unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 03 05CR

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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 03 05CR Document publié le Jeudi 5 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 03 05CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1/29

20

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SÉANCE DU 5 MARS 2026

COMPTE-RENDU

La présidence de la séance est assurée par M. Etienne Glémot, Président. Le Président ouvre la séance.

Il procède à l’appel des membres de l’assemblée.

Absents  Pouvoir donné à : Excusés

Yamina Riou Patrice Troispoils Marie-Hélène Leost Christelle Buron Rachel Santenac Vincent Petit Joël Esnault Florence Martin Alain Bourrier Catherine Bellanger-

Lamarche

Annick Hodée Muriel Noirot

Michel Bourcier Jean-Pierre Bru Dominique Fouin Maryline Lézé Estelle Bastard

(uniquement pour le

point 1.1)

Mireille Poilane

Au terme de l’appel, le Président constate que le quorum est atteint. Il demande aux conseillers de procéder à la désignation du secrétaire de séance.

Mme Marie-Claude Hamard est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers présents ou représentés.

Le Président soumet aux membres du Conseil l’approbation du compte-rendu de la séance du 12 février 2026. Il est adopté à l’unanimité des conseillers présents ou représentés. Le Président annonce qu’il retire le point relatif à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 de l’ordre du jour de la présente séance du Conseil Communautaire en raison de la résolution du bug informatique qui empêchait certaines collectivités d’adopter leur CFU.

Nombre de Délégués

En exercice Présents Procurations Excusés sans procuration Absents non excusés Quorum

49 36 10 3 0 25

Valérie Avenel Jacques

Bonhommet

Marie-Ange

Fouchereau

Pierre-Pascal Bigot Jean Pagis

Guy Chesneau Sébastien Drochon Diana Lepron Dominique Ménard Françoise Passelande

Patrice Troispoils Pascal Crubleau Frédérique Lehon Juanita Foucher Vincent Rebillard

Isabelle Charraud David Georget Vincent Vignais Etienne Glémot Marie-Claude Hamard

Nooruddine

Muhammad

Christian Masserot Véronique Langlais Maryline Lézé Marc-Antoine Driancourt

Estelle Bastard Michel Pommot Rachel Santenac Brigitte Olignon Liliane Landeau

Virginie Guichard Emmanuel Charles Florence Martin Antoine Michel Christelle Lahaye

Annick Hodée Jean-Marie Jourdan Jean-Pierre Bru2/30

Compte-rendu des actes pris par le Président en application de la délibération de délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire (Etienne Glémot)

Numéro Date Intitulé de la décision

Développement économique

2026-21DC 19/02/2026 Vente de foncier économique à M. Marchaux, EURL Adrien Marchaux,

ZA La Sablonnière, Montreuil-sur-Maine

2026-22DC 19/02/2026 Vente de foncier économique à la société Enjoy Home , ZA La

Sablonnière à Montreuil-sur-Maine

Enfance, Jeunesse

2026-17DC 09/02/2026 Dons de lits aux assistantes maternelles

Décision

 Les membres du Conseil prennent acte du compte-rendu des actes du Président pris sur délégation du Conseil.

1. Vie institutionnelle

1.1 Etat annuel des indemnités des élus communautaires au titre de l’exercice 2025 (Etienne Glémot)

Exposé

En application de l’article L. 5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou doit présenter un état de l’ensemble des indemnités des élus siégeant au sein du Conseil Communautaire pour les fonctions exercées au sein de la Communauté de Communes ainsi qu’au sein de tout syndicat mixte, de toute société d’économie mixte ou de toute autre société publique locale.

L’état annuel des indemnités des élus issus du Conseil Communautaire est présenté en annexe de la présente note.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De prendre acte de la communication de l’état annuel des indemnités des conseillers communautaires de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.3/30

2. Aménagement, PLUi

2.1 Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de l’Anjou Bleu (Jean Pagis)

Exposé

La présente délibération vise à donner un avis sur le projet de SCoT arrêté du Pays de l’Anjou Bleu.

Prescrite par délibération en date du 19 avril 2023, la révision du SCoT actuellement opposable depuis le 18 octobre 2017 a pour objectif principal d'approfondir et d'adapter les orientations stratégiques inscrites dans le document approuvé en 2017. La révision a vocation à réfléchir à l'horizon 2045 et à enrichir les objectifs initiaux du PADD avec les nouveaux documents supra (loi ELAN, Climat et Résilience, SRADDET, SDAGE-SAGE(s), etc.). Le SCoT se projetant nécessairement sur 20 ans, le projet vise un horizon 2045.

Depuis la prescription, un travail collaboratif entre les deux EPCI (VHA-ABC) et le Pays de l’Anjou Bleu a permis d’aboutir à la mise en forme d’un projet de SCoT révisé, dit « modernisé » conformément aux ordonnances de 2020, et composé des pièces suivantes :

- Un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS),

- Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

- Un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), - Des annexes composées notamment des diagnostics socio-économiques et territoriaux, de l’état initial de l’environnement et de l’évaluation environnementale intégrant la justification des choix ainsi qu’un résumé non technique.

Les projets de PAS, DOO, DAACL ont été présenté en conférence des maires le 15-09-2025 et le 20-10-2025.

Le projet a été arrêté par le conseil syndical le 21 janvier 2026.

Lors de ce dernier, à l’exception des représentants de la communauté de communes issus de la commune des Hauts-d’Anjou, les autres délégués de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou se sont positionnés favorablement pour le projet de Scot arrêté.

Lors de la Commission PLUi/PLH du 19-02-2026, après avoir ré-évoqué les tout premiers avis relatifs au projet de SCoT arrêté formulés par quelques conseils municipaux, il a été convenu que le SCoT tel qu’arrêté répondait aux enjeux de développement et d’aménagement du territoire communautaire dans un esprit de cohérence à l’échelle du Pays.

Conformément à l’article L.143-20 du Code de l’urbanisme, les EPCI membres de l’établissement public porteur du SCoT doivent donner un avis sur le projet de SCoT arrêté dans un délai de 3 mois à réception du document.

D’une manière générale, le projet tel qu’arrêté n’appelle pas de réserve particulière et fait l’objet d’un avis favorable.

Toutefois, il convient de souligner que l’armature territoriale telle qu’identifiée, ne porte pas attention de la même manière à certains territoires engagés dans des politiques de revitalisation équivalentes.4/30

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’émettre un avis favorable sur le projet de Scot arrêté du Pays de l’Anjou Bleu ; - D’assortir cet avis de la réserve suivante :

L’armature territoriale telle qu’identifiée, ne porte pas attention de la même manière à certains territoires engagés dans des politiques de revitalisation équivalentes ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Discussion : Véronique Langlais demande que la délibération soit modifiée afin que le mot considération soit remplacé par le mot « réserve ».

Etienne Glémot affirme être favorable à cette modification.

Décision

 Maryline Lézé, Rachel Santenac, Estelle Bastard, Michel Pommot, Christian Masserot, Véronique Langlais, Marc-Antoine Driancourt s’abstiennent.

 Le conseil décide l’adoption du texte soumis au vote.

2.2 Elaboration du PLUi – Demande d’arrêté préfectoral pour accéder aux propriétés privées dans le cadre de l’inventaire des zones humides (Jean Pagis)

Exposé

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA), et afin de respecter les exigences réglementaires liées à la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité, il est nécessaire de réaliser un inventaire complet et exhaustif des zones humides présentes sur notre territoire.

Le bureau d’études Hydro Concept a été mandaté le 20-01-2026 pour effectuer cet inventaire, qui se déroulera sur 4 années (de mars 2026 à décembre 2029 environ). Ce travail comprendra, comme le prévoit l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, l’analyse du sol (par carottages réguliers de 7 cm de diamètre sur 1,20 m de profondeur) et/ou la détermination de la flore.

Pour mener à bien les investigations, la société Hydro Concept devra nécessairement accéder à des propriétés privées concernées par la pré-localisation des zones humides, afin de délimiter l’étendue des zones humides, conformément aux attentes méthodologiques des SAGEs.

À cet effet, la CCVHA doit solliciter monsieur le préfet de Maine-et-Loire pour disposer d’un arrêté préfectoral permettant l’accès aux propriétés privées sur l’ensemble des communes de la CCVHA concernées par l’inventaire des zones humides.

Les modalités d’information et de concertation destinées à préciser les conditions d’accès aux propriétés privées seront partagées ultérieurement avec l’ensemble des communes du territoire communautaire.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De solliciter monsieur le préfet de Maine-et-Loire afin d’obtenir un arrêté permettant l’accès aux propriétés privées concernées sur l’ensemble des communes du5/30

territoire communautaire, afin de réaliser les investigations nécessaires à l’inventaire des zones humides ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3. Finances

Pour rappel, le compte financier unique constitue l’arrêté des comptes de la collectivité. A ce titre,

lors des séances où le compte financier unique est débattu, le Président présente les CFU devant

le Conseil Communautaire. S’il peut assister à la discussion portant sur ce sujet, il doit cependant

se retirer au moment du vote. A ce titre, le Conseil Communautaire devra élire son président de

séance pour le vote des comptes financiers uniques.

Pascal Crubleau est élu président de séance, à l’unanimité des conseillers présents ou représentés, pour le vote des comptes financiers uniques.

3.1 Approbation du compte financier unique du budget principal pour l’exercice 2025 (Etienne Glémot)

Exposé

L’ensemble des éléments de présentation et de contextualisation de cette proposition de délibération figurent dans le rapport de présentation des comptes financiers uniques (CFU) de l’exercice 2025, pages 3 à 24.

Résultats de l’exercice 2025

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réelles et d’ordre + 6 462 310,68 € Recettes réelles et d’ordre + 26 036 239,48 €

Dépenses réelles et d’ordre - 6 159 435,35 € Dépenses réelles et d’ordre - 23 890 676,12 €

Résultat de l’exercice 2025 + 302 875,33 € Résultat de l’exercice 2025 + 2 145 563,36 €

Restes à réaliser 2025 reportés en

2026 (recettes)

+ 2 964 247,59 €

Restes à réaliser 2025 reportés en

2026 (dépenses)

- 3 044 800,57 €

Solde d’exécution reporté de 2024 + 2 602 353,31 € Résultat reporté de 2024 + 5 500 000,00 €

Intégration du résultat de l’exercice

2025 du budget annexe Générateurs

photovoltaïques

- 2 519,55 € Intégration du résultat de l’exercice 2025

du budget annexe Générateurs

photovoltaïques

- 481,31 €

Résultat net de la section en 2025 + 2 822 156,11 € Résultat net de la section en 2025 + 7 645 082,05 €

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le compte financier unique du budget principal pour l’exercice 2025 ; - D'arrêter les résultats définitifs pour l’exercice 2025 tels que présentés ci-dessus ;6/30

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Etienne Glémot se retire du vote

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3.2 Approbation du compte financier unique du budget annexe immobilier d’entreprises pour l’exercice 2025 (Etienne Glémot)

Exposé

L’ensemble des éléments de présentation et de contextualisation de cette proposition de délibération figurent dans le rapport de présentation des comptes financiers uniques (CFU) de l’exercice 2025, pages 25 à 26.

Résultats de l’exercice 2025 Montants

Section d’investissement

Dépenses réelles et d’ordre - 184 348,69 €

Recettes réelles et d’ordre + 182 957,64 €

Résultat de l’exercice 2025 -1 391,05 €

Solde d’exécution reporté de 2024 - 47 399,71 €

Restes à réaliser 2025 reportés en 2026 (dépenses) - 10 505,61 €

Restes à réaliser 2025 reportés en 2026 (recettes) 0,00 €

Résultat net de la section en 2025 -59 296,37 €

Section de fonctionnement

Dépenses réelles et d’ordre - 148 135,06 €

Recettes réelles et d’ordre + 248 872,03 €

Résultat de l’exercice 2025 + 100 736,97 €

Résultat reporté de 2024 + 94 609,16 €

Résultat net de la section en 2025 + 195 346,13 €

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver les résultats définitifs du budget annexe immobilier d’entreprises pour l’exercice 2025;

- D’arrêter les résultats définitifs pour l’exercice 2025 tels que présentés ci-dessus ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Etienne Glémot se retire du vote.

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.7/30

3.3 Approbation du compte financier unique du budget annexe zones d’activités économiques pour l’exercice 2025 (Etienne Glémot)

Exposé

L’ensemble des éléments de présentation et de contextualisation de cette proposition de délibération figurent dans le rapport de présentation des comptes financiers uniques (CFU) de l’exercice 2025, pages 27 à 28.

Résultats de l’exercice 2025 Montants

Section d’investissement

Dépenses réelles et d’ordre - 1 433 082,36 €

Recettes réelles et d’ordre + 1 565 488,58 €

Résultat de l’exercice 2025 + 132 406,22 €

Solde d’exécution reporté de 2024 + 204 610,84 €

Restes à réaliser 2025 reportés en 2026

(dépenses)

0,00 €

Restes à réaliser 2025 reportés en 2026 (recettes) 0,00 €

Résultat net de la section en 2025 + 337 017,06 €

Section de fonctionnement

Dépenses réelles et d’ordre - 1 584 894,94 €

Recettes réelles et d’ordre + 1 772 138,38 €

Résultat de l’exercice 2025 + 187 243,44 €

Résultat reporté de 2024 + 455 864,91 €

Résultat net de la section en 2025 + 643 108,35 €

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le compte financier unique du budget annexe zones d’activités économiques pour l’exercice 2025

- D'arrêter les résultats définitifs pour l’exercice 2025 tels que présentés ci-dessus ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Etienne Glémot se retire du vote.

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3.4 Approbation du compte financier unique du budget annexe assainissement pour l’exercice 2025 (Etienne Glémot)

Exposé8/30

L’ensemble des éléments de présentation et de contextualisation de cette proposition de délibération figurent dans le rapport de présentation des comptes financiers uniques (CFU) de l’exercice 2025, pages 29 à 31.

Résultats de l’exercice 2025 Montants

Section d’investissement

Dépenses réelles et d’ordre - 2 042 813,95 €

Recettes réelles et d’ordre + 2 356 877,30 €

Résultat de l’exercice 2025 + 314 063,35 €

Solde d’exécution reporté de 2024 + 154 613,92 €

Restes à réaliser 2025 reportés en 2026

(dépenses)

- 1 308 520,57 €

Restes à réaliser 2025 reportés en 2026 (recettes) + 987 871,94 €

Résultat net de la section en 2025 + 148 028,64 €

Section de fonctionnement

Dépenses réelles et d’ordre - 2 396 164,25 €

Recettes réelles et d’ordre + 2 832 961,05 €

Résultat de l’exercice 2025 + 436 796,80 €

Résultat reporté de 2024 + 1 385 799,36 €

Résultat net de la section en 2025 + 1 822 596,16 €

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le compte financier unique du budget annexe assainissement pour l’exercice 2025

- D'arrêter les résultats définitifs pour l’exercice 2025 tels que présentés ci-dessus ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Etienne Glémot se retire du vote.

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3.5 Approbation du compte financier unique du budget annexe générateurs photovoltaïques pour l’exercice 2025 (Etienne Glémot)

Exposé

L’ensemble des éléments de présentation et de contextualisation de cette proposition de délibération figurent dans le rapport de présentation des comptes financiers uniques (CFU) de l’exercice 2025, pages 32 à 33.

Résultats de l’exercice 2025 Montants

Section d’investissement

Dépenses réelles et d’ordre - 66 419,55 €

Recettes réelles et d’ordre + 44 730,00 €

Résultat de l’exercice 2025 - 21 689,55 €9/30

Solde d’exécution reporté de 2024 + 19 170,00 €

Restes à réaliser 2025 reportés en 2026

(dépenses)

0,00 €

Restes à réaliser 2025 reportés en 2026 (recettes) 0,00 €

Résultat net de la section en 2025 - 2 519,55 €

Section de fonctionnement

Dépenses réelles et d’ordre - 481,40 €

Recettes réelles et d’ordre + 0,09 €

Résultat de l’exercice 2025 - 481,31 €

Résultat reporté de 2024 0,00 €

Résultat net de la section en 2025 - 481,31 €

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le compte financier unique du budget annexe générateurs photovoltaïques pour l’exercice 2025 ;

- D’arrêter les résultats définitifs pour l’exercice 2025 tels que présentés ci-dessus; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Etienne Glémot se retire du vote.

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3.6 Affectation des résultats (Etienne Glémot)

Exposé

L’affectation des résultats de l’exercice N-1 s’effectue à la clôture de l’exercice, après le vote du compte financier unique (CFU).

Il convient de rappeler que, lorsque l’exercice précédent affiche un excédent de fonctionnement, celui doit être affecté en priorité (i) à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, (ii) à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. En outre, par délibération en date du 20 octobre 2025, le conseil communautaire a approuvé la clôture du budget annexe Générateurs photovoltaïques au 31 décembre 2025 et l’intégration des résultats de ce dernier dans le budget principal.10/30

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’affecter les résultats de l’exercice 2025 conformément au tableau présenté ci-avant et de les intégrer dans les budgets primitifs de l’exercice 2026 ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3.7 Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2026 (Etienne Glémot)

Exposé

La Communauté de communes est tenue de voter en 2026 les taux communautaires de : • la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

• la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

• la taxe d’habitation (au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) ;

• la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Depuis la création de la CCVHA, c’est-à-dire depuis 2017, ces taux n’ont connu aucune variation hormis en 2022 (relèvement des taux pour les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises, dans un objectif de consolidation de l’épargne brute et de préservation de la capacité à investir de la collectivité).

À l’instar des exercices 2023, 2024 et 2025, dans une perspective de stabilité fiscale, il est proposé au conseil communautaire de reconduire pour 2026 l’ensemble des taux communautaires à l’identique :

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,85% ;

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,12% ;

• taxe d’habitation : 8,42% ;

• cotisation foncière des entreprises (CFE) : 22,75%.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De fixer les taux suivants pour les taxes directes locales au titre de l’année 2026 : • 3,85 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;11/30

• 2,12 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; • 8,42 % pour la taxe d’habitation ;

• 22,75 % pour la cotisation foncière des entreprises ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3.8 Approbation du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2026 (Etienne Glémot)

Exposé

L’ensemble des éléments de présentation et de contextualisation de cette proposition de délibération figurent dans le rapport de présentation des budgets primitifs de l’exercice 2026, pages 4 à 31 (Cf. 01 rapport de présentation des BP 2026 joint en annexe au présent document).

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2026 ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Discussion : Etienne Glémot précise qu’il ne veut que soit rapporté que la CCVHA soit contre l’investissement. Il estime qu’investir dans une entreprise est nécessaire. Il ajoute qu’il existe des sujets sur lesquels il est possible de s’endetter. Sur le budget principal, il précise que l’endettement est compliqué en raison des décisions budgétaires prises par l’Etat depuis 2014 car les dotations dédiées au bloc local sont passées de 27 milliards d’euros à 13 milliards d’euros. Cette prudence de la CCVHA est pour préserver la collectivité d’une situation budgétaire précaire dans un contexte de baisse des dotations et afin d’éviter toute hausse de la fiscalité.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3.9 Approbation du budget primitif du budget annexe immobilier d’entreprises pour l’exercice 2026 (Etienne Glémot)

Exposé

L’ensemble des éléments de présentation et de contextualisation de cette proposition de délibération figurent dans le rapport de présentation des budgets primitifs de l’exercice 2026, pages 32 à 36 (Cf. 01 rapport de présentation des BP 2026 joint en annexe au présent document).

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le budget primitif du budget annexe immobilier d’entreprises pour l’exercice 2026 ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.12/30

3.10 Approbation du budget primitif du budget annexe zones d’activités pour l’exercice 2026 (Etienne Glémot)

Exposé

L’ensemble des éléments de présentation et de contextualisation de cette proposition de délibération figurent dans le rapport de présentation des budgets primitifs de l’exercice 2026, pages 37 à 40(Cf. 01 rapport de présentation des BP 2026 joint en annexe au présent document).

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le budget primitif du budget annexe « zones d’activités économiques » pour l’exercice 2026 ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3.11 Approbation du budget primitif du budget annexe assainissement pour l’exercice 2026 (Etienne Glémot)

Exposé

L’ensemble des éléments de présentation et de contextualisation de cette proposition de délibération figurent dans le rapport de présentation des budgets primitifs de l’exercice 2026, pages 41 à 47(Cf. 01 rapport de présentation des BP 2026 joint en annexe au présent document). Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le budget primitif du budget annexe assainissement pour l’exercice 2026 ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3.12 Actualisation du plan pluriannuel d’investissement 2023-2028 du budget principal (Etienne Glémot)

Exposé

L’ensemble des éléments de présentation et de contextualisation de cette proposition de délibération figurent dans le rapport de présentation du plan pluriannuel d'investissement 2024- 2033 du budget principal / Eaux pluviales urbaines (édition 2026).

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le plan pluriannuel d’investissement 2023-2028 du budget principal, dûment actualisé (édition 2026), tel que présenté en annexe ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.13/30

3.13 Actualisation du plan pluriannuel d’investissement 2024-2033 du budget principal/eaux pluviales urbaines (Etienne Glémot)

Exposé

L’ensemble des éléments de présentation et de contextualisation de cette proposition de délibération figurent dans le rapport de présentation du plan pluriannuel d'investissement 2024- 2033 du budget principal / Eaux pluviales urbaines (édition 2026).

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le plan pluriannuel d’investissement 2024-2033 du budget principal/eaux pluviales urbaines, dûment actualisé (édition 2026), tel que présenté en annexe ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3.14 Actualisation du plan pluriannuel d’investissement 2024-2033 du budget annexe assainissement (Etienne Glémot)

Exposé

L’ensemble des éléments de présentation et de contextualisation de cette proposition de délibération figurent dans le rapport de présentation du plan pluriannuel d'investissement 2024- 2033 du budget annexe Assainissement (édition 2026).

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le plan pluriannuel d’investissement 2024-2033 du budget annexe assainissement, dûment actualisé (édition 2026), tel que présenté en annexe ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3.15 Fongibilité des crédits (Etienne Glémot)

Exposé

L’instruction comptable M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au conseil communautaire de déléguer à son Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections en application de l’article L.5217-10-6 du code général des collectivités territoriales. Dans ce cas, le Président doit informer l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette faculté permet de réduire de manière significative les décisions modificatives nécessaires au cours de l’exercice budgétaire. Dans cette optique, il est proposé de déléguer au Président de la Communauté de communes la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7,5 % du montant des dépenses de chacune des sections.14/30

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De déléguer au Président ou à son représentant la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à 7,5 %;

- De dire que le Président devra informer le Conseil Communautaire des mouvements de crédits ainsi opérés lors de sa plus proche séance ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3.16 Perception de la taxe additionnelle GEMAPI en 2026 (Etienne Glémot)

Exposé

Pour rappel, la compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) a été transférée aux syndicats de bassins versants (SMBVAR, SBO et EDENN) pour le territoire de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou. L'article 1530 bis du code général des impôts permet aux EPCI d’instituer une taxe facultative pour couvrir les besoins de financement de ce service. Cette taxe a été instituée par la CCVHA lors de la séance de son Conseil Communautaire du 25 janvier 2018 par délibération n°2018-01-25-11DE.

Le produit global attendu de la taxe additionnelle GEMAPI est de 195 589,00 € en 2026 pour couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement des syndicats de bassin versant concernés. Le produit de la taxe sera réparti entre les assujettis aux quatre taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur les propriétés non bâties, cotisation foncière des entreprises), et proportionnellement aux recettes que chacune d’elles a généré l’année précédente. Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’arrêter le produit attendu de la taxe GEMAPI en 2026 à 195 589 € ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3.17 Attribution d’une subvention au CIAS (Etienne Glémot)

Exposé

La CCVHA a confié au CIAS l’exercice d’une large partie de la compétence action social au centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Ce dernier œuvre notamment en faveur de la prévention de la perte d’autonomie et au maintien du lien social auprès des seniors, de l’accueil des gens du voyage ou encore de l’aide à la mobilité.

Le CIAS sollicite au titre de l’exercice 2026 une subvention de fonctionnement d’un montant de 150 000 euros.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’attribuer une subvention de fonctionnement au Centre Intercommunal d’Action Sociale des Vallées du Haut-Anjou d’un montant de 150 000 euros pour l’année 2026 ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.15/30

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

4. Culture, Communication, Lecture Publique, Digitalisation

4.1 Attribution de subventions de compensation aux associations de bibliothèques (Etienne Glémot)

Exposé

Pour rappel, la gestion des bibliothèques relève de la compétence communautaire (à l’exception des bâtiments à gestion municipale).

Dans le cadre de la mise en place d’une carte unique pour le réseau des bibliothèques (voir délibération 2024-06-27-24), l’inscription dans les bibliothèques du réseau est gratuite à compter du 1er septembre 2024.

Parmi les bibliothèques à gestion associative, certaines associations demandaient le paiement d’une cotisation lors de l’inscription dans la bibliothèque. Il convient de compenser la perte de ces cotisations par l’attribution d’une subvention permettant le bon fonctionnement de la bibliothèque. Cette subvention couvre la perte des cotisations pour l’année 2026 liées à la mise en place de la gratuité de l’inscription à compter du 1er septembre 2024.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’accorder les subventions suivantes aux associations gérant les bibliothèques ; Nom de l’association Bibliothèque Subvention Bibliothèque pour Tous Bécon Les Granits 650 € Bibliothèque Communale du Louroux-

Béconnais Le Louroux-Béconnais 755 € Bibliothèque de Thorigné-Champteussé Thorigné d'Anjou-Chenillé- Champteussé 335 €

Croc-Lire Champigné 1121 €

L’Ivre de lecture Juvardeil 285 €

Bibliothèque Hervé Bazin du Lion

d’Angers Le Lion d’Angers 1800 €

Bibliothèque de Montreuil sur Maine Montreuil sur Maine 350 €

Bibliothèque de Brain sur Longuenée Brain sur Longuenée 316 €

Bibliothèque L’attire Lire Châteauneuf sur Sarthe 400 €

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Discussion : Frédérique Lehon demande quelle est la base de calcul pour les subventions aux associations concernées.

Etienne Glémot répond que cela correspond au remboursement des associations et à la vie associative précédente des associations attributaires de subventions.

Frédérique Lehon demande si cette compensation aux associations sera durable dans le temps.16/30

Etienne Glémot indique qu’il appartiendra à la prochaine commission culture de faire une proposition. Il souligne le nombre et le rôle très important des bénévoles au sein des bibliothèques. S’il n’y avait pas des bénévoles, il y aurait moins de bibliothèques au sein de la CCVHA. Ces sommes doivent permettre de prendre soin des bénévoles.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

4.2 Subventions évènements aux acteurs locaux 2026 (Etienne Glémot)

Exposé

La CCVHA apporte chaque année son soutien technique et/ou financier aux événements qui contribuent au rayonnement du territoire au-delà de ses frontières administratives et qui ont un impact en termes d’image et d’identité locale.

Depuis son approbation en Conseil communautaire le 30 novembre 2023, un règlement pour l’instruction des dossiers et l’attribution des subventions précise le cadre d’intervention de la collectivité en matière de soutien à ces événements. Ce document est accessible à tous et publié en ligne sur le site internet de la CCVHA.

Lors de l’exercice 2025, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a établi des conventions pluriannuelles avec 3 nouvelles associations et acteurs locaux dont les projets d’événements, éligibles, répondaient à l’ensemble des critères inscrits au règlement, portant à 10 le nombre de conventions pluriannuelles. Ces conventions pluriannuelles conclues pour 3 ans permettent :

• De soutenir et accompagner sur le long terme les porteurs de projets ; • Renforcer la politique de soutien de la CCVHA aux grands événements qui bénéficient d’un appui historique de la collectivité ;

• Permettre aux organisateurs de développer leurs projets et la notoriété de leurs événements, renforçant ainsi le partenariat gagnant-gagnant mis en place dans ce cadre.

Pour l’exercice 2026, la CCVHA a reçu 8 demandes de subventions des associations et acteurs locaux sous convention pluriannuelle.

Il est proposé pour l’exercice 2026, dans le cadre des conventions précitées, de conforter le soutien de la CCVHA aux 8 projets à hauteur des montants inscrits dans les conventions, afin de préserver leur équilibre financier et leur pérennité.17/30

Pour l’exercice 2026, 4 associations et acteurs locaux ont déposé, auprès de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, un nouveau dossier de demande de subventions relatif à un événementiel.

Par ailleurs, il est rappelé que toute nouvelle demande, à condition de répondre à l’ensemble des critères fixés au règlement et d’être déposée conformément au calendrier de transmission qui y est précisé, pourra être instruite en vue d’une proposition de subvention au Conseil communautaire et faire l’objet d’une convention pluriannuelle.

Comme prévu dans le règlement, un groupe de travail composé de représentants des commissions « culture, lecture publique, digitalisation et communication », « services à la population, petite enfance, enfance, jeunesse et sport », « Solidarités, action sociale et santé (CIAS) », « Développement économique, tourisme et agriculture » et « Environnement, assainissement et voirie » s’est réuni pour analyser ces demandes et proposer des attributions au Conseil communautaire, dans la limite des crédits prévus au budget prévisionnel pour le soutien aux événements. Les membres du groupe de travail propose d’accompagner pour une année sans conventionnement tri-annuel les 4 nouveaux évènements 2026 ci-après :

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider, pour l’exercice 2026, l’attribution d’une subvention pour chacune des organisations sous convention visées au tableau ci-dessus, selon la somme proposée pour chacune d’elle, pour les 8 événements sous éligibles ci-dessus mentionnés ;

- De valider, pour l’exercice 2026, les subventions telles que définies ci-dessus pour les événements soutenus hors convention uniquement au titre de l’année 2026, - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Discussion : Maryline Lézé indique qu’elle pensait que quand une subvention était attribuée à une association par la commune, elle ne l’était pas par la CCVHA.

Etienne Glémot confirme que c’est le principe qui a toujours été appliqué.

Maryline Lézé demande pourquoi la commission ne prend pas en compte ce principe.

Etienne Glémot émet des réserves à l’avis émis par la commission au sujet des nouveaux évènements pour l’exercice 2026.

Maryline Lézé rappelle que c’est la consigne qui a été donnée à toutes les associations du territoire. Si certaines associations détournent cette consigne, elle se demande quel doit être le comportement de la commune face aux autres associations quand elles auront connaissance de cela.

Estelle Bastard indique que le CIAS prend en compte à chaque attribution d’une subvention ce principe.18/30

Virginie Guichard considère que cette délibération doit être reportée lors d’un prochain conseil communautaire lors du prochain mandat communautaire.

Diana Lepron, membre de la commission d’attribution des subventions, confirme que pour certains évènements il existe une subvention communale et une subvention communautaire. Elle rappelle que la commission d’attribution des subventions s’est tenue dans un délai très rapide. Elle ajoute que les dossiers ont été reçus de manière tardive. Elle rapporte qu’ils étaient cinq élus à la commission.

Etienne Glémot propose de valider le premier tableau relatif aux conventions pluriannuelles d’objectifs mais de reporter l’examen des autres lors d’un prochain conseil communautaire afin de préciser les choses.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider, pour l’exercice 2026, l’attribution d’une subvention pour chacune des organisations sous convention visées au tableau ci-dessus, selon la somme proposée pour chacune d’elle, pour les 8 événements sous éligibles ci-dessus mentionnés ;

- De dire que les subventions telles que définies ci-dessus pour les évènements soutenus uniquement au titre de l’année 2026 seront soumises à l’examen ulérieur du Conseil Communautaire ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

4.3 Versement d’une subvention dans le cadre de la convention pluri-annuelle d’objectif avec l’association l’Echappée Belle (Etienne Glémot)

Exposé

La Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) signée en 2024 avec l’association l’Echappée Belle pour trois années, prévoit le versement d’une subvention annuelle. L’exercice 2026 est la dernière de cette convention. Cette subvention permet à l’association de mener son projet de saison autour d’une dizaine de rendez-vous artistiques sur les communes de Bécon-les-Granits, Erdre-en-Anjou, Saint-Augustin des Bois et Val d’Erdre-Auxence. Pour mémoire, l’association a perçu 40 700 euros pour l’année 2024 et 41 400 euros pour l’année 2025.

Pour l’année 2026, la subvention prévue à la convention s’élève à 42 200 euros.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le versement de la subvention de 42 200 euros sollicitée par l’association l’Echappée Belle pour l’année 2026 ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.19/30

5. Ressources Internes

5.1 Convention de mise à disposition de personnel entre la CCVHA et la commune de Val- d’Erdre-Auxence (Pascal Crubleau)

Exposé

En application de l’article L. 512-12 du code général de la fonction publique et de l’article 1er du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, le conseil communautaire est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.

Dans le cadre du développement de son service d’action sociale, la CCVHA a créé pour le compte de la commune du Lion d’Angers un poste de responsable de l’action sociale et a procédé à son recrutement. Par la voie d’une mise à disposition, une partie du temps de cet agent sera consacrée a des missions d’action sociale au sein des services de la commune de Val d’Erdre Auxence.

Il est précisé que la mise à disposition est prononcée par arrêté du Président, après accord de l'intéressé et de la collectivité d’accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.

La convention conclue entre la CCVHA et Val-d’Erdre-Auxence définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités.

Dans ces conditions, le Conseil est informé de la mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire auprès de la commune de Val-d’Erdre-Auxence à compter du 1er avril 2026, pour une durée de 3 ans, pour y exercer à raison de 14 heures par semaine les fonctions de responsable de l’action sociale.

Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition jointe en annexe de la présente délibération.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De prendre acte de la présentation de la convention de mise à disposition entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et la Commune de Val- d’Erdre-Auxence jointe à la présente délibération ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

5.2 Avenant à la convention de mise à disposition de personnel entre la CCVHA et la commune de Segré-en-Anjou-Bleu (Pascal Crubleau)

Exposé

La commune d’Erdre-en-Anjou a souhaité valoriser et renforcer les compétences d’un agent d’animation afin notamment de faire fonctionner la piscine municipale durant la période estivale.

C’est pourquoi un agent de la commune, adjointe territoriale d’animation, a accepté la proposition de la commune d’Erdre-en-Anjou de réaliser un BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) spécialité activités aquatiques et natation (AAN). Le titulaire de ce titre peut surveiller et organiser les activités aquatiques.20/30

Or, cette formation ne peut être menée à bien que dans un établissement d’activités aquatiques fonctionnant toute l’année. De ce fait, cet agent, fonctionnaire titulaire est mise à disposition de la commune de Segré-en-Anjou-Bleu, piscine « Les Nautiles » en vue d’exercer les fonctions de Maître-Nageur Sauveteur dans le cadre de sa formation BPJEPS AAN.

L’agent est mis à disposition de la commune de Segré-en-Anjou-Bleu depuis le 1er septembre 2025 et initialement jusqu’au 23 juin 2026. Cependant le calendrier de sa formation ayant été modifié, il est nécessaire de repousser la date d’expiration de la convention au 03 juillet 2026.

C’est pourquoi, en cours d’exécution de la convention, les parties ont décidé de modifier la convention initiale comme suit :

« Article 3 : DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION

Madame CM est mise à disposition de la commune de Segré-en-Anjou Bleu du 1er septembre 2025 au 03 juillet 2026 ».

Les autres dispositions restent inchangées.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De prendre acte de la présentation d’un avenant à la convention de mise à disposition entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et la Commune de Segré-en-Anjou-Bleu jointe à la présente délibération ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

5.3 Modification du tableau des emplois et des effectifs permanents (Pascal Crubleau) Exposé

Le tableau des emplois et des effectifs permanents recense tous les emplois permanents créés par la Communauté de communes, qu’il s’agisse d’emplois affectés au sein des services communautaires proprement dits ou au sein des services déconcentrés des communes adhérentes au schéma de mutualisation. Le tableau est mis à jour tout au long de l’année, notamment au fil des créations, modifications ou suppressions d’un ou plusieurs emplois permanents.

Conformément à l’article L.313-1 du code de la Fonction publique, il appartient au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services. Il revient donc au Conseil communautaire de créer ou supprimer des emplois permanents.

Il est soumis à l’approbation du conseil communautaire plusieurs créations / modifications / suppressions d’emplois, applicables au 1er avril 2026, qui induiront une mise à jour du tableau des emplois et des effectifs permanents tel que présenté en annexe 08.

La présente modification du tableau des emplois et des effectifs permanents est conforme à l’article L.313-1 du Code général de la Fonction publique qui prévoit que la délibération créant l’emploi doit préciser non seulement les grades correspondant à l'emploi créé mais également d’indiquer si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, la délibération indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de21/30

rémunération de l'emploi créé. Ces précisions sont apportées pour chaque modification d’emploi permanent dans l’annexe n°08 bis.

A la suite des avis favorables rendus par la commission ressources humaines du 10 février 2026 et par le Comité social territorial du 13 février 2026, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver la modification du tableau des effectifs proposée.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’autoriser les suppressions, créations et modifications de durée hebdomadaire de service des emplois permanents tel que présentées en annexe 08bis ; - D’approuver le tableau des emplois et des effectifs permanents tel que présenté en annexe 08 ;

- D’inscrire au budget la dépense correspondante ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

6. Territoire RSO, Evaluation des politiques publiques, mobilités, transition énergétique

6.1 Convention relative au développement du covoiturage quotidien entre BlaBlaCar Daily et la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (Virginie Guichard) Exposé

La communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a initié, depuis le 1er janvier 2023, une expérimentation de plateforme de covoiturage du quotidien avec l’opérateur KLAXIT (2023) puis BlaBlaCar Daily (2024 et 2025). Cette démarche est menée conjointement avec la Communauté de communes Loire Layon Aubance et Angers Loire Métropole qui se sont engagées avec le même opérateur. L’objectif de cette plateforme est de faciliter la mise en relation des conducteurs et passagers grâce à une application numérique, d’inciter à la pratique du covoiturage grâce à un financement des trajets covoiturés et de mobiliser les entreprises et les administrés grâce à une communication forte de promotion du covoiturage.

Pour la troisième année du dispositif, les résultats restent positifs malgré la diminution, depuis février 2025, de la prise en charge financière des trajets de covoiturage par la collectivité (financement uniquement pour les trajets des primo-inscrits dans la limite de 10 trajets). Le montant de l’opération était de 13 860 € HT, financé à 50 % par l’État (6 930 €) et comprenant une enveloppe de 5 850 € dédiée au versement du financement incitatif.

Pour l’année 2025, les résultats de la plateforme sont les suivants (au 1er décembre) :

- 5874 inscrits sur la plateforme (+ 445 inscrits en 2025, + 8 %),

- 3090 covoitureurs activés par au moins un trajet (+ 144 covoitureurs activés en 2025, + 5 %), - Chaque mois entre 117 et 600 covoitureurs activés réalisent au moins un trajet.

- 54 463 trajets réalisés (dont 10 444 trajets en 2025),

- 1 303 996 km réalisés (dont 242 011 km en 2025),

- 14 887 trajets financés (dont 3552 trajets financés en 2025),

- La part des trajets financés par la collectivité représente 34 % de l’ensemble des trajets réalisés.

En définitive, l’année 2025 comptabilise 445 inscrits supplémentaires (primo-inscrits) parmi lesquels 144 ont covoituré et bénéficié de l’incitation financière de la collectivité pour un montant de 4 792 €.22/30

Pour l’année 2026, il est proposé de maintenir ce dispositif dans les mêmes conditions que 2025, en attendant la définition d’un service de ligne de covoiturage comme prévu dans le cadre du Plan de Mobilité Simplifié (2025-2028). Le montant de l’opération en 2026 est estimé à 13 840 € HT financé à 50 % par l’État dans le cadre du Fond Vert (6920 €, sous réserve des crédits votés dans le cadre du Projet de Loi de Finances de l’Etat en 2026). Ce dispositif s’applique du 1er janvier au 31 décembre 2026.

Ces prestations feront l’objet d’une convention avec l’opérateur BlaBlaCar Daily sur le développement du covoiturage du quotidien, ainsi que sur l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider le renouvellement du dispositif d’incitation financière au covoiturage du quotidien avec l’opérateur BlaBlaCar Daily sur le territoire des Vallées du Haut- Anjou en 2026, ce jusqu’au 31 décembre ;

- D'accepter la convention relative au développement du covoiturage quotidien et relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs entre l’opérateur BlaBlaCar Daily et la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ; - D’attribuer une subvention de fonctionnement de 13 840 € HT sur l’exercice 2026, dans le cadre de cette même convention, à la société BlaBlaCar Daily ; - De solliciter la subvention de l’État au titre du Fond Vert pour le développement du covoiturage ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

6.2 Approbation du Plan de Mobilité Simplifié des Vallées du Haut-Anjou (2025-2028) (Virginie Guichard)

Exposé

La présente délibération concerne l’approbation du Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) de la Communauté de communes des Vallées du Hauts-d’Anjou, lequel a été arrêté en date du 24 avril 2025 (délibération n°2025-04-24-03).

Comme le prévoit l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, les habitants du territoire ont été consultés sur une période de 25 jours entre le 20 octobre et 14 novembre 2025, pour donner leur avis sur ce plan. Ont également été sollicités sur une période de 3 mois, au titre de l’article L.1214-36-1 du Code de l’Environnement, les partenaires de la mobilité que sont : les communes du territoire, les EPCI en tant qu’Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM) du bassin angevin (ALM, ABC, CCLLA, CCALS, COMPA, CCPCG), le Département et la Région. Les remarques qui ont été formulées par les habitants et les partenaires, ainsi que les prises en compte de ces observations par la collectivité, sont synthétisées dans un rapport bilan de la consultation (annexe 1).

Ces remarques ne remettent pas en cause le dit Plan et portent principalement sur les sujets suivants : la question de la mise à jour du schéma cyclable intercommunal, la prise en compte de l’évolution à la baisse des financements publics, la planification à plus long terme d’un futur plan de mobilité, notamment pour améliorer la coopération sur des actions structurantes comme la mise en place d’un Service Express Régional Métropolitain (lignes de cars inter-urbaines et express vers l’agglomération angevine), la continuité des aménagements cyclables inter-EPCI, etc.23/30

Aussi, il est proposé d’approuver le Plan de Mobilité, et notamment la feuille de route qui suit pour la mise en œuvre des actions considérées comme « prioritaires » :

1. Liaisons cylables inter-bourgs : aménagement au printemps 2026, de la liaison entre Bécon-les- Granits et le Louroux-Béconnais ; étude de maîtrise d’œuvre des liaisons entre Le Lion d’Angers et Thorigné d’Anjou (1er semestre 2026) puis entre Champigné et Châteauneuf-sur-Sarthe (2ème semestre 2026) ;

2. Stationnement sécurisé des vélos : déploiement entre mars et avril 2026, d’une dizaine d’abris vélos (60 places) auprès des arrêts de cars Aléop et des aires de covoiturage ; 3. Incitation financière au covoiturage : (sous réserve de son acceptation par délibération du conseil communautaire), poursuite du financement des trajets de covoiturage avec BlaBlaCar Daily (10 premiers trajets financés pour les primo-conducteurs) sur l’année 2026. Ce dispositif permet de maintenir une communauté de covoitureurs importante (près de 6000 inscrits), le temps de réaliser les études d’opportunité pour la mise en place de nouvelles solutions de covoiturage (lignes de covoiturage, autostop sécurisé) ;

4. Location de véhicules solidaires : évaluation et réflexions au 1er semestre 2026 sur la poursuite ou non du service (Mobil’Izi) de mise à disposition de véhicules pour l’emploi, la formation et les personnes en situation de fragilité (fin du contrat pluriannuel d’objectifs avec le gestionnaire du service en août 2026) ;

5. Communication sur la mobilité : conception et diffusion d’un guide des mobilités pour faire connaître l’ensemble des solutions existantes de déplacement sur le territoire, au printemps 2026 ; 6. Conseils sur la mobilité : définition de l’organisation d’un guichet de la mobilité en 2026, pour informer, conseiller, orienter et accompagner les personnes dans leurs parcours de mobilité. La mise en service de ce guichet est prévue pour début 2027 ;

7. Lignes de covoiturage : lancement d’une étude exploratoire sur l’ensemble des axes routiers structurants au 2ème semestre 2026, pour prioriser une ligne de covoiturage à expérimenter ; 8. Autostop sécurisé : reprise des réflexions au 2ème semestre 2026, dans le cadre du projet historique « Solipouce » pour expérimenter un dispositif de points d’arrêts d’autostop sur un secteur pilote du territoire ;

9. Pôles d’échanges et aires de covoiturage multimodales : préfiguration d’un maillage et de différents niveaux d’équipements des pôles d’échanges multimodaux et aires de covoiturage dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi au 1er semestre 2026.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D'approuver le Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (2025-2028) ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

7. Développement économique, Tourisme

7.1 Subvention adhésion annuelle au groupement d’intérêt public Anjou Tourisme et attractivité (Etienne Glémot)

Exposé

Une convention pour la mise en place du GIP Anjou Tourisme a été signée par l’ensemble des EPCI du Département le 18 novembre 2019. Cette convention a fait l’objet de modifications le 9 décembre 2024 pour tenir compte de la reprise des missions du GIP « Produit en Anjou » et devenir le GIP « Anjou Tourisme & Attractivité ».24/30

Le GIP Anjou Tourisme & Attractivité a pour mission de fédérer l’ensemble des acteurs en matière de tourisme et d’attractivité territoriale dans le but d’une politique de développement territorial et touristique structurée à l’échelle départementale.

Dans le cadre de son adhésion, la CCVHA verse une subvention annuelle de 1 800€ au GIP Anjou Tourisme & Attractivité.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’attribuer une subvention de fonctionnement au GIP Anjou Tourisme & Attractivité de 1 800€ au titre de l’exercice 2026 ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

8. Habitat

8.1 Reconduction de la démarche de mise en œuvre des diagnostics de vulnérabilité des logements au risque inondation (Marie-Ange Fouchereau)

Exposé

La présente délibération porte sur la reconduction, pour l’année 2026, de la démarche relative à la mise en œuvre de diagnostics de vulnérabilité sur des logements soumis risque au inondation.

Inscrite dans le PAPI des Basses Vallées Angevines (2021-2026) et traduite à l’échelle de la CCVHA au travers de sa politique de l’habitat, cette action lancée en janvier 2025 vise à accompagner et à soutenir certains propriétaires de logements exposés au risque inondation et ciblés selon des critères prédéfinis (hauteur d’eau en cas de crue centennale, absence d’étage- refuge, aléa très fort au titre d’un PPRI, etc...).

Cet accompagnement porte sur la réalisation de diagnostics de vulnérabilité (au nombre de 30) par l’intermédiaire d’un bureau d’études, ainsi que par un soutien administratif du service habitat de la CCVHA dans le cadre des dépôts de dossiers de demande de subventions au titre du fonds Barnier pour réaliser à terme des travaux.

Estimée à 30 000 € TTC, cette action bénéficie d’un co-financement de l’État (15 000 €).

Considérant le bilan positif de la première démarche engagée sur l’année 2025 (réalisation de 18 diagnostics et dépôt de 3 dossiers de demande de subventions), il est proposé de reconduire la démarche avec le même potentiel de 30 diagnostics, tout en ciblant d’autres propriétaires de logements exposés au risque inondation selon les critères suivants : - logements situés en aléa fort des PPRI et dans le périmètre du PAPI des Basses Vallées Angevines (pour un volume de 32 logements) ;

- logements situés à Champigné (Le Piron) ayant été touchés par les épisodes d’inondation de 2021 (pour un volume de 18 logements).

Dans le cadre du comité syndical du 9 octobre 2025, le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) a validé la réattribution d’une nouvelle enveloppe de subvention dans le cadre du PAPI afin de poursuivre l’action relative aux diagnostics portée par la CCVHA, pour un montant de 14 004 € TTC. Le plan de financement sera donc identique en matière de répartition par rapport à la démarche engagée en 2025, avec un co-financement de l’État qui prendra en charge 50 % du coût total lié à la mise en œuvre de l’action.25/30

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider le principe d’une reconduction de la démarche de diagnostics de vulnérabilité au risque inondation (action V.07 au titre du PAPI des Basses Vallées Angevines 2021-2026) sur l’année 2026 selon le plan de financement présenté ci- avant ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à solliciter auprès de l’État une aide permettant la réalisation de cette action ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

9. Environnement

9.1 Modification de l’intérêt communautaire de la compétence voirie (Jean-Pierre Bru)

Exposé

La CCVHA dispose de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » depuis sa création au 1er janvier 2017. Cette compétence optionnelle est soumise au principe de la définition de l’intérêt communautaire, selon les dispositions de l’article L. 5214-16( II, 3°) du CGCT.

Le 26 juin 2025, suivant sa délibération n°2025-06-26-26, le Conseil communautaire a défini l’intérêt communautaire de cette compétence, notamment, en arrêtant une liste de voies dites intégrées. Cette liste a été conçue comme pouvant faire l’objet d’une évolution en fonction des critères fixés au règlement de la voirie communautaire. Il convient, aujourd’hui, d’actualiser cette liste dont le détail est porté en annexe. L’adoption de cette liste actualisée de la voirie communautaire portera ainsi modification de l’intérêt communautaire par la soustraction d’une portion de voie dont l’identification est portée dans le plan cadastral tel que joint en annexe.

Cette portion de voie de la rue du châtelier, située sur la ZA la Grosse Pierre, est au cœur de discussions quant au développement de cette zone ainsi que du développement de projets des acteurs économiques sur site. La carte jointe en annexe retrace l’assiette précise de la portion de voie devant être retirée de l’intérêt communautire. Le retour de cette portion de voie à la commune, sur l’assiette définie et identifiée, permettra la facilitation des discussions entre les différentes parties concernées, notamment, la CCVHA, au titre de sa compétence développement économique, la commune du Lion d’Angers, propriétaire et nouveau gestionnaire, au terme de la délibération du Conseil et les opérateurs économiques, dont Elivia, premier contributeur fiscal du territoire intercommunal.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver la modification de l’intérêt communautaire telle que ci-dessus présentée en refixant le périmètre et la consistance selon la liste jointe en annexe ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.26/30

9.2 Dégrèvement exceptionnel accordé à deux abonnés de l’assainissement collectif suite à un manquement du SEA (Jean-Pierre Bru)

Exposé

Sur le territoire, des communes de Bécon-les-Granits, Erdre-en-Anjou, Saint-Augustin-des-Bois et Val-d’Erdre-Auxence, le Syndicat d’Eau de l’Anjou (SEA) exploite le service d’eau potable en régie.

Pour rappel, le Syndicat d’Eau de l’Anjou (SEA) a connu sur la période 2024-2025 des difficultés dans la facturation sur les communes du territoire pour lesquelles ces équipes exploitent le service d’eau potable en régie (concerne les communes de Bécon-les-Granits, Erdre-en-Anjou, Saint- Augustin-des-Bois et Val-d’Erdre-Auxence).

Sur ces communes du territoire, la CCVHA a délégué au Syndicat d’Eau de l’Anjou la facturation de l’assainissement collectif de ses abonnés.

Le SEA a connu deux situations différentes qui ont conduit à des problèmes de facturation pour deux abonnés.

Une première situation concerne un abonné « Bo », situé sur une de ces communes, n’a été en mesure de constater une surconsommation d’eau potable qu’en avril 2025, à la réception d’une facture annuelle alors que la relève avait eu lieu en septembre 2024 et qu’aucune facturation intermédiaire n’avait été émise en 2024.

Cet abonné s’estimant lésé de n’avoir pu identifier suffisamment tôt sur l’origine de la fuite - et donc intervenir - faute d’une facturation régulière, a formulé un recours auprès du SEA.

Le SEA a reconnu un manquement de sa part auprès de cet usager et a appliqué un dégrèvement exceptionnel sur la part eau potable de sa facture, correspondant à une augmentation de 30 % de sa facturation « habituelle ».

Au vu des éléments mis en avant par cet abonné et au dégrèvement exceptionnel accordé par le SEA (cf délibération N° DCS25_12_12 en date du 12 décembre 2025), il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser l’application d’un dégrèvement exceptionnel identique sur la part assainissement collectif de la facture.

Le montant total de la facture s’élève à 289,70 € TTC soit 263,36 € HT pour la part assainissement collectif. Ainsi, il est proposé au conseil communautaire d’accorder un dégrèvement de 41 € HT correspondant à une augmentation de 30% de la facturation « habituelle » de l’usager.

La deuxième situation concerne un abonné « Cl » qui a subi une erreur du SEA, lors d’un changement de compteur en 2021. En effet, en mai 2024 cet abonné a reçu un rattrapage de facturation de ses consommations effectives remontant à 2021, mais sur la base de tarifs millésimés 2023 et 2024 plus élevés que ceux qui auraient dû lui être appliqués à l’époque.

Le SEA a reconnu un manquement de sa part auprès de cet usager et lui a appliqué un dégrèvement exceptionnel sur la part eau potable de sa facture, correspondant à 2 ans de sa consommation « normale ».

Au vu des éléments mis en avant pour cet abonné et au dégrèvement exceptionnel accordé par le SEA (cf délibération N° DCS25_12_12_18 en date du 12 décembre 2025), il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser l’application d’un dégrèvement exceptionnel identique sur la part assainissement collectif de la facture.27/30

Le montant total de la facture s’élève à 573,43 € TTC soit 521,30 € HT pour la part assainissement collectif. Ainsi, il est proposé au conseil communautaire d’accorder un dégrèvement de 142,70 € TTC soit 129,77 € HT correspondant à 2 ans de consommation « normale » de l’usager.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’accepter un dégrèvement exceptionnel sur la facture de l’abonné « Bo » d’un montant de 41,35 € HT pour la part eau assainissement collectif - D’accepter un dégrèvement exceptionnel sur la facture de l’abonné « Cl » d’un montant de 129,77 € HT pour la part eau assainissement collectif ;

- D'autoriser le président, ou son représentant à inscrire le montant de la facture faisant l’objet d’un dégrèvement en « subventions de fonctionnement exceptionnelles » au chapitre 67 ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

9.3 Fonds de concours avec la commune de Bécon-les-Granits pour la démolition et la reconstruction du pont de Brisartre (Jean-Pierre Bru)

Exposé

Un pont situé à Bécon-les-Granits sur lequel passe la voie du chemin de Brisartre a connu des fragilités structurelles. Il convient de rappeler que la voie communale, « Le Chemin de Brisatre» - V58-VC250B, qui traverse ce pont dont la propriété est communale, est une voirie d’intérêt communautaire. Des diagnostics techniques réalisés récemment avaient mis en évidence des désordres structurels importants suite à des passages de surcharges répétées et probablement quotidiennes. De fait, sa capacité de portance était fortement diminuée et le risque de ruine partielle était réel à court terme (vieillissement des matériaux, insuffisance de capacité portante, non- conformité aux normes en vigueur), compromettant sa sécurité et sa pérennité. Dans ce contexte, la démolition de l’ouvrage existant et la reconstruction d’un nouveau pont apparaissaient comme la solution la plus adaptée afin de garantir :

• la sécurité des usagers ;

• la continuité du service public ;

• la durabilité de l’infrastructure ;

• l’adaptation aux usages actuels et futurs.

La solution de démolition suivie d’une reconstruction permettait :

• d’éliminer les risques liés à la structure existante ;

• de concevoir un ouvrage conforme aux normes actuelles (Eurocodes, sécurité) ; • d’améliorer les performances structurelles et environnementales ; • d’optimiser les coûts sur le cycle de vie de l’ouvrage.

Le coût global de l’opération a été estimé à :

Dépenses Recettes

Travaux de démolition

et de reconstruction

167 420,50 € HT Subventions

(Programme National

des ponts CEREMA)

116 115,66 € HT

Autofinancement par la

commune

25 625,45 € HT28/30

Fonds de concours de

la CCVHA

25 625,445 € HT

Total 167 420,50 € HT 167 420,50 € HT

Un fond de concours entre la commune et la CCVHA définit le montant de la participation de la CCVHA aux travaux réalisés. La CCVHA participe à ses travaux car ces derniers intègrent une portion de « voirie hors bourg », compétence portée par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D'accepter de verser un fonds de concours d’un montant de 25 652,45 € à la commune de Bécon-les-Granits pour le financement des travaux du Pont de Brisatre sur la voirie hors bourg (V58-VC201B) ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

10. Enfance, Jeunesse

10.1 Attribution d’une subvention à Anjou Sport Nature pour l’exercice 2026 (Brigitte Olignon)

Exposé

La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou soutient l'Association Anjou Sport Nature, par convention, dans le cadre de la gestion des ALSH enfant et ado organisés à La Jaille Yvon.

Après une année 2025 difficile, l’association a engagé une refonte de son projet et de sa stratégie Enfance-Jeunesse, en s’appuyant sur un nouveau modèle basé sur l’itinérance, incluant des journées délocalisées sur l’ensemble du territoire.

Au vu de la baisse d’activité constatée en 2025, de la réorganisation et de la nouvelle offre de service envisagée, l’association prévoit pour 2026 une diminution de la fréquentation de 6 400 heures soit 22 000 heures contre 28 400 heures auparavant.

Pour l’année 2026, l’association a sollicité une subvention de 74 050 €.

Bien que la demande financière soit stable, il est constaté une baisse significative de la fréquentation. Toutefois, lors de sa réunion du lundi 12 janvier 2026, les élus commission en charge de l'enfance et de la jeunesse ont proposé d'approuver l’octroi d’une subvention à la hauteur de la demande.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’octroyer à l’association Anjou Sport Nature pour la gestion des ALSH Enfant et Ado situé à La Jaille Yvon en 2026 une subvention de 74 050 € ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.29/30

11. Patrimoine bâti

11.1 Transfert de l’assiette foncière du collège du Val d’Oudon au Département de Maine-et-Loire (Jean Pagis)

Exposé

En 2008, le Conseil Départemental de Maine-et-Loire a construit le collège du Val-d’Oudon. Ce dernier a été inauguré en 2010. La parcelle sur laquelle a été construit cet établissement scolaire appartenait à la Communauté de Communes de la Région du Lion-d’Angers. Le transfert de la propriété foncière de l’établissement au Département de Maine-et-Loire n’a pas été effectué par la CCRLA. Il appartient d’organiser le transfert de l’assiette foncière du collège du Val d’Oudon au Département de Maine-et-Loire.

A cette fin, la CCVHA a organisé une division parcellaire car la parcelle où se situait l’emplacement de celle du collège du Val d’Oudon comprenait également l’assiette foncière de l’école de musique du Lion-d’Angers situé rue du chemin de fer (ce bâtiment est du ressort de la compétence de la CCVHA).

Ladite division parcellaire n’est pas encore finalisée néanmoins les parcelles devant faire l’objet de la cession sont d’ores et déjà identifiables et identifiées (les plans en annexe identifient l’assiette foncière en question). Ainsi, il est précisé au Conseil Communautaire que la parcelle AN 62 d’une superficie de 402 m², la partie b de la parcelle de AN 2 d’une superficie de 16 114 m² et la partie i de la parcelle AL 3 d’une superficie de 230 m² sont à transférer au Département de Maine-et-Loire à titre gratuit en application de l’article L.213-3 du Code de l’éducation.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’autoriser le transfert à titre gratuit auprès du Département de Maine-et-Loire des parcelles suivantes, et telles que jointes en annexe :

• la partie i de la parcelle AL 3 d’une superficie de 230 m² ; • la partie b de la parcelle AN 2 d’une superficie de 16 114 m² ; • la parcelle AN 62 d’une superficie de 409m² ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

12. Questions diverses

Etienne Glémot indique à l’assemblée que cette séance constituait le dernier Conseil Communautaire du mandat. Il remercie l’assemblée, car cela constitue devant la loi le budget du Président. Ce budget ouvrira le prochain mandat communautaire. Il indique avoir une pensée émue pour Jean-Pierre Bouvet, premier maire de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé, décédé en 2023, élu de terrain, plein de bon sens avec une expérience précieuse. Il indique avoir eu de nombreux souvenirs lors de ce mandat. Il se souvient avoir très marqué en début de mandat par la pandémie de la COVID. C’était un temps où les élus perdaient des amis. Il indique penser à Thierry Le Borgne qui œuvrait pour la CCVHA en tant qu’architecte.

Il pense à ces moments où l’installation du Conseil Communautaire ne pouvait se faire. Il rappelle que les élus se concentraient sur l’accompagnement des populations face à une situation inédite. Il ajoute que les élus ont fait collégialement face à cette situation. La Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou et les communes ont rebondi. Il rappelle que ce mandat a été marqué par une volonté constante de structuration et de consolidation des acquis, par la mise en œuvre du projet de territoire avec une volonté d’un développement équilibré du territoire au bénéfice de l’ensemble des habitants et des communes quel que soit leur taille, quel que soit le bassin de vie. Aujourd’hui, la CCVHA s’apprête à ouvrir son troisième cycle de labellisation, avec un souci de renforcer la coopération avec les communes membres du schéma de mutualisation, avec les30/30

intercommunalités voisines, le SEA, 3RD’Anjou et un projet de syndicat mixte sur les gens du voyage. Cela a fait grandir la CCVHA. Il remercie l’ensemble des membres du Conseil Communautaire pour leur contribution et l’avoir fait progressé individuellement. Il souhaite un bon retour à la société civile pour les élus qui arrêtent leurs missions municipales et communautaires. Il souhaite une bonne campagne électorale à ceux qui portent des projets pour leurs communes. Pour célébrer le travail accompli, il invite les élus au verre de l’amitié pour conclure ce chapitre 2020-2026 de la vie citoyenne des vallées du Haut-Anjou.

Marie-Claude Hamard

Secrétaire de séance