Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 175.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 189.22 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - AT N°077.26 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DE CIRCU
Arrêté - 057.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 071.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - AT N°011.26 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT dem
Arrêté - AT N°069.26 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT dem
Arrêté - AT N°039.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION E DE
Arrêté - 080.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 110.24 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Remplace
Arrêté - 201.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Renouvellement de compteur 1 impasse Saint Martin
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 201.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Renouvellement de compteur 1 impasse Saint Martin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE LOI 2.03.82
ET CADRE DE VIE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION 2uJ09/2024 DES SERVICES TECHNIQUES À
\ Direction Générale def/Service
Service Environnement Par délégation, 0 2e
et Espaces extérieurs 6 NV]
Réf. : HA/DS/LL N° 201.24
Catégorie: Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT renouvellement de compteur - 1 impasse Saint-Martin
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU la permission de voirie N° P-2024-ACH-1715 délivrée par la GPSEO
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de
l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
Vu la demande du 20 septembre 2024, de la société SUEZ Eau France SAS, service ordonnancement, 42, rue du Président Wilson, 78230 Le Pecq, de renouveler un compteur, sis 1 impasse Saint-Martin, à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 15 octobre 2024 au 29 octobre 2024, du lundi au vendredi de 8h à 18h, hors week-ends et
jours fériés, le demandeur est autorisé à circuler et à stationner un camion grue avec mini pelle au droit des travaux de l'impasse Saint-Martin, afin d'effectuer des travaux nécessaires au renouvellement de compteur (voir photo ci-dessous).
ll » &
Hôtel de ville
8, rue Deschamnps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 -. Fax. 01 39 11 22 42 . wwwmairie-acheres/8.fr fw Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la circulation sera restreinte dans les deux sens, un basculement de chaussée sera mis en place par la société permettant la circulation alternée en toute sécurité. Une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents sera mise en place.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit
sur toute la longueur du chantier. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des
véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des
travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux,
conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de
respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires,
permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et
ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la
réfection provisoire. Elle devra prendre en compte impérativement les prescriptions figurant
sur la permission de voirie, notamment sur la couleur de l’enrobé.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et
de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension
immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution
de cet arrêté.
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la
ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police l’Entretien du Patrimoine, Police Municipale des Travaux, de la Voirie Centre Technique Municipal et de la Propreté SDIS d'ACHÈRES
Daniel GIRAUD
Service Juridique
CU GPSEO
VEOLIA
SUEZ
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 6400 Fax. 01 39 11 22 42 . wwwmairie-acheres78.fr fw