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Déliberation - DELIB 12 2016 Affectation résultat année 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 12 2016 Affectation résultat année 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
12-2016
SEANCE
du
mardi
22
mars
2016
Nombre
de
Conseillers
:
FECTURE
DES
HAUTES
APE
en
exercice
:10
ARRW
Présents:
9
05
AVR.
2016
Bureau
du
Gourrior
N°2
L'an
deux
mille
seize
et le mardi
22
mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
10
mars
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
Joël
ROBERT,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
Céline
TRUCH,
Mme
Danielle
BLANC
Absent
: Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: P.
POUILLARD
Obiet
: Affectation
résultat
année
2015
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Rémi
COSTORIER,
après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
Constatant
que
le Compte
Administratif fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de:
229
690,29
€
- un
déficit
d'investissement
de :
115
700,76
€ DE
L’EXERCICE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
B
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
Compte
Administratif
C
Résultats
à affecter
=A+B (Si C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
57
721,83
€
171
968,46
€
229
690,29
€
A-
Solde
d'exécution
d’invertissement
D
001
(besoin
de
financement)
115
700,76
€
B-
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
133
161,55
€
79113€
1
|
à
mintans
Soldes
des
restes
à réaliser
E
54
048,56
€
Besoin
de
financement
F
=
D+E
169
749,31€
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
2)
H Report
de
fonctionnement
R
002
169
749,31
€
59
940,98
€
Fait
et délibéré
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal
réuni
en
session
le
mardi
22
mars
2016