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Déliberation - DELIB 15 2014 Affectation résultat année 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
DE
LA
COMMÈNE
DE.
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
15-2014
SEANCE
du
Jeudi
24
Avril
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents:
11
L'an
deux
mille
quatorze
et le jeudi
24
avril
2014
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
17
avril
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
TRUCH
Céline
Secrétaire
de
séance
: Jean
CORDIER
Objet
: Affectation
résultat
année
2013
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
après
avoir
examiné
le Compte
Administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
Constatant
que
le Compte
Administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de:
171
269,
42
€
- un
excédent
d’investissement
de :
33
030,
56
€ AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A-
Résultat
de
l'exercice
B-
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
Compte
Administratif
C-
Résultats
à affecter
= À
+B
(hors
reste
à réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
40
828,49
€
130
440,93
€
171
269,42
€
D-
Solde
d’exécution
d’invertissement
D
001
(besoin
de
financement)
R
001
(excédent
de
financement)
+3
0,
SRE
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
Besoin
de
financement
87
no
ë
Excédent
de
financement
.
Besoin
de
financement
F
= D+E
28
863,56
€
AFFECTATION
C
=
G+H
0€
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0€
2)
H Report
de
fonctionnement
R
002
DEFICIT
REPORTE
Délibéré
par
le Conseil
Municipal
réuni
en
session
le 24
Avril
2014