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Déliberation - decision du maire ndeg2025 117 demande de subvention cavp pour creation pole sante
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2025 117 demande de subvention cavp pour creation pole sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/117
Affaires
Juridiques
MLT Objet
:
Demande
de
subvention
—
fonds
de
concours
communauté
d’agglomération
Val
Parisis
- Construction
d’un
pôle
santé
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1111-10
et
L
2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
les
décisions
n°
2024/130
du
30
octobre
2024,
n°
2024/134
du
06
novembre
2024
et
n°
2025/82
du
22
juillet
2025
portant
demande
de
subvention
à
la
Région
au
titre
du
CAR,
au
titre
de
la
DSIL
2024
et
au
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
pour
la construction
d’un
pôle
santé,
Vu
l’arrêté
n°2025/88
du
03
octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
le projet
de
la ville
de
Sannois
de
construire
un
pôle
santé,
Considérant
que
les
aides
de
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL,
de
la
Région
et
de
l’ARS
(partie
libéraux
et
partie
centre
de
santé)
ont
été
notifiées,
Considérant
que
le
projet
de
la
ville
de
Sannois
de
création
d’un
pôle
santé
s’inscrit
dans
le
cadre
de
projets
intercommunaux
et
ce
en
raison
de
son
implantation
à proximité
des
villes
de
Franconville
et
d’Ermont,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
communauté
d’agglomération
Val
Parisis
pour
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
cette
opération, DECIDE
:
Article
1
:De
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
communauté
d’agglomération
Val
Parisis
pour
la
création
d’un
pôle
santé
dont
le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
N°2025/117 RECETTES
Conseil
Fonds
de
RESTE
A
Conseil
DESCRIPTION
TS
Départemental du | Désamemental du Val |
<2e00rS val
Rance
Le
MOD.
%
isi
Préfecture
Conseil
régional
ARS
Le
“é
es
d'Oise
(15
%
Pare
VILLE
HT
DSIL
(CAR)
(libéraux)
Fr)
don
pos
die
ss
ri
dont
dépenses Eigibles à |
Pere
dépenses
3 000
000
€
éligibles à 100 000€
Total
Etudes
et honoraires
746
958.89
€
Total
travaux
démolition
PHASE
1
155
197.00
€
Total
travaux
bâtiment
PHASE
2
3
747
937.50
€
Clos
couvert
1 754
935.00
€
Second
œuvre
1 005
072.50
€
Lots
techniques
898
000.00
€
‘
450
000.00
€
0.00
€
=
680 000.00 € |
700000.00€
|
300000.00€ |
200 000.00 €
230 000,00 €
Espaces
végétalisés
$7
410.00
€
VRD
32
520.00
€
Total
espaces
extérieurs
PHASE
3
926
744.00
€
541
590.00
€
Espaces
végétalisés
12
878.00 €
Ombrières
372
276.00
€
Total
équipement/mobilier
103
261.76
€
0.00
€
15
000.00
€
quip
CroraLoreraTION
|
5680099.15e
| 680000.00€
|
o000000€
| 300000.00€
|
2oowe
|
465 000.00 €
|
230000.00€
| 31050915
€
Article
2
: De
préciser
que
le montant
restant
à la charge
de
la commune
de
Sannois,
déduction
faite
de
toutes
les
subventions
octroyées,
sera
impérativement
supérieur
ou
égal
à 20
%
du
montant
total
des
travaux.
Article
3
: D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Article
4
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Sannois
et Madame
le comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Article
6
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
MunicipalLnr'a conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
COES $4
SANNOIS,
€
AOmouembt 4025
ANR
4
Bernard
JAMET
-
Pour
ie Maire,
par
délégation
Générald
Adjointe des Services