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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbera.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Propriété intellectuelle et industrielle, Économie et finances,
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
M49
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
M49
DUREE D'AMORTISSEMENT
En année
Bien de moins de 1500€ : 1 1
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201 Frais d’établissement : 5 5
203 Frais d’études, de recherche et de
développement et frais d’insertion :
2031 Frais d’études : 5 5 2032 Frais de recherche et de développement : 5 5 2033 Frais d’insertion : 5 5
205 Concessions et droits similaires, brevets,
licences, procédés, droits et valeurs similaires,
dépôt de marque :
2051 concessions et droits assimilées : 5 5
208 Autres immobilisations incorporelles :
2087 immobilisations incorporelles reçues au titre d'une
mise à disposition 5 5 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 5
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
212 Agencements et aménagements de terrains
2121 Agencements et aménagements de terrains nus : 20 20
2121 plantations : 15 15
2125 Agencements et aménagements de terrains bâtis : 15 15
2128 autres terrains : 15 15
213 Constructions
21311 Bâtiments d’exploitation : exemples : château
d'eau, station épuration, forage… 50 50 21315 Bâtiments administratifs : 50 50
21351 Installations générales, agencements et
aménagements des bâtiments d’exploitation :
installation importante >20 000€ 20 20 petit équipement ≤ 20 000€ 10 10
21355 Installations générales, agencements et
aménagements des bâtiments administratifs :
installation importante >20 000€ 20 20 petit équipement ≤ 20 000€ 10 10
2138 autres constructions (bâtiments légers et abris…) : 10 10
215 Installations, matériel et outillage techniques
2151 Installations complexes spécialisées : 15 15
21531 réseaux d’adduction d’eau
travaux réseau
fonte : 50
autres matériaux : 30
inférieur à 10 000€ : 10
21532 réseaux d’assainissement
1er ets réseau 50 rehabilitation ouvrages 20
2154 Matériel industriel : 10 10 2154 appareil de laboratoire : 5 > 5000€ 10 10 ≤ 5 000€ 5 5
2156** Matériel spécifique d’exploitation 15 ans
21561 service de distribution d’eaux
matériel d'exploitation (pompes, compteurs,
décanteurs...) 10
instruments de mesure, métrologie, régulations… 5
21562 service d’assainissement
matériel d'exploitation (pompes, compteurs,
décanteurs...) 10 hydrocureur 15 instruments de mesure, métrologie, régulations, matériel
de laboratoire… 5
218 Autres immobilisations corporelles
2182 Matériel de transport : 10 10 2183 Matériel de bureau et matériel informatique : 5 5 2184 Mobilier : 10 10 2188 Autres : 10 10
217 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition : les immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition seront amorties sur la même durée que la catégorie d’immobilisation directe correspondante.