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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250318 w
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250318 w)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2025
DELB-20250318 - FONCIER - MAISON DU TERRITOIRE - SAINT-ROMAIN-DE- COLBOSC - CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Les Maisons du territoire ont vocation à accueillir des partenaires dispensant des services de proximité aux usagers de la Communauté urbaine. La présence du centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC) au sein de la Maison du territoire s’inscrit pleinement dans cet objectif.
Le CLIC, lieu d’accueil de proximité, d’information et de conseil pour les retraités, les personnes âgées de plus de 60 ans et leur entourage (aidants familiaux, voisins, amis…) occupe des surfaces de bureaux au sein de la Maison du Territoire, située au 5 rue Sylvestre Dumesnil à Saint-Romain-de- Colbosc dans le cadre d’une convention d’occupation qui arrive à échéance le 28 octobre 2025.
Il est proposé d’établir une nouvelle convention d’occupation avec le CCAS du Havre, dont dépend le CLIC, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement quatre fois dans la limite de cinq ans, à compter du 29 octobre 2025. L’occupation est consentie à titre gracieux.
Le CCAS devra s’acquitter auprès de la Communauté urbaine du remboursement des charges afférentes à leur occupation des locaux sur la base d’un montant forfaitaire de 23 euros/m²/an.
La Communauté urbaine souscrit et prend à sa charge les différents contrats de maintenance.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles L.2111-1 et suivants ;
CONSIDERANT :
- Que la Communauté urbaine est propriétaire de la Maison du territoire située 5 rue Sylvestre Dumesnil à Saint-Romain-de-Colbosc ;
- Que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du Havre occupe un bureau au sein de la Maison du territoire pour l’usage du centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC) du territoire havrais dans le cadre d’une convention d’occupation qui arrive à échéance le 28 octobre 2025 ;
- Que la Maison du territoire a vocation à accueillir des partenaires dispensant des services de proximité aux usagers de la Communauté urbaine ;
- Qu’il convient d’établir une nouvelle convention d’occupation liant la Communauté urbaine et le CCAS du Havre pour une durée d’un an à compter du 29 octobre 2025 renouvelable quatre fois par tacite reconduction ;
- Qu’il sera demandé au CCAS de rembourser à la Communauté urbaine les charges liées à l’occupation des locaux sur la base d’un montant forfaitaire de 23 euros/m²/an (valeur 2025) ;
Son Bureau, réuni le 11 septembre 2025, consulté ; VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
de mettre à disposition par convention d’occupation du domaine public au Centre communal d’Action sociale du Havre, dont le siège est situé 3 place Albert René 76086 Le Havre Cedex, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement quatre fois dans la limite de cinq ans, à compter du 29 octobre 2025, un bureau d’une superficie totale de 29,50 m², situé à la Maison du Territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil à Saint-Romain-de-Colbosc.
L’occupation est consentie à titre gracieux, la valeur locative étant estimée à 101,31 euros/an/m². Le CCAS devra s’acquitter auprès de la Communauté urbaine du remboursement des charges afférentes à son occupation des locaux sur la base d’un montant forfaitaire de 23 euros/m²/an (valeur 2025).
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3046O001 : Maison du Territoire – Saint-Romain-de-Colbosc
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 752.1 : revenus des immeubles (remboursement des charges)
Montant prévisionnel de la recette annuelle : 678,50 euros
CDR gestionnaire : Animation – Services et évènements communautaires
CDR délégué : Affaires immobilières
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :