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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 220630-05)
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mil vingt deux et le trente du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-trois juin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE ABSENT
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc
BÉRARD, Maryse SANPONS Christine
CAYZAC, Mabel ETCHEMENDY,
Marc CAMPANDEGUI, Claire
MARJAK, Gérard GOYA, Francis
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au
Maire, Christian BORDENAVE, Jean-
Philippe OUSTALET, Sophie
VALDAYRON, Florence POEYUSAN ,
Pantxo ITHURRIA,, Stéphanie
MICHEL, Christine CALEN, Amaia
ETCHELECOU Laurent BRIAULT
Sophie DUFIET, Éric IRASTORZA,
Manu PORTET, Denis LUTHEREAU,
Isabelle CHARRITTON, Michel
LAMARQUE, Jeanne DUBOIS
Pierre DAGOIS ayant donné pouvoir
à Marc BÉRARD, Fabienne
LAUTIER-ROY ayant donnée pouvoir
à Pantxo ITHURRIA, Alexandra
BOUR ayant donné pouvoir à
Florence POEYUSAN
Amaia
ETCHELECOU
Pierre ESPILONDO
OBJET :
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un Président autre que Monsieur le Maire pour présider au vote des comptes administratifs,
Vu l'article L.2121-31 du CGCT relatif à l'adoption des comptes administratifs,
Délibérant que le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif 2021, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
I – Section fonctionnement
a) les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) atteignent 9,8M€ soit 97,6 % de ce qui était prévu au budget.
1 b) Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) ont atteint 12,5M€. Elles sont supérieures aux prévisions de +9,2 %.
II – Section Investissement
a) Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement atteignent 5,7M€ dont 2,1M€ de restes à réaliser.
2 b) Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement se situent à hauteur de 6,5M€ dont 1,2M€ de restes à réaliser (essentiellement des subventions notifiées).
Compte tenu de ces éléments :
- la section fonctionnement se solde avec des recettes de fonctionnement de 12,6M€, des dépenses de fonctionnement de 9,8M€, un résultat 2020 reporté de 1,3M€, soit un résultat global 2021 de 4,1M€ ; - la section investissement se clôture avec des recettes d’investissement (hors restes à réaliser) de 5,7M€, des dépenses d’investissement de 3,6M€, et un résultat déficitaire 2020 de 2,2M€ soit un déficit d’investissement 2021 de 116 397€ ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président désigné, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés adopte le compte administratif 2021 du budget principal, arrête les résultats tels que récapitulés ci- dessus.
Abstentions : M. Michel LAMARQUE et Mme Jeanne DUBOIS.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza,
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le
et publication ou notification du
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza,
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT ».
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