Conseil Municipal - CM 04 07 2017

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Ordre du Jour - ODJ CM 10 07 2025

Ordre du Jour - ODJ CM 10 07 2025

Procès Verbal - PV CM 10 07 2025

Conseil Municipal - CM 04 10 2018

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Conseil Municipal - CM 04 07 2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune d'Oraison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 07 2017)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie,

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CONSEIL

MUNICIPAL Mardi 04 juillet 2017

COMPTE RENDU

MAIRIE D’ORAISON

N° 1 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON

0 4 / 0 7 / 2 0 1 7

POINTAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2017

PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS

VITTENET Michel +

BEGNIS Michèle +

FERRIGNO Gérard +

MOSCONI Marie-Christine +

MANTEAU Gérard +

FRANCOIS Jacqueline +

BENAITON Jean-Marie +

BECHINI Jeanne +

LAZAUD Gérard + M. Saulnier

COTTON Yvon +

SAULNIER Monique +

ROSIQUE Gérard +

LE MESTRE Françoise +

MAURICE Gérard +

PROUST Catherine +

HERMENT Elise +

BERNARD Martial +

NOEL François +

LETELLIER Virginie +

VALENTI Mathilde +

BONNAFOUX Angélique +

KADI Fathi +

BRUN Gérard + A. Martinez

PAPEGAEY Bruno +

MARTINEZ Annie +

AUBERT Ghislaine +

BRUN Gérard JL +

VALENTI Paola +

VIGNERIE Dominique + P. Valenti

TOTAUX

21 6 2 3

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE : Gérard FERRIGNO Am Lazaun

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N° 2 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON

0 4 / 0 7 / 2 0 1 7

ORDRE DU JOUR

1. Pointage des conseillers municipaux présents, absents ou excusés

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Approbation de l’ordre du jour

4. Approbation compte rendu de séance conseil municipal du

01/06/2017

5. Liquidation séance du conseil municipal du 01/06/2017

6. Compte-Rendu d’activités

7. Rythmes scolaires – demande de dérogation Rentrée 2017/2018

8. Tableau des effectifs des emplois permanents 2017

N° 3 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON

0 4 / 0 7 / 2 0 1 7

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande d’approuver l’ordre du jour tel qu’il est

présenté.

DISCUSSION : Néant

DECISION PRISE

ADOPTE A L’UNANIMITE

N° 4 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON

0 4 / 0 7 / 2 0 1 7

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

OBJET : APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL

MUNICIPAL DU 01 JUIN 2017

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ou de

lui faire part des observations concernant le compte-rendu du Conseil

Municipal du 01/06/2017.

DISCUSSION :

Mme Valenti indique que les conseillers municipaux ont reçu un mail

commentant le compte-rendu.

M. le Maire précise qu’il n’a pas à répondre à cette sollicitation,

seuls les élus ayant la possibilité de faire des observations ou de

demander des corrections.

Mme Valenti ajoute qu’elle était absente lors du conseil municipal du

1er juin mais que Mme Vignerie confirme que les commentaires

apportés par le mail sont exacts.

M. le Maire explique qu’il s’agissait d’informations de sa part

données pour éclairer la décision des élus et non d’un débat donc

cela n’a pas à être retranscrit dans le compte rendu.

Il confirme que la retranscription est bien exacte et se pose la

question de savoir si les débats ont été enregistrés de manière illégale

par une personne du public.

Il s’interroge aussi sur la manière dont les adresses mails des élus ont

été obtenues.

Après si vous le souhaitez on peut aussi laisser au public le soin de

faire le rapport des conseils municipaux...

Ce mail ne présente aucun intérêt et n’a aucune valeur légale.

Par contre je constate que certaines personnes, crachent dans la

soupe, en oubliant que leur conjoint reçoit des honoraires de la

commune ou qu’elles sont employées par la commune.

DECISION PRISE

ADOPTE A L’UNANIMITE

n N° 5 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON

0 4 / 0 7 / 2 0 1 7

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

OBJET : LIQUIDATION DE SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 01 JUIN 2017

Délégations du conseil au maire et au 1er adjoint

Modification de la délibération n° 027/2014 du 10 avril 2014 : affaire

réglée

Demande de fonds de concours à la DLVA pour la réalisation des travaux

de l’église – 1ère tranche : affaire en cours

Demande de subvention à la Région (FRAT) pour les travaux de la rue des

cigales : affaire en cours

Modification des statuts de la communauté d’agglomération "DLVA" :

affaire réglée

Modification des statuts du SDE 04 : siège social : affaire réglée

Tableau des effectifs des emplois permanents 2017 : affaire réglée

Décision modificative n° 1 – budget principal : affaire réglée

Décision modificative n° 1 – Caisse des Ecoles : affaire réglée

Avis sur le réaménagement de la dette d’H2P auprès de la caisse des dépôts et consignations : affaire en cours

Acquisition de la parcelle cadastrée C 983 appartenant à l’Etat

Exercice du droit de priorité de la commune : affaire en cours

Séjour en réseau pour le centre municipal des jeunes – demande de

subvention : affaire en cours

Convention d’objectifs et de financement relative à l’accueil de loisirs sans hébergement : affaire en cours

Tarifs – 2017 – 2ème partie : affaire réglée

Renouvellement de la mise à disposition de Mme Christine Gambro à la

communauté d’agglomération DLVA : affaire réglée

33333%%

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33939

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+

n N° 6 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON

0 4 / 0 7 / 2 0 1 7

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

OBJET : COMPTE RENDU D’ACTIVITES

ADMINISTRATION GENERALE

01/06/2017 : conseil d’école élémentaire

13/06/2017 : bureau DLVA

14/06/2017 : réunion habitat centre ancien

20/06/2017 : tirage aux sorts des jurés d’assise

21/06/2017 : présentation aménagement centre-ville

22/06/2017 : CHSCT

26/06/2017 : réunion DLVA conseil départemental sur rond

point tournant de Revest

27/06/2017 : conseil d’école extraordinaire maternelle et

élémentaire

27/06/2017 : conseil d’agglomération DLVA

04/07/2017 : réunion DDT sur contrat de mixité sociale

MANIFESTATIONS

2 juin : La volière – concert de piano lac des Buissonnades – Comité des fêtes

7 juin : Audition de l’école de musique Edouard Chappe Cours du château

10 juin : Match de Rugby Entente Provençale

Du 10 au 11 juin : Exposition artistique « Art de Mai » - atelier de peinture de

Rosario d’Espinay-Saint-Luc

11 juin : Vide-greniers – Amicale des anciens combattants

16 juin : Concert de l’école de musique Edouard Chappe à l’hippodrome

17 juin :

o Exposition « Artistes dans la rue » - Association des commerçants

o Spectacle de danse – Dansez Passion

24 et 25 juin : Oraison Théâtrales – Lumière d’étoiles

25 juin :

o Vide-greniers – Foyer social éducatif collège JMG Itard

o Kermesse – San Brancaï

o Vide-greniers – Les amis de Saint-Pancrace

28 juin : Récompense de l’élite sportive oraisonnaise

n N° 7 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON

0 4 / 0 7 / 2 0 1 7

RAPPORTEUR : Monsieur Ferrigno

OBJET : RYTHMES SCOLAIRES – Demande de dérogation rentrée 2017/2018

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a précisé le cadre réglementaire de la réforme des rythmes scolaires en vigueur dès la rentrée de 2013 :

- 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées par semaine (Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi)

- Une durée maximale de 5h30 d’enseignement par jour, avec une demi-journée ne pouvant excéder 3h30 ; des dérogations sur ces points pouvaient être également sollicitées. - Une pause méridienne d’une durée de 1h30 au minimum ;

Le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires a permis la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires sur une demi-journée.

Dans ce contexte, le Conseil municipal avait décidé l’application de la réforme à la rentrée 2014/2015 après l’accord préalable des conseils d’écoles pour la mise en place des TAP le vendredi après-midi.

Cette réforme a nécessité l’élaboration d’un projet éducatif territorial cohérent, qui a demandé un temps de concertation et de dialogue avec tous les acteurs intervenant dans les différents temps de l’enfant, la modification des transports scolaires et aussi la mise en place de moyens humains et financiers répondant à un accompagnement adapté.

L’ensemble des craintes exprimées sur les conséquences de cette réforme se sont révélées justifiées pour la commune d’Oraison et notamment la fatigue des enfants, élément majeur de constatation rapporté par nos partenaires à chaque réunion du Comité de Pilotage des rythmes scolaires, enseignants et parents d’élèves.

Le Président de la République nouvellement élu, Emmanuel Macron, a indiqué sa volonté de permettre aux communes de revenir au rythme de 4 jours pour les communes qui le souhaitent par dérogation.

La commune a exprimé à la dernière réunion du Comité de Pilotage des rythmes scolaires en date du 2 mai 2017, puis par courrier en date du 13 juin 2017 à l’Inspection Académique, son intention d’engager les démarches visant à mettre en place une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours. Les heures d’enseignements étant réparties sur 8 demi-journées : lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Cette dérogation, pourra être accordée par l’Inspection Académique après avis des conseils d’écoles. Ceux-ci se sont réunis en conseil extraordinaire le 27 juin 2017.

Il est évident que les activités périscolaires mises en place seront maintenues pendant les temps périscolaires et seront précisées sur le PEDT après consultation du Comité de Pilotage.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser :

- à formuler la demande de dérogation pour un retour de la semaine à 4 jours à la rentrée 2017 - à modifier les rythmes scolaires pour les écoles maternelle et élémentaire suite à l’avis des conseils d’écoles.

- à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des différents partenaires

DISCUSSION :

Mme Valenti demande si les activités périscolaires seront maintenues après l’école. M. Ferrigno lui répond par l’affirmative. Il y aura une garderie périscolaire et certaines activités dans la mesure du possible seront proposées (difficile par exemple de maintenir la piscine ou les randonnées). Il y aura également une étude surveillée chaque soir et l’accueil de loisirs le mercredi.

Mme Valenti demande si cette réorganisation entraine des licenciements.

M. Ferrigno lui répond qu’il n’y aura pas de licenciement mais que 2 contrats ne seront pas renouvelés.

Mme Valenti souhaite connaitre le pourcentage des enfants qui participaient aux TAP. M. Ferrigno lui indique de 43 à 50 % selon la période sur la maternelle, de 63 à 66 % sur l’élémentaire Léonie Etienne et de 61 à 67 % sur l’élémentaire Lucienne Chailan pour l’année scolaire 2016/2017.

Mme Valenti rapporte la pensée de Mme Vignerie qui ne voit dans ce changement qu’une économie financière.

M. le Maire lui confirme qu’effectivement la commune cherche à faire des économies mais les conseils d’école, parents et enseignants y sont aussi favorables.

Mme Bonnafoux précise que les représentants des parents d’élèves étaient tous pour le retour à la semaine à 4 jours. Ce sont les enseignants qui étaient contres ou se sont abstenus.

DECISION PRISE

ADOPTE PAR 22 POUR – 1 CONTRE (VIGNERIE)

ET 1 ABSTENTION (VALENTI P.)

n N° 8 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON

0 4 / 0 7 / 2 0 1 7

RAPPORTEUR : Madame Bégnis

OBJET : Tableau des effectifs des emplois permanents 2017

Afin de pouvoir faire face à l’augmentation de l’agrément prévu à la crèche municipale, il

convient au 1er septembre 2017 :

- d’augmenter le temps de travail d’un adjoint technique de 28 à 35 h, cet agent étant en

charge de la cantine de la structure.

- de supprimer un poste d’auxiliaire de puériculture occupé par un agent sous contrat et

de créer un poste d’agent social pour permettre la stagiairisation de cet agent.

Je vous demande votre accord pour modifier le tableau des emplois en conséquence.

DISCUSSION : Néant

DECISION PRISE

ADOPTE A L’UNANIMITE

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19H 00.

Michel VITTENET

Maire d’ORAISON

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS à temps complet(TC) et non complet(TNC)

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 juillet 2017

x ie i Temps Mise à Filière administrative Nbre : il Cat

Attaché territorial Attaché Principal I FC A

Détaché sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

Attaché 2 TC A

Rédacteur Principal de 1ère classe 1 TC B

Rédacteur territorial Rédacteur Principal de 2ème classe 2 TC B

Rédacteur 1 TC B

Adjoint administralif principal de 2ème classe | 7 TC €

Adjoint administratif territorial 4 TC €

Adjoint administatif

1 | TNC26I | €

Filière technique

Ingénicur Principal 1 TC A

Ingénieur :

Ingénieur 1 TC A

Agent de maîlrise principal 2 TC €

Agent de maîtrise

Agent de maftrise 5 TC C

Adjoint technique Principal de 1ère classe 2 TC €

Adjoint technique Principal de 2ème class 4 7 äjébt Féchsique Ériiforiii joint technique Principal de 2ème classe 15 TC €

| 17 TC € cs Adjoint technique OST

1 |TNC27H30 | C

Filière Sportive

Etncatonr Fervit des AG Physiques Educateur Principal 2ème classe des A.P.S. 1 TC B et Sportives

Filière Police Municipale

Agent de Police Municipale Brigadier Chel Principal 3 TC 6

AGIT CCE CU RS EReé RAR TS ACNOE

Adjoint Technique territorial PRRUISE "re À CV SANS OR 1 EC C

Filière Culturelle

; Du Assistant d'enscignement artistique principal à | 9h Assistant d'enseignement artistique ère classe 1 TC B DLVA

Filière animation

Animateur Principal 1ère classe 1 EC B

Animateur

Animateur 1 TE B

Adjoint d'Animation principal de 2ème classe | 2 TC C

Adjoint d'Animation principal de 2ème classe | 1 TNC28H | €

Adjoint territorial d'animation

Si St 8 TC C Adjoint d'Animation

2 NC 32H €

Filière Médico-Sociale

Sage Femme Sage Femme de classe exceplionnelle 1 TC A

\uxiliaire de Puériculture Principal de 2ème clasq 2 TC C ta

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Jen? Auxiliaire de Puéricullurc Principal de 2ème clasg 1 TNC30H | €

ASEM (Agent Spécialisé des Ecoles ASEM Principal de 1ère classe ! TC C

Maternelles) ASEM Principal de 2ème classe 1 TC C

8 TC c dont 1 au |

AGENTS SOCIAUX Agent social : © 17

1 | TNC-33H | C