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Déliberation - DEL2024 047 Vierge de Jussac Subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retournac.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
DCM N° 2024/047
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement
convoqué le vingt juin 2024, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame
Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, jean-Claude ABRIAL, Alain LUTZ,
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, Maëlle JOLY, Pierre ASTOR, Antoine MALEYSSON, Sébastien
VINCENT, Ludovic LHOSTE, CASSOUX Damien.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Daniel DI LITTA a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND, Stéphanie
GRANOUILLET a donné pouvoir à Carole GIGANT, David SUC a donné pouvoir à Sébastien VINCENT, Patrice WAUTHIER a donné
pouvoir à Maëlle JOLY, Christelle BLANCHER a donné pouvoir à Alain LUTZ, Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR.
Absents excusés non représentés : Jean-Pierre FILIOL.
Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOLY
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de procurations : 7
Nombre d’absents : 1
Objet : La Vierge de Jussac - Demandes de subvention
Monsieur Jean-Claude ABRIAL, adjoint, expose au Conseil Municipal que le service « Conservation des Antiquités et Objets d'Art de la Haute-Loire », lors d'une visite de la Chapelle de Jussac en 2019 a préconisé un traitement de la statue de la Vierge de Pitié. Cette statue du XVIIème siècle, objet protégé au titre des Monuments Historiques de Retournac, présente une infestation d'insectes xylophages. Monsieur Jean-Claude ABRIAL, adjoint, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette restauration, subventionnée à hauteur de 80% par l'Etat en l'occurrence la DRAC et le Département. Vu la commission travaux du 24/06/2024 approuvant cette opération.
Les travaux envisagés sont estimés à : 9 000.00 €
Dépense Montant HT RECETTES Demande sollicitée Montant | Taux prévisionnelle
Dépense prévisionnelle 9 000.00 | Subventions DRAC 3 600.00 40%
Conseil Départemental 43 3 600.00! 40%
Autofinancement (de la commune 1 800.00 20%
TOTAL DEPENSES HT 9 000.00 | TOTAL RECETTES 9 000.00 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Approuve le projet tel que présenté,
e Adopte le plan de financement prévisionnel détaillé,
e Sollicite les demandes de subvention,
e Dit que les crédits afférents à cette opération sont inscrits au budget général 2024 en section d'investissement,
e Autorise Madame le Maire à signer tout acte inhérent à son exécution.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caräctère exécutoire de cet acté, et‘informe qu’il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribundt-Âdmimistratif de Clermont Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir dursité www:telérecobrs.fr dans üh délai de deüx'mois à compter dé sa publicatiof et sa transmission aux services de l'État.