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Compte-Rendu - CR conseil du 29 3 17 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Aude.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 29/3/2017
Convocation du 25/3/2017
Conseillers en exercice 11
Conseillers présents 7
Président Pons jean Claude
Secrétaire Dargere Hédy
Présents :
Bifante Marion, Dargère Hedy 1° adjoint, Falconner Heather, Piccin Annie, Pons Jean Claude, Maire, Alexandre Brigitte, Marc Morin
Excusés
Patricia Reinhold Von Essen, July Rauscher, Parfait Moreno, Isabelle Piel
Pouvoir
ORDRE DU JOUR
1.Examen du budget de l’eau et de
l’assainissement
Le budget fonctionnement de l’eau s’établit à 54 484,34 €; celui des investissements s’établit à 76 977,21 €. Mr le Maire présente les opérations d’investissements qui vont se poursuivre pour la rénovation de la station d’épuration en particulier. Ces travaux sont couverts par une subvention de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental. Cependant les fonds propres ne sont pas suffisants pour faire face à ces dépenses liées au vieillissement de la station d’épuration, c’est pourquoi Mr le Maire propose de faire appel à un emprunt de 20.000€ sur 6 ans contracté auprès du Crédit Agricole. Cette proposition est acceptée à l’unanimité et le budget 2017 est approuvé à l’unanimité.
2.Budget photovoltaïque
MAIRIE de LUC SUR AUDE
AUDE
Code Postal : 11190
T� l� phone : 04.68.74.01.55
T� l� copie : 04.68.74.01.55 Ce budget qui est un simple report des valeurs précédentes n’appelle pas de commentaire particulier ; il est adopté par le Conseil Municipal.
3.Débat d’orientation budgétaire du budget
communal
Le budget fonctionnement est revu sur des valeurs similaires à celui de 2016, Mr le Maire insiste sur le fait de maintenir les dépenses en l’état vu la baisse continue des dotations de l’Etat. Une gestion stricte avec la mise en place d’une comptabilité analytique est prévue pour 2017.
Une augmentation du salaire de la secrétaire est prévue pour atteindre 987€ mensuel net. Un poste en complément de celui d’Alain Martinez sera ouvert à partir de septembre , le départ en retraite d’Alain Martinez étant prévu en février 2018, il parait important que le futur employé communal passe 6 mois en compagnie d’Alain pour être formé et informé par lui. Le budget de fonctionnement pour 2017 s’établit donc à : 354 428 €
Fixation des taxes
Mr le Maire rappelle que dans la cadre de la fusion de la Communauté de communes de Limoux avec celle de Limoux il y avait un mécanisme de transfert de fiscalité qui se soldait par un moins d’abondement du budget municipal ; pour rester sur un même niveau de fiscalité pour nos concitoyens, Mr le Maire propose d’appliquer le principe de neutralité fiscale en augmentant les taxes communales seulement dans la proportion qui compense la baisse que les administrés vont avoir sur la part intercommunale.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Un certain nombre de projets d’investissement sont prévus au budget 2017 : Études urbanistiques et administratives pour le lotissement de Coutieux : 10.000€ Réfection de la rue Marragon : 50.000 €
Installation d’un unité de chauffage au bois dans la bâtiment de l’école : 75.000€ Ces projets sont encore soumis à l’attribution de subventions qui ont été demandées mais ne sont pas encore acquises, sauf dans le cas de Coutieux.
4.Aire de covoiturage
Le Conseil Départemental qui a le projet d’établir une convention avec la commune ; après avoir donné une lecture rapide du projet de convention, qui fait ressortir que l’entretien de l’aire, au sens de propreté, nettoyage, espaces verts, sera à la charge de la commune. Cette convention est acceptée par le conseil municipal.
5.Parc Naturel des Corbières
Le Conseil répond à un long questionnaire qui permet de cerner le contour de la future charte ; il est à noter que dans le cas des parcs naturels la Charte est l’élément majeur régulateur opposable, il convient donc de prêter toute notre attention à cette phase de l’élaboration du cadre juridique du parc.
Le conseil est levé à 23h20
Le Maire
Jean Claude Pons