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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 018
Document publié le Vendredi 3 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
| COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3
AVRIL
2015
À
08H
15
LE
noneonnn
Séance
présidée
par
Olivier
BIANCHI
Date
de
la
convocation
: 27/03/15
Conseillers
en
.
Re
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
DE
LA
STATION
D'EPURATION
DES
Conseillers
TROIS
RIVIERES
press
DÉLIBÉRATION
N° DEL20150403
018
:
Conseillers
Commission
principale
: COMMISSION
ASSAINISSEMENT
|
représentés:
Rapporteur:
Didier
LAVILLE
19
Total
votant.
Le
Conseil
de
Communauté
de
l'Agglomération
Clermontoise
s'est
réuni
le
3
avril
84
2015
à
08
H
15
Avenue
de
l'Union
Soviétique
à
Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s
présent(e})s
:
Olivier
BIANCHI,
Martine
BELLEROSE,
Didier
LAVILLE,
Marianne
SIMEON,
Alain
DUMEIL,
Aline
FAYE,
Michel
BEYSSI,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Hervé
PRONONCE,
Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Louis
GISCARD
D'ESTAING,
Chantal
LAVAL,
Michel
LACROIX,
Julie
DUVERT,
Pierre
BORDES,
René
DARTEYRE,
Annie
LEVET,
Laurent
GILLIET,
Christine
DULAC-
ROUGERIE,
Alain
LAFFONT,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Patricia
GUILHOT,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Françoise
NOUHEN,
Nicolas
BONNET,
Magali
GALLAIS,
Florent
NARANJO,
Cécile
AUDET,
Saïd
BARA,
Isabelle
LAVEST,
Simon
POURRET,
Nicole
PRIEUX,
Dominique
ADENOT,
Pascal
GUITTARD,
Guillaume
VIMONT,
Marion
CANALES,
Gérard
BOHNER,
Jean-Pierre
BRENAS,
Édith
CANDELIER,
Christiane
JALICON,
Didier
MULLER,
Bertrand
PASCIUTO,
Olivier
ARNAL,
François
RAGE,
Michel
RENAUD,
Michel
SABRE,
Marie-Jeanne
RAYNAL,
Yvette
TEYSSIER,
Henri
GISSELBRECHT,
Danielle
MISIC,
Laurent
GANET,
Jean-Marc
MORVAN,
Véronique
PRIEUR,
Blandine
GALLIOT,
René
VINZIO,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Laurent
BRUNMUROL,
Marcel
ALEDO,
Claude
PRACROS,
Roger
GARDES,
Agnès
DESEMARD
Conseiller(e)}s
ayant
donné
pouvoir
:
François
SAINT-ANDRÉ
pouvoir
à
Nicolas
BONNET
Flavien
NEUVY
pouvoir
à
Hervé
PRONONCE
Laurent
MASSELOT
pouvoir
à
René
DARTEYRE
Grégory
BERNARD
pouvoir
à
Sondès
EL
HAFIDHI
Jérôme
AUSLENDER
pouvoir
à
Cécile
AUDET
Dominique
BRIAT
pouvoir
à
Pascal
GUITTARD
Philippe
BOHELAY
pouvoir
à
Saïd
BARA
Jean-Christophe
CERVANTES
pouvoir
à
Nicole
PRIEUX
Valérie
BERNARD
pouvoir
à Marion
CANALES
Jean-Pierre
LAVIGNE
pouvoir
à
Didier
MULLER
Nadia
GUERMIT-MAFFRE
pouvoir
à Christiane
JALICON
Géraldine
BASTIEN
pouvoir
à Jean-Pierre
BRENAS
Monique
POUILLE
pouvoir
à Olivier ARNAL
Claire
JOYEUX
pouvoir
à
Gérard
BOHNER
Jean
ALBISETTI
pouvoir
à Alain
DUMEIL
Grégory
LÉPÉE
pouvoir
à Michel
BEYSSI
Martine
MICHEL
pouvoir
à
Laurent
GANET
Pierre
RIOL
pouvoir
à
Blandine
GALLIOT
Chantal
LELIÈVRE
pouvoir
à
Laurent
BRUNMUROL
Conseiller(e}s
excusé(e)}s
:
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Sylviane
TARDIEU,
François
BARRIÈRE,
Antoine
RECHAGNEUX,
Anne
FAUROT
NW°"
DEL26150403-018—
Service
Assainissement
de
Compétence
Communautaire
T
Dossier
suivi
par
CJ
/ 1548
Envoyé en préfecture le 09/04/2015 Reçu en préfecture le 09/04/2015 Affiché le CLERMONT
COMMUNAUTE
Service
Assainissement
de
Compétence
Communautaire
COMMISSION
ASSAINISSEMENT
du
12
mars
2015
Dossier
suivi
par
Olivier
JAUTZY
/ 1548
BUREAU
du
20
mars
2015
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
3
avril
2045
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
DE
LA
STATION
D'ÉPURATION
DES
TROIS
RIVIÈRES
La
station
d'épuration
(STEP)
des
3
rivières
ainsi
que
le
réseau
d'assainissement
communautaire
sont
actuellement
surveillés,
exploités,
maintenus
et
entretenus,
sous
le
contrôle
des
services
de
l'agglomération,
par
une
entreprise
privée,
sur
la
base
de
marchés
de
prestation
de
service.
Depuis
la
mise
en
service
de
la STEP
en
2004,
deux
marchés
de
5
ans
ont
été
confiés
après
appel
d'offre
européen
à
VEOLIA
Eau
pour
des
montants
annuels,
hors
énergie,
de
l'ordre
de
2ME€. À
l'échéance
du
second
marché,
deux
études
ont
été
lancées
afin
notamment
d'aider
aux
choix
du
mode
de
gestion
futur :
*__
opportunité
et faisabilité
d'un
passage
en
régie
de
l'exploitation
de
la STEP,
* __
audit
technique
et
énergétique
des
process
et
ouvrages
de
la
STEP.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
études
dans
de
bonnes
conditions,
un
marché
complémentaire
d'exploitation
de
deux
ans
a
été
passé
avec
VEOLIA
Eau
portant
l'échéance
du
contrat
d'exploitation
à février
2016.
I]
convient
désormais
de
déterminer
les
modalités
de
gestion
de
la
station
d'épuration
à
mettre
en
œuvre
après
cette
échéance
et
notamment
de
choisir
entre
:
*
passage
en
régie,
*
délégation
de
service
public,
*
poursuite
d'un
marché
de
prestation
de
service.
Les
études
ont
démontré
la
capacité
technique
et
organisationnelle
des
services
d'un
passage
en
régie
sous
réserve
du
transfert
du
personnel
actuellement
en
place
à
la
STEP,
avec
une
perspective
d'économie
potentielle
de
l'ordre
de
10%
du
montant
du
marché
actuel.
La
régie
pourrait
également
permettre
de
trouver
des
synergies
notamment
sur
l'entretien
des
réseaux
et
les
analyses
de
laboratoire
permettant
à
terme
des
gains
de
productivités
potentiellement
plus
significatifs.
Néanmoins,
au
regard
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
du
fait
du
caractère
industriel
et
commercial
de
l'assainissement,
un
tel
projet
nécessiterait
la
création
à
l'agglomération
d'une
régie
autonome
ou
personnalisée,
structure
particulière
d'un
point
de
vue
statutaire,
juridique
et
administratif.
Dans
le
contexte
des
réflexions
actuelles
sur
la
transformation
de
l'agglomération
en
communauté
urbaine
et
des
nécessaires
transferts
de
compétence,
il apparaît
peu
opportun
de
s'engager
dans
le
processus
complexe
de
création
d'une
telle
régie
dès
à
présent
alors
que
ni
le
périmètre
définitif
ni
le
projet
de
service
communautaire
en
matière
d'eau
et
d'assainissement
ne
sont
aujourd'hui
connus.
Il
n'est
en
outre
pas
certain
que
l'agglomération
et
ses
services
disposent
des
ressources
nécessaires
pour
mener
de
front
un
éventuel
passage
en
régie
et
le
projet
de
communauté
urbaine.
En
matière
de
délégation
de
service
public,
l'audit
technique
et
énergétique
de
la
station
d'épuration
a
démontré
la
nécessité
de
réaliser
un
certain
nombre
d'investissements
sur
la
station
d'épuration
sur
les
10
prochaines
années
afin
d'en
garantir
le
bon
fonctionnement
:
NS
DEI
904E60NAN3
NAR
Service
Assainissement
de
Compétence
Communautaire
Dossier
suivi
par
OJ
/ 1548
Envoyé en préfecture le 09/04/2015 Reçu en préfecture le 09/04/2015 Affiché le *__
renouvellement
d'équipements
pour
un
montant
global
de
3,5M£€
sur
10
ans,
°
amélioration
de
la
sécurité,
mises
aux
normes
et
optimisation
énergétique
des
systèmes
existants
pour
un
montant
global
de
1,4M£€
sur
10ans,
°
réalisation
d'un
ouvrage
de
décantation
primaire
pour
permettre
le
traitement
des
charges
de
pollution
supplémentaires
induites
par
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
d'assainissement
pour
8,6M£€
d'ici
2021.
Cette
étude
a
également
démontré
la
faisabilité
et
l'opportunité
de
valorisation
énergétique
des
boues
par
digestion
et
production
de
bio-méthane.
Cela
nécessiterait
un
investissement
de
l'ordre
de
8,2M£
pour
une
recette
annuelle
estimée
à
environ
1ME.
Si
de
tels
investissements
pourraient
justifier
la
mise
en
œuvre
d'une
délégation
de
service
public
afin
d'en
assurer
le
financement
puis
la
gestion,
les
capacités
et
modalités
de
recours
à
l'emprunt
semblent
en
tout
état
de
cause
aujourd'hui
financièrement
plus
favorables
qu'une
DSP.
Par
ailleurs,
il
parait
préférable
de
faire
bénéficier
la
collectivité
plutôt
qu'un
délégataire
des
perspectives
de
recettes
importantes
liées
à
la
production
de
bio-méthane.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
:
°
de
prendre
acte
de
la
capacité
technique
et
opérationnelle
des
services
d'un
passage
en
régie
;
+
de
prendre
acte
de
l'état
existant
des
modalités
de
gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement
dans
les
différentes
communes
de
l'EPCI
dans
la
perspective
d'un
passage
en
communauté
urbaine
;
Et,
sans
préjudice
du
futur
mode
de
gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
la
communauté
urbaine
le
cas
échéant,
+
de
poursuivre
l'exploitation
de
la
station
d'épuration
sous
la
forme
d'un
marché
de
prestation
de
service.
A
cet
effet,
un
nouvel
appel
d'offre
pour
une
durée
de
2
ans,
renouvelable
une
fois,
pourrait
être
lancé
dès
le
mois
de
juin
2015
afin
de
prendre
le
relais
du
marché
en
cours
à
échéance
février
2016.
TOTAL
VOTANTS
:
88
Non
participation :
0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:
75
Pour
:
71
Contre
:
Abstention
:
9
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
le
Président
et par
délégation
Le
Vice-Président
Didier
LAVILLE
{
eryiaé
Assainissement
de
Compétence
Communautaire
de
ut
Dossier
suivi
par
Oj
/ 1548
Envoyé en préfecture le 09/04/2015 Reçu en préfecture le 09/04/2015 Affiché le