Compte-Rendu - cr conseil du 3 3 2020 provisoire

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Compte-Rendu - cr conseil du 3 3 2020 provisoire Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Luc-sur-Aude. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 3 3 2020 provisoire)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 3 mars 2020

Convocation du 29 février 2020

Conseillers en exercice 11

Conseillers présents 9

Président Pons JC

Secrétaire Von Essen Patricia

Présents :

Bifante Marion , Dargère Hedy 1° adjoint, Falconner Heather, Piccin Annie, Piel Isabelle, Pons Jean Claude, Maire, Reinhold von Essen Patricia, 2° adjointe et Alexandre Brigitte, Marc Morin

ORDRE DU JOUR

Mr le Maire remercie le conseil municipal pour le travail accompli durant ce mandat, rappelle l’importance de la vie municipale au sein de le République, et souligne l’importance de l’engagement citoyen que cela constitue.

1. DÉLIBÉRATION DE SOUTIEN À AGEDI

Le président expose la demande d’AGEDI , le syndicat intercommunal AGEDI qui fournit à la commune la majorité des logiciels de comptabilité permettant son administration de façon dématérialisée. Il demande à être maintenu en statut actuel afin de ne pas avoir à changer de régime fiscal ce qui augmenterait ses charges de fonctionnement. Il demande le soutien des communes pour appuyer cette demande et propose aux conseils municipaux de prendre une délibération à ce sujet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la proposition de soutien à AGEDI dans ses efforts pour conserver son statut actuel.

MAIRIE de LUC-SUR-AUDE

AUDE

Code Postal : 11190

Téléphone : 04.68.74.01.55

Télécopie : 04.68.74.01.552. APPEL D’OFFRE RUE MARRAGON

Un marché public selon la procédure adaptée comportant un seul lot a été déposé le 20.01.2020. La date butoir était le 7/2/2020 pour remettre les plis .Une commission d’ouverture des plis composée de Jean Claude Pons, Hedy Dargère, Patricia Reinhold von Essen a recensé les offres déposées et ces membres ont signé le procès-verbal d’ouverture.

Deux propositions ont été reçues. Celle de l’entreprise Burgat et celle de l’entreprise Chauvet. Après analyse des réponses aux exigences du dossier, aux contenus techniques attendus et études des propositions financières ( 32152€ HT Burgat et 63044€ Chauvet ) et compte tenu des exigences de ce chantier c’est l’entreprise Chauvet qui a obtenu la meilleure note. Cependant il a été demandé une révision du prix à cette dernière qui a accepté de réaliser les travaux pour la somme de 60 000€. soit 3044€ de remise.

Les subventions pour ce projet sont déjà acquises, le contrat devra être concrètement engagé avec l’entreprise Chauvet avant fin Mars pour ne pas en perdre l’attribution.

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l'unanimité la décision de choisir l’entreprise Chauvet pour la réalisation des travaux de la rue Marragon.

3. DOTATION DE SOLIDARITÉ: INONDATION STATION

A la suite des inondations des travaux ont dû être réalisés en urgence pour maintenir l’approvisionnement en eau de la commune. Grâce à la diligence et au professionnalisme de l’employé communal Denis Gambus et de la société Sales il a été procédé très rapidement au remplacement de l’armoire électrique et du coffret SOFREL qui commande le déclenchement du pompage pour l’alimentation du château d’eau. Sans cette décision prise en situation d’urgence, le village et ses habitants se seraient retrouvés face à un défaut d'approvisionnement en eau durant les jours qui ont suivi les intempéries. Il est décidé de faire appel au fond de la dotation de solidarité pour faire face à cette dépense imprévue.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve cette décision à l'unanimité.

4. VOTE DES BUDGETS

Le président expose les détails de chaque budget à son Conseil municipal :

A. BUDGET GENERAL

Le budget annuel présente un résultat positif de 370 000€ . Ce résultat atteste de dépenses inférieures à celles prévues initialement. Cependant il est à noter que ces dépenses non réalisées sont dues au report de certains travaux et investissements ( Rue Marragon, Coutieux, Eclairage public) qui seront effectués dans le courant du prochain exercice.

Ce résultat atteste d’une gestion saine des revenus et des dépenses de la commune : les comptes de “fonctionnement général” attestent d'économies réalisées tout au long de cet exercice.

B. BUDGET LOTISSEMENT COUTIEUX

Le budget du lotissement Coutieux est destiné à l’aménagement du lotissement : voirie, réseaux divers, application des consignes de la loi sur l’eau. Une grande partie des travaux a été réaliséeen régie, cela représente une économie importante sur la totalité des dépenses estimées préalablement. Donc pour l’instant, en dépit du déficit, nous maintenons au mieux les dépenses.

Le budget global COUTIEUX présente un déficit de 90 000€ dans les frais d’investissement ce qui atteste que le projet, et donc son budget sont en phase de réalisation, puisqu’il ne sera à l’équilibre que lors de la vente des lots.

C. BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

Le budget photovoltaïque affiche un excédent de 900€

Le montant mensuel du remboursement du capital ( Un emprunt de 15 ans de 55000€ qui se termine dans 6 ans ) est la principale dépense de ce budget. Il reste donc 33666€ à rembourser. La vente d'électricité rapporte annuellement 5521€. Lorsque l’emprunt sera remboursé la commune pourra compter sur ce revenu.

A noter : En remarquant le taux actuel de l’emprunt Hedy Dargère suggère la renégociation du taux, cette idée est approuvée par le président du Conseil , Patricia Reinhold von Essen est en charge de la démarche.

D. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Comme lors de l’exercice précédent le budget eau et assainissement présente un résultat déficitaire de 4000€ . Ce qui peut se traduire par la conclusion suivante: on dépense plus que l’on n’encaisse de revenus. Ce qui reste la tendance habituelle de ce budget. Le fait d’avoir conservé la compétence de la gestion de l’eau se révèle comme prévu une très bonne décision. Denis gambus s’étant très bien engagé dans le travail sur la station a permis, par exemple, de faire face à tous les dégâts sur la structure sans faire appel à des prestataires extérieurs. De plus la bonne tenue des infrastructures (recherche de fuite, nettoyage, maintien de la qualité de l’épuration des eaux ) a donné droit au versement d’une prime de 3 600€. Les recettes principales de ce budget sont la facturation de l’eau aux usagers pour un montant de 47 063€ et la prime d’épuration : 3 600€ . Il était prévu de réaliser un budget de 21 000€ le résultat est de 22 000€ : la vente d’eau a été plus positive que prévue. Dans les dépenses qui ont affecté le budget cette année, il y a des travaux sur le réseau effectués en 2018 et payés en 2019 et le changement d’une pompe de recirculation pour un montant de 4000€. Tous ces travaux d’investissements ont donné lieu, cependant, à un reversement de TVA de 9547€ .

A noter : L'électricité pour un montant de 14 000€ annuel, représente une dépense conséquente mais incompressible.

PROPOSITION DE REPORT À NOUVEAUX

BUDGET GENERAL ANNEE 2019

Sur 143 032€ d'excédent : proposition de report à nouveaux de 70 000€ affectés au fonctionnement et 73 032€ affecté aux investissements.BUDGET LOTISSEMENT COUTIEUX ANNEE 2019

Reports à nouveau sans changement de section

BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE ANNEE 2019

Reports à nouveau sans changement de section

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEE 2019

Reports à nouveau sans changement de section

VOTE DES BUDGETS

Le président se retire et confie la présidence de la séance à son premier adjoint Hedy Dargère, lequel demande aux Conseillers municipaux de délibérer et à l’issue des délibération procède au vote des budgets et des reports à nouveau.

BUDGET GENERAL ANNEE 2019

approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

BUDGET LOTISSEMENT COUTIEUX ANNEE 2019

approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE ANNEE 2019

approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEE 2019

approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

VOTE DES REPORTS À NOUVEAU

BUDGET GENERAL ANNEE 2019

Sur 143 032€ d'excédent : proposition de report à nouveaux de 70 000€ affectés au fonctionnement et 73 032€ affecté aux investissements.

approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

BUDGET LOTISSEMENT COUTIEUX ANNEE 2019

Reports à nouveau sans changement de section

approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE ANNEE 2019

Reports à nouveau sans changement de section

approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEE 2019

Reports à nouveau sans changement de section

approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

5. PARC NATUREL : élaboration de statuts, date de lancement.

Marion Bifante qui représente la Commune dans le projet Parc naturel expose les dernières avancées du projet :

- L’enquète publique a eu lieu et ses conclusions sont positives,

- Le financement est assuré pour l’essentiel par le Département et la Région, qui disposent

d’une importante représentativité dans la Gouvernance du futur PNR

- La création du parc est prévue pour Janvier 2021.

- Ce parc concerne une population de 30 000 habitants sur le territoireCes données seront exposées par Marion Bifante, en détails, au prochain Conseil Municipal à l’équipe arrivante à l’issue des prochaines élections afin qu’elle puisse procéder à ;l’approbation définitive des documents constitutifs du parc.

6. LOTISSEMENT COUTIEUX : une suite au projet participatif

L’avancement de travaux de viabilisation des lots permet aujourd’hui de proposer les lots à la vente. L’idée n’étant pas pour la commune d’en retirer des bénéfices, mais de résoudre ce chantier abandonné par ses initiateurs, il a été décidé la mise en vente des parcelles à des prix attractifs. La durée des travaux a également permis l’arrivée d’une dizaine de nouveaux acheteurs potentiels, intéressés par le projet qui comprend toujours la concertation des candidats dans l’élaboration de leurs projets respectifs et sous la règle commune de la charte établie lors de la construction du projet , alors participatif, et comprenant des clauses importantes en terme d'éco construction .

Le président clôture la séance à 23:00. à Luc sur Aude, le 3 mars 2020

Le Maire

Le Maire

Jean Claude Pons