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Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Gornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03 07 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Langon
COMMUNE DE GORNAC
Procès-verbal du vendredi 03 juillet 2026
Le vendredi 03 juillet 2026 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 juin 2026, s'est
réunie sous la présidence de Monsieur DUPART Marcellin.
Secrétaire de la séance : Madame LAVIE Lucine
Présents : Monsieur DUPART Marcellin, Madame LAVIE Lucine, Monsieur CAVAILLOLS Sébastien,
Madame WAROQUIER Rose-Marie, Monsieur CHAVANSOT Noël, Madame BANSERET Mélissa,
Monsieur LEVEQUE Olivier, Madame PELLOQUIN Caroline, Monsieur MESSAGER Jacques,
Monsieur WADEL Christian, Madame CAUHAPÉ Martine
Représentés :
Absents et excusés :
*Le procès-verbal du 05 juin 2026 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour
* Approbation du procès-verbal du 05 juin 2026
+ Retrait de la délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels
remplaçants (art. L 332-13 du CGFP) - DE-2026-027
- Election du délégué à la mission locale
+ Projet de règlement intérieur du conseil municipal
* Retour élection des suppléants aux sénatoriales
-+ Aire de broyage
+ Gestion de la canicule
-+ Retours des commissions
+ Questions diverses
Page 1 sur 13 Retrait de la délibération N° DE-2026-027 de principe autorisant le recrutement
d'agents contractuels remplaçants (art. L 332-13 du CGFP) (N° DE_2026 030)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2131-1 et suivants relatifs au
contrôle de légalité ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et ses dispositions sur le retrait des actes ;
Vu la délibération n°DE-2026-027 en date du 18 mai 2026 prise sur un fondement juridique inadapté ;
Considérant que cette délibération est entachée d’une erreur justifiant son retrait dans le délai légal ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de procéder au retrait de cette délibération afin de
sécuriser la décision administrative ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : La délibération n° DE-2026-027 en date du 18 mai 2026 est retirée.
Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité conformément à la
réglementation en vigueur.
Résultat du vote : Adoptée
Votant : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Page 2 sur 13 Désignation du représentant de la commune à l'assemblée générale de la mission
locale des deux rives (N° DE_2026_031)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
Vu les statuts de l’association « Mission Locale des Deux Rives », adoptés le 4 novembre 2021, notamment leur
article 7 ;
Vu la demande de la Mission Locale des Deux Rives sollicitant la désignation officielle d’un représentant de la
commune de Gornac à son Assemblée générale ;
Considérant que la commune de Gornac est membre de la Communauté de communes Rurales de l’Entre-Deux-
Mers, comprise dans le territoire d’intervention de la Mission Locale des Deux Rives ;
Considérant que chaque commune est appelée à désigner un représentant chargé de siéger et de voter lors des
Assemblées générales de la Mission Locale des Deux Rives ;
Considérant que ce représentant peut être le maire, un adjoint ou un conseiller municipal ;
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le représentant ainsi désigné siègera exclusivement au sein
de l’Assemblée générale de la Mission Locale des Deux Rives, celle-ci étant distincte de son Conseil
d’administration.
Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures.
Se porte candidat :
Monsieur CAVAILLOLS Sébastien
Une seule candidature ayant été déposée, la nomination prend effet immédiatement, conformément à l’article L.
2121-21 du Code général des collectivités territoriales. Monsieur le Maire en donne lecture au conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉSIGNE Monsieur CAVAILLOLS Sébastien en qualité de représentant de la commune de Gomac à
l’Assemblée générale de la Mission Locale des Deux Rives ;
PRÉCISE que cette désignation est valable pour la durée du mandat municipal en cours, sauf remplacement décidé ultérieurement dans les mêmes formes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de
la présente délibération ;
DIT que la présente délibération sera transmise à la Mission Locale des Deux Rives ainsi qu’à la Communauté de
communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers, afin de permettre, le cas échéant, la validation prévue par les statuts de
l'association.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Résultat du vote : Adoptée
Votant : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Page 3 sur 13 e Projet de règlement intérieur du conseil municipal
Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur du conseil municipal et en donne lecture.
Les membres du conseil sont invités à formuler leurs remarques, observations ou propositions, afin que
les ajustements nécessaires puissent être intégrés avant son adoption lors de la prochaine séance.
Article 1er : Réunions du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.
Article 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est
mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée
ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre
adresse trois jours francs au moins avant celui de la réunion.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la
convocation aux membres du conseil municipal.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut
décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article 3 : L'ordre du jour
Le maire fixe l'ordre du jour.
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux
commissions compétentes, sauf décision contraire du maire, motivée notamment par l'urgence ou toute
autre raison.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre
à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat
et de march
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune
qui font l'objet d'une délibération.
Durant les 5 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter
les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire.
Les membres du conseil qui souhaitent consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront
adresser au maire une demande écrite.
Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des
membres du conseil dans les services communaux compétents, 5 jours avant la réunion au cours de
laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil.
Article 5 : Le droit d'expression des élus
Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires
de la commune
Page 4 sur 13 Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil et fait l'objet
d'un accusé de réception.
Lors de cette séance, le maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.
Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans
le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet.
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de
ses services.
Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune
Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès
de l'administration de la commune, devra être adressée au maire.
Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande.
Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à
la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.
Tenue des réunions du conseil municipal
Article 7 : Les commissions consultatives
Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et
en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités
; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.
Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.
Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question
particulière.
Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf
décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.
Article 8 : Rôle du maire, président de séance
Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.
Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé
des membres du conseil municipal.
Le maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole,
rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins,
juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce
l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.
Article 9 : Le quorum
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est
physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.
Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié
avant la mise en délibéré des questions suivantes.
Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Page 5 sur 13 Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant,
le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation à 3 jours au moins d'intervalle. Cette
seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le
conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
Article 10 : Les procurations de vote
En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son
choix un pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable.
Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.
Article 11 : Secrétariat des réunions du conseil municipal
Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires.
Le secrétaire assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de
vote et le dépouillement des scrutins.
Article 12 : Communication locale
Les réunions peuvent être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle.
Pour le reste, les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.
Article 13 : Présence du public
Les réunions du conseil municipal sont publiques.
Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre
l'accueil du public.
Article 14 : Réunion à huis clos
A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat,
d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 15 : Police des réunions
Le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.
Les téléphones portables devront être éteints.
Article 16 : Règles concernant le déroulement des réunions
Le maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription.
Le maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du
conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce
type de propositions.
Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire.
Page 6 sur 13 Article 17 : Débats ordinaires
Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des
intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.
Article 18 : Débat d'orientation budgétaire (DOB) : information des élus
Le débat a lieu dans un délai de deux mois avant l'examen du budget.
5 jours au moins avant la réunion, les documents sur la situation financière de la commune, des éléments
d'analyse sont à la disposition des membres du conseil. Ces éléments peuvent être consultés sur simple
demande auprès de monsieur le maire.
Le débat est organisé en principe sans limitation de temps. Il doit toutefois être organisé en respectant
l'égalité de traitement des intervenants.
D'autre part une note de synthèse de cadrage est jointe à la convocation du conseil municipal pour la
séance du DOB. Cette note de synthèse comporte les informations suffisantes sur la préparation du budget
communal.
Article 19 : Suspension de séance
Le maire prononce les suspensions de séances.
Article 20 : Vote
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les
abstentions ne sont pas comptabilisés.
En cas de partage, la voix du maire est prépondérante.
En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité
relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. À égalité des voix, l'élection
est acquise au plus âgé des candidats.
En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la
demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.
Article 21 : Procès-verbal
Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet
effet.
Elles sont signées par le maire et le secrétaire de séance.
Les délibérations à caractère réglementaire sont consultables en mairie [voir délibération DE_2022_26
datant du 15 juin 2022].
Article 22 : Désignation des délégués
Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions
du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes.
Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.
Article 23 : Bulletin d'information générale
L'article L 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des
informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la
commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant
Page 7 sur 13 obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas
appartenir à la majorité municipale.
Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.
»
Aïnsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant
pas à la majorité correspondant à 1/20ème de l’espace total de la publication.
Le maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du
conseil municipal au moins 15 jours avant la date limite de dépôt en mairie des textes et photos prévus
pour le journal municipal.
Le maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal
du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un
devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence
d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le maire, directeur de la
publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition,
est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la
publication. Dans ce cas, le groupe en sera immédiatement avisé.
Article 24 : Modification du règlement intérieur
La moitié des membres au moins peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas,
le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.
Article 25 : Autre
Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités
territoriales.
Monsieur WADEL indique à Monsieur le Maire que, selon lui, ce projet de règlement intérieur aurait été
élaboré à partir de ChatGPT.
Monsieur le Maire précise que ce projet s’appuie notamment sur des sources documentaires reconnues,
en l’occurrence La Vie communale et l’Association des maires de France (AMF).
Monsieur WADEL indique qu’un projet de règlement intérieur du conseil municipal a également été
préparé de leur côté.
Il en transmet un exemplaire à Monsieur le Maire en séance et précise que ce document sera adressé par
mail à l’ensemble des membres du conseil municipal à l’issue de la réunion, afin de permettre une étude
comparative avec le projet présenté.
e Retour élection des suppléants aux sénatoriales
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu un courrier du tribunal administratif de
Bordeaux concernant l’élection des délégués suppléants organisée le 5 juin 2026.
À la suite d’une saisine de la Préfecture, le tribunal a constaté une erreur dans l’ordre de proclamation
des suppléants. Les trois candidats ayant obtenu le même nombre de voix, ils devaient être classés par
ordre d’âge, du plus âgé au plus jeune.
L'ordre est donc rectifié comme suit :
Page 8 sur 13 1. Monsieur Christian WADEL ;
2. Monsieur Sébastien CAVAILLOLS ;
3. Madame Lucine LAVIE.
Cette décision ne remet pas en cause leur élection, mais uniquement leur ordre de classement.
e Aire de broyage / Commission Espaces verts
Madame WAROQUIER prend la parole et informe le conseil municipal que la commission Espaces
verts a étudié trois devis concernant la création d’un accès carrossable pour l’aire de broyage :
— Entreprise Thibal-Maziat : 4 800 € TTC pour une surface d’environ 200 nv ;
— AF Terrassement : 6 204 € TTC pour une surface de 188 m° ;
— EURL Aniello : 11 033,99 € TTC pour une surface de 198 m°, comprenant notamment le
terrassement, la pose d’un géotextile, la mise en place de concassé et la réalisation d’une couche
de finition.
Les prestations proposées n’étant pas totalement identiques, la commission estime nécessaire de
solliciter d’autres offres et de préciser les caractéristiques techniques attendues, afin de pouvoir
comparer les propositions sur une base identique.
Une éventuelle décision pourra ainsi être prise lors du prochain conseil municipal, dans l’objectif de
permettre la réalisation rapide de cette aire de broyage, dont l’ouverture est attendue par de nombreux
habitants.
e Gestion de la canicule
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le plan canicule a été activé.
Dans ce cadre, la bibliothèque communale a été mise à disposition de l’école afin de permettre l’accueil
des élèves dans un espace climatisé. Cette solution n’a finalement pas été utilisée, les élèves ayant été
récupérés par leurs parents et n’étant pas restés l’après-midi.
Concernant l’école, la commune a procédé en urgence à l’achat d’un climatiseur portatif afin de
rafraîchir les locaux durant l'épisode de canicule. Monsieur Noël CHAVANSOT s’est chargé de le
récupérer, de l’installer et de le mettre en fonctionnement, cette installation ayant été réalisée à titre
provisoire afin de répondre rapidement à la situation.
Monsieur le Maire indique également qu’un suivi a été réalisé auprès des personnes âgées et vulnérables
inscrites sur le registre communal, conformément aux mesures prévues dans le cadre du plan canicule.
Des visites et contacts téléphoniques ont été effectués afin de s’assurer de leur situation et de leur
rappeler les numéros utiles en cas de besoin.
Le cas de Madame C. est également évoqué. Monsieur le Maire rappelle que l'intéressée fait l'objet
d'une mesure de protection juridique et qu'elle bénéficie d'un suivi par les organismes compétents,
notamment le CLIC. Il précise que l'ensemble des démarches relevant des compétences de ces
organismes a été engagé. En l’état des informations connues, aucune intervention supplémentaire ne
peut être mise en œuvre par la commune dans le cadre de ses compétences.
Enfin, Monsieur le Maire souligne que ces épisodes de fortes chaleurs sont susceptibles de se répéter
dans les années à venir. Il apparaît donc nécessaire d’anticiper des solutions durables. Les diagnostics et
Page 9 sur 13 conseils de la SIPHEM, compétente en matière d’énergie et d’amélioration des bâtiments, pourront
servir de base à la préparation d’un projet adapté face aux enjeux liés à l’urgence climatique.
e RETOUR DES COMMISSIONS
1) Commission Communication
Monsieur LÉVÊQUE prend la parole afin de présenter le bilan des actions menées par la commission Communication.
Depuis notre élection, la commission Communication œuvre pour moderniser et développer les outils
d'information de notre commune.
Le premier projet marquant a été la réalisation du nouveau L'Écho de Gornac, actuellement distribué à 250 exemplaires. Cette première édition se veut principalement graphique afin de présenter la nouvelle équipe municipale et ses premières actions. Désormais, le magazine sera édité quatre fois par an, contre deux auparavant, avec de futures éditions plus rédactionnelles qui mettront en avant le travail de l'ensemble des commissions.
Côté numérique, le site internet de la commune a été remis à jour dès le début du mandat et fait l'objet
d'une actualisation régulière.
La nouvelle page Facebook de la commune compte déjà 299 abonnés et a permis la diffusion de 91
publications. Certaines ont rencontré un très fort succès, avec plus de 4 000 vues pour l'alerte canicule
et près de 40 000 vues pour la publication concernant le récent incendie sur la commune, au total
les publications ont été vues 225 000 fois.
La commune communique également via PanneauPocket, qui compte aujourd'hui 70 abonnés et sur
lequel 58 informations et alertes ont déjà été publiées.
Enfin, les permanences numériques gratuites organisées chaque lundi matin en mairie depuis deux
mois commencent à trouver leur public. Si le démarrage a été discret, ce service a déjà permis
d'accompagner plusieurs habitants, dont quatre cette semaine, dans leurs démarches et leurs usages
numériques.
Dans les prochaines semaines, la mise en place de l'application Intramuros viendra compléter ces outils
afin de mieux valoriser la vie associative, les commerces, les événements et les services de notre
commune.
Notre objectif reste le même : proposer une communication moderne, réactive et accessible à tous les
Gornacaises et les Gornacais.
2) CDC : commission des associations du 02 juillet 2026
Madame LAVIE informe le conseil municipal des principaux points abordés lors de la commission des
associations de la Communauté de communes du 2 juillet 2026.
Les dossiers de subvention sont à déposer entre le 1 et le 30 Janvier chaque année.
Le dossier est disponible en ligne sur le site de la CDC.
L’enveloppe sur le budget 2026 était de 85.000€
Page 10 sur 13 Subventions ouvertes à toutes les assos sportives et culturelles possédant des adhérents de — de 18 ans,
HORS COMITE DES FÊTES.
Fonctionne en nombre de point. Le barème des points est annoté sur les dossiers de subventions.
Il a été remonté que ce dossier était très lourd et très chronophage pour les associations. Il serait donc
bien que les commissions assos en mairie soient disponibles pour les accompagner à les monter.
Une prochaine réunion sera faite en octobre afin de retravailler le règlement de ces subventions qui est
loin de faire l’unanimité.
La commission CEDC encourage les mairies à faire des réunions annuelles avec toutes les associations
afin de faire remonter les problématiques rencontrées par celles-ci et que nous puissions les
accompagner au mieux.
3) CDC/ SIPHEM: diagnostique FLASH
Madame LAVIE prend la parole et informe le conseil municipal que la commune de Gornac a été
retenue comme commune pilote dans le cadre d’un diagnostic « Flash » portant sur les travaux de
rénovation énergétique.
La CDC et le SIPHEM ont obtenu une subvention du département afin de faire des diagnostiques et de
l’accompagnement de projet sur 12 communes de notre territoire. Gornac a été retenu et nous allons être
la commune pilote.
Le Siphem vient mercredi 8 juillet visiter notre école afin de faire un diagnostic « FLASH ». Une fois le
dossier fait par la SIPHEM, une réunion sous forme de visite de chantier sera effectuée avec les élus
CDC pour présenter les problématiques, solutions proposées et comment financer les projets.
Nous avons décidé de faire ces études en priorité sur l’école, mais il sera aussi étudié pour la Mairie, la
salle des fêtes et les logements communaux.
4) CDC commission finance
Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB). Le nombre de lignes budgétaires étant conséquent
la présentation fut dense. Il a été demandé au vice-président M.Maulun quel était le moyen sur le budget
de la CDC (9 millions d’euros et 2,5 millions de report) pour demander de l’argent pour les différentes
commissions. La réponse fut évasive.
11 fut soulevé aussi la capacité à recourir à des fonds de concours. Les fonds de concours sont des recettes
non fiscales constituées de legs ou de donations et peuvent intervenir dans les dépenses d’intérêts publics.
Il a été aussi question de proposer le caractère transversal de la commission finance car cette dernière est
impliquée de fait dans toutes les autres commissions.
5) Commission de sécurité — Visite périodique triennale de la salle des fêtes
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les conclusions de la visite périodique triennale de la
commission de sécurité, réalisée le 17 juin 2026 à la salle des fêtes. Il précise qu'étaient présents lors de
cette visite Monsieur le Maire ainsi que les trois adjoints.
Page 11 sur 13 À cette occasion, les représentants de la Sous-Préfecture et du SDIS ont procédé au contrôle de la sécurisation de l'établissement.
Le principal point soulevé concerne les conditions de stockage du matériel. Il a notamment été relevé
que les cuisines, dépourvues de dispositif de protection incendie adapté, ne peuvent pas servir de local
de stockage pour les réfrigérateurs, congélateurs et autres matériels. Par ailleurs, l'encombrement des
circulations, notamment par le stockage de chaises et des tapis d'aïkido dans le couloir, constitue une
non-conformité au regard des règles de sécurité incendie.
La commission de sécurité a indiqué qu'il était nécessaire de prendre en compte l'ensemble de ces
observations et de mettre en œuvre les mesures correctives permettant d'assurer la mise en sécurité de la
salle des fêtes et sa conformité à la réglementation en vigueur.
e QUESTIONS DIVERSES
1) Portail école
Madame LAVIE prend la parole et présente au conseil municipal les différents devis reçus concernant
l'installation d’un portail automatique à l’école. Elle souligne que le coût global de cette opération est
important.
Certains devis ne comprenant pas les travaux nécessaires au tirage du câble électrique permettant de
raccorder le portail au bâtiment et d’assurer son ouverture automatique par bouton de commande, la
commune reste dans l’attente du devis de l’électricien.
Une décision pourra être prise lorsque l’ensemble des coûts liés à l’installation et au raccordement
électrique du portail sera connu.
Dans le cadre du projet de remplacement du portail de l'école, Madame Cauhapé communique les
coordonnées d'un contact supplémentaire afin de solliciter un nouveau devis : M. Sébastien ÉLIE (tél. : 06 81 07 13 00).
De son côté, Monsieur Sébastien CAVAILLOLS propose également un autre contact situé à Langon :
Walter Industries (tél. : 06 13 77 07 13), afin d'obtenir un devis complémentaire.
2) Vérification des installations électriques des bâtiments communaux par l’'APAVE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du passage de l’APAVE, chargée de vérifier les
installations électriques des bâtiments communaux.
À la suite de cette vérification, plusieurs observations ont été relevées dans les rapports transmis à la commune. Il apparaît que l’ensemble des bâtiments nécessite des interventions afin de remédier aux différentes anomalies constatées.
Monsieur le Maire précise que les bâtiments présentant les principales problématiques sont la salle des
fêtes, le garage situé sous l’école ainsi que l’école.
Afin de donner suite aux observations formulées dans les rapports de l’APAVE, la commune devra
prendre contact avec des entreprises d’électricité afin d’obtenir des devis. Ces devis permettront d'évaluer
le coût des travaux nécessaires et de prioriser les interventions à engager pour mettre les installations en
Page 12 sur 13 conformité et assurer la sécurité des bâtiments communaux.
3) Rendez-vous avec Mme DEBALLE du SGC (Service de Gestion Comptable)
Monsieur le Maire indique avoir rencontré Mme DEBALLE, conseillère aux décideurs locaux, afin
d’anticiper les investissements nécessaires, à la suite des différents rapports reçus par la commune.
Les projets susceptibles de nécessiter un financement concernent notamment :
+ la réfection de la salle des fêtes ;
+ la création d’une aire de broyage ;
+ la réfection de l’école.
Il précise que ces investissements pourraient être financés, mais probablement de manière échelonnée
sur deux ou trois exercices budgétaires, afin de préserver l’équilibre financier et la pérennité du
fonctionnement de la commune.
L’étape suivante consistera à réunir l’ensemble des devis afin de hiérarchiser les investissements à
engager. Le plan d'investissement sera établi en lien avec Mme DEBALLE, afin d’assurer une
programmation financière cohérente et compatible avec l’équilibre budgétaire de la commune.
4) Bibliothèque
Madame CAUHAPÉ prend la parole afin de faire un point sur la situation de la bibliothèque.
Monsieur le Maire indique que l'arrêt de travail de Mme Burnereau est prolongé jusqu'au 29 juillet 2026.
Il précise que l'agent est désormais placé à demi-traitement, conformément à la réglementation applicable
à sa situation administrative.
Il ajoute qu'il lui a demandé de lui communiquer ses disponibilités afin de convenir d'un rendez-vous, ne
pouvant lui imposer une date pendant son arrêt de travail.
À ce jour, la commune est dans l'attente d'un retour de Mme Burnereau concernant ses disponibilités. Ce rendez-vous permettra d'échanger sur la suite de sa situation administrative. Dans cette attente, aucune décision ne peut être arrêtée et la situation demeure inchangée.
5) Maison de santé
Monsieur WADEL demande qu’un point soit fait sur l’évolution du dossier relatif à la maison de santé.
Monsieur le Maire l’invite à travailler ensemble sur ce dossier.
La séance est levée à 21h33
Monsieur DUPARY Marcellin Madame LAVIE Lucine
Secrétaire de séance
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