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Procès Verbal - PV CM 28 06 2022
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Conseil Municipal - CM 06 04 2017
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 04 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie,
NL I I I I PS
CSI NEISESSISNSINS MS
TS SL LL LS SL SL LL LL LR LR SR
CONSEIL
MUNICIPAL Jeudi 06 AVRIL 2017
COMPTE RENDU
MAIRIE D’ORAISON N° 1 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
06/04/2017
POINTAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
VITTENET Michel +
BEGNIS Michèle +
FERRIGNO Gérard +
MOSCONI Marie-Christine +
MANTEAU Gérard +
FRANCOIS Jacqueline +
BENAITON Jean-Marie +
BECHINI Jeanne +
LAZAUD Gérard + M. Bégnis COTTON Yvon +
SAULNIER Monique +
ROSIQUE Gérard +
LE MESTRE Françoise +
MAURICE Gérard +
PROUST Catherine +
HERMENT Elise +
BERNARD Martial +
NOEL François +
LETELLIER Virginie + MC Mosconi VALENTI Mathilde +
BONNAFOUX Angélique +
KADI Fathi +
BRUN Gérard +
PAPEGAEY Bruno +
MARTINEZ Annie +
AUBERT Ghislaine +
BRUN Gérard JL +
VALENTI Paola +
VIGNERIE Dominique + P. Valenti TOTAUX 22 5 2 3
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE : Ferrigno Gérard ru LAZA UN
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x de nu je tot a M" Beau ME hf Madame LETELLIER Virginie
Chemin du vésier
Les Collines d'Oraison
04700 ORAISON
Monsieur Le Maire,
J'ai le regret de vous informer que, je ne peux pas assister à la réunion du conseil municipal prévue le jeudi 06 Avril 2017.
C'est pourquoi je donne pouvoir à Madame MOSCONI Marie-Christine de voter en mon nom les questions inscrites à l'ordre du jour de cette séance.
Mme LETELLIER Virginie Ville d'Oraison
B3 278 217
A22$ [____seurier arr YÉe
Nom Prénom Fey F_ Dom Ve
Adresse T54 Kouk À LUS
04300 ORRISOW
RU a LIA ?
Monsieur le Maire,
J'ai le regret de vous informer que je ne peux pas assister à la réunion du conseil municipal
.… de voter en mon nom Îles N° 2 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
06/04/2017
ORDRE DU JOUR
1. Pointage des conseillers municipaux présents, absents ou excusés
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Approbation compte rendu de séance conseil municipal du
16/03/2017
5. Liquidation séance du conseil municipal du 16/03/2017
6. Compte-Rendu d’activités
7. Vote des taux des taxes locales
8. Subventions aux associations
9. Subventions à la caisse des écoles, au ccas
10. Budget primitif 2017 – Commune : Budget principal – Caveaux
11. Budget primitif 2017 – Caisse des écoles
12. Tableau des effectifs des emplois permanents 2017
13. Tableau des emplois non permanents 2017
14. Droit de préemption urbain simple et droit de préemption urbain
renforcé sur le territoire de la commune d’Oraison
15. Charte de soutien à l’activité économique de proximité N° 3 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
06/04/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande d’approuver l’ordre du jour tel qu’il est
présenté.
La question n° 15 « résiliation unilatérale de la convention du
20/04/54 avec l’ASA des canaux d’Oraison et des Pourcelles » est
retirée de l’ordre du jour
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE N° 4 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
06/04/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 MARS 2017
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ou de
lui faire part des observations concernant le compte-rendu du Conseil
Municipal du 16/03/2017.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 5 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
06/04/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : LIQUIDATION DE SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 MARS 2017
Approbation compte de gestion 2016 – commune : budget principal
budget caveaux – budget office de tourisme : affaire réglée
Compte administratif 2016 – commune : budget office de tourisme : affaire
réglée
Compte administratif 2016 – commune : budget principal : affaire réglée
Compte administratif 2016 – commune : budget caveaux : affaire réglée
Reprise du résultat de l’office de tourisme : affaire réglée
Affectation de résultats – commune : budget principal : affaire réglée
Approbation compte de gestion 2016 – caisse des écoles : affaire réglée
Compte administratif 2016 – caisse des écoles : affaire réglée
Approbation du Plan Local d’Urbanisme PLU : affaire réglée
Résiliation anticipée des baux emphytéotiques à construction et
cession au profit de la société H2P des droits de la commune bailleur : affaire
en cours
Echange Orange/commune : affaire en cours
Aménagement forestier : affaire en cours
Délibération annuelle relative au stock foncier détenu par l’EPF PACA :
affaire réglée
Convention de mise à disposition d’une partie des services de la
commune d’Oraison à la communauté d’agglomération DLVA : affaire réglée
Approbation du document unique d’évaluation des risques Professionnels :
affaire réglée
Mise à disposition des biens immeubles et meubles affectés à l’exercice de la
compétence tourisme de la communauté d’agglomération DLVA : affaire
réglée
Création et extension du système de vidéoprotection – demande de
Subventions : affaire en cours 333%%%
33%3%%%
+
+?
n N° 6 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
06/04/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : COMPTE RENDU D’ACTIVITES
ADMINISTRATION GENERALE
14/03/2017 : Bureau SMAVD
16/03/2017 : CHSCT
21/03/2017 : Bureau DLVA
24/03/2017 : CAP centre de gestion
28/03/2017 : Conseil d’agglomération DLVA
29/03/2017 : Réunion villes jumelles du département
CCAS
07/03/2017 : Conseil d’administration (festivités)
13/03/2017 : Réunion coordination avec le CMS
18/03/2017 : Fête du printemps
20/03/2017 : Copil épicerie sociale
21/03/2017 : Réunion ccas préparation fête hippodrome
28/03/2017 : Conseil d’administration (vote compte de gestion et
administratif)
MANIFESTATIONS
17 mars : Printemps des Poètes – Médiathèque
19 mars :
Commémoration FNACA
Match – Handball
24 mars : Mon agglo pour l’emploi – DLVA
25 mars :
Concert EDB
Théâtre – Lumière d’étoiles
26 mars :
Loto – San Brancaï
Théâtre – Lumière d’étoiles
Vide-grenier – Amicale du personnel
Match – Handball
2 avril :
Parcours du cœur
Vide-grenier – Handicap Evasion n N° 07 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
06/04/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Vote des taux des taxes locales
Les recettes fiscales directes (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe
foncière sur les propriétés non bâties) représentent une recette essentielle pour les collectivités
locales.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée les taux suivants pour 2017 :
2017
Pour
mémoire
taux 2016
Bases
prévisionnelles
Taux Produit
TAXE HABITATION 9,83% 7 384 000 10,02 % 739 877
FONCIER BATI 26,48% 7 154 000 26,48 % 1 894 379
FONCIER NON BATI 60,59% 89 600 60,59 % 54 289
2 688 545
DISCUSSION :
Mme Valenti indique que son groupe votera contre car il y a toujours une augmentation à mi- mandat.
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 20 POUR – 3 CONTRE (Valenti P – Vignerie – Brun GJL)
Et 2 Abstentions (Aubert – Martinez) n N° 08 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
06/04/2017
RAPPORTEUR : Madame Mosconi
OBJET : Subventions aux associations
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’allouer des subventions de fonctionnement aux différentes associations comme indiqué dans le tableau ci-joint.
Monsieur le Maire rappelle que les subventions ne peuvent être versées qu’à condition que l’association ait fourni tous les justificatifs demandés (assurance, RIB, n° SIRET…)
Les subventions inférieures à 1.500 € sont versées en une fois, les autres sont versées en deux fois ou suivant les conditions stipulées dans les conventions.
Une convention doit être obligatoirement établie entre l’association et la commune si la subvention attribuée est supérieure à 23.000 € ou si elle est destinée à l’organisation d’une manifestation particulière.
DISCUSSION :
Mme Aubert souhaite connaître les critères qui sont pris en compte pour attribuer les montants et ne comprend pas pourquoi on subventionne la Loly Circus déjà aidée par la DLVA et qu’Olido a vu sa subvention diminuer.
Mme Mosconi précise qu’il s’agit d’un festival organisé sur Oraison, pas financé par la DLVA. Elle indique qu’en raison des contraintes budgétaires, certaines associations ont vu leur budget diminuer.
Mme Aubert souhaite savoir si la subvention de l’Ufolep est desinée au collège ou à la fédération.
Mme Mosconi explique que c’est une manifestation portée par la commune qui aura lieu le 9 septembre aux Buissonnades. Il s’agit d’un triathlon découverte.
M. Rosique précise que l’on a besoin de bénévoles pour encadrer cette manifestation.
Mme Valenti indique qu’elle votera contre car il n’y a pas de commission de finances et donc nous ne sommes pas associés aux questions financières et nous sommes contre la baisse de certaines subventions.
Nous avons eu une convocation le 24/03 pour le 27/03 pendant les heures de travail. Nous souhaitons être associés de façon constructive pas pour faire de l’opposition systématique. Mme Mosconi indique que cette réunion a été précipitée car nous étions tenus par les délais et il fallait se réunir une 2ème fois car le budget devait baisser mais la 1ère réunion a bien eu lieu pour permettre à tous d’être présents.
M. le Maire convient que c’était précipité mais il est parfois difficile de fixer des horaires qui conviennent à tous. Par contre Mme Vignerie était présente donc si elle ne peut vous représenter, il s’agit d’un problème de fonctionnement de votre groupe.
Mme Valenti indique que Mme Vignerie peut très bien la représenter mais difficile de se concerter dans un délai aussi court.
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 20 POUR
et 5 CONTRE (Valenti – Vignerie – Brun GJL – Martinez – Aubert) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Association Subvention 2017
ADMR 4 000 .
ADCAO - Commerçants et artisans 2 000
Amicale des Donneurs de sang 150
Amicale du personnel 4 500
Amis de la Région de RIVNE 100
ASPA 100
Banque Alimentaire 500
Comité des Fêtes 12 000
Dansez Passion 300
Destination Jeunesse 1 000
Ecole de Judo d'Oraison 3 200
_ Fête de l'amande à Oraison 2 000
Fielloue d'Auresoun 150
FNACA 280
Gaule Oraisonnaise ° 1000
Hand ball 1 000
‘Handicap évasion 200
Karaté Club Oraison 400
La Foulée 1 000
Loly circus - Festival arts en vadrouille 300
Olido -Féérie 6 000
Oraison Sport 9 500
Oraison Tennis de Table 500
Para Provence 150
Pas Sage 1 000
Pieds tanqués 800
Räncure 200
Rancure - centenaire 14/18 100
Restos du Coeur 4 000
Rugby 2 000
Rugby - tournoi : 1 000
Société Hippique 2 000
Street Devils Roller Hockey 500
TCDV (vélo) 500
. Tennis Club Oraison :1 000
Ufolep 04 - Triathlon 4 000
Univers Savate 500 n N° 09 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
06/04/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Subventions à la caisse des écoles, au CCAS
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’allouer les subventions suivantes :
CAISSE DES ECOLES :
Subvention de fonctionnement : 50 000 €
DISCUSSION : néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
CCAS :
Subvention de fonctionnement : 24 000 €
DISCUSSION :
M. Brun G. estime qu’il y a une grosse différence par rapport à 2016.
Mme François lui répond que la baisse est de 1 000 €.
Mme Bonnafoux demande s’il y a une augmentation des demandes de secours. Mme François lui répond par l’affirmative sur le début de l’année.
M. Brun GJL. Demande les montants de 2016.
M. le Maire répond qu’en 2016, la subvention allouée à la caisse des écoles était de 49 000 €, celle du CCAS de 25 000 €.
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 10 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
06/04/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Budget primitif 2017 – Commune : Budget principal – Budget Caveaux
BUDGET PRINCIPAL
Le budget de fonctionnement qui vous est proposé reste dans la continuité de
celui de 2016. Nous avons essayé de ne pas augmenter nos dépenses quand
cela était possible en raison de la baisse des dotations de l’Etat qui représente
depuis 2014 plus de 400 000 €, de la baisse de 150 000 € des financements de
la CAF sur les actions jeunesse, de l’augmentation du fonds de péréquation des
ressources intercommunales et communales estimée à 75 000 € alors qu’il était
de seulement 12 000 € en 2012 et enfin du premier prélèvement obligatoire au
titre de la loi SRU d’un montant de 43 450 €.
En investissement, il est prévu de terminer les travaux de la crèche, des
services techniques et de l’église et de finir de payer les travaux de la digue des
Buissonnades.
Le cheminement doux vers la Grande Bastide ainsi que la mise aux normes de
l’assainissement de l’hippodrome et les travaux sur la rue des cigales devraient
également être réalisés.
DISCUSSION :
Mme Aubert demande s’il y a beaucoup de personnes exonérées.
M. le Maire indique que les dotations de l’Etat ont diminué et donc notre capacité d’investissement diminue, cela entraîne donc de faire des choix sur la fiscalité, sur le personnel, sur le maintien des services.
Mme Aubert estime que la somme de 2 463 € pour un taille haie électrique est très élevée. M. le Maire précise qu’il y a plusieurs matériels, qu’il s’agit d’une 1ère estimation et que l’on demande toujours plusieurs devis.
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 20 POUR
et 5 ABSTENTIONS (Valenti P. – Vignerie – Brun GJL – Aubert – Martinez)
BUDGET CAVEAUX
DISCUSSION : néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE ÿ Commune d’Oraison
BUDGET PRIMITIF 2017
Budget principal
page 1 __ Vue d'ensemble par chapitres Es e
. page 2R3 Dépenses de fonctionnement par articles
page 4 & 5 _ Recettes de fonctionnement par articles
page 6à 8 Dépenses d'investissement - détail
page 9 _Recettes d'investissement - détail
page 10 Etat de la dette
Budget caveaux
page11 Vue d'ensemble et détail BUDGET PRINCIPAL 2017
Vue d'ensemble par chapitres
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. :Lbellé "5 0 Hat Montant
011 Charges F ca ractère as! 1 483 999,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 010 760,00
65 Autres charges de gestion courante | _____ 452 875,00 66 Charges financières 172 000,00
67 Charges exceptionnelles 650,00
014 Atténuation de produits 118 750,00
042 Opérations d'ordre:de transfert entre section 192 298,00 023 Virement à la section d'investissement 405 000,00 Total Dépenses de fonctionnement 6 836 332,00
RECETTES
Chap. ‘Libellé EE #1 < FRS ‘Montant. # :
002 Résultat à antérieur ENARS 627 911,05
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses: 535 855,00
73 Impôts et taxes nr 4164 935,00 74 _ Dotations et participations 1 251 906,00 75 Autres produits de gestion courante 179 855,00 76 Produits financiers 49,95 77 Produits exceptionnels L 10 800,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 45 576,00 013 Atténuations de charges 10 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 9 444,00 Total Recettes de fonctionnement 6 836 332,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
ÉRSp DDR Re BR TN 020 Dépenses im vue : = Dre
10 Dotations, fonds divers et réserves - 120 000,00 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées CE 405 300, 00 405 300,00
20 Immobilisations Incorporelles 90 533,58 68 850,42 159 384,00
. 204 Subventions d'équipement versées = 350 200,00 350 200,00
21. Immobilisations corporelles _ 371 918,65 550351,00 922 269,65
23 Immobilisations en cours 1 404 640,18 1917 918, 58 3 322 558,76
27 Autres immobllisations financières 8 700,00 8 709,00 4581 Opérations sous mandat Fe - © | 248000,00 248 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre section | 9 444,00 9 444,00 041 Opérations patrimoniales 12 FAUNE À 36 802,00 36 802,00 Total Dépenses d'investissement 1 867 092,41 3 715 566,00 5 582 658,41
RECETT ES
Chap. : Libellé RAR PO BPETENS AR Lt Total: 001 Résultat nritéreut DRE 334 680,68 334 68 680,68 SE 021 Viremént de la section de fonctionnement 2. 405 000,00 40500000 024 Produits des cessions d' immobilisations 200 000,00 1 748 000,00 1 948 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves : 1297 250,83 1297 250,83 L Subventions d'investissement 440 960,90 529 816,00 370 776,90 Emprunts et dettes assimilées - 141 150,00 14115000 > Autres Immobilisations financières 8 700,00 8 700,00 4582 Opérations sous mandat Se | 248 000,00 248 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 192 298,00 192 298,00 041 Opérations patrimoniales Ge : 36 802,00 36 802,00 : Total Recettes d'investissement 640 960,90 4941697,51 | 5582658,41 -2
BUDGET 2017 - DEPENSES DE de
at JEbeléemmipte 2 0 UN Réalisé | net 0:1- Charges à nine géndral : ë ;
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 223600! 191944] 206700 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 36 900 41 219) 43 320 60612 ENERGIE- ELECTRICITÉ 186100| 184375 195 450 60621 COMBUSTIBLES 2 000 1394 2 000 60622 CARBURANTS 20 400 20629] 21100 60623 ALIMENTATION 7400 “5095 7250 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 2 350 1348 1 670 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 18 600! 14 192 14 850! 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 99010 102014 99 700 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 25 100; 5.605 13 200 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 11500! 10030, 8700 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 20 700 13737 14 000 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 48 350 36 338 45 070| 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 20 000 10 140 23 600 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 9 000 8 640 9 000 6135 LOCATIONS MOBILIERES 30 480 33 686 25 300 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 10 000 0 0 61521 TERRAINS 62410) 28836 39 700]. [615221 BATIMENTS PUBLICS | 22 270 11993 13 810 615228 AUTRES BATIMENTS 14990 4 427 13 000! 615231 VOIRIES 83 000 59475: 78 000 615232 RESEAUX 10 926 6 048 5 500 61551. [MATERIEL ROULANT 14 900 9 943 14 000 61524 BOISETFORETS 0 0 0 61558 AUT.BIENS MOBILIERS 41 700 63752] 61690 6156 MAINTENANCE 74750! 46 937 79 364 6161 MULTIRISQUES 22 370 22 473 24 000 6168 AUTRES ASSURANCES 5 610| 5 985 6 200 617 ETUDES ET RECHERCHES 1 700 385 10 500 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE _: 2550] 1786 _ 2190 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 27 500 12 147 25 100 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 0 SE 208 6225 |INDEMN.COMPTA.REGISS 1 200 1115 1 300 6226 HONORAIRES 9 850! 6901 6 400 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 59576, 5006| 47 200 6228 DIVERS 23 150 5 350 14 000 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 9300 9 356 12 500 6232 FETES ET CEREMONIES 15640 5617] 13050 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 100 2950 3975 6237 PUBLICATIONS 127 600 574 680 6238 DIVERS 12 920 11 508. 12 000 [6241 TRANSPORTS DE BIENS 2 600 0] .. 100 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 14 500 11 316! 11 700 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 100 827 1 000 6257 RECEPTIONS 11 550 9719) 8400 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT.. 11 750 10 827 11050 6262 |FRAIS/TELECOMMUNIC. 31 100 29 067 31 820 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 000 2162 3250 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) es 32 920 31 774 34 300 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE _500 (EN 500 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX - 10050 9 329 14 500 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 2 400 2356| 0 62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 4 000 1 000 800 62878 À D'AUTRES ORGANISMES 4770 17.944 22 600 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 123 250 86 032 88 160 63512 TAXES FONCIERES 36480| 34604 39 200 6355 *TAXES-IMPOTS/VEHIC. 250 110 250 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 1 300 0 1 300 Total chapitre 011 1582022] 1250099 1483999 . BUDGET 2017 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,
[Nat TT TUbelé compte ÉR NT e DRE
rer 012 Charges de rer 88
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT [9373000] 924800 1220000! 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL : . [ 1216000! 11562,00 12 200,00 6336 . ___|COTISATIONS CNFPT ET CDG 56320,00| 5354100, 56550,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE: 1 731 700,00] 1 742 968,66| 1 759 630,00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 48150,00| 44647,08| 48 730,00 64118 AUTRES INDEMNITES 33775000 322693,47| 341 870,00 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 447760,00 353677,62| 427 910,00 64162 EMPLOIS D'AVENIR 81950,00| 81557,34| 88 700,00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 156950,00| 138017,53, 131 140,00 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 11150,00| 11 187,62! 11 260 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 440 100,00| 412 348,00! 437 630,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 583 200,00| 569911,00] 583 150,00 6454 ICOTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 54580,00| 35972,00| 48 160,00 6455 : COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 27 500,00 21662,54] 27 810,00 6456 VERS.FNC SUP-FAMILIA 8500,00 8 466,00 5 250 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 7010,00| 6867,00| 7 110,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE .… 8880,00| 7764000 8 800,00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 2610,00| 2793,00/ 2660,00 | : Total chapitre 012 | 4 026 000,00| 3 834 883,86 4 010 760,00 Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante ‘ A
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS, LICENCES... | 2400,00[ 201012] 3420,00 6531 INDEMNITES 105 700,00! 104629,05| 106 645,00 6532 FRAIS DE MISSION ï, 300,00 0,00 0,00 6533 COTIS. DE RETRAITE . 4480,00 4482,00] 4635,00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE- PART PATRONALE 783000, 7819,00| 8050,00 6535 FORMATION| | 1 000,00 250,00! 500,00 6541 ICREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5200,00| 5 169,23 0,00 6553 SERVICE D'INCENDIE: | 159051,00| 159050,79) 160 325,00 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 13400,00| 13290,90| 13 850,00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 5000 657361 CAISSE DES ECOLES . 49 000,00| 49 000,00! 50 000,00 657362 CCAS 25 000,00! 25000,00| 24 000,00 657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 114 000,00! 114 000,00 0,00 65737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 8000.00 736133] 4000,00 65738 AUTRES ORGANISMES 3500,00 348676] 3550.00 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.PDP 73000,00 71330,00| 68 100,00 658 . CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE | ___1320,00 758,59 800,00 | Total chapitre65 | 573181,00, 567637,77| 452 875,00 Chapitre 66 - Charges financières
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 170 000,00] 153073,12|. 170 066, 00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 0,60] -2380,00 0,00 6615 INT.CPTES COUR.DE.CR ‘ 1 500,00 0,00 1500,00 6688 AUTRES È | 500,00 0,00 500,00 Total chapitre66 | 172000,00| 150693,12 172 000,00
Chapitre 67 - - Charges exceptionnelles
673 (TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS} 3000,00|[ 2 367,18 500,00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00 15,54 150,00 | Total chapitre 67 3200,00| 2382,72, 650,00| Chapitre 014- Atténuation de produits
73925 (FONDS PEREQU.RECETTES FICALES COMMUNALES & INTERCO | 51900,00| 51 891,00 75000 - [739115 |PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART.55 LOI SRU | Lu 43750 AE — __ Total chapitre 014! 51900,00 51891,00| 118 750,00 Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre section
6811 [DOT.IMMOB.INCOR.CORP 19182100 191820,25| 192 298,00 Total chapitre 042 191821,00 191820,25| 192 298,00 4
BUDGET 2017 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LADAB El 7
Nat: = 2 [bete comprs PSN R RA R PR fE Büdete ‘|: Réalisé | Prévisionnel Chapitre 70 - Produits ds services, ge domaine et ventes diverses ' “ 70311 [CONCESSION CIMETIERE 3500,00! 2553,01| 3000,00 70312 : - |REDEVANCES FUNERAIRES 2200,00 1750,00| 1800.00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 8150,00| 807100] 8255,00 7034 TAXES DE PESAGE, MES 3700,00| 1433,30| 1500,00 70388 AUTRES REDEVANCES 4020,00| 402664! 4 050,00) 70631 REDEV.SVCES SPORTIFS 15000,00| 20163,90 20 000,00! 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 67 500,00! -69583,75 69 000,00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 130000,00| 131972,96, 135 800,00! 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 206 000,00! 204 674,90| 216 000,00 7078 AUTRES MARCHANDISES 0,00! - 49,20 0,00 7082 COMMISSIONS - 1 000,00 0,00 0,00 70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 31200,00 1959136] 49 550,00 AE PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES RÉGIES MUNICIPALES 12000,00| 8875,86 - ‘0,00 70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP ° 9370.00] 9382,88| 5 700,00 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 23 850,00 0,00! 20 700,00 70878 : PAR D'AUTRES REDEVABLES ____ 0,00! 1338.00 500,00 | _— Total chapitre 70 | 517490,00| 483466,76 535 855,00
Chapitre 73 - Impôts et taxes LL. | $ 73111 TAXES FONCIERE ET D'HABITATION 2 671 295,00| 2 663 082,00| 2 688 545 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 0,00! 1375,00 500 [7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1102 379,24 1103032,85| 11019 989 7336 _ DROITS DE PLACE 17 500,00 33922,02 20 000 7338 _ AUTRES TAXES 12500,00 13997,38 14 000 7343 TAXE SUR PYLO.ELECTR 76636,00| 76 636,00 78 812 7351 TAXE SUR ELECTRICITE 120 000,00! 140 292,81 140 000 7355 TAXE ENERGIE HYDRAUL |: __ 500000! 1916,70 2 000 7362 TAXE DE SEJOUR 1 089 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE 200 000,00! _ 207 685,06 200 000 Total chapitre 73 |4 205 310,24] 4 241 939,82 4 164 935,00
Chapitre 74 - Dotations et participations |
7411 DOTATION FORFAITAIRE 342367,00| 342367,00 217 367,00]. 74121 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 1ERE FRACTION 244526,00| 244526,00 - 244 000,00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 51945,00| 5194500 30 000,00 744 FCTVA 2 800,00 74712 EMPLOIS D'AVENIR 61300,00| 5976635) 65 500,00 74718 AUTRES EMPLOIS INSERTIONS 80 400,00| 70973,74| 40 800,00 [7473 DEPARTEMENTS 11735,00| 6405,00| 12 135,00 7478 AUTRES ORGANISMES . _ |734997,00| 691438,20| 564 800,00 748314 DOT.UNIQUE DES COMPENS.SPECIFIQUES À LA TP 9 109,00! 9109,00 2835 74834 ETAT-COMPEN FONCIERE 16835,00, 16 835,00 10548] 74835 ETAT-COMPEN HABITATI 26267,00| 26 267,00 ” 33261) 74838 AUTRES ATTRIBUT, DE PEREQUATION ET COMPENSAT. 0,00! _1009,00 1000 7484 _IDOTATION DE RECENSEMENT ss Doi) 11939,00| 11939,00 0,00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 25 550,00 __32 419,04] 26 860,00 + OUTRE Total chapitre 74 | 1616 970,00 1 563 990,33] 1 251 906,00 Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
751 REDEVANCE POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 525,00 525,00 300,00 752 REVENUS IMMEUBLES. 140 601,00 145 101,65] 167 880,00 758 _ [PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 5240,00 7 996,20 11675 + _ | Total chapitre 75 146 366,00 153622,85| 179 855,00 Chapitre 76 - Produits financiers IL . _De 761 [PRODUITS DE PARTICIPATIONS 100,19 55,02 49,95 Total chapitre 76 100,19 55,02] 49,95 _ BUDGET 2017 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RSR RES
Chapitre 77- Produits ES
773 [MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 7500,00[ : 3816,91 5 000,00 775 |PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00] 85 446,87 TER 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 4 1500,00 9843,23| 5 800,00 D _ Total date 77 93000,00 13660,14] 10 800,00 Chapitre 78 - Reprises sur amortissements et provisions Es
7875. [REPRISES SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. 45 576,00 0,00] 45 576,00 Total chapitre 78 45 576,00 0,00 . 45 576,00
Chapitre013- Atténuations de charges | # 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL. 32000,00| 42882,90, 10 000,00 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 0,00 103,31 0,00 Total chapitre 013 32 000,00 42986,21| 10 000,00
QUOTE PART SUBV, D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 5009,00| 5 009,00 9444 Total chapitre 042 5009,00! 5009,00| 9 444,00 [00'000
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1v13 RECAPITULATIF PAR CHAPITRES
BUDGET CAVEAUX - Budget primitif 2017
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26 077,66
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DETAIL PAR ARTICLES
LR Me ND) er CS Chapitre 55 LOL CN NT Ubehé Rte BP DEPENSES (HT) n 6037 | ; 011 Annulation stock initial 16 077,66 [607 011 Achats de marchandises . 10 000,00 658 65 Charges diverses de gestion courante 1,76
RECETTES (HT)
002 002. ‘Résultat antérieur reporté 0,76 707 70 Vente de marchandises 26 077,66 758 75 | Produits divers de gestion courante 1,00 n N° 11 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
06/04/2017
RAPPORTEUR : Monsieur Ferrigno
OBJET : Budget primitif 2017 – caisse des écoles
Ci-joint en annexe le détail des dépenses prévues en fonctionnement et en
investissement.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le budget primitif
2017 de la caisse des écoles.
DISCUSSION : néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE CAISSE DES ECOLES D'ORAISON
BUDGET PRIMITIF 2017 … :
RECAPITULATIF PAR CHAPITRES
74
DETAIL PAR SECTION
6064 Fourn.administratives
{BCD)
61558 Entretien
6156 Maintenance
56 Maintenance
6262 Té
6262 Télécom
6288 Divers
6288 Divers
TOTAL
Fonctions : 211 maternelle - 212 élémentaire - 213 services communs n N° 12 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
06/04/2017
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : Tableau des effectifs des emplois permanents 2017
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la
collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois
permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
communaux.
1. Suite à la réorganisation des carrières engendrée par le reclassement et la fusion de certaines échelles de rémunération en date du 01 janvier 2017, certains grades ont été renommés. Le tableau des emplois permanents est rectifié en conséquence.
2. Suite à des départs à la retraite d’agents qui n’ont pas été remplacés ou remplacés sur des grades différents, à des démissions, à des mutations et au transfert de deux agents de l’office de tourisme vers la DLVA, il y a lieu de revoir le tableau des emplois et d’apporter les modifications suivantes, sous réserve de l’avis du Comité Technique lors de sa prochaine réunion,
Je vous propose de :
Supprimer :
GRADE CAT DATE TEMPS TRAVAIL
1 Adjoint Administratif de 1ère classe C 01/01/2017 Temps complet – 35 h
1 Adjoint Administratif de 2ème classe C 01/01/2017 Temps complet – 35 h
1 Adjoint Administratif de 2ème classe C 01/01/2017 Temps non complet – 21 h
1 Agent de Maîtrise C 01/01/2017 Temps complet – 35 h
1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 01/01/2017 Temps complet – 35 h
1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 01/09/2017 Temps complet – 35 h
1 Adjoint d’Animation de 2ème classe C 01/01/2017 Temps non complet – 17h50
1 Educateur territorial B 01/01/2017 Temps complet
1 ASEM Principal de 1ère classe C 01/08/2017 Temps complet transformer :
ANCIEN GRADE NOUVEAU
GRADE
CAT DATE TEMPS TRAVAIL
1 Adjoint Technique
Principal de 2ème classe
1 Adjoint technique C 01/07/2017 Temps complet 35 h
3. Suite à l’intégration du responsable du centre municipal de la jeunesse, après un contrat à durée déterminée lié à un surcroit exceptionnel d’activité, il y a lieu de créer :
GRADE CAT DATE TEMPS TRAVAIL
1 Adjoint d’Animation C 01/11/2017 Temps complet 35 h
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée.
DISCUSSION : néant
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 23 POUR
Et 2 ABSTENTIONS (Valenti P – Vignerie) _ + TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS à temps complet(TC) et non complet([NC) CONSEIL MUNICIPAL DU 06 avril 2017
Ses SN RE 7 T [0 |: Temps |, 1 me . Ra P ts ER [ND LE rsvair [CAE pesiion
Attaché territorial Attaché Principal 1 TC A
Détaché sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Attaché 2 TC À
Rédacteur Principal de 1ère classe l TC B
Rédacteur territorial Rédacteur Principal de 2ème classe 2 TC B
Rédacteur 1 TC B
Adjoint administratif principal de 2ème classe 7 TC €
Adjoint administratif territorial 3 S 4 TC € Adjoint administatif s
1 TINC26H | €
“ Kiliéretechnique PRE
Ingénieur Principal #4 TC A Ingénieur rs
Ingénieur 1 TC À
Agent de maîtrise principal 2 TC C Agent de maîtrise
Agent de maîtrise 5 TC €
Adjoint technique Principal de 1ère classe 2 TC c air
Adjoint technique Principal de 2ème classe | 12 TC c ns
Adjoint Technique territorial ; DONT1 au 1, rc DAT
Adjoint technique 1 INC 28H
1 |[TNC27H30| C
: re nt - Filière Sportive
MARNE TRE Ron FAJSANSS Educateur Principal 2ème classe des A.P.S. 1 TC B et Sportives
; Las ‘Filière Police Municipale
Agent de Police Municipale Brigadier Chef Principal 3 TC €
Adjoint Technique territorial Adjoint technique faisant fonclion d'ASVP| 1 TC €
__ Filière Culturelle FE RER isti incinal
Assistant d'enseignement artistique PRES Re PERS NEPAL RE 1 VE B 2 Ière classe DLVA
: Filière animation: $ :
Animateur Principal 2ème classe 1 TC B Animateur
Animateur 1 TC B
Adjoint d'Animation principal de 2ème classe 2 TC €
Adjoint d'Animation principal de 2ème classe 1 TINC28H|C
Adjoint territorial d'animation ve ë DONT 1 au
Adjoint d'Animation Sin?
| 2 |'INCHH|C
| Filière Médico-Sociale A ;
Sage Femme Sage Femme de classe supérieure 1 TC À
Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classd 3 TC C AUXIETATRE DE PUERICULTURE
‘ Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classd 1 TNC30H | C
| SE x A ins À ASEM (Agent Spécialisé des Ecoles ASEM Principal de Lère classe 1 FC C Éreñ
Na) ASEM Principal de 2ème classe rc Îc
7 TC C
AGENTS SOCIAUX Agent social
[ TNC -33H | C
99 n N° 13 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
06/04/2017
RAPPORTEUR : Monsieur Bégnis
OBJET : Tableau des emplois non permanents 2017
Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de l’article 3, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs (cf délibération N° 115/2012 du 12 décembre 2012).
La collectivité se trouve confrontée chaque année à des besoins de personnel saisonnier et
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, en tant que besoin, des
agents non titulaires pour exercer les fonctions suivantes :
Tenue du vestiaire et ménage à la piscine municipale
Entretien de la piscine
Animateurs pour les centres de loisirs (diplômés BAFA, CAP Petite Enfance ou autres ainsi que des agents d’animation non diplômés)
Entretien de la voirie, des espaces verts et du plan d’eau
Surveillants de baignade
DISCUSSION : néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 14 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
06/04/2017
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Droit de préemption urbain simple et droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Oraison
Le conseil municipal avait instauré en 2015 un droit de préemption urbain simple sur les zones U et NA et un droit de préemption urbain renforcé sur les zones UA et le périmètre de restructuration urbaine du secteur de l’hôtel de ville situé en zone UC du Plan d’Occupation des Sols.
La commune a intérêt de maintenir le droit de préemption simple sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme et la possibilité d’étendre ce champ d’application du droit de préemption à d’autres aliénations par l’instauration du droit de préemption urbain renforcé. Ce droit de préemption urbain renforcé permet à la collectivité de maîtriser du foncier, en intervenant notamment sur les aliénations de biens soumis au régime de la copropriété ou sur celles des immeubles bâtis depuis moins de dix ans.
Cet intérêt pour la Commune de maintenir le droit de préemption urbain renforcé sur la zone Ua du Plan Local d’Urbanisme est motivé par :
- la structuration du développement urbain en intégrant les objectifs de mixité des fonctions urbaines, de mixité sociale du logement et de préservation du cadre de vie -la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine (ex : protection du château et de ses abords…)
-la lutte contre l’habitat indigne dans le centre ancien
-la mise en place d’une politique de l’habitat
-la mise en œuvre du projet urbain de restructuration du périmètre de l’Hôtel de Ville visant à créer des espaces publics, créer des voiries, des parkings et tout équipement nécessaire à la réalisation du projet (salle des fêtes, extension mairie…)
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’instituer le droit de préemption urbain simple sur les zones U et AU et le droit de préemption urbain renforcé sur la zone Ua (à l’exclusion du sous-secteur Uah, correspondant aux cœurs des hameaux des Buissonnades, de la Tuilière, de Saint-Pancrace et des Couès) du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 mars 2017.
DISCUSSION :
Mme Valenti souhaite avoir des précisions sur la fermeture de Carrefour.
M. le Maire lui répond que le groupe Carrefour a estimé que son commerce n’était plus rentable. La commune n’a pas de pouvoir, il s’agit d’une décision privée. La commune va faire le maximum pour avoir un Proxi en centre-ville dans le programme de réhabilitation de l’immeuble Vesseron. Mais là aussi il s’agit d’accord entre H2P et un privé. M. Brun demande si on connait le temps des travaux.
M. le Maire estime qu’il faudra au minimum 2 ans car il s’agit d’un gros chantier.
M. Brun demande si on ne pourrait pas instaurer une navette pour aller à l’autre Carrefour.
M. le Maire indique que la commune n’en a pas les moyens. Il faut activer les aides de voisinage ou familiale quand les gens ne peuvent se déplacer seuls. Les moyennes surfaces peuvent aussi livrer à la demande.
Ce n’est pas une situation idéale mais on subit la chose.
M. le Maire voudrait aussi préciser que malgré les bruits qui courent, il n’est pas prévu d’autoriser les commerces dans la future zone d’activités Font de Durance.
De plus en tant que maire, il n’a jamais autorisé l’installation du Carrefour dans l’ancienne cave viticole. L’autorisation donnée par la CDEC où je siégeais concernait un projet de 5 petits commerces. Le projet initial a ensuite évolué sans que je puisse m’y opposer.
M. Manteau constate que les places de parking en zone bleue sont utilisées par les commerçants ou leurs employés.
M. Brun G. demande si le droit de préemption existe sur les espaces verts.
M. le Maire lui répond par la négative.
DECISION PRISE
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06/04/2017
RAPPORTEUR : Monsieur Benaiton
OBJET : Charte de soutien à l’activité économique de proximité
La chambre de métiers et de l’artisanat propose à la commune de s’engager en faveur de
l’économie de proximité et de l’artisanat à travers la signature d’une charte de soutien.
Celle-ci jointe en annexe porte sur 4 priorités :
- La reconnaissance du caractère indispensable du service de proximité proposé par les
artisans et du rôle central qu’ils occupent dans l’animation de la vie économique et
sociale locale.
- La nécessité de renforcer l’activité artisanale sur le territoire.
- La nécessité de favoriser le renouvellement des entreprises artisanales en encourageant
la reprise d’entreprise.
- Le soutien à la politique volontariste de la chambre de métiers et de l’artisanat dans
son action en faveur de l’artisanat.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour s’engager auprès de la chambre de
métiers en signant cette charte.
DISCUSSION :
M. Benaiton précise qu’il convient d’apporter une petite modification à la charte avant de la signer. En effet, nous ne pouvons soutenir l’implantation d’activités économique dans les quartiers résidentiels de la commune, cette disposition étant en contradiction avec notre PLU.
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE LOGO MAIRIE
| CHARTE DE SOUTIEN
À L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE PROXIMITÉ
Dans un contexte où l'emploi et la compétitivité des entreprises relèvent de l'urgence, l'économie de proximité constitue une force indiscutable de votre territolré. Les artisans sont des acteurs incontournables de l'économie locale, indissociables de l'avenir des communes, indispensables à leur attractivité et à leur développement, pourvoyeurs d'emplois non-délocalisables et de lien social. Porteurs au quotidien des valeurs d'humanité et d'excellence, ils méritent une place au cœur de votre action.
Les élus de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région PACA, présente sur tout le territoire en proximité, vous proposent aujourd'hui de vous engager à leurs côtés dans une politique affirmée de valorisation de l'Artisanat auprès de vos administrés et plus particulièrement de soutien des entreprises artisanales situées sur votre commune.
L'engagement porte sur quatre priorités :
1. Là commune de ............,,.,,...,..,.,..... reconnait le caractère indispensable du service de proximité proposé par les artisans et leur rôle central dans l’animation de la vie économique et sociale locale, À ce titre, elle s'engage à faciliter la promotion auprès du consommateur des savoir-faire artisanaux, notamment au travers du label « Consommez lacal, consommez artisanal » dont elle relayera les campagnes de communication, en fonction des moyens et supports dont elle dispose.
2, LaComMUND dB. ms S'engage à maintenir et à renforcer l'activité artisanale sur son territoire en plaidant pour là maîtrise du coût du foncier, lmplantation-d'activité-économique-de-proxinité-dans-las quartiers-résidentiels-et le développement des activités artisanales à l'occasion d'aménagements urbains et de modifications techniques liées à la règlementation.
3. La commune de s'engage à favoriser le renouvellement des entreprises artisanales, en encourageant la reprise d'entreprise pour maintenir l'activité économique de proximité. La municipalité, en partenariat avec la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, mettra notamment en œuvre un dispositif de veille auprès des entreprises existantes pour anticiper et faciliter la transmission/reprise d'entreprise et le maintien de l'emploi.
4. La commune de... s'engage à soutenir la politique volontariste de Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provencs-Alpes-Côte d'Azur, laquelle repose sur son expertise du secteur artisanal et sur le travail de terrain qu'elle réalise quotidiennement auprès des entreprises. À l'écoute de leurs besoins singuliers, elle développe des approches spécifiques et des accompagnements individualisés qui composent une offre globale de services adaptée et pertinente pour les accompagner à chaque étape de leur vie et de leur développement.
Président DT Maire n N° 17 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
06/04/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Acquisition de caméras mobiles pour le service de la police municipale Demande de subventions
Par délibération du 19 janvier 2017, vous aviez donné votre accord pour l’acquisition de
caméras mobiles pour les agents du service de police municipale.
Le coût indiqué de 1 251 € HT comprenait l’acquisition de 3 caméras avec leurs harnais de
portage.
La Préfecture nous demande de redélibérer car les harnais ne sont pas éligibles à la
subvention.
Aussi Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour solliciter une subvention au
titre du FIPDR selon le plan de financement suivant :
Coût HT de 3 caméras piétons : 1 146 €
Subvention FIPDR (40 %) : 458 €
Subvention Région (30 %) : 344 €
Autofinancement communal (30 %) : 344 €
DISCUSSION : néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19H 45.
Michel VITTENET
Maire d’ORAISON