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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 002)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’EMPRISE POUR BENNE
SUR VOIE PUBLIQUE
ARR2023-002
Le Maire de la ville de Wasquehal,
Vu l’ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1958 modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 59.1351 du 27 décembre 1958 relative à la
conservation du domaine public routier ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et de l’Habitation ;
Vu le règlement de la Police Municipale du 5 août 1976 ;
Vu la demande de M. Frédéric MARCHAND;
à l’effet d’obtenir l’autorisation de mettre en place une benne:
ARTICLE 1
La société HM RENOVATION est autorisée à installer une benne:
2 Rue Sadi Carnot
Du 16 au 17 janvier 2023
ARTICLE 2
La benne sera installée, conformément à l’article 13 du règlement de la Police Municipale, et sera éclairée aux frais du pétitionnaire, du coucher au lever du jour.
Toutes les précautions seront prises pour ne pas gêner la circulation.
ARTICLE 3
Le présent arrêté doit être affiché 48 heures avant la pose de la benne.
ARTICLE 4
Les panneaux de signalisation seront assurés par la société HM RENOVATION 15 Rue de l’église 59512 TRESSIN. Les dégradations occasionnées aux trottoirs et chaussées par la pose d’une benne seront réparées dans un délai de 48 heures.
ARTICLE 5
Le présent arrêté, délivré sans préjudice du droit des tiers, ne dispense pas la délivrance du permis de construire de l’arrêté d’alignement quand ces arrêtés sont prévus par la loi en vigueur.
Wasquehal, le 12 janvier 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint
N.B. – Les panneaux d’interdiction de stationner ne sont pas fournis par la ville.