Procès Verbal - PV 24.02.2023

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Procès Verbal - PV 24.02.2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Chalard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.02.2023)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 février 2023

Etaient Présents : Annick HUCHET, Maire – Laurette GUEIDAN, 1ère Adjointe – Frédéric EYMERY, 2ème Adjoint Les conseillers : Jean-Louis BEYLIER – Guillaume BONNAUD – Robert DRURY– Fabiola DUPUY – Rosine GAUTIER-PEIXINHO – Alexandre GYURITS – Jean-Jacques JARRY

Absents : Marjorie KOERTS procuration donnée à Laurette GUEIDAN procuration donnée à Frédéric EYMERY (arrivée à 19h) Secrétaire de séance : Laurette GUEIDAN

La séance est ouverte à 18h00.

Les questions à l’ordre du jour :

1. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 27 janvier 2023 :

Il est approuvé à l’unanimité.

2. Vote du compte administratif des 3 Budgets (Principal – Eau – Assainissement) : (cf. Délibérations D2023-002, D2023- 003 et D2023-004 sur le site internet lechalard.fr)

Annick HUCHET, Maire présente les 3 comptes administratifs qui avaient été présentés lors du dernier conseil municipal.

Vote à l’unanimité

Il est à noter qu’un léger déficit s’accumule sur le Budget d’Assainissement, il faudra envisager de revoir la tarification pour le réduire.

3. Approbation du compte de gestion : (cf. Délibération D2023-005 sur le site internet lechalard.fr)

Lecture est faite de la synthèse de 3 budgets de la commune.

Vote à l’unanimité

4. Affectation des résultats de 2022 : (cf. Délibération D2023-006 sur le site internet lechalard.fr)

Le maire donne lecture de la situation des reports des comptes administratifs 2022. Au vu de ces résultats et des propositions pour les différentes affectations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité. Taxes locales 2023 ; (cf. Délibération D2023-007 sur le site internet lechalard.fr)

Le Conseil Municipal, sur proposition du maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité que les taux des taxes directes locales 2023 sont fixés comme suit :

- Taxe Foncier Bäti : 38.92%

- Taxe Foncier Non Bäti : 83.05%

5. Tarifs municipaux 2023 : (cf. Délibération D2023-008 sur le site internet lechalard.fr)

▪ Location Salle des Fêtes :

Tarif 2023

Associations de la Commune 110

Habitants de la Commune et Employés de la Commune 270

Extérieurs à la Commune 490

Associations extérieures à la commune 350

Location à la journée (sans cuisine) 80

Barnum 100

Caution 400 (300 + 100)

Vote : à l’unanimité2

▪ Eau Potable :

Tarif 2023

Consommation 1ère tranche (1 à 150 m3) 1,70€/m3

Consommation 2ère tranche (150 à 300 m3) 1,45€/m3

Consommation 3ère tranche (plus de 300 m3) 1,00€/m3

Abonnement au réseau 65.00€

Dépose du compteur à la demande de l’utilisateur 70.00€

Branchement d’un compteur au réseau de distribution d’Eau Potable 650.00€

Déplacement d’un compteur d’eau 350.00€

Vote : 8 voix Pour, 1 Contre et 2 Abstentions

▪ Assainissement :

Abonnement au réseau :15.00€

Branchement au réseau : 650.00€

Redevance : 1.20€/m3

Vote : 10 voix Pour, 1 Contre

▪ Cimetière :

Concessions :100.00€/m2

Colombarium location d’une case :445.00€

Ouverture d’une case : inchangé 40.00€

Vote : à l’unanimité

▪ Subventions aux associations :

Elles restent les mêmes qu’en 2022. L’Association de pêche de Ladignac-le-Long nous a sollicité, il est proposé de lui allouer une subvention de 50.00€ compte-tenu de l’utilité de leurs actions. La nouvelle association GreenMinded implantée au Chalard pourra nous solliciter si elle souhaite bénéficier d’une subvention, nous examinerons favorablement leur demande d’autant qu’elle s’implique à chaque fête organisée par la commune (recyclage, initiation boules de graisses pour les oiseaux, etc…). L’ensemble des subventions aux associations est de 1 310.00€, les associations du Chalard bénéficiant de 160.00€ et les associations extérieures de 50.00€.

Vote : 10 voix Pour, 1 Contre

6. Implantation d’une antenne réseau mobile : (cf. Délibération D2023-009 sur le site internet lechalard.fr)

Nous avons rencontré l’opérateur « leader » FREE le 14 février à la préfecture pour l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur laquelle seront implantés FREE et ORANGE pour renforcer la réception sur une périphérie de 1 à 2 kms de diamètre. Le lieu d’implantation serait sur le terrain de la salle des fêtes.

Vote : à l’unanimité

7. Questions et informations diverses

- Repas des Ainés : Il aura lieu le 1er avril, le repas sera assuré par le Chef René Maury, le conteur Jean-François Vignaud interviendra vers 14h30. Les conseillers municipaux seront chargés de s’occuper de leur table respective. - Terrain de pétanque : Sa remise en état est en cours, elle est réalisée par le personnel communal. - Jardin du Souvenir : Des devis ont été demandés.

- Campagne de stérilisation des chats errants : Une nouvelle convention a été signée avec SOSMistigris87 pour mener une campagne sur le bourg

- Travaux du parking de la salle des associations/salle des fêtes : La préparation est faite, nous attendons pour le revêtement, le balayage sur la route de Gondandeix a été demandé, il doit être fait au plus vite.

- Traversée du bourg : elle devrait être réalisée en mai par le Département. Les ralentisseurs seront faits en même temps. - Il faudra prévoir une subvention pour l’association GREENMINDED qui est domiciliée au Chalard et qui s’implique à chaque fête organisée par la commune (recyclage, initiation boules de graisses pour les oiseaux, etc…). - Les chemins de randonnée (Chemin des Aurières) : Le marquage a été fait, deux chemins seront répertoriés : l’ancien parcours de 5 kms qui est conservé et l’autre de 8 kms. L’Office de Tourisme s’occupe de faire des flyers et de l’enregistrer au niveau départemental.

Compte-rendu fait le 27 février 2023

Laurette Gueidan – 1ère adjointe