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Procès Verbal - 05092022 01 Approbation proces verbal seance du 8 juillet 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05092022 01 Approbation proces verbal seance du 8 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Affiché le 46/09/2232
ID : 035-213500994-20220905-DCM 05092022 01-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 5 septembre 2022
Extrait du registre des délibérations Le lundi cinq septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 30 août 2022, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel
MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Kevin DOFAL,
Goulven DONNIQOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe
LAINÉ, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND
Absents(tes) excusée(s) : M.M Gérard DOMINÉ (pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Yves LE GALL (pouvoir à
Daniel PRODHOMME), Léna MONNIER, Viviane SAINT-DENIS
Monsieur Bernard BOUFFART est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2022-05/09-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2022
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2022 à l’approbation des conseillers
municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-
verbal, avant son adoption définitive.
Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN fait part qu’il conviendrait de rectifier le point n°4, page 6,
concernant la redevance d’occupation du domaine public d'Orange pour l’année 2020. Le délibéré
mentionne par erreur l’année 2021 au lieu de 2020.
Il conviendrait de rectifier ainsi :
Après en avoir délibéré. à l'unanimité. le Conseil Municipal
Ÿ Approuve et fixe la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2020 auprès d'Orange à 3 338.85 €
# Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet objet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité. le Conseil Municipal
“ _ Approuve le procès-verbal de la séance du vendredi 8 juillet 2022 en tenant compte de la modification à apporter telle que présentée ci-dessus.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait kertifié confprme,
Le Maire, Jacky LECHAB E
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