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Document publié le Vendredi 3 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 079)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CLERMONTOISE
|
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3 AVRIL
2015
À 08H
15
Séance
présidée
par
Olivier
BIANCHI
Date
de
la
convocation
: 27/03/15
| conseil
en
exercice:
ENCOMBRANTS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
-
Conselllers
|
MUTUALISATION
AVEC
LES
COMMUNES
Pense
DÉLIBÉRATION
N° DEL20150403_079
Conseillers
Commission
principale
: COMMISSION
DÉCHETS
MÉNAGERS
|
représentés:
|
Rapporteur
: - -
21
Total votant:
Le
Conseil
de
Communauté
de
l'Agglomération
Clermontoise
s'est
réuni
le
3
avril
77
2015
à 08
H
15 Avenue
de
l'Union
Soviétique
à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s
présent({e})s
:
Olivier
BIANCHI,
Martine
BELLEROSE,
Didier
LAVILLE,
Marianne
SIMEON,
Alain
DUÜMEIL,
Aline
FAYE,
Michel
BEYSSI,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Louis
GISCARD
D'ESTAING,
Chantal
LAVAL,
Michel
LACROIX,
Julie
DUVERT,
Pierre
BORDES,
René
DARTEYRE,
Annie
LEVET,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Alain
LAFFONT,
Odile
VIGNAE,
Cyril
CINEUX,
Patricia
GUILHOT,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Françoise
NOUHEN,
Nicolas
BONNET,
Magali
GALLAIS,
Florent
NARANJO,
Cécile
AUDET,
Saïd
BARA,
isabelle
LAVEST,
Simon
POURRET,
Nicole
PRIEUX,
Pascal
GUITTARD,
Guillaume
VIMONT,
Marion
CANALES,
Gérard
BOHNER,
Jean-Pierre
BRENAS,
Édith
CANDELIER,
Christiane
JALICON,
Didier
MULLER,
François
RAGE,
Michel
SABRE,
Marie-Jeanne
RAYNAL,
Yvette
TEYSSIER,
Henri
GISSELBRECHT,
Danielle
MISIC,
Laurent
GANET,
Blandine
GALLIOT,
René
VINZIO,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Laurent
BRUNMUROL,
Marcel
ALEDO,
Claude
PRACROS,
Roger
GARDES
Conseiller(e)s
ayant
donné
pouvoir :
François
SAINT-ANDRÉ
pouvoir
à
Nicolas
BONNET
Laurent
MASSELOT
pouvoir
à
René
DARTEYRE
Laurent
GILLIET
pouvoir
à
Martine
BELLEROSE
Grégory
BERNARD
pouvoir
à
Sondès
EL
HAFIDHI
Jérôme
AUSLENDER
pouvoir
à
Cécile
AUDET
Dominique
BRIAT
pouvoir
à
Pascal
GUITTARD
Philippe
BOHELAY
pouvoir
à
Saïd
BARA
Dominique
ADENOT
pouvoir
à
Françoise
NOUHEN
Jean-Christophe
CERVANTES
pouvoir
à
Nicole
PRIEUX
Valérie
BERNARD
pouvoir
à
Marion
CANALES
Jean-Pierre
LAVIGNE
pouvoir
à
Didier
MULLER
Nadia
GUERMIT-MAFFRE
pouvoir
à Christiane
JALICON
Géraldine
BASTIEN
pouvoir
à Jean-Pierre
BRENAS
Bertrand
PASCIUTO
pouvoir
à Olivier
BIANCHI
Claire
JOYEUX
pouvoir
à
Gérard
BOHNER
Michel
RENAUD
pouvoir
à
Michel
MIRAND
Jean
ALBISETTI
pouvoir
à Alain
DUMEIL
Grégory
LÉPÉE
pouvoir
à Michel
BEYSSI
Martine
MICHEL
pouvoir
à
Laurent
GANET
Pierre
RIOL
pouvoir
à
Blandine
GALLIOT
Chantal
LELIÈVRE
pouvoir
à
Laurent
BRUNMUROL
Conseiller(e)}s
excusé{e)s
:
Flavien
NEUVY
Hervé
PRONONCE,
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Sylviane
TARDIEU,
François
BARRIÈRE,
Antoine
RECHAGNEUX,
Anne
FAUROT,
Monique
POUILEE,
Olivier
ARNAL,
Jean-Marc
MORVAN,
Véronique
PRIEUR,
Agnès
DESEMARD
eu
N-DÉE20150403
078
———
Service
Gestion
Opérationnelie
des
Déchets
Dossier
suivi
par
MV
/ 1598
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le CLERMONT
COMMUNAUTE
Service
Gestion
Opérationnelle
des
Déchets
COMMISSION
DÉCHETS
MÉNAGERS
du
5
mars
2015
Dossier
suivi
par
Michel
VALENTE
/ 598
BUREAU
du
20
mars
2015
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
3
avril
2015
ENCOMBRANTS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC -
MUTUALISATION
AVEC
LES
COMMUNES
Le
contexte.
La
propreté
d'une
agglomération
et
le
bien-être
dans
la
ville
de
ses
habitants
renforcent
son
attractivité.
Ils
s'intègrent
logiquement
dans
une
politique
globale
de
développement
durable
au
quotidien.
Dans
ce
cadre,
communes
et
agglomération,
chacune
à
leur
niveau,
participent
au
maintien
et
à
la
qualité
de
notre
cadre
de
vie,
les
communes
procédant
au
nettoiement
des
espaces
publics
(balayage
manuel
et
mécanisé,
enlèvement
des
dépôts
sauvages),
Clermont
communauté
en
assurant
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(collecte
en
porte
à
porte
et
en
apport
volontaire,
service
d'enlèvement
des
encombrants
à
domicile,
déchetteries).
Cependant,
et
malgré
la
palette
de
service
mis
en
place,
des
problèmes
d'incivilité
persistent
sur
le
territoire,
avec
notamment
l'abandon
de
déchets
en
vrac
ou
en
sac,
la
présence
de
dépôts
sauvages
ainsi
que
des
encombrants
posés
sur
le
domaine
public.
Une
nécessaire
révision
du
périmètre
d'intervention.
Concernant
la
problématique
des
encombrants,
et
afin
de
prendre
en
compte
le
travail
réalisé
par
les
services
municipaux,
une
révision
du
périmètre
d'intervention
s'impose
entre
Clermont
Communauté
et
ses
communes
membres
et
celui-ci
pourrait
s'articuler
comme
suit
:
+ _
Niveau
communal:
cette
collecte
dite
de
premier
niveau,
à
savoir
les
encombrants
sur
le
domaine
public,
serait
assurée
par
les
services
des
communes,
les
dépenses
liées
à
cette
prestation
seraient
prises
en
charge
par
Clermont
communauté.
+
Niveau
intercommunal
: Clermont
communauté
prendrait
en
charge,
quant
à
elle,
la
mise
à
disposition,
le
transport
et
le
traitement
de
la
benne
encombrants
qui
devra
contenir
uniquement
des
déchets
ultimes
issus
des
dépôts
sauvages.
Une
phase
de
diagnostic
sur
l'ensemble
des
communes.
Afin
de
mesurer
les
volumes
et
la
typologie
des
déchets
collectés
par
les
services
municipaux,
des
diagnostics
par
commune
seront
établis
entre
les
services
municipaux
et
les
services
de
l'agglomération.
Ces
diagnostics
permettront
d'établir
les
moyens
opérationnels
à
mettre
en
œuvre
(mise
à
disposition
de
bennes
et/ou
apports
en
déchetteries)
ainsi
que
les
coûts
afférents
(collecte,
transport,
traitement).
N°
DEI
20169403
079
Service
Gestion
Onérationneile
des
Déchets
Dossier
suivi
par
MV
/
+508
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le Sur
ces
bases,
des
conventions
de
mutualisation
ou
des
avenants
au
conventions
existantes,
seront
alors
établies
entre
Clermont
communauté
et
chacune
de
ses
communes
membres
afin
de
définir
le
mode
opératoire
de
cette
collecte
ainsi
que
sa
prise
en
charge
financière.
Clermont-Ferrand,
des
volumes
quantifiés
et
des
coûts
établis.
Concernant
la
ville
de
Clermont-Ferrand,
et
au
regard
de
ses
problématiques
propres,
une
étude
a
été
menée
pendant
un
an
pour
identifier
et
quantifier
les
déchets
collectés
par
les
services
de
la
propreté
urbaine
sur
le
domaine
public.
Il apparaît
que
les
déchets
dits
d'encombrants
représentent
près
de
300
Tonnes
sur
une
année,
dont
la
moitié
est
composée
de
bois,
le
reste
étant
des
Déchets
d'équipements
électroniques
(D.E.E.E),
de
la ferraille
et du
mobilier.
Après
analyse
entre
la
ville
de
Clermont-Ferrand
et
Clermont
communauté,
les
coûts
de
collecte,
pour
la ville,
ont
été
estimés
à
270
000
€
pour
l'année
2015.
Les
coûts
de
traitement
assumés
par
Clermont
communauté,
seraient,
sur
ces
bases,
de
20
000
€
pour
les
coûts
liés
à
la
mise
à
disposition
d'une
benne
et
à
son
évacuation
auquel
il faut
rajouter
15
000
€
pour
le traitement.
Le
coût
global,
assumé
par
la
communauté
d'agglomération
serait
de
305
000
€
en
2015.
Sur
ces
bases,
Clermont
communauté
rédigera
un
avenant
à
la
convention
de
mutualisation
en
cours,
afin
d'élargir
le
périmètre
des
services
mis
à
disposition
de
la
Communauté,
et
précisera
dans
la
fiche
sectorielle
correspondante,
le
montant
des
coûts
qui
seront
facturés
par
la
commune
de
Clermont-Ferrand
à
la Communauté.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
*
de
réaliser
les
diagnostics
liés
à
la
problématique
des
encombrants
sur
l'ensemble
des
communes
avant
le
30
juin
2015
;
+
d'autoriser,
sur
la
base
de
ces
diagnostics,
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer,
pour
la
collecte
des
encombrants
sur
le
domaine
public,
et
ce,
avec
chacune
des
communes
membres
soit
les
avenants
aux
conventions
de
mutualisation
existantes
soit
les
conventions
de
mutualisation.
[TOTAL VOTANTS:
77
| Non
participation :
0
| TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:
77
| Pour :
77
|
Contre :
|
| Abstention
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
/
ésident
et par
délégation
f:
Vice-Président
IX
Marcel
ALEDO
|:
N°DEE20750403
079
Service
Gestion
Opérationneile
des
Déchets
Dossier
suivi
par
MV/
1568
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le