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Arrêté - Arrete 2025 058 Stationnement interdit entre le n 13 et le n 15 inclus rue Pierre Martin 160325 au 040525
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 058 Stationnement interdit entre le n 13 et le n 15 inclus rue Pierre Martin 160325 au 040525)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N
LL
A | un ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT er LE STATIONNEMENT
ENTRE LE N° 13 ET LE N° 15 INCLUS
Gallardon RUE PIERRE MARTIN
| | DU DIMANCHE 16 MARS 2025
POLICE MUMÉRAE AU DIMANCHE 4 MAI 2025 Police. gallardon@wanadoo.fr N Réf. : YM/CF 2025-058
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement, entre le n°13 et le n°15 inclus, rue Pierre
Martin (2 places « arrêts minutes ») à GALLARDON (28). pendant 50 jours, à compter du dimanche 16 mars 2025, en raison de travaux de ravalement de façade et du stationnement des véhicules de l’entreprise.
ARRETE
ARTICLE 1°": Le stationnement sera interdit entre le n° 13 et le n° 15 inclus, rue Pierre Martin (2 places « arrêt minutes ») à GALLARDON (28). du dimanche 16 mars 2025 au dimanche 4 mai 2025.
ARTICLE 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par panneaux, mis en place par les services techniques de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 3 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant. aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune.
ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne. au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail : u
Site internet : www.ville-gallardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exÉcütoire de cet acte.
Place du Jeu de Paume - BP 10034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 10 72 - À 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : Wu uvil
Toute correspondance doit être adressée de mani impersonnelle à Monsieur le Maire