Procès Verbal - 01 PV du 06 02 2026

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Procès Verbal - 01 PV du 06 02 2026 Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Chalard. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV du 06 02 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement, Q

Mairie du Chalard

téléphone

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mairieduchalard@wanadoo.fr

87500 Le Chalard

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2026

Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 02/02/2026

Présents : Mme Annick Huchet, Maire – M. Frédéric Eymery, 2e adjoint – M. Guillaume Bonnaud – M. Jean-Louis Beylier– M. Jean-Jacques Jarry – Mme Marjorie Koerts

Absents excusés : Mme Laurette Gueidan (procuration à Annick HUCHET) – M. Alexandre Gyurits (procuration à M. Frédéric Eymery) – Mme Fabiola Dupuy (procuration à M. Jean-Jacques Jarry) Mme Rosine Gautier-Peixinho.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Jean-Jacques Jarry

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil du 07/11/2025 : approuvé à l’unanimité

Délibération : Autorisation donnée au Maire pour le recrutement des contractuels de remplacement

Afin de prévoir le remplacement de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles (congés, maladie…) le conseil municipal autorise Madame le Maire à recruter des agents contractuels momentanément indisponibles. Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Adopté à l’unanimité.

Délibération : Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’arrivée à échéance du deuxième contrat à durée déterminée, d’une durée de trois ans, conclu avec la gérante de l’agence postale communale, portant ainsi la durée totale d’engagement à six ans. À l’issue de cette période, l’employeur peut procéder soit à la titularisation de l’agent, soit à la conclusion d’un contrat à durée indéterminée. L’agence postale communale ne constituant pas un service dont la pérennité est garantie, Madame le Maire propose la transformation du contrat en CDI. Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs en ce sens.

Adopté à l’unanimité.

Délibération : participation à la protection Sociale des Agents de la Commune pour l’année

2026 - Volet Prévoyance

Dans le domaine de la prévoyance, la collectivité a mis en place en 2025 la participation au financement

des garanties de protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation. Le

montant mensuel fixé par délibération en date du 16/12/2024 était de 50% de la cotisation brute

mensuelle par agent et par mois. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, donne son accord pour

le maintien de cette participation pour l’année 2026.

Adopté à l’unanimité.Commune du Chalard - PRINCIPAL LE CHALARD

| — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET — RESULTATS C1

RESULTAT DE L'EXERCICE

Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A)

(1) (1)

TOTAL DU BUDGET 424 643,62 436 156,32 72 836,27 | A1 84 348,97

Investissement 95 116,57 91 742,84 | (2) 2 344,60 | A2 -1 029,13

Dont 1068 0,00

Fonctionnement 329 527,05 344 413,48 | (3) 70 491,67 | A3 85 378,10

RESTES A REALISER (4

Recettes Solde (B) Dépenses

68 950,00

68 950,00

0,00

HE + IV

Ill

IV

-32 042,00

-32 00

TOTAL des RAR

Investissement

0 Fonctionnement

RESULTAT ÉURULE = (A) + (B)

TOTAL A1 +B1 SESOSET Investissement A2 + B2 -33 071,13 Fonctionnement A3 +B3 85 378,10

Volet Santé :

À compter du 01/01/2026 la collectivité maintien la participation financière à la protection sociale complémentaire de ses agents au titre du risque « santé », conformément à la procédure dite de « labellisation ». Sont éligibles : les agents titulaires et stagiaires ainsi que les agents contractuels, sous réserve de produire une attestation justifiant la souscription à un contrat ou règlement labellisé. Le montant de la participation financière de la collectivité est fixé à 30 € par mois et par agent.

Adopté à l’unanimité.

Délibération : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de St-Yrieix Lors de la séance du 16 décembre 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de St-Yrieix. Cette modification permet désormais la prise en charge des prix d’entrée au centre aqua-récréatif des élèves des écoles privées sous contrat d’association avec l’État, dans les mêmes conditions que la prise en charge pour les élèves des écoles publiques, pour les séances de natation scolaire ainsi que les frais de transport relatifs à cette activité.

Adopté à l’unanimité.

Présentation des résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes.Commune du Chalard - Service de l'Eau - EAU

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES Solde

d'exécution

REALISATIONS DE | Section d'exploitation 67 368,56 68 023,85 655,29 L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement 16 475,69 18 464,00 1 988,31

+ +

Report en section 20 836,83 20 836,83 TRE : d'exploitation (002)

Report en section 74 625,12 74 625,12 d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + 83 844,25 181 949,80 98 105,55 reports)

Section d'exploitation

TS Section d'investissement

REPORTER EN

N+#1 TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1

Section d'exploitation 67 368,56 88 860,68 21 492,12

RESULTAT EE Section d'investissement 16 475,69 93 089,12 76 613,43

TOTAL CUMULE 83 844,25 181 949,80 98 105,55

Commune du Chalard- Service Assainissement -

ASSAINISSEMENT

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES Solde

d'exécution

REALISATIONS DE Section d'exploitation 12 041,62 12 103,21 61,59

L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement 5 145,00 7 981,00 2 836,00

+ +

Report en section 5 101,95 5 101,95

RERO DE ; d'exploitation (002)

Report en section 23 286,83 23 286,83 d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + 17 186,62 48 472,99 31 286,37 reports)

Section d'exploitation

AR Section d'investissement

REPORTER EN

N+1 TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1

Section d'exploitation 12 041,62 17 205,16 5 163,54

TE Section d'investissement 5 145,00 31 267,83 26 122,83

TOTAL CUMULE 17 186,62 48 472,99 31 286,37Travaux en cours :

- Modernisation en LED du réseau d’éclairage public du bourg : fin des travaux prévu pour la semaine 13 avec la pose du dernier candélabre en face de l’aire d’accueil multi-services. , la facture arrivera courant avril. La demande de versement de la subvention du département se fera à réception de la facture. La subvention du SEHV sera également versée après paiement de la facture.

18h50 : arrivée de M. Alexandre GYURITS

Projets 2026 :

2026 sera une année de transition, mais cependant seront étudiés et entrepris :

- Réhabilitation d’un lieu de vie sociale, pour pérenniser la dynamique créée par le Café Estival – début du programme – études et demandes de subventions

- Continuité du programme de voirie et aménagements de sécurité, demandes de subventions

- Régie communale de l’Eau : digitalisation et sectorisation du réseau d’Eau – Mise en sécurité du Château d’Eau (remplacement de la haie par une clôture avec portail verrouillé) – demandes de subventions

- Assainissement : résoudre le dysfonctionnement de la station

Questions diverses

- Repas des anciens : le repas des anciens se tiendra le dimanche 8 février 2026. Le repas est confectionné par le chef René Maury et l’animation musicale-karaoké sera proposé par Jacques Ageneau. Une soixantaine de participant sont prévus.

- Régularisation cadastrale à Bourneix

Concernant les deux parcelles appartenant à des propriétaires privés, constituant matériellement

l’assise de la voirie communale desservant le hameau de Bourneix, nous avons bien reçu les courriers

de confirmation d’accord de cession des différents partis concernés. Un devis de bornage a

été établi par le cabinet de géomètres BV Mesures. Ce devis ayant été validé, un rendez-vous

sera pris sur place pour le bornage début avril.

- Devis arbres (La Filature) : Nous sommes dans l’attente d’autres devis (un seul pour l’instant - Entreprise Dupuy) ainsi que pour une nacelle de type « crabe ». La parole est donnée à Mme François. Une décision sera prise après réception des devis et élaboration du budget.

Séance levée à 19h25.

Compte-rendu fait le 04/03/2026

Secrétaire de séance Le Maire

M. Jean-Jacques Jarry Annick HUCHET