Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 26 10 22
Procès Verbal - 1705060888 PV DU 26 10 22
Procès Verbal - pv du 30 03 26
Procès Verbal - pv du 21 03 26
Procès Verbal - pv du 03 09 26
Procès Verbal - 1705060683 PV DU 18 05 22
Procès Verbal - pv du 18 05 22 1
Procès Verbal - 1705060756 PV DU 15 06 22
Procès Verbal - pv du 15 06 22 1
Procès Verbal - pv du 03 07 26
Procès Verbal - pv du 22 juillet 26
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Gornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 22 juillet 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Langon
COMMUNE DE GORNAC
Procès-verbal du mercredi 22 juillet 2026
Le mercredi 22 juillet 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 juillet
2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur DUPART Marcellin.
Secrétaire de la séance : Monsieur LEVEQUE Olivier
Présents : Monsieur DUPART Marcellin, Madame WAROQUIER Rose-Marie, Monsieur
CHAVANSOT Noël, Monsieur LEVEQUE Olivier, Madame PELLOQUIN Caroline,
Monsieur MESSAGER Jacques
Représentés : Madame LAVIE Lucine représentée par Monsieur DUPART Marcellin,
Monsieur CAVAILLOLS Sébastien représenté par Monsieur MESSAGER Jacques, Madame
BANSERET Mélissa représentée par Monsieur LEVEQUE Olivier
Absents et excusés : Monsieur WADEL Christian, Madame CAUHAPÉ Martine
*Le procès-verbal du 03 juillet est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour
+ Approbation du procès-verbal du 03 juillet 2026
+ Délibération portant autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement
pour l’ensemble des effectifs permanents de la collectivité
-+ Révision du loyer au 19 Route de Coirac
+ Révision du loyer au 19 Bis Route de Coirac
- Retours des commissions
+ Questions diverses
Page 1 sur 5 Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement _pour
l’ensemble des effectifs permanents (N° DE_2026 032)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 332-13 ;
Vu le tableau des effectifs de la commune de Gornac ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public, y compris en cas d’indisponibilité
temporaire des agents permanents ;
Considérant que, conformément à l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique, en cas
d’indisponibilité temporaire de l’agent recruté sur un emploi permanent et afin d’assurer la continuité
du service public, un agent contractuel de remplacement pourra être recruté sur le grade occupé par
l’agent momentanément indisponible, selon les conditions de rémunération correspondantes à l’échelle
indiciaire de son grade, ou les échelles indiciaires du cadre d’emplois si le profil de l’agent recruté
pour assurer le remplacement, notamment ses diplômes, qualifications et expériences, le justifient, sans
que toutefois celle-ci soit manifestement disproportionnée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
+ D’AUTORISER le recrutement d’agents contractuels afin de pourvoir les emplois permanents
existants et pourvus au tableau des effectifs par des agents momentanément indisponibles ;
+ DE DIRE que ces emplois pourront, en cas d’indisponibilité momentanée de l’agent l’occupant,
être pourvus par un agent contractuel de remplacement selon les dispositions de l’article L.
332-13 et les modalités précitées ;
+ DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget de la commune ;
+ DE DIRE que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération. ‘ ei Ve
: , dr) 0 , Lane es
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l’acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État et sa publication. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Résultat du vote : Adoptée
Votant : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Page 2 sur 5 Révision du loyer au 19 Route de Coirac (N° DE_2026_033)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant mensuel du logement communal situé au 19 Route de Coirac s’élève actuellement à 555,98 € charges comprises, soit un loyer de
546,31 €, auquel s’ajoutent 9,67 € de charges.
Le contrat de location actuel comportant des mentions devenues obsolètes, notamment les noms
d’anciens locataires, il fera prochainement l’objet d’une mise à jour afin d’être mis en conformité avec la réglementation en vigueur et de prévoir des modalités de révision identiques à celles des autres
logements communaux, sous réserve de l’accord de la locataire et des dispositions de la convention applicable au logement.
Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer de révision pour l’année 2026 et de maintenir le montant actuel du loyer ainsi que des charges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ DÉCIDE de ne pas appliquer de révision du loyer pour l’année 2026 :
+ MAINTIENT le loyer mensuel à 546,31 € hors charges ;
+ MAINTIENT les charges mensuelles à 9,67 € ;
+ MAINTIENT le montant total mensuel à 555,98 € charges comprises ;
+ DÉCIDE d'engager la mise à jour du contrat de location pour le mettre en conformité avec la
réglementation en vigueur et harmoniser les modalités de révision des loyers des logements
communaux ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document
relatif à cette décision.
Résultat du vote : Adoptée
Votant : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Page 3 sur 5 Révision du loyer au 19 Bis Route de Coirac (N° DE_2026_034)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant mensuel du logement social
communal situé au 19 bis Route de Coirac s’élève à 543,99 € charges comprises, soit 534,57 € de
loyer et 9,42 € de charges.
Les deux logements sociaux communaux situés au 19 et au 19 bis, route de Coirac, étant
actuellement soumis à des indices de révision différents, la commune souhaite mettre à jour les
contrats afin d’appliquer l’indice de référence des loyers (IRL) aux deux logements, sous réserve de
l’accord des locataires et des dispositions des conventions applicables.
Dans l’attente de cette mise à jour, Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer de révision pour
l’année 2026 et de maintenir les montants actuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ DÉCIDE de ne pas appliquer de révision pour l’année 2026 ;
+ MAINTIENT le loyer à 534,57 € hors charges ;
+ MAINTIENT les charges à 9,42 € ;
+ MAINTIENT le montant total à 543,99 € charges comprises ;
+ DÉCIDE d'engager la mise à jour du contrat de location pour le mettre en conformité avec la
réglementation en vigueur et harmoniser les modalités de révision des loyers des logements
communaux par l’application de l’indice de référence des loyers (IRL) ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document
relatif à cette décision.
Résultat du vote : Adoptée
Votant : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Page 4 sur 5 e Retour des commissions
1. Commission Associations :
Madame PELLOQUIN informe le Conseil Municipal de la tenue prochaine du Forum des associations courant septembre.
2. Commission voirie :
Madame WAROQUIER informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection de la VC2 sont
programmés du 15 au 20 juillet 2026. Certains travaux de peinture (ralentisseur) restent à terminer.
Les autres interventions à prévoir, notamment le curage des fossés, seront examinées avec l’adjointe
concernée.
3. SIPHEM / PETR : Diagnostic Flash école :
À la suite de la rencontre organisée le jeudi 16 juillet 2026 avec le SIPHEM, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conclusions du « Conseil Flash Confort d’été » réalisé concernant l’école de Gornac, dont le rapport complet est consultable en mairie.
Le document relève notamment une isolation insuffisante, des menuiseries vétustes au niveau de la
cantine, une faible inertie du bâtiment et un manque de ventilation favorisant l’accumulation de
chaleur.
Plusieurs améliorations sont préconisées : installation de toiles d’ombrage, de volets et de brasseurs
d’air, mise en place d’une ventilation nocturne protégée ou d’un extracteur mécanique, renforcement
de l'isolation et de l’étanchéité, remplacement de certaines menuiseries, ainsi que végétalisation de la
cour et création éventuelle d’une pergola végétalisée.
Le SIPHEM pourra également accompagner la commune dans la recherche de financements et les
démarches d’achats groupés. Un appel à manifestation d’intérêt consacré au confort d’été et à la
qualité de l’air intérieur des bâtiments accueillant de jeunes publics est envisagé pour la période
2026-2027.
© Questions diverses
Le Conseil municipal évoque les dispositifs d’aide pouvant être accordés aux entreprises en se
mettant en contact avec la Communauté des Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers.
La séance est levée à18h34.
Monsieur DUPART Marcellin Monsieur LEVEQUE Olivier Président de séance Secrétaire de séance
Page 5 sur 5