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Déliberation - DEL2024 046 le Cros Clsh Subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 046 le Cros Clsh Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
DCM N° 2024/046
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement
convoqué le vingt juin 2024, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame
Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Alain LUTZ,
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, Maëlle JOLY, Pierre ASTOR, Antoine MALEYSSON, Sébastien
VINCENT, Ludovic LHOSTE, CASSOUX Damien.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Daniel DI LITTA a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND, Stéphanie
GRANOUILLET a donné pouvoir à Carole GIGANT, David SUC a donné pouvoir à Sébastien VINCENT, Patrice WAUTHIER a donné
pouvoir à Maëlle JOLY, Christelle BLANCHER a donné pouvoir à Alain LUTZ, Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR.
Absents excusés non représentés : Jean-Pierre FILIOL.
Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOEY
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de procurations : 7
Nombre d’absents : 1
Objet : Le Cros — Extension du CLSH — Demandes de subvention
Vu la commission travaux du 24/06/2024 approuvant cette opération. Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention présente au Conseil Municipal l'opération d'extension du CLSH. Afin de permettre un accueil des enfants âgés de 3 à 5 ans, une construction annexe, comprenant une salle d'activité et un bureau, est envisagée sur le site du Cros.
Dans l'attente de cette réalisation, deux pièces ont été dédiées au second étage de la Filature pour permettre l'accueil de ces enfants les mercredis.
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Les travaux envisagés sont estimés à : 214 714€
Dépenses Montant HT RECETTES Demande sollicitée Montant | Taux prévisionnelles
Travaux prévisionnels 214 714.00 | Subventions CAF 128 828.40 60%
Autofinancement ide la commune 85 885.60 40%
TOTAL DEPENSES HT 214 714.00 | TOTAL RECETTES 214 714.00 100%
æ Le. Maire certifie, sous-sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par lapplication
a are, Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services. de l'État. - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve le projet tel que présenté,
e Adopte le plan de financement prévisionnel détaillé,
e Sollicite les demandes de subvention,
e Dit que les crédits afférents à cette opération sont inscrits au budget général 2024 en section d'investissement,
e Autorise Madame le Maire à signer tout acte inhérent à son exécution.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du.site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État. SE nn * DE D RIRE Te à 9 at CT