Conseil Municipal - cm du 12.02.2018

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Déliberation - convoc 1

Déliberation - convoc 0

Déliberation - extrait convoc

Compte-Rendu - 2 compte rendu cm du 12.02.2018

Conseil Municipal - cm 04.12.2023

Conseil Municipal - cm du 12.02.2018 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 12.02.2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Grandes et moyennes entreprises,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le lundi 12 février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

Étaient présents : Mme GODEFROY, M. LEPETIT, M. VERGER, Mme DUFEIL, M. BARTEAU, M. VOISIN, M. POREE, M. MARETTE, Mme DE SMET, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. ROBERT, M. TEBALDINI, M. CHAPPERON.

Excusés :

Mme BINET qui donne pouvoir à M. BARTEAU

Mme MONTANT qui donne pouvoir à M. VERGER

Mme GROUCHI qui donne pouvoir à Mme GODEFROY

M. HECTOR qui donne pouvoir à Mme FRANÇOISE-AUFFRET

Absent : Mme HAMON, Mme GINESTY.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

1- Taxe d'Aménagement : Vote du taux et de la répartition avec la Communauté Urbaine Caen la Mer.

2- Personnel : Recrutement d’un chargé de mission vacataire.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2017 est approuvé par 15 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Arrivée de Monsieur Christophe CHAPPERON à 18h40.

N° 2018-02-010 : TAXE D’AMENAGEMENT - VOTE DU TAUX ET DE LA REPARTITION AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER ie :

EXPOSE

Madame le Maire laisse la parole à Christine DUFEIL, maire adjoint en charge des Finances, qui informe l'assemblée que l'article L. 331-1 du Code de l'Urbanisme prévoit pour les communes et les intercommunalités la possibilité d'instaurer une taxe d'aménagement en vue de financer les actions et opérations en faveur de l'équipement et de l'aménagement durable du territoire.

Par délibération du 23 novembre 2017, la Communauté Urbaine a instauré un taux uniforme de taxe d'aménagement de 5% sur l’ensemble de son territoire à compter du 1° janvier 2018.

Par ailleurs, en cas de transfert de compétence fiscale des communes à l'EPCI, une délibération prévoit les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe perçue par la Communauté Urbaine à ses communes membres, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences.

Ainsi, la Communauté Urbaine est compétente en matière de création ou d'aménagement d'entretien de voirie, de gestion des services publics d'intérêt collectif d'assainissement et de l'eau, de distribution d'électricité, de nombreux équipements publics demeurant cependant à la charge des communes membres. Il est donc pertinent que les communes membres de la Communauté Urbaine continuent de bénéficier d'une part importante du produit de la taxe d'aménagement leur permettant de réaliser des équipements publics.

Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé de reverser aux communes 75% du produit de la taxe d'aménagement effectivement perçue dans le cadre de conventions de reversement entre chaque commune et la Communauté Urbaine.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 17 voix pour et 2 abstentions :

+ D'APPROUVER les termes de la convention relative au reversement de la taxe

d'aménagement.

. __D’AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N° __2018-02-011 : PERSONNEL : | RECRUTEMENT : D'UN : CHARGE DE : MISSION VACATAIRE F | DE à Ce a. CURE RAR ee

EXPOSE

Madame le Maire informe l'assemblée que la période délicate actuelle entraine, pour mener à bien la gestion des services, un besoin de conseils et d'assistance par le biais d'une expertise externe.

L'objectif principal de cette mission est d'engager et accompagner une démarche positive de repositionnement et de reconstruction.

Le chargé de mission conseillera et assistera le Maire dans sa démarche de reconstruction de la gestion des ressources humaines et de promotion du dialogue social. Il conseillera et assistera le Maire dans la gestion des affaires courantes.

La mission s'effectuera du 14 février au 31 mars 2018 à raison de 15 heures par semaine. Celle-ci est reconductible, avec accord des parties, en fonction de l’évolution du contexte de la collectivité.

Le coût de la vacation horaire sera de 20 € (bruts), imputé sur le budget rémunération et prévu par contrat individuel.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'avis favorable du Bureau Municipal,

Vu la Commission du personnel du 7 février 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ __D’AUTORISER Madame le Maire à recruter un chargé de mission, vacataire.

+ __D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.QUESTIONS DIVERSES

> Martine FRANÇOISE-AUFFRET

e informe que Claire PREUX quitte la Mairie le 28 février 2018 pour une mutation vers la Mairie de Moult-Chicheboville.

> Monique GODEFROY

e _Informe que la pièce aménagée au Centre de Loisirs pour les activités du RAM a reçu l'aval de la CAF et de la PMI. Une inauguration officielle aura lieu le 13 mars 2018 à 20h00 eh présence de la CAF, la PMI et la Mutualité.

e La Commission Jeunesse a discuté de l'aménagement de l'AGS en Centre de Loisirs et doit réfléchir à l'établissement d’un projet pédagogique global.

e Des travaux vont être effectués par notre prestataire informatique et notre électricien vont prochainement au Centre de Loisirs pour permettre le déménagement des bureaux administratifs.

> Jean-François LEPETIT

Rappelle le spectaclé du 17/02 à la Salle Polyvalente.

e _Informe de l'installation d'un tuner TNT à la salle polyvalente et de la possibilité de la diffusion du match de foot CAEN-LYON le 1° mars 2018.

e Demande des volontaires pour le boitage des invitations ou divers flyers chez les habitants de la commune.

> Michel VERGER

e _Informe qu'une Commission Culture a eu lieu le 24 janvier 2018 et qu'il n’y avait personne.

e Distribution du nouveau guide des associations.

> Christine DUFEIL

+ Rappelle la Commission des Finances pour les subventions aux associations qui aura lieu le mardi 13 février 2018.

> Jean-Jacques BARTEAU

° informe que les luminaires extérieurs au gymnase sont réparés et à l'intérieur, un devis est en attente.

e Précise que les candélabres qui n'ont pas été changés vont faire l'objet d'un diagnostic par le SDEC et une proposition sera faite à la Commune prochainement.

e Les candélabres changés sont partis en recyclage.

° _Informe qu'un état des lieux des panneaux de signalisation de la commune a été fait, 22 nécessitent d'être changés.

e Le banc rue de la liberté va être posé prochainement.> Catherine CASSIGNEUL

+ Souhaite savoir si la bibliothèque au Nouveau Groupe Scolaire est accessible et utilisée par les enfants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h16.

VU, pour être affiché le 19 Février 2018,

conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.