Déliberation - 220630 15 Denomination voies avec Arbonne

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Déliberation - 220630 15 Denomination voies avec Arbonne Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart. Lien du pdf (Déliberation - 220630 15 Denomination voies avec Arbonne)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation, Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BIDART

(N° 220630-15)

SÉANCE DU 30 JUIN 2022

L’an deux mil vingt deux et le trente du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-trois juin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD,

Maryse SANPONS Christine CAYZAC, Mabel

ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire

MARJAK, Gérard GOYA, Francis

TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Christian

BORDENAVE, Jean-Philippe OUSTALET, Sophie

VALDAYRON, Florence POEYUSAN , Pantxo

ITHURRIA, Pierre ESPILONDO, Stéphanie

MICHEL, Christine CALEN, Amaia ETCHELECOU

Laurent BRIAULT Sophie DUFIET, Éric

IRASTORZA, Manu PORTET, Denis

LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON, Michel

LAMARQUE, Jeanne DUBOIS

Pierre DAGOIS ayant donné pouvoir à Marc

BÉRARD, Fabienne LAUTIER-ROY ayant

donnée pouvoir à Pantxo ITHURRIA, Alexandra

BOUR ayant donné pouvoir à Florence

POEYUSAN

Amaia ETCHELECOU

OBJET :

DÉNOMINATION ET NUMÉROTAGE DES VOIES COMMUNALES AVEC LA COMMUNE D’ARBONNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’afin de fiabiliser le fichier adresse de leurs habitants, et suite aux directives de la loi 3DS en ce sens, les communes du Département ont entrepris un vaste programme de mise à jour, (re)nommage des voies, précisions et (re)numérotage de pans entiers de leur territoire. La compétence en la matière est communale et la Communauté d’Agglomération Pays Basque apporte un soutien technique pour ceux qui le souhaitent. Loin d’être anecdotique, l’adressage est une mission qui sert tant le quotidien (repérage directionnel plus efficace sur le terrain pour les administrés, les livreurs,…), que la rapidité d’intervention des services de secours et d’incendie, en passant par l’efficacité des gestionnaires de réseaux, le déploiement de la fibre, ou les conséquences qu’il peut engendrer en termes de fiscalité. C’est un travail long, fastidieux et minutieux mais indispensable. A Bidart ce travail vient à peine de démarrer et le Conseil Municipal sera bien entendu sollicité à terme pour sa validation une fois abouti.

Après deux ans de travail, la Commune d’Arbonne en est, quant à elle, à la finalisation de ce dossier et se tourne vers nous pour gérer conjointement le cas des voies partagées par nos deux territoires, à savoir la RD 255 de Biarritz à Arbonne et la Rue de Bassilour. En effet, ces deux voies connaissent des toponymies et des systèmes d’adressage différents sur nos communes respectives qu’il nous faut tenter d’harmoniser :

-concernant la RD 255 de Biarritz à Arbonne, la Commune d’Arbonne a décidé de procéder à une numérotation séquentielle des habitations qui bordent cette voie. Dans une logique d’harmonisation, il sera proposé à l’Assemblée délibérante de renommer cette voie « Route de Biarritz à Arbonne » et de basculer en séquentiel afin d’être en adéquation avec les maisons situées en vis-à-vis côté Arbonne. Pour une parfaite information de l’Assemblée ce changement concerne 8 maisons ;

1-pour ce qui est de la « Rue de Bassilour », Arbonne adoptera le système métrique afin d’afficher une meilleure lisibilité et continuité avec Bidart.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des pré - sents :

- nomme la portion Bidartar de la RD 255 : Route de Biarritz à Arbonne. - valide le passage en système séquentiel des numéros d’adressage situés sur cette voie.

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

Le Maire de Bidart,

Bidarteko Auzapeza,

EMMANUEL ALZURI

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Sous-Préfecture le

et publication ou notification du

Le Maire de Bidart,

Bidarteko Auzapeza,

EMMANUEL ALZURI

« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT ».

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