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Déliberation - decision du maire ndeg2025 50 demande de subvention aupres de la drac dans le cadre du dispositif ete culturel
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
SANNOIS
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2025/50
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Eté
culturel
»
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1111-10
et L
2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
Parrêté
n°
2025/24
du
18
mars
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
que
dans
le cadre
des
aides
pouvant
être
apportées
par
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d’Ile-de-France
aux
communes,
une
subvention
peut
être
sollicitée
au
titre
du
dispositif
« Eté
culturel
»,
Considérant
que
le
projet
de
l’été
culturel
associant
une
pluralité
d’acteurs
(la
préfecture
du
Val
d’Oise,
les
services
municipaux,
l’EMB,
des
artistes,
des
associations,
des
bailleurs
sociaux,
des
opérateurs
d’insertion
professionnelle,
etc)
mettant
en
commun
leurs
divers
champs
de
compétences
pour
proposer
une
programmation
culturelle
pluridisciplinaire
en
l’adressant
de
manière
prioritaire
aux
habitants
du
quartiers
politique
de
la
Ville,
s’inscrit
parfaitement
dans
le cadre
des
actions
pouvant
être
soutenues
par
la DRAC,
Considérant
que
la diversité
d'engagements
et d'actions
du
projet
présenté,
s’inscrit
dans
la continuité
du
travail
effectué,
tout
au
long
de
l’année,
par
les
services
à destination
du
public
le plus
éloigné
de
l’offre
culturelle
et plus
particulièrement
celui
du
quartier
en
politique
de
la Ville,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville,
la
Commune
a
également
sollicité
des
subventions
complémentaires
auprès
de
la Préfecture
du
Val
d'Oise
de
15
000
€,
ainsi
qu’une
participation
de
trois
bailleurs
sociaux
à hauteur
de
9
000
€.
DECIDE :
Article
1
: De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
afin
de :
+
Proposer
une
programmation
culturelle
de
qualité
et
diversifiée
sur
le
territoire
en
l’adressant
de
manière
prioritaire
aux
habitants
du
quartier
en
politique
de
la Ville
pendant
tout
l'été
+ Construire
un
système
d’animation
partagée
autour
de
la programmation
estivale
permettant
une
capitalisation
des
savoir-faire
*
Augmenter
le
nombre
d’initiatives
de
la
part
des
structures
culturelles
ou
des
associations
recherchant
une
fréquentation
de
publics
issus
de
milieux
différents,
de
générations
et
de
catégories
socioprofessionnelles
et
culturelles
diverses.
* Renforcer
le partenariat
local
et fédérer
de
multiples
acteurs
autour
d’un
projet
très
transversal
Le
financement
de
ce
projet
s’élève
à 70
129
€.
Il est
demandé
à la DRAC
de
financer
21%
de
l’action
soit
15
000
€
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2025/50
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr. Article
4 : La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Article
5
: La
présente
décision
est transmise
en
Sous
— Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le
13
mai
2025
Pour
le Maire,
par
délégation
Générale
À bointe
des
Services