Procès Verbal - 11 Proces Verbal cm 13 11 2025

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Procès Verbal - 11 Proces Verbal cm 13 11 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Largeasse. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 Proces Verbal cm 13 11 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, MAIRIE DE LARGEASSE DEUX-SEVRES

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CONSEIL MUNICIPAL du 13 novembre 2025

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-cinq,

Le jeudi 13 novembre à vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la Commune de LARGEASSE

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GROLLEAU, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 6 novembre 2025

Présents : Jean-Jacques GROLLEAU, Christelle BODIN, Thomas MICHONNEAU, Cécile SAUVETRE, Dominique BAUDOUIN, Karine BOISSONNEAU, Julien BONNET, Myriam COUTANCEAU, Déborah DUBUIS, Benoit GOUBAND, David JARRY, Guy NOGRET.

Pouvoirs/Absents/Excusés : Olivier LARMANJAT, Benoit LOISEAU, Alexandre RAMBAUD.

Mme Cécile SAUVETRE a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE : Le procès-verbal de la séance du 16 OCTOBRE 2025 est approuvé à l’unanimité.

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1° Place de parking rue de la République

Monsieur le maire indique au conseil municipal que les riverains rue de la République ont

une demande de création de 3 places de parking qui pourraient être à cheval sur le trottoir

et la voirie. La commission voirie va étudier cette demande et établir un plan qui

matérialisera les emplacements. Il faudra ensuite soumettre ce plan à Mrs BODET et

BERNARDEAU de l’agence technique territoriale qui nous indiqueront la faisabilité de cette

demande.

2° Tarifs locations de salles 2026

Le conseil municipal décide de modifier les tarifs de locations des salles à compter du 1er

janvier 2025, comme suit :

Particuliers

Largeassiens

/

Sociétés

Largeassiennes

Particuliers Hors

Commune

Sociétés

/ Associations

Communales

Associations Hors

Commune

Salle Guy GONNORD

La Terrasse 160,00 € 225,00 € 225,00 €

GRATUIT

1 salle + la Terrasse 275,00 € 430,00 € 265,00 €

2 salles + la Terrasse 335,00 € 595,00 € 395,00 €

Option jeudi soir à partir

de 17h 65,00 € 65,00 € -Lendemain de fête 60,00 € 110,00 € -

Vin d'honneur 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Réveillon 810,00 € 810,00 € 810,00 € 810,00 €

Salle du Millénaire 65,00 € 100,00 € 100,00 € GRATUIT

Location percolateur 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 €

Caution 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

En dessous de 300€ augmentation de (+ 5€) et au-dessus de 300€ augmentation de (+ 10€)

3° Locations terres agricoles 2025

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune loue les terrains suivants

situés :

• La Foye : section AK n° 292 et 294, d’une contenance de 1ha 76a 93ca à Mr Loïc BOISSONNEAU, le Cou 79240 LARGEASSE

• Bourbier : section AP n° 119, 120, 332 et 381, d’une contenance de 1ha 48a 37ca au GAEC La Petite Emarière de Trayes 79240

• Bourbier : section AP n° 116, d’une contenance de 51a 99ca à Mr et Mme LE COSSEC Simon, la Pesinière 79240 LARGEASSE.

L’indice préfectoral est de 123,06, ce qui donne un montant à l’hectare pour 2025 de 141,77€ (soit + 0,42% par rapport à l’année 2024)

Pour Mr Loic BOISSONNEAU, un loyer de 250,83 €

Pour le GAEC La petite Emarière, un loyer de 210,34 €

Pour Mr et Mme LE COSSEC, un loyer de 73,71 €

4° Indemnité gardien église 2025

Monsieur le maire rappelle, les deux circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et

NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011 qui précisent le montant maximum de l'indemnité

allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Celle-ci peut faire

l'objet d'une revalorisation annuelle.

Pour 2025, les plafonds indemnitaires applicables pour le gardiennage des églises

communales est fixé de la manière suivante :

- pour un gardien ne résidant pas dans la commune mais visitant l'Église à des

périodes rapprochées, ce montant est de : 126,91 €

- pour un gardien Résidant dans la commune, ce montant est de : 503,42 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,AUTORISE à verser pour 2025, l'indemnité de gardiennage de l'Eglise dont le montant annuel est fixé à 370,00 €, en conformité avec le plafond fixé par la circulaire du Ministère de l'Intérieur à M. Marcel COMPAGNON.

5° Prestations Résidence Bellevue 2026

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que JM RESTAURATION fourni la résidence

depuis le 1er septembre 2025. Les résidents sont pleinement satisfaits des repas qui leur sont

proposés. Malgré tout, il convient de revaloriser les tarifs des repas.

Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs

concernant les services proposés aux occupants de la résidence Bellevue, à compter du

1er janvier 2026 comme suit :

11,50 € repas du midi

5,50 € repas du soir

Les autres tarifs en vigueur de blanchisserie restent inchangés, à savoir :

Lavage : 4 € ; séchage : 4 € ; repassage 10 €.

6° Aménagement place de la rue des Acacias

Nous avons reçu plusieurs devis des entreprise ROY TP et MRY concernant l’aménagement

de la placette, du chemin piéton et des trottoirs de la place des Acacias. L’entreprise

ROY TP pourrait commencer les travaux aux alentours du 15 décembre.

Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le

devis de l’entreprise ROY TP pour la somme de 25.422,10 € ht soit 30.506,52€ ttc.

7° DM6 2025 Budget principal

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

Mr Le Maire indique qu’afin de régler la dépense d’achat d’une parcelle au Lotissement Les Champs Berton, il y a lieu de prévoir une décision modificative au budget de l’exercice 2025 et propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

COMMUNE DE LARGEASSE

DECISION MODIFICATIVE 6

Conseil Municipal du 13/11/2025

BUDGET PRINCIPAL - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre / Compte / Libellé Chapitre / Compte / Libellé

21-2171 - terrains nus 3 000,00 € 10-10222 - FCTVA 3 000,00 €

TOTAL 3 000,00 € TOTAL 3 000,00 €8° - Questions diverses

➢ 2 bis rue de la Poste :

Maxime a fini la faïence de la salle de bain et fait la crédence de la cuisine. Le bac

à douche est posé. Les sanitaires et l’habillage du bac à douche seront terminés la

semaine prochaine. L’agence LAFORET est passée voir le studio de 31 m2 et a

confirmer le tarif de 300€ de loyer. Le devis BUT est validé avec l’ajout du meuble

d’entrée.

➢ Stade de foot : Maxime a refait la pelouse du stade de football.

➢ Logement jeunes n°14 : le logement a été vu par un expert qui a accepté les travaux

mais le contrat d’assurance stipule une franchise de 750€. La mairie a donc fait appel

à l’entreprise CAILLERET pour refaire les peintures. Toutefois, il reste des travaux à

faire dans les logements 12 et 16.

➢ Révision liste électorale. La commission doit se réunir pour entériner cette révision.

➢ Bulletin municipal : La commission nous indique que le bulletin avance bien. Mais il

manque encore des articles et photos de plusieurs associations. Un projet de 1ère de

couverture nous est présenté.

➢ CCAS : le repas aura lieu le samedi 17 janvier 2026.

Dates CM : 18/12/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Christelle BODIN Jean-Jacques GROLLEAU