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Déliberation - 05092022 06 Contrat de prestation de portage salarial
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 05092022 06 Contrat de prestation de portage salarial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Affiché le A6 {09 /Lote
ID : 035-213500994-20220905-DCM 05092022_06-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 5 septembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Le lundi cinq septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
DOMLOUP, régulièrement convoqué le 30 août 2022, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel
MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Kevin DOFAL,
Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe
LAINÉ, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND
Absents(tes) excusée(s) : M.M Gérard DOMINÉ (pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Yves LE GALL (pouvoir à
Daniel PRODHOMME), Léna MONNIER, Viviane SAINT-DENIS
Monsieur Bernard BOUFFART est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2022-05/09-06 RH/Prestation d’animation/ Atelier La Fresque du Climat/ Contrat de prestation
de portage salarial
Dans le cadre de la mise en place de l’Atlas de la Biodiversité Communale, une prestation d'animation
serait effectuée par Madame Caroline THIEFFRYŸ, sous forme d’un atelier participatif destiné aux élus,
intitulé « La Fresque du Climat ».
Il s’agirait d’une prestation de 3 heures qui aurait lieu le 23 septembre prochain, de 18 heures à 21
heures. Le coût de la prestation serait de 500 € HT forfaitaire.
Afin de rémunérer l’animatrice, un contrat commercial de prestation de portage salarial serait à établir
entre « Cadres en Mission Bretagne » et la commune.
Après en avoir délibéré. à l’unanimité, le Conseil Municipal
#_ Approuve la mise en place de cette prestation d’animation « Atelier de la Fresque du Climat »
ainsi que les termes du « contrat commercial de prestation de portage salarial » proposé par
« Cadres en Mission Bretagne » pour un montant de 500 € HT forfaitaire
# _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à rendre exécutoire cette décision et à signer tout document se rapportant à cet objet notamment le contrat commercial de prestation de portage salarial avec « Cadres en Mission Bretagne »
Fait lesdits jpur mois et an
Pour extrait Certifié conforme,
Le Maire, J: cky LECHÂBLE