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Document publié le Vendredi 3 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 078)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
COMNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CLERMONTOISE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3
AVRIL
2015
À
08H
15
|
um
ennemi
Séance
présidée
par
Olivier
BIANCHI
Date
de
la
convocation
:27/03/15
|Conseillers
en
:
|
ne
DECHETTERIE
- ECOMOBILIER
- CONTRACTUALISATION
Conseillers
DÉLIBÉRATION
N°
DEL20150403_078
Press
|
Commission
principale
:COMMISSION
DÉCHETS
MÉNAGERS
:
Conseillers
Rapporteur
:
- -
|
représentés
:
Le
Conseil
de
Communauté
de
l'Agglomération
Clermontoise
s'est
réuni
le
3
avril
Total
votant
:
2015
à
08
H
15
Avenue
de
l'Union
Soviétique
à
Clermont-Ferrand.
77
Conseiller(e}s
présent(e)s
:
Olivier
BIANCHI,
Martine
BELLEROSE,
Didier
LAVILEE,
Marianne
SIMEON,
Alain
DUMEIL,
Aline
FAYE,
Michel
BEYSSI,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Louis
GISCARD
D'ESTAING,
Chantal
LAVAL,
Michel
LACROIX,
Julie
DUVERT,
Pierre
BORDES,
René
DARTEYRE,
Annie
LEVET,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Alain
LAFFONT,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Patricia
GUILHOT,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Françoise
NOUHEN,
Nicolas
BONNET,
Magali
GALLAIS,
Florent
NARANJO,
Cécile
AUDET,
Saïd
BARA,
isabelle
LAVEST,
Simon
POURRET,
Nicole
PRIEUX,
Pascal
GUITTARD,
Guillaume
VIMONT.
Marion
CANALES,
Gérard
BOHNER,
Jean-Pierre
BRENAS,
Édith
CANDELIER,
Christiane
JALICON,
Didier
MULLER,
François
RAGE,
Michel
SABRE,
Marie-Jeanne
RAYNAL,
Yvette
TEYSSIER,
Henri
GISSELBRECHT,
Danielle
MISIC,
Laurent
GANET,
Blandine
GALLIOT
René
VINZIO,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Laurent
BRÜNMUROL,
Marcel
ALEDO,
Claude
PRACROS,
Roger
GARDES
Conseiller(e)s
ayant
donné
pouvoir :
François
SAINT-ANDRÉ
pouvoir
à
Nicolas
BONNET
Laurent
MASSELOT
pouvoir
à
René
DARTEYRE
Laurent
GILLIET
pouvoir
à
Martine
BELLEROSE
Grégory
BERNARD
pouvoir
à Sondès
EL
HAFIDHI
Jérôme
AUSLENDER
pouvoir
à Cécile
AUDET
Dominique
BRIAT
pouvoir
à
Pascal
GUITTARD
Philippe
BOHELAY
pouvoir
à
Saïd
BARA
Dominique
ADENOT
pouvoir
à
Françoise
NOUHEN
Jean-Christophe
CERVANTES
pouvoir
à
Nicole
PRIEUX
Valérie
BERNARD
pouvoir
à
Marion
CANALES
Jean-Pierre
LAVIGNE
pouvoir
à
Didier
MULLER
Nadia
GUERMIT-MAFFRE
pouvoir
à
Christiane
JALICON
Géraldine
BASTIEN
pouvoir
à Jean-Pierre
BRENAS
Bertrand
PASCIUTO
pouvoir
à
Olivier
BIANCHI
Claire
JOYEUX
pouvoir
à Gérard
BOHNER
Michel
RENAUD
pouvoir
à
Michel
MIRAND
Jean
ALBISETTI
pouvoir
à Alain
DUMEIL
Grégory
LÉPÉE
pouvoir
à
Michel
BEYSSI
Martine
MICHEL
pouvoir
à
Laurent
GANET
Pierre
RIOL
pouvoir
à
Blandine
GALLIOT
Chantal
LELIÈVRE
pouvoir
à
Laurent
BRUNMUROL
Conseiller(e)s
excusé(e)s
:
Flavien
NEUVY,
Hervé
PRONONCE,
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Sylviane
TARDIEU,
François
BARRIÈRE,
Antoine
RECHAGNEUX,
Anne
FAUROT,
Monique
POUILLE,
Olivier
ARNAL,
Jean-Marc
MORVAN, Véronique
PRIEUR,
Agnès
DESEMARD
N°DEL20750403
078
Directeur Adjoint
des
Services
Opérationne!s
Dossier
suivi
par
SG
/ 1538
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le CLERMONT
COMMUNAUTE
Directeur Adjoint
des
Services
Opérationnels
COMMISSION
DÉCHETS
MÉNAGERS
du
5 mars
2015
Dossier suivi par Sabine
GITENAY
/ 1538
BUREAU
du
20
mars
2015
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
3 avril
2015
DÉCHETTERIE
- ECOMOBILIER
- CONTRACTUALISATION
Le
contexte
Dans
le
cadre
de
la
responsabilité
élargie
du
producteur
qui
a
pour
but
de
transférer
le
coût
de
gestion
des
déchets,
du
contribuable
vers
le
consommateur,
24
distributeurs
et
fabricants
de
mobilier
ont
créé
la
société
Eco-mobilier.
Cette
société
est
devenue
l’éco-organisme
en
charge
de
la
gestion
des
déchets
d'éléments
d'ameublement
(D.E.A)
ménagers
par
l'arrêté
du
26
décembre
2012
portant
agrément
d'un
organisme
ayant
pour
objet
de
contribuer
et
de
pourvoir
à
la
gestion
des
DEA
en
application
de
l'article
R
543-252
du
code
de
l’environnement.
Aussi,
et
par
délibération
en
date
du
27
juin
2014,
le
conseil
de
la
communauté
a
autorisé
le
Président
ou
son
représentant,
à
contractualiser
avec
Eco-mobilier
pour
la
mise
en
place
d'une
collecte
des
déchets
d'éléments
d'ameublement
dans
les
déchetteries
de
Clermont
communauté
ou
la
mise
en
place
d'une
filière
financière
pour
les
déchetteries
n'étant
pas
en
mesure
d'affecter
Un
quai
de
vidage
pour
ces
déchets.
Vers
une
contractualisation
à
l'échelle
du
VALTOM
En
effet,
il
est
apparu,
lors
d'échanges
entre
le
VALTOM,
Eco-mobilier
et
l'ensemble
des
adhérents
qu'il
était
plus
pertinent,
tant
d'un
point
de
vue
technique
que
d'un
point
de
vue
financier,
que
la
contractualisation
se
fasse,
non
pas
au
niveau
de
chaque
|
adhérent,
mais
au
niveau
du
territoire
du
VALTOM.
|
Les
recettes
seront
perçus
par
chaque
adhérent
au
regard
de
la
filière
choisie
|
(opérationnelle
ou
financière)
et
les
mises
en
œuvre
opérationnelles
restant
de
la
compétence
des
adhérents.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
*
d'autoriser
le
VALTOM
à
contractualiser
avec
Eco-mobilier,
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Non
participation
:
0
TOTAL
VOTANTS
:
77
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES
:
77
Pour :
77
Contre :
0
|Abstention
0
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
rm
Le
Président,
: .
our
le Président
et par
délégation
‘
$ Vice-Président Marcel
ALEDO
Directeur
Adjoint
des
Services
Opérationnels
Dossier
suivi
par
SG/
5538
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le