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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 114 2025 buffet arbre de noel du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
FGCO60C.,.
DECISION DU MAIRE
N° 114/2025
Objet : Buffet arbre de Noël du personnel communal
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité d'organiser un arbre de Noël pour le personnel communal et leurs
familles,
Considérant l'offre de la société Buffet des Saveurs pour un montant de 1 023.50 euros € H.T soit un montant
de 1 125.85 € TIC.
DECIDE
Article 1 : De retenir l'offre de la société Buffet des Saveurs pour un montant de 1 023.50 euros € H.T soit un
montant de 1 125.85 € TIC.
Article 2 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication.
Fait à Saint-Savin, le 15/12/2025
j
Le Maire,
|
y
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