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Arrêté - 466 2025 autorisation echafaudage 17 place du marche
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 466 2025 autorisation echafaudage 17 place du marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2025 - 466 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE Mo LL me Ce JA) DST
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et d’échafaudage
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique ;
Considérant la demande présentée par M. MORIN Mathieu ;
ARRETE
Article 1 : La Société MORIN TERRASSEMENT DEMOLITION est autorisée à occuper le domaine public au niveau du numéro 17 de la place du Marché et de la rue de L'Eglise conformément au Plan d'installation de Chantier (PIC) réalisé.et joint à cet arrêté), jusqu'au 26 novembre 2025. Cette prolongation d'autorisation fait suite à l'arrêté 401-2025 en date du 10 octobre 2025, dont les dispositions suivantes sont toujours applicables.
Uniquement après l'installation de chantier présenté dans le PIC, la société MTD est autorisé à dresser un échafaudage d'une longueur maximale de 8m40 sur le pignon de l’ancienne pharmacie et uniquement sur le domaine public, rue de l'église. En ce qui concerne la prolongation de cet échafaudage sur le reste du pignon, il appartient à la société MTD d'obtenir l'accord de M et Mme GERAIN pour toute occupation de la parcelle cadastrée AB0065.
Pour la même durée, la société MTD est autorisée à occuper le parvis et l'espace public se situant devant le 17 place du marché, en respectant strictement le PIC ci-joint. Pour permettre l'accès à cette place, il est décidé d'interdire le stationnement aux véhicules autres que ceux de la société MTD sur la deuxième et la troisième places de stationnements situées devant le Carrefour Express de La Suze sur Sarthe, seulement sur les heures de présence de la société MTD. Il est demandé aux intervenants de prendre régulièrement contact avec le gérant du commerce Carrefour Express pour communiquer sur la gestion de ces deux places de stationnement.
Article 2 : La société MTD devra entre autres respecter les obligations suivantes :
e Obligation de réaliser un chemin piétonnier PMR le long des barrières Héras (comme indiqué sur le PIC annexé), largeur minimum imposée par les règlements 1m20. e Obligation d'adapter l'emprise et l’organisation du chantier lorsque des cérémonies religieuses sont dispensées dans l'Eglise.
e Obligation de laisser disponible les places de stationnement devant le carrefour express, vacantes à chaque fin de chantier journalier.
e Obligation de démonter l'installation autorisée à l'échéance de cet arrêté. Obligation de laisser un accès carrossable à la propriété des époux GERAIN.
Article 3 — La présente autorisation d'occupation du domaine public fera l'objet d’un titre de recette dont le
montant sera en fonction de la durée d'occupation constatée ; toute quinzaine commencée étant due, pour
précision, l'ensemble de l'occupation du domaine public pour travaux est supérieur à 50 m° et ce depuis le
début des travaux c’est-à-dire le 13 octobre 2025.
dd. Article 4 : La Société MORIN TERRASSEMENT DEMOLITION devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 07 novembre 2025
Le Maire
Emmanuel D’AILLIERES