Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 200.22 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 246.22 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 260.22 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 157.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 242.22 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 210.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 149.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 243.22 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 227.22 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 002.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 189.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Terrassement et renouvellement de la conduite deau potable et reprise des branchements impasse du Magasin
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 189.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Terrassement et renouvellement de la conduite deau potable et reprise des branchements impasse du Magasin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE <
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE Achères
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Domaine Public
Réf: ST/JA/AR
N°189. 22
Catégorie : Réglementation temporaire
de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Terrassement et renouvellement de la conduite d’eau potable,
et reprise des branchements
impasse du Magasin
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU la permission de voirie PV-2022-ACH-0992 délivrée par la CU GPSEO. VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
Vu la demande du 22 août 2022, de la société BIR 2bis, avenue de L'Escouvrier 95200 SARCELLES pour le compte la société SUEZ agence Yvelines Portes de l'Eure, 42 rue du Président Wilson, 78 230 Le Pecq. afin d'effectuer le terrassement et le renouvellement de la conduite d'eau potable et reprise des branchements dans l'impasse du Magasin à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1: Du 05 septembre 2022 jusqu'au 23 septembre 2022 du lundi au vendredi de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à effectuer le terrassement et le renouvellement de la conduite d'eau potable et reprise des branchements dans l'impasse du Magasin à Achères.
stationnement
ault y compris
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fy Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 6 :
Article 7 :
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la circulation et le stationnement seront interdits jour et nuit, y compris riverains. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, une déviation des piétons au droit des travaux sera faite, permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des
travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Le demandeur devra distribuer une note d’information aux riverains et à la société de ramassage d'ordures ménagères impactés par les travaux avant tout démarrage de chantier, et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage. Dans tous les cas, la société devra établir une procédure pour la collecte des déchets avec le prestataire VEOLIA de la CU GPSEO.
Google
Pour la même période que cités à l'article 1, une base de vie sera installée par la société BIR sur 3 places de stationnement au 97/99 avenue de Conflans(voir photo ci-dessus). Les circulations voitures et piétonnes seront constamment maintenues en toute sécurité pendant les opérations de dépose, de chargement et d'enlèvement, afin d'éviter des accidents. « La base de vie sera signalée et éclairée en période nocturne.
e Le nettoyage du domaine public sera réalisé chaque jour.
e L'accès aux accessoires de concessionnaires ou de secours (bouche incendie, regard, bouche à clé, etc.) ainsi que la visibilité du matériel de signalisation seront constamment maintenus. e Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu.
Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la
société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et
ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la
réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée. Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension
immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution
de cet arrêté.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 23/08/2022
Le Maire Adjoint chargé
l’Entretien du Patrimoine,
des Travaux, de la Voirie
et de la Propreté
Daniel GIRAUD
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre Technique Municipal
SDIS d'ACHÈRES
CU GPSEO
SUEZ
BIR
VEOLIA