Procès Verbal - 02 PV du 06 03 26 valide

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Procès Verbal - 02 PV du 06 03 26 valide Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalard. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV du 06 03 26 valide)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit, Le,

Mairie du Chalard

téléphone

05 55 09 31 14

mairieduchalard@wanadoo.fr

87500 Le Chalard

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 10 présents : 6 votants : 9

L'an deux mil vingt-cinq, le vendredi six mars

Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 02/03/2026

PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick, Maire —- Mme GUEIDAN Laurette, 1° adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2° adjoint, M.

JARRY Jean-Jacques, M. BEYLIER Jean-Louis, Mme DUPUY Fabiola

EXCUSÉS : Mme KOERTS Marjorie (procuration à Mme Gueidan) - M. BONNAUD Guillaume (procuration à M. Eymery) -

M. GYURITS Alexandre (procuration à M. Beylier) - Mme GAUTIER-PEIXINHO Rosine. |

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurette GUEIDAN

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil du 06/03/2026 : approuvé à 8 voix pour et une abstention (pour

absence lors du dernier conseil municipal).

Délibération : Approbation du CFU 2025 du budget principal

Conformément à l'article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire quitte la salle au

moment du vote du compte financier unique de la commune pour l'exercice 2028.

Madame Laurette GUEIDAN, 1 adjointe au Maire, prend la présidence de l'assemblée.

Le compte financier unique de la commune est présenté à l'assemblée se résume, dans ses grandes masses, de la

manière suivante :

| | — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES [ | LD. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE __ mec

à la fin de |’

investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes réalisées 742,84 48

: à réaliser

49

réalisées 527

entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice (+/-} 3 373,73 14 586,43 1151270

antérieurs antérieurs 491,67 836,27

ee PARTNER ou résultat de Idéficit 1 029,13 378,10 348.97

: Différence entre les restes à réaliser à réaliser {+/-) 042.00 042.00

cumulé déficit 071,13 378,10 306.97

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte le compte financier unique 2025 du budget principal.Le compte financier unique du budget eau est présenté à l'assemblée se résume, dans ses grandes masses, de la manière

suivante :

Commune du Chalard - Service de l'Eau - EAU - CFU - 2025

| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Î

PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale À 26 623,85 62 787.00 89 410.83

Recettes Recettes réalisées (1) B 18 464.00 68 023.85 86 487.85

| Restes à réaliser C 0,00 0.00 0,00

| Autorisation budgétaire totale D 101 248.95 83 623.83 184 872,78

| Dépenses Dépenses réalisées (1) £ 16 475.69 67 368.56 83 844.25 l Restes à réaliser F 0.00 0.00 0,00

i Différences entre les titres et les Soide des réalisations de l'exercice | G=B-E | 1988.31 655,29 2 643,60 | mandats {+f-}

| Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 74 625,12 20 836.83 95 461,95

| Soide (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 76 613.43 21 492,12 98 105,55

| clôture (exploitation)

: Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-} IzC-F | 0.00 0.00 0,00

: Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 7661343 21 492.12 98 165.55

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte le compte financier unique 2025 du budget eau.

Le compte financier unique du budget assainissement est présenté à l'assemblée se résume, dans ses grandes

masses, de la manière suivante :

Commune du Chalard - Service Assainissement - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025

| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l

PRÉSENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE =

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 9 546,95 12 195.00 21 741,95

Recettes Recettes réalisées (1) B 7 981,00 12 103,21 20 084.21

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

k Autorisation budgétaire totale D 32 833.78 17 296,95 50 130,73

| Dépenses Dépenses réalisées (1) E 5 145,00 12 041.62 17 186,62

! Restes à réaliser F 0.00 0.00 0,00

| Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 2836.00 61.59 2 897.59 ! mandats {+-)

| Résultats antérieurs reportés Résuitats antérieurs reportés (+/-) H 23 286.83 5 101,95 28 388,78

| Solde (investissement) ou résultat de Excédent {déficit G+H 26 122.83 5 163,54 31 286.37

| clôture (exploitation)

: Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F | 0.00 0,00 0,00

: Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 1} 26 122,83 5 163.54 31 286.37

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte le compte financier

assainissement.

Délibération : Affectation des résultats

Le Maire donne lecture de la situation des reports des comptes administratifs 2025 :

unique 2025 du budget

Budget Principal

Section de Fonctionnement: excédent courant = 85 378.10 €

Section d'investissement: déficit courant = - 1 029.13 €

Restes à réaliser déficit = - 32 042.00 €

Besoin de financement de la section d’Investissement = -33071.13 €

Résultat Cumulé à reporter 52 306.97 €Budget eau

Section d'Exploitation: excédent courant = 21 492.12 €

Section d'investissement: excédent courant = 76 613.43 €

Résultat Cumulé à reporter 98 105.55 €

Budget Assainissement

Section d'Exploitation: excédent courant = 5 163.54 €

Section d'investissement: excédent courant = 26122.83 €

Résultat Cumulé à reporter 31 286.37 €

Au vu de ces résultats, Madame le Maire propose les affectations suivantes :

Budget Principal :

- Le déficit de la section d'investissement, soit — 1029.13 €, est reporté en balance d'entrée de la section

d'investissement du budget 2026.

- L'excédent de fonctionnement, soit 85 378.10 €, est affecté en partie, pour un montant de 33 071.13 € au compte

1068 de la section d'investissement, afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement. Le

solde de 52 306.97 € est reporté en balance d’entrée de la section de fonctionnement du budget 2026.

Budget eau :

- L'excédent d'investissement, soit 76 613.43 €, est reporté en balance d'entrée de la section d'investissement du

budget 2026.

- L'excédent d'exploitation, soit 21 492.12 €, est reporté en balance d'entrée de la section de fonctionnement du

budget 2026.

Budget Assainissement :

- L'excédent d'investissement, soit 26 122.83 €, est reporté en balance d'entrée de la section d'investissement du

budget 2026.

- L'excédent d'exploitation, soit 5 163.54 €, est reporté en balance d'entrée de la section de fonctionnement du

budget 2026.

Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d'adopter ces propositions.

Délibération : Ouverture anticipée des crédits d'investissement (délibération rattachée à la séance du

06/03/2026)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.18h50 : Arrivée de M. Alexandre GYURITS

Questions diverses

Travaux de modernisation en LED de l'éclairage des divers bâtiments communaux.

Le projet s'établit sur un montant prévisionnel de 6 097.52 € HT. Deux devis ont été établis, l'entreprise

retenue est domiciliée sur la commune, son devis est également le moins élevé financièrement. Un

démarrage des travaux est envisagé au cours du premier trimestre 2026. Les subventions accordées

sont les suivantes :

Subvention du Département (30 %) 1 829.26 € HT

Subvention DETR (40 %) 2 439.00 € HT

Fonds propres de la Commune 1 829.26 € HT

Total HT : 6097.52 € HT

Montant TTC des travaux 7 317.02 € TTC

Suite à plusieurs demandes effectuées en 2025, il est également envisagé de prévoir un éclairage à

détecteur de mouvement pour les marches devant et sur le côté de la mairie, permettant ainsi de

sécuriser les déplacements des usagers venant au marché le vendredi soir en hiver, et au café estival

en été.

Séance levée à 19h05.

Compte-rendu fait le

Secrétaire de séance Le Maire

Annick HUCHET Mme Laurette GUEIDAN