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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - tableau duree amortissement M49 1?x98115)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Eau et assainissement, Transports,
N° Articles
budgétaires Types de biens Durées
d'amortissement
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 1 000E HT 1 an
Immobilisations incorporelles
201 Frais d'établissement 5 ans
203x Frais d'études, de recherche, de développement et d'insertion 5 ans
2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 5 ans
208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans Immobilisations corporelles
212x Agencements et aménagements de terrains : terrains nus, terrains bâtis, autres terrains 20 ans
21311 Construction bâtiments d'exploitation : eau 50 ans
21311 Construction bâtiments d'exploitation : assainissement 30 ans
21351 Installations générales, agencements, aménagements des constructions : bâtiments d'exploitation 40 ans
21355 Installations générales, agencements, aménagements des constructions : bâtiments administratifs 40 ans
2138 Autres constructions 20 ans 214 Constructions sur sol d'autrui 40 ans
2151 Installations, matériel et outillage techniques — installations complexes spécialisées 40 ans
2153x Installations, matériel et outillage techniques — installations à caractère spécifique 40 ans
2154 Installations, matériel et outillage techniques — Matériel industriel 10 ans
2155 Installations, matériel et outillage techniques —Outillage industriel 5 ans
21561 Matériel spécifique d'exploitation : servie de distribution d'eau (pompe, compresseur, filtres, compteurs, regards, tampons...) 10 ans
21562 Matériel spécifique d'exploitation : service d'assainissement (pompe, compresseur, filtres, compteurs, regards, tampons...) 10 ans
2158 Installations à caractère spécifique : réseaux d'adduction d'eau 40 ans
2158 Installations à caractère spécifique : réseaux d'assainissement 40 ans
2158 Autres installations, matériels et outillage techniques appareils électromécaniques 10 ans 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 10 ans 2182 Matériel de transport : engins de travaux publics, véhicules de moins de 3.5 T 5 ans
2182 Matériel de transport : engins de travaux publics, véhicules de plus de 3.5 T 10 ans
2183 Matériel de bureau et matériel informatique ordinateurs-serveurs et équipements réseaux-autres périphériques 5 ans
2184 Mobilier 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans