Arrêté - 2025.1880 dechetterie mobile 2026 0

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Arrêté - 2025.1880 dechetterie mobile 2026 0 Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 14h56 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2025.1880 dechetterie mobile 2026 0)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Thorigny-sur-Marne, le 18 décembre 2026

ARRÊTÉ N°2025/1880

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIGNY CIRCULATION RUE DU MOULIN À VENT marre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

CONSIDERANT qu'afin de permettre l'organisation de la manifestation il y a lieu de

réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de cette manifestation

ARTICLE 1 : Les samedis 4 et 18 avril, 9 mai, 6 et 20 juin, 4 juillet, 5 et 19 septembre, 3 et 17 octobre 2026 de 14h00 à 18h00, afin de permettre au SIETREM et son sous-traitant d'installer une déchetterie mobile, rue du Moulin à Vent, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans ladite rue.

ARTICLE 2 : Durant ces périodes, le stationnement sera considéré comme gênant rue du Moulin à Vent (au

droit du collège sur la zone de l'arrêt des bus) de 12h00 à 19h00 et autorisé aux véhicules et contenants

(tonnelle, caisses palettes et bennes) de la société pour la déchetterie mobile.

ARTICLE 3 Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 4 : Pendant ces mêmes périodes, une signalisation et un fléchage seront mis en place.

ARTICLE 5 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de la déchetterie mobile ainsi que les panneaux spécifiques qui

matérialiseront les modifications seront apposés par la commune, selon les réglementations en vigueur, sous

contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.

ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 8 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Page 1/2ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services,

les Services Techniques, le Sietrem.

ARTICLE 8 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, les

Services Techniques, Sietrem, Transdev, CAMG

Certifié exécutoire par le Maire Le Maire

Compte tenu de la publicatit

Le Maire

Manuel DA SILVA

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 8989

guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr

Page 2/2FHORIGNY marne

SIETREM

Référence : 2025.100 ZAE La Courtilière

Dossier suivi par: Mme PATIN 3 rue du Grand Pommeraye

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES 77400 Saint Thibault des Vignes

01 60 31 56 30 | servicestechniques@thorigny.fr

DRE DÉRREREeUIRE Thorigny-sur-Marne, le 18 décembre 2025

Monsieur le Président,

Nous avons bien pris acte de votre courriel du 29 octobre 2025, nous indiquant les dates pour l'accueil de la déchetterie

mobile sur le parking du collège.

Nous validons toutes les dates proposées et nous vous remercions de votre engagement.

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes

salutations distinguées.

Le Maire

Manuel DA

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr) SIETREM EE

Monsieur le Maire

Mairie de Thorigny-sur-Marne

Hôtel de ville

1, rue Gambetta

77400 Thorigny-sur-Marne

Affaire suivie par Thierry LE CORRE

Saint-Thibault-des-Vignes, le 29 octobre 2025

Objet : Déchetterie mobile - édition 2026

Monsieur le Maire, Cher Collègue,

Je vous propose de renouveler l'accueil du service déchetterie mobile édition 2026 sur la

commune de Thorigny-sur-Marne sur le site du parking du collège rue du Moulin à Vent pour

les dates suivantes :

-__ Samedis 04 et 18 avril de 14h à 18h

- Samedi 09 mai de 14h à 18h

- _ Samedis 06 et 20 juin de 14h à 18h

- Samedi 04 juillet de 14h à 18h

-__ Samedis 05 et 19 septembre de 14h à 18h

-__Samedis 03 et 17 octobre de 14 à 18h

Les samedis 23 mai et 11 juillet de 14h à 18h, le service sera mis en place sur la commune de

Dampmart sur le site du gymnase G. Roby rue Michel Place.

Dès validation des dates, mes services prendront contact avec vous pour organiser la

communication auprès de vos administrés.

Restant à Votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, Cher Collègue,

l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Christian ROBACHE

Président du SIETREM,

Vice-Président di Département de Seine-et-Marne,

Syndicat mixte pour l'Enlêvement et le Traitement des REsidus Ménagers

Z.AE. Marne et Gondoire - 3, rue du Grand Pommeraye - 77400 Saint-Thibault-des-Vignes Tél. : 01 60 94 21 71 - Courriel : sietrem@sietrem.fr- Site internet: sietrem.fr

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