Arrêté - 2024.1814 rue de la paix 0

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Arrêté - 2024.1814 rue de la paix 0 Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2024.1814 rue de la paix 0)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, THORIGNY marne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Thorigny-sur-Marne, le 31 octobre 2024

ARRÊTÉ N°2024/1814

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION RUE DE LA PAIX

Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2, Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

ARTICLE 1 : Du lundi 11 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 8H00 à 18H00, afin de permettre à

l'entreprise HOMMES TP LOCATION IDF (22 rue Anatole France - 77420 CHAMPS SUR MARNE - TEL : 06 63 81 37 12),

d'effectuer la création en génie civile avec pose de chambre de tirage type LIT, pour le compte XPFIBRE, au-1 bis rue

de la Paix, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.

ARTICLE 2 : Ces travaux ne seront autorisés qu'après réception des retours de DT/DICT faites préalablement en amont

par l'entreprise.

ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant de part de d'autre de la chaussée, au

droit des travaux au fur et à mesure de leurs avancements mais autorisé aux véhicules chargés des travaux.

ARTICLE 4: Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière

sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation

des bus et véhicules de collecte.

ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise en charge des travaux prendra toutes les

mesures nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront

protégées par un barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles seront protégées

par un pontage adapté.

ARTICLE 7: La réfection définitive devra être réalisée au plus tard le vendredi 22 novembre 2024.

ARTICLE 8 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu des travaux ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les

modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.

Page 1/2ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de

deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et

poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 11 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluriécommunale, la Directrice Générale des Services, le

SIETREM, Transdev, la société HOMMES TP LOCATION IDF, MEGAGA GOGOM (xpfibre)

Certifié exécutoire par le Maire Adjoint NOV. 2 Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces

Compte tenu de la publiation le - 6 2024 Publics

Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces Publics

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr

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