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Arrêté - Arrete 2024 134 Stationnement interdit 13 au 15 inclus rue Pierre Martin 020924 au 111024
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 134 Stationnement interdit 13 au 15 inclus rue Pierre Martin 020924 au 111024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
\ ] a AT ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT pe “ LE STATIONNEMENT ... Gallardon ENTRE LE N° 13 ET LE N° 15 INCLUS RUE PIERRE MARTIN DU LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 ROLE RRIUNIIAE AU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 done wanadoo.fr MCE 2024-134 Le Maire de la Commune de Gallardon, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée. relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Vu le Code de la Route. Vu le Code Pénal. Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement. entre le n° 13 et le n° 15 inclus, rue Pierre Martin à GALLARDON (28). pendant 40 jours, à compter du lundi 2 septembre 2024, en raison de travaux de ravalement de façade. ARRETE ARTICLE 1°: Le stationnement sera interdit entre le n° 13 et le n°15 inclus, rue Pierre Martin (2 places « arrêt minute ») — sauf pour les deux camions bennes de la société JDAO RENOV. ARTICLE 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par panneaux, mis en place par les services techniques de la commune de GALLARDON (28). ARTICLE 3 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles. à tout instant, aux services de secours. au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie. ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Seront considérés comme génants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière. ARTICLE 5 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté. sur le site. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON (28). ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 8 : Le Maire. la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté. MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON & 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 14 42 — e-mail : wa sal Site internet : wuww.ville-gallardon.fr aidons sanaiduu,tr l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : e Le demandeur e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon e Police Municipale de Gallardon LE MAIRE DE})GALLARDON certifie, sous sa responsabilité. le caractère exébutôire de cet acte. Yves MARIE Place du Jeu de Paume - BP 10034 - 28320 GALLARDON Æ 02 37 31 40 72 - À 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : Wu ville-gallardon.fr Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire