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Arrêté - 222 2025 Arrete prolongation echaffaudage place du marche
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Lien du pdf (Arrêté - 222 2025 Arrete prolongation echaffaudage place du marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2025 - 222
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE k ". "\ » [=
mun on Dom Le Me/etS Objet : Arrêté de stationnement et échafaudage
Prolongation de l'arrêté N°216
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal :
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique ;
Considérant la demande présentée par La Société CHANOINE :
ARRETE
Article 1 : La Société CHANOINE est autorisée à mettre en place un échafaudage située 13 Place du Marché, à occuper une place de stationnement devant la boucherie, à partir du lundi 2 juin au mardi 3 juin 2025.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par la Société CHANOINE.
Article 3 — Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique.
Article 4 : La Société CHANOINE devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et
la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine
public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 30 MAI 2025
Le Maire
Emmanuel D’AILLIERES
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