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Arrêté - 071.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Renouvellement dune vanne AC89 3 rue Martin Luther King
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 071.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Renouvellement dune vanne AC89 3 rue Martin Luther King)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES Direction Générale de: ices \ Par Agen
Service Environnement cheres —
Réf. : ST/HA/LL N°071.24
et Espaces extérieurs
Catégorie: Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
LOI 2.03.82 PÔLE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE E 26/03/2084
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
renouvellement d'une vanne AC89 - 3 rue Martin Luther King
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU la permission de voirie N° PV-2024-ACH-0727 délivrée par la GPSEO NU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté, VU le règlement de voirie,
Vu la demande du 12 mars 2024, de la société SPAC 4, chemin de la vallée Yart, 78640 Saint Germain de la Grange, mandatée par GRDF 99 boulevard du Général Leclerc, 92000 Nanterre, afin d'effectuer un renouvellement d’une vanne de gaz AC89 au 6 rue Martin Luther King, à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 : Du 08 avril 2024 au 08 mai 2024, du lundi au vendredi, de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à procéder aux travaux de renouvellement d'une vanne AC89 du réseau gaz au droit du 6 rue Martin Luther King à Achères (voir photo ci-dessous).
Patins F
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l’article 1, une déviation des piétons au droit des travaux sera faite sur le trottoir d'en face, permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4 : La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur. La Société conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.
Article 5 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 6 : En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier. Les riverains devront être avertis.
Article 8 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 9 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 10 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 25/03/2024
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l'Entretien du Patrimoine, Police Municipale des Travaux,de la Voirie et de SDIS la Propreté. Centre Technique Municipal Service juridique
CU GPSEO
SPAC
GRDF
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. OI 39 79 6400 Fax. 01 39 11 22 42 - www.mairie-acheres78.fr fy