Procès Verbal - 25032022

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Procès Verbal - 25032022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Procès Verbal - 25032022)Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Fiscalité, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 MARS 2022. Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. DUVERNEUIL BODDART. BUFFAT

SESSION ORDINAIRE DU 25 MARS 2022 à 18 heures.

Date de convocation : 21 mars 2022.

Affiché le : 21 mars 2022

L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le 25 MARS, à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : CIPIERRE Francis, FARNIER Isabelle, CARISTAN Yves, DUBREUIL Pascal , DUVERNEUIL Dominique, BODDART Francis, BUFFAT Virginie.

ABSENTS : LEBOURGEOIS Laurent, MICOURAUD Laurence, excusée, DAUMENS Daniel a donné procuration à Francis BODDART, BALLOUT Jean-Paul a donné procuration à Isabelle FARNIER.

SECRÉTAIRE : Francis BODDART est désigné secrétaire de séance.

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 26 février 2022. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N° 2022 / 013 : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice de 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice de 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’année 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte des gestions dressé, pour l’exercice de 2021 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

DELIBERATION N° 2022 / 012 : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Yves CARISTAN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Francis CIPIERRE après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

-1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 MARS 2022. Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. DUVERNEUIL BODDART. BUFFAT

-2°- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

-3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

-4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N° 2020 / 014 – AFFECTATION DES RESULTATS EXPLOITATION 2021

- Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021

- Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

- Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 264 073,80 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) -

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 264 073,80 €

Total affecté au c/ 1068 : -

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2021 -

Déficit à reporter (ligne 002) en dépense de fonctionnement

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou Dépenses ou recettes ou

déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit (4) excédents(4)

Compte administratif principal

Résultats reportés 123 686,44 714 761,56 838 448,00

Opérations de l'exercice 316 379,41 456 766,77 1 288 963,49 1 200 529,29

1 605

342,90 1 657 296,06

Totaux 316 379,41 580 453,21 1 288 963,49 1 915 290,85 1 605 342,90 2 495 744,06

Résultats de clôture 264 073,80 626 327,36 890 401,16

Restes à réaliser 687 225.51 322 012,51 687 225.51 322 012,51

Totaux cumulés 316 379,41 580 453,21 1 976 189,00 2 237 303,36 2 292 568,41 2 817 756,57

Résultats définitifs 264 073,80 261 114,36 525 188,16

Résultat de

clôture 2021

Part affecté à

l’investisseme

nt 2021

Résultat de

l’exercice 2021

Restes à réaliser

2021

Solde des restes à

réaliser

Chiffres à prendre

en compte pour

l’affectation de

résultat

Investissement 714 761,56 € - 88 434,20 €

687 225,51 €

- 365 213,00 € 261 114,36 €

322 012,51 €

Fonctionnement 123 686,44 € 140 387,36 € 264 073,80 €Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 MARS 2022. Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL DUVERNEUIL BODDART. BUFFAT

DELIBERATION N° 2022 / 015 : AUTORISATION VENTES TERRAIN DES FOURS À CHAUX PARCELLE A403, A295 et A405

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021/040 DU 29 OCTOBRE 2021

M. le Maire a souhaité mettre en vente les Fours à Chaux de la Rebière cadastré A405. En plus de la parcelle A405 il souhaite également rajouter à la vente les parcelles attenantes cadastrées A403, A295. La locataire actuelle de ces terrains, Madame Chantal BOUROU, s’est portée acquéreur et après en avoir discuté avec le Conseil Municipal, le prix de vente de ces biens est fixé à 16 000€ hors frais de notaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

• APPROUVE la vente des parcelles A403 – A295 et A405 au prix de 16 000€ hors frais de notaire.

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers relatifs à la vente de ces terrains.

DELIBERATION N° 2022 / 016 : ASSUJETISSEMENT A LA TVA CONCERNANT LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA GENDARMERIE.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal sa demande d’assujettissement à la TVA. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la DGFIP en réponse à une demande de rescrit sur l’assujettissement à la TVA concernant l’opération d’extension de la gendarmerie.

- Vu l’article 206-2° du Code Général des Impôts,

- Considérant que la commune porte un projet de construction de l’extension de la gendarmerie,

- Considérant le périmètre de l’option de l’article 260-2 du CGI s’étend aux locaux à usage d’habitation dès lors que l’ensemble du ou des bâtiments concernés sont nécessaires à l’exercice de l’activité du preneur et que le personnel auquel les locaux sont affectés est chargé de fonction impliquant, par nature et au regard de l’activité exercé par le preneur, une résidence permanente sur les lieux mêmes de son travail.

- Considérant lorsque l’option de l’article 260-2° du CGI est valablement exprimée, elle couvre : o 1 logement T4

o 3 logements T3

o 1 logement T5

o 2 studios

o Les locaux nus à usage professionnel et les logements de fonction répondant aux critères dégagés par le conseil d’État.

- Considérant que ces travaux ne sont pas éligibles au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), car l’extension de la gendarmerie sera considérée comme un immeuble de rapport et génératrice de loyer constant,

- Considérant qu’en assujettissant à la TVA, l’opération d’extension de la gendarmerie avec l’option prévue à l’article 260-2° du Code Général des Impôts, il sera possible à la commune de récupérer la TVA sur les travaux,

- Considérant que les loyers perçus, concernant les nouveaux logements et locaux professionnels, seront soumis à la TVA.

Que cette demande doit être faite auprès du Service d’Impôts des Entreprises,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

• DECIDE d’assujettir l’opération « extension de la gendarmerie » à la Taxe sur la Valeur Ajoutée • DIT que le régime d’assujettissement sera le réel normal et prendra effet à compter du début de l’opération d’extension de la gendarmerie et couvrira l’intégralité des travaux, avec une périodicité des déclarations au mois,

• AUTORISE M. le Maire à en faire la demande auprès du service des Impôts.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 25 MARS 2022. Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. DUVERNEUIL BODDART

DEMANDE DE M. MULLER CONCERNANT LE MULTIPLE RURAL (EXTENSION ET PMU)

Monsieur le Maire expose, suite au rendez-vous du 14 mars avec les Adjoints au Maire, la demande de Monsieur MULLER concernant le multiple rural. Cette demande concerne deux extensions, une sur la terrasse afin d’avoir une salle à manger supplémentaire pour la partie restauration et une seconde extension sur la « Maison Laville » afin de créer une salle pour le PMU, le PMU ayant donné son accord pour la création d’un point de distribution sur le multiple rural.

Le Conseil Municipal s’étonne de telles demandes alors qu’aucune activité n’a été observée depuis deux ans sur cet établissement. Le Conseil n’envisage pas pour l’instant de nouveaux investissements, n’autorise pas Monsieur le Maire à signer un permis de construire et souhaite voir une activité professionnelle débuter rapidement pour le bien de tous. A la demande du Conseil un courrier sera envoyé à Monsieur MULLER afin de lui faire part des différentes remarques des élus.

DELIBERATION N° 2022 / 017 : PRIX DE VENTE des PARCELLES SUITE à l’ALIENATION du CHEMIN RURAL de LAS GERTAS

Suite au projet d’aliénation du chemin rural à Las Gertas, le bornage réalisé par le géomètre fait apparaitre les surfaces suivantes :

o 142m² pour une 1° parcelle

o 46m² pour la 2° parcelle

Il est convenu de fixer un prix de vente à 6€ le m² afin de couvrir les frais administratifs liés à l’aliénation du chemin soit :

• 142m² x 6 € soit 852 € soit la 1° parcelle.

• 46m² x 6 € soit 276 € pour la 2° parcelle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• APPROUVE le prix de vente à 6 € le m².

DELIBERATION N° 2022 / 018 : PROPOSITION D’AVENANT AU REGLEMENT DU CIMETIERE

M. le Maire donne lecture du règlement municipal du cimetière et souhaite y apporter un changement par un avenant. Afin de clarifier le positionnement des implantations des sépultures, M. le Maire propose une modification de l’article 15 du règlement du cimetière. Cette modification s’inscrit d’une part, dans la gestion et la limitation de l’espace disponible du cimetière et, d’autre part, facilite l’entretien de celui-ci et notamment entre chaque sépulture :

Article 15 : « Les sépultures sont séparées les unes des autres par un espace libre (environ 0,30 m.) appartenant à la commune. Les rangées de sépultures sont séparées par une petite allée ».

Proposition :

Article 15 : « Les sépultures sont accolées les unes des autres. Un espace libre pourra être créé pour les besoins de répartition, d’optimisation de l’espace et raisons techniques, celui-ci appartenant à la commune. Les rangées de sépultures sont séparées par une petite allée ».

« Les sépultures appartenant à la commune seront désormais accolées les unes aux autres sauf pour des contraintes techniques. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

• APPROUVE l’avenant proposé

• ACCEPTE les modifications proposéesCommune de St Martial d’Albarède – Session du 25 MARS 2022. Feuillet n° 5Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. DUVERNEUIL BODDART. BALLOUT. BUFFAT

PROJET D’IMPLANTATION D’UN CAVEAU COMMUNAL DANS LE CIMETIERE

Monsieur le Maire expose le projet de construction d’un caveau communal dans le cimetière. Le Conseil approuve la démarche, un devis sera réalisé, le coût des travaux devra être inscrit au budget.

POINT VENTE IMMEUBLES COMMUNAUX

Une personne serait intéressée par la boulangerie mise en vente par la commune. Un potentiel acquéreur souhaite avoir des informations complémentaires sur le bâtiment.

RETOUR REUNION ATD – CCILAP ET CONSEIL DEPARTEMENT CONCERNANT LE PROJET DE VOIE PIETONNE.

Une réunion de travail s’est déroulée le 4 mars dernier avec l’Agence Technique Départementale, une Technicienne de la CCILAP, le service des routes du Conseil Départemental, afin d’étudier le projet de voie piétonne et/ou cyclable entre le bourg et la zone commerciale. Par ailleurs, la commune a fait la demande d’étudier la possibilité d’améliorer la sécurité sur la traverse du bourg.

Le constat est qu’il est très compliqué, voire impossible de réaliser dans les règles de sécurité une voie piétonne et/ou cycliste le long de la D705 du fait du manque d’espace sur les abords de la départementale. La première étude laisse apparaitre un montant de 280 000€HT, sans avoir apporté les éléments techniques nécessaires pour une piste cyclable.

Une étude complémentaire va être réalisée afin d’améliorer la traverse du bourg, de refaire les revêtements des abords, aménager les passages piétons, d’apporter des éléments visuels pour limiter la vitesse aux entrées du bourg.

Il est à noter que l’aménagement de la traverse du bourg (en agglomération) relève de la compétence de la Communauté de Commune, une demande devra être faite auprès du Président et du Vice-Président en charge des aménagements de la voirie communautaire pour prendre rang dans la programmation des travaux de la CCILAP.

DELIBERATION N° 2022 / 019 : NOUVELLE CANDIDATURE AU PROJET D’ATLAS DE LA BIODIVERSITE

M. le Maire présente le projet des services du Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle (SMBI) au Conseil Municipal.

Le SMBI a déposé au 15 mars un projet d’Atlas de la Biodiversité Communale, notamment au nom de la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE.

Dans la suite du mandat donné par M. le Maire par courrier en date du 13/03/2022, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire. Cette dernière permettra de confirmer l’engagement de la commune dans cette démarche avec le Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle.

Pour rappel, les objectifs de l’ABC sont :

• mieux connaître la biodiversité d’un territoire,

• sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la préservation de cette biodiversité,

• faciliter la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques locales d'aménagement et de gestion du territoire.

Considérant les actions de sensibilisation et de prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques locales, une implication conséquente des élus locaux est nécessaire.

Pour ce faire, le syndicat envisage de s’appuyer sur différentes structures tels que des associations locales de protection de l'environnement, d'animation territoriale, etc.Le Syndicat et l’association « Pour les Enfants du Pays de Beleyme » ont déposé et animeront ce projet. Ils seront à l’initiative des démarches mais également à l’écoute des élus locaux et des riverains impliqués dans le projet.

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 26 FEVRIER 2022. Feuillet n° 6 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. DUVERNEUIL BODDART., DAUMENS. BUFFAT

De nombreuses actions seront entreprises telles que des animations avec le grand public, les scolaires et autres ALSH, des démarches de sciences participatives, des enquêtes, des études confiées à des spécialistes, etc.

En point d’orgue du projet et également pour compenser tout ou partie de l’empreinte carbone, le syndicat et la commune et les partenaires locaux du projet réaliseront des travaux de restauration ou de mise en valeur. Ces chantiers participatifs pourront être de plusieurs natures :

● Plantation de haies, de ripisylve,

● Création d’un sentier de découverte des orchidées,

● Restauration de mares, etc.

Ce projet ABC du Bassin de l’Isle 2022 permet d’initier une dynamique de projets environnementaux. Cela peut être le point de départ de projets individuels ou collectifs : restauration / préservation de milieux, Territoire Engagés pour la Nature, restauration des Trames Verte et Bleue, etc.

Le Syndicat sera également présent pour poursuivre ces actions et les pérenniser.

Une participation forfaitaire de 500€ est demandée à la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE

Pour information, l’enveloppe globale de ce projet est de 295 845 € dont 34 837 € d’autofinancement du syndicat.

Le Conseil municipal approuve la candidature de la commune au projet d’atlas de la biodiversité.

CANDIDATURE VILLES ET VILLAGES FLEURIS POUR LA 2°FLEURS

La commune de Saint Martial d’Albarède n’a pas été retenue pour l’obtention de la 2° fleurs lors du passage du jury du label des Villes et Villages Fleuris à l’été 2021. Il est offert à la commune la possibilité de candidater de nouveau cette année et ne pas attendre 2024, les visites du jury des VVF étant programmées tous les trois ans. Le Conseil s’accorde sur l’importance de se laisser du temps et un délai supplémentaire afin de répondre aux remarques formulées lors de la visite de 2021 et d’avancer dans certaines actions déjà lancées comme par exemple l’aménagement des bords de la Loue.

La séance est levée à 20h00

Noms Signatures Observations

CIPIERRE Francis

FARNIER Isabelle

CARISTAN Yves

DUBREUIL Pascal

MICOURAUD Laurence Absente

DUVERNEUIL Dominique

BODDART Francis Secrétaire de séance

LEBOURGEOIS Laurent Absent

DAUMENS Daniel P.P

BALLOUT Jean-Paul P.PBUFFAT Virginie