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unknown - Communauté de communes - Savanes - Annexe Deliberation n°19 CC 2025 CCDS Presentation du Compte Financier Unique CCDS 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Annexe Deliberation n°19 CC 2025 CCDS Presentation du Compte Financier Unique CCDS 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : Communauté des Communes des Savanes (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20002754800029
POSTE COMPTABLE : SGC EST LIRRORAL
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
D1 - Dépenses de fonctionnement 27
D2 - Recettes de fonctionnement 32
III - Etats financiers
A - Bilan 35
B - Compte de résultat 39
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 42
D - Balance des comptes 43
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 65
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 69
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 72
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 73
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 77
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 79
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 81
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 82
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 83
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 84
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 85
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 86
B3 - Etat des provisions 88
B4 - Etat des charges transférées 90
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 91
B6 - Prêts 92
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 93
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 94
B7.3 - Etat des emprunts garantis 95
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 96
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 97
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 98
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 99
B7.8 - Autres engagements donnés 100 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 101
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 102
B9 - Etat du personnel 103
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 107
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 108
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 109
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 110
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 112
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 113
C2.1 - Situation des AP 115
C2.2 - Situation des AE 116
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 117
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 121
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 125
D2 - Gestion des fonds européens 126
D3 - Actions de formation des élus 127
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 128
D5 - Identification des flux croisés 129
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 130
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 131
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 133
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 134
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 135
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 136
E - État des Contrôles du Compte Financier 137
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 138
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 29 690
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 36 232 117,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 867,16
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 003,64
3 Dépenses d’équipement brut / population 14,47
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 65,44
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 16,99 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86,77 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 10 514 671,20 28 740 330,86 39 255 002,06
Recettes réalisées (1) B 1 492 499,71 29 833 076,39 31 325 576,10
Restes à réaliser C 3 067 612,99 0,00 3 067 612,99
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 12 070 225,00 33 108 763,18 45 178 988,18
Dépenses réalisées (1) E 598 539,98 26 376 694,57 26 975 234,55
Restes à réaliser F 7 652 612,32 0,00 7 652 612,32
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 893 959,73 3 456 381,82 4 350 341,55
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 555 553,80 4 368 432,32 5 923 986,12
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 2 449 513,53 7 824 814,14 10 274 327,67
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -4 584 999,33 0,00 -4 584 999,33
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -2 135 485,80 7 824 814,14 5 689 328,34
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 1 555 553,80 0,00 893 959,73 0,00 2 449 513,53
Fonctionnement 4 368 432,32 0,00 3 456 381,82 0,00 7 824 814,14
TOTAL I 5 923 986,12 0,00 4 350 341,55 0,00 10 274 327,67
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20002-CCDS SPANC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 127 339,94 0,00 -17 652,60 0,00 109 687,34
Fonctionnement 69 405,18 10 626,00 -3 839,86 0,00 54 939,32
Sous-Total 196 745,12 10 626,00 -21 492,46 0,00 164 626,66
TOTAL III 196 745,12 10 626,00 -21 492,46 0,00 164 626,66
TOTAL I + II + III 6 120 731,24 10 626,00 4 328 849,09 0,00 10 438 954,33 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 652 612,32
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 27 662,50
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 125 622,15
21 Immobilisations corporelles (3) 2 644 536,52
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 854 791,15
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 067 612,99
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 067 612,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 1 061,81
Autres immobilisations incorporelles 528,86
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 1 521,52
Constructions 939,26
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 20,80
Installations techniques, agencements et matériel 19,56
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 962,51
Immobilisations corporelles en cours 5 379,81
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 30,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 10 464,14
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 851,25
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 12 056,35
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 12 907,60
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 23 371,74
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 5 864,95
Neutralisations et régularisations -9,56
Réserves 6 351,10
Report à nouveau 4 368,43
Résultat de l'exercice 3 456,38
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 20 031,31
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 707,16
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 707,16
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 005,40
Autres dettes non financières 506,25
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 511,65
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 218,81
Comptes de régularisation (III) 121,62
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 23 371,74
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 2 086,99 1 900,77
Participations 685,72 461,93
Compensations, autres attributions et autres participations 8 240,77 3 975,89
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 5 572,79 9 618,52
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 668,58 547,81
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 219,26 224,50
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 34,91 22,71
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 17 509,01 16 752,13
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 6 964,82 5 743,21
Charges de personnel 4 074,02 3 296,44
Indemnités des élus (et membres du CESR) 203,69 218,72
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 83,79 8,27
Impôts et taxes 88,21 87,39
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 630,80 688,41
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 12 045,32 10 042,44 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 987,25 1 808,59
Autres charges 7,41 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 994,66 1 808,59
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 469,04 4 901,10
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 12,65 14,42
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -12,65 -14,42
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3 456,38 4 886,68 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 411 446,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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7 652 612,32 598 539,98 12 070 225,00
0,00
7 652 612,32 598 539,98 12 070 225,00
0,00 34 912,00 334 912,00
0,00 0,00 300 000,00
0,00 34 912,00 34 912,00
7 652 612,32 563 627,98 11 735 313,00
0,00 0,00 0,00
0,00 133 924,72 216 500,00
0,00 0,00 0,00
0,00 22 500,00 22 500,00
0,00 0,00 0,00
0,00 111 424,72 120 000,00
0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00
7 652 612,32 429 703,26 11 518 813,00
0,00 0,00 0,00
3 854 791,15 202 109,55 6 997 429,69
0,00 0,00 0,00
2 644 536,52 207 007,78 3 105 097,71
1 125 622,15 0,00 1 127 085,90
27 662,50 20 585,93 289 199,70
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7,12
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 2,89
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 3,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 92,85
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 61,86
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4,80
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 100,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 10,42
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 4,96
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 18
3 067 612,99 1 492 499,71 12 070 225,00
1 555 553,80
3 067 612,99
0,00 630 796,00 6 474 430,99
0,00 0,00 300 000,00
0,00 630 796,00 630 796,00
5 543 634,99
3 067 612,99 861 703,71 4 040 240,21
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 49 789,36 192 700,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
3 067 612,99 811 914,35 3 847 540,21
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 21,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 25,84
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 21,33
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 9,74
Total des recettes d’investissement de l’exercice 10 514 671,20 1 492 499,71 14,19
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 19
0,00
26 376 694,57
941 020,98 25 435 673,59 33 108 763,18
0,00
0,00 26 376 694,57 941 020,98 25 435 673,59 33 108 763,18
0,00 630 796,00 0,00 630 796,00 6 174 430,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 630 796,00 0,00 630 796,00 630 796,00
5 543 634,99
0,00 25 745 898,57 941 020,98 24 804 877,59 26 934 332,19
0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00
0,00 8 160,00 0,00 8 160,00 8 160,00
0,00 12 653,42 0,00 12 653,42 14 700,00
0,00 25 725 085,15 941 020,98 24 784 064,17 26 904 222,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 273 976,21 247 978,83 2 025 997,38 2 474 687,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 214 035,00 0,00 12 214 035,00 12 301 912,00
0,00 4 374 975,83 80 898,79 4 294 077,04 4 591 770,00
0,00 6 862 098,11 612 143,36 6 249 954,75 7 535 853,19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 91,06
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
95,28
014 Atténuations de produits 99,29
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
91,89
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
95,62
66 Charges financières 86,08
67 Charges spécifiques 100,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 95,59
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
10,22
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
79,67
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 20
0,00 29 833 076,39 319 872,64 29 513 203,75 33 108 763,18
4 368 432,32
0,00 29 833 076,39 319 872,64 29 513 203,75 28 740 330,86
0,00 34 912,00 0,00 34 912,00 34 912,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 34 912,00 0,00 34 912,00 34 912,00
0,00 29 798 164,39 319 872,64 29 478 291,75 28 705 418,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 29 798 164,39 319 872,64 29 478 291,75 28 705 418,86
0,00 219 255,67 0,00 219 255,67 207 009,55
0,00 11 013 470,55 0,00 11 013 470,55 10 898 318,26
0,00 14 064 550,00 0,00 14 064 550,00 13 226 497,00
0,00 3 722 276,00 0,00 3 722 276,00 3 755 787,00
0,00 668 584,34 319 872,64 348 711,70 520 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 110 027,83 0,00 110 027,83 97 017,05
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 113,41
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 128,38
73 Impôts et taxes (sauf 731) 99,11
731 Fiscalité locale 106,34
74 Dotations et participations 101,06
75 Autres produits de gestion courante 105,92
Total des recettes de gestion des services 103,81
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 103,81
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 100,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 103,80
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 14 663,50 0,00 14 663,50 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 974,43 0,00 1 974,43 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 3 948,00 0,00 3 948,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 289 199,70 20 585,93 0,00 20 585,93 268 613,77
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 127 085,90 0,00 0,00 0,00 1 127 085,90
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 23 491,66 0,00 23 491,66 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 52 336,70 0,00 52 336,70 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 29 119,02 0,00 29 119,02 0,00
2188 Autres 0,00 102 060,40 0,00 102 060,40 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 105 097,71 207 007,78 0,00 207 007,78 2 898 089,93
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 41 752,82 0,00 41 752,82 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 160 356,73 0,00 160 356,73 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 997 429,69 202 109,55 0,00 202 109,55 6 795 320,14
Total des dépenses
d'équipement 11 518 813,00 429 703,26 0,00 429 703,26 11 089 109,74
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 74 000,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 111 424,72 0,00 111 424,72 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 120 000,00 111 424,72 0,00 111 424,72 8 575,28
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 22 500,00 0,00 22 500,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 216 500,00 133 924,72 0,00 133 924,72 82 575,28
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 11 735 313,00 563 627,98 0,00 563 627,98 11 171 685,02
13911 État et établissements nationaux 0,00 11 172,00 0,00 11 172,00 0,00
13912 Régions 0,00 3 645,00 0,00 3 645,00 0,00
13918 Autres 0,00 20 095,00 0,00 20 095,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 34 912,00 34 912,00 0,00 34 912,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 334 912,00 34 912,00 0,00 34 912,00 300 000,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
12 070 225,00 598 539,98 0,00 598 539,98 11 471 685,02
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 12 070 225,00 598 539,98 0,00 598 539,98 11 471 685,02 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 FEDER 0,00 112 500,00 0,00 112 500,00 0,00
1328 Autres 0,00 393 750,00 0,00 393 750,00 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 305 664,35 0,00 305 664,35 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 847 540,21 811 914,35 0,00 811 914,35 3 035 625,86
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 49 789,36 0,00 49 789,36 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 192 700,00 49 789,36 0,00 49 789,36 142 910,64
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 4 040 240,21 861 703,71 0,00 861 703,71 3 178 536,50
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 5 543 634,99 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 46 531,00 0,00 46 531,00 0,00
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
2804123 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 6 250,00 0,00 6 250,00 0,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 3 645,00 0,00 3 645,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28041412 Bâtiments et installations 0,00 48 946,00 0,00 48 946,00 0,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 24 800,00 0,00 24 800,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 15 246,00 0,00 15 246,00 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 6 178,00 0,00 6 178,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 117 396,00 0,00 117 396,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 87 501,00 0,00 87 501,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 1 260,00 0,00 1 260,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 7 112,00 0,00 7 112,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 759,00 0,00 759,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 6 684,00 0,00 6 684,00 0,00
281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 4 656,00 0,00 4 656,00 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 15 791,00 0,00 15 791,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 22 086,00 0,00 22 086,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 57 826,00 0,00 57 826,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 19 626,00 0,00 19 626,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 764,00 0,00 1 764,00 0,00
28188 Autres 0,00 86 576,00 0,00 86 576,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 630 796,00 630 796,00 0,00 630 796,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 6 474 430,99 630 796,00 0,00 630 796,00 5 843 634,99
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
10 514 671,20 1 492 499,71 0,00 1 492 499,71 9 022 171,49 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 555 553,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 12 070 225,00 1 492 499,71 0,00 1 492 499,71 10 577 725,29 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 1 950,53 0,00 1 950,53 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 27 403,07 1 292,00 26 111,07 0,00
60622 Carburants 0,00 52 515,47 3 298,09 49 217,38 0,00
60623 Alimentation 0,00 6 189,80 758,60 5 431,20 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 13 725,28 9,90 13 715,38 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 669,09 0,00 669,09 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 18 754,86 348,15 18 406,71 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 17 030,47 9 281,37 7 749,10 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 16 010,24 12 706,41 3 303,83 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 638,00 0,00 638,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 161 282,63 265 199,92 3 896 082,71 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 188 498,75 8 457,97 180 040,78 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 114 032,33 11 860,00 102 172,33 0,00
61358 Autres 0,00 2 695,00 750,00 1 945,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 812,09 0,00 812,09 0,00
61521 Terrains 0,00 10 386,00 0,00 10 386,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 42 080,79 5 028,00 37 052,79 0,00
615232 Réseaux 0,00 1 132 312,36 0,00 1 132 312,36 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 18 444,49 2 503,08 15 941,41 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 130,00 0,00 130,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 48 647,94 8 124,41 40 523,53 0,00
6161 Multirisques 0,00 100 136,49 0,00 100 136,49 0,00
617 Études et recherches 0,00 46 292,50 1 500,00 44 792,50 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 10 400,95 0,00 10 400,95 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 19 752,00 12 407,00 7 345,00 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 17 237,43 0,00 17 237,43 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 3 430,40 0,00 3 430,40 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 49 347,43 4 030,83 45 316,60 0,00
6228 Divers 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 19 764,12 1 113,56 18 650,56 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 175 974,12 16 342,40 159 631,72 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 78 285,80 812,00 77 473,80 0,00
6234 Réceptions 0,00 34 597,02 9 270,24 25 326,78 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 533 861,13 23 951,10 509 910,03 0,00
6238 Divers 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 2 210,00 2 210,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 24 770,90 3 600,00 21 170,90 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 3 120,00 0,00 3 120,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 56 316,71 3 225,00 53 091,71 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 3 222,16 502,53 2 719,63 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 66 394,53 2 935,26 63 459,27 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 38 913,09 3 033,50 35 879,59 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 29 666,13 2 758,97 26 907,16 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 85 778,30 0,00 85 778,30 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 128,00 0,00 128,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 7 535 853,19 7 279 408,40 417 310,29 6 862 098,11 673 755,08
6218 Autre personnel extérieur 0,00 181 763,55 60 250,54 121 513,01 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 12 288,71 0,00 12 288,71 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 68 521,20 0,00 68 521,20 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 7 271,41 0,00 7 271,41 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 891 592,77 2,46 891 590,31 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 11 475,23 0,00 11 475,23 0,00
64113 NBI 0,00 18 919,12 0,00 18 919,12 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 538 151,53 0,00 538 151,53 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 560 740,88 386,15 1 560 354,73 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 491 650,94 0,00 491 650,94 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 341 743,50 0,00 341 743,50 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 23 799,75 0,00 23 799,75 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 95 684,55 0,00 95 684,55 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 23 958,00 0,00 23 958,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 3 414,00 0,00 3 414,00 0,00
64731 Versées directement 0,00 1 462,04 0,00 1 462,04 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 12 097,00 0,00 12 097,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 151 080,80 0,00 151 080,80 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 591 770,00 4 435 614,98 60 639,15 4 374 975,83 216 794,17
739211 Attribution de compensation 0,00 9 681 137,00 0,00 9 681 137,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 2 317 358,00 0,00 2 317 358,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 215 540,00 0,00 215 540,00 0,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 0,00 87 876,98 87 876,98 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 12 301 912,00 12 301 911,98 87 876,98 12 214 035,00 87 877,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 121 960,86 0,00 121 960,86 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 73 484,88 14 394,88 59 090,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 13 483,59 0,00 13 483,59 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 6 381,62 0,00 6 381,62 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 2 526,97 0,00 2 526,97 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 243,21 0,00 243,21 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 7 408,25 0,00 7 408,25 0,00
65731 État 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
65736222 dotés de la personnalité morale 0,00 399 810,00 0,00 399 810,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 1 289 807,00 0,00 1 289 807,00 0,00
657364 Caisse des écoles 0,00 171 478,50 171 478,50 0,00 0,00
65741 Ménages 0,00 75 600,00 20 000,00 55 600,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 310 132,26 71 100,00 239 032,26 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 17 712,91 1 191,79 16 521,12 0,00
65818 Autres 0,00 7 280,00 2 990,00 4 290,00 0,00
65888 Autres 0,00 54 821,33 0,00 54 821,33 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 474 687,00 2 555 131,38 281 155,17 2 273 976,21 200 710,79
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 26 904 222,19 26 572 066,74 846 981,59 25 725 085,15 1 179 137,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 12 653,42 0,00 12 653,42 0,00
total chapitre 66 Charges financières 14 700,00 12 653,42 0,00 12 653,42 2 046,58
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 8 160,00 0,00 8 160,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 8 160,00 8 160,00 0,00 8 160,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 68 Dotations aux provisions 7 250,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 26 934 332,19 26 592 880,16 846 981,59 25 745 898,57 1 188 433,62
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 5 543 634,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 630 796,00 0,00 630 796,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 630 796,00 630 796,00 0,00 630 796,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 6 174 430,99 630 796,00 0,00 630 796,00 5 543 634,99
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 33 108 763,18 27 223 676,16 846 981,59 26 376 694,57 6 732 068,61
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 33 108 763,18 27 223 676,16 846 981,59 26 376 694,57 6 732 068,61
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 0,00 18 662,91 0,00 18 662,91 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 52 056,12 166,40 51 889,72 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 39 641,60 166,40 39 475,20 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 97 017,05 110 360,63 332,80 110 027,83 -13 010,78
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 0,00 970 048,85 497 286,93 472 761,92 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 120 559,51 0,00 120 559,51 0,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 55 192,17 0,00 55 192,17 0,00
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 20 070,74 0,00 20 070,74 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 520 790,00 1 165 871,27 497 286,93 668 584,34 -147 794,34
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 2 221 968,00 0,00 2 221 968,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 1 500 308,00 0,00 1 500 308,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 755 787,00 3 722 276,00 0,00 3 722 276,00 33 511,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 9 534 941,00 0,00 9 534 941,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 120 160,00 0,00 120 160,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 533 838,00 0,00 533 838,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 736 003,00 0,00 736 003,00 0,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 0,00 2 680 947,00 0,00 2 680 947,00 0,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 0,00 458 661,00 0,00 458 661,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 13 226 497,00 14 064 550,00 0,00 14 064 550,00 -838 053,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 455 714,00 0,00 455 714,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 1 487 129,00 0,00 1 487 129,00 0,00
744 FCTVA 0,00 144 146,86 0,00 144 146,86 0,00
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 0,00 139 115,69 0,00 139 115,69 0,00
74718 Autres 0,00 546 600,00 0,00 546 600,00 0,00
747888 Autres 0,00 29 820,00 29 820,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 471 743,00 0,00 471 743,00 0,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 1 137 400,00 0,00 1 137 400,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 6 631 622,00 0,00 6 631 622,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 10 898 318,26 11 043 290,55 29 820,00 11 013 470,55 -115 152,29
752 Revenus des immeubles 0,00 57 222,65 22 883,42 34 339,23 0,00
75738 Autres 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 190 637,49 5 721,05 184 916,44 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 207 009,55 272 860,14 53 604,47 219 255,67 -12 246,12
Total des recettes de gestion
des services 28 705 418,86 30 379 208,59 581 044,20 29 798 164,39 -1 092 745,53
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 28 705 418,86 30 379 208,59 581 044,20 29 798 164,39 -1 092 745,53
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 34 912,00 0,00 34 912,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 912,00 34 912,00 0,00 34 912,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 34 912,00 34 912,00 0,00 34 912,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 28 740 330,86 30 414 120,59 581 044,20 29 833 076,39 -1 092 745,53
002 Résultat de
fonctionnement reporté 4 368 432,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 33 108 763,18 30 414 120,59 581 044,20 29 833 076,39 3 275 686,79 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 879 555,10 817 748,23 1 061 806,87 1 210 693,87
Autres immobilisations incorporelles 953 531,05 424 669,71 528 861,34 560 984,41
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 2 149 448,81 627 924,41 1 521 524,40 1 638 920,40
Constructions 1 332 155,44 392 891,90 939 263,54 1 028 024,54
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 35 259,91 14 459,68 20 800,23 28 834,23
Installations techniques, agencements et matériel 330 516,41 310 953,74 19 562,67 30 902,67
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 129 679,70 1 167 169,00 962 510,70 959 171,92
Immobilisations corporelles en cours 5 379 811,69 0,00 5 379 811,69 5 177 702,14
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 30 000,00 0,00 30 000,00 7 500,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 14 219 958,11 3 755 816,67 10 464 141,44 10 642 734,18
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 176 876,68 0,00 176 876,68 237 964,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 606 393,95 7 110,00 599 283,95 548 848,27
Avances et acomptes versés par la collectivité 17 960,00 0,00 17 960,00 17 960,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 57 128,28 0,00 57 128,28 100 494,01
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 858 358,91 7 110,00 851 248,91 905 266,28
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 12 056 351,25 0,00 12 056 351,25 8 581 026,98
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 12 056 351,25 0,00 12 056 351,25 8 581 026,98
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 59,20
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 27 134 668,27 3 762 926,67 23 371 741,60 20 129 086,64 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 2 000,89 2 000,89
Fonds globalisés 1 736 798,29 1 687 008,93
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 723 159,86 758 071,86
Rattachées à un actif non amortissable 3 402 990,68 2 591 076,33
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -9 557,18 -9 557,18
RÉSERVES 6 351 102,88 6 351 102,88
REPORT A NOUVEAU 4 368 432,32 -518 247,72
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 456 381,82 4 886 680,04
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 20 031 309,56 15 748 136,03
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 707 159,55 818 584,27
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 707 159,55 818 584,27
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 005 398,11 721 908,75
Dettes fiscales et sociales 250 372,90 268 182,41
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 255 877,26 2 571 914,98
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 511 648,27 3 562 006,14
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 218 807,82 4 380 590,41
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 121 624,22 360,20
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 23 371 741,60 20 129 086,64 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 2 086 989,86 1 900 774,15 186 215,71
Participations 685 715,69 461 928,21 223 787,48
Compensations, autres attributions et autres participations 8 240 765,00 3 975 893,00 4 264 872,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 5 572 791,00 9 618 523,02 -4 045 732,02
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 668 584,34 547 813,96 120 770,38
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 219 255,67 224 496,95 -5 241,28
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 34 912,00 22 705,00 12 207,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 17 509 013,56 16 752 134,29 756 879,27
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 6 964 820,21 5 743 213,46 1 221 606,75
Charges de personnel 4 074 016,58 3 296 442,97 777 573,61
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 968 601,20 2 555 719,10 412 882,10
Dont charges sociales 1 105 415,38 740 723,87 364 691,51
Indemnités des élus (et membres du CESR) 203 686,25 218 715,26 -15 029,01
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 83 792,45 8 273,71 75 518,74
Impôts et taxes 88 209,32 87 389,43 819,89
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 630 796,00 688 410,00 -57 614,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 12 045 320,81 10 042 444,83 2 002 875,98
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 987 249,26 1 808 594,37 178 654,89
Dont ménages 55 600,00 20 000,00 35 600,00
Dont personnes morales de droit privé 239 032,26 254 761,37 -15 729,11
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 1 692 617,00 1 533 833,00 158 784,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 7 408,25 0,00 7 408,25
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 994 657,51 1 808 594,37 186 063,14
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 469 035,24 4 901 095,09 -1 432 059,85
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 12 653,42 14 415,05 -1 761,63
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 12 653,42 14 415,05 -1 761,63
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -12 653,42 -14 415,05 1 761,63
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3 456 381,82 4 886 680,04 -1 430 298,22 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 2 000,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,89 0,00 2 000,89
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 686 831,61 0,00 0,00 0,00 49 789,36 0,00 1 736 620,97 0,00 1 736 620,97
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 177,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,32 0,00 177,32
Sous Total compte 1022 0,00 1 687 008,93 0,00 0,00 0,00 49 789,36 0,00 1 736 798,29 0,00 1 736 798,29
Sous Total compte 102 0,00 1 689 009,82 0,00 0,00 0,00 49 789,36 0,00 1 738 799,18 0,00 1 738 799,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 6 351 102,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 351 102,88 0,00 6 351 102,88
Sous Total compte 106 0,00 6 351 102,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 351 102,88 0,00 6 351 102,88
Sous Total compte 10 0,00 8 040 112,70 0,00 0,00 0,00 49 789,36 0,00 8 089 902,06 0,00 8 089 902,06
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,00 0,00 4 368 432,32 0,00 0,00 0,00 4 368 432,32 0,00 4 368 432,32
119 Report à nouveau (solde débiteur) 518 247,72 0,00 0,00 518 247,72 0,00 0,00 518 247,72 518 247,72 0,00 0,00
Sous Total compte 11 518 247,72 0,00 0,00 4 886 680,04 0,00 0,00 518 247,72 4 886 680,04 0,00 4 368 432,32
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 4 886 680,04 4 886 680,04 0,00 0,00 0,00 4 886 680,04 4 886 680,04 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 4 886 680,04 4 886 680,04 0,00 0,00 0,00 4 886 680,04 4 886 680,04 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 205 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 860,00 0,00 205 860,00
1312 Régions 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
1318 Autres 0,00 130 403,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 403,42 0,00 130 403,42
Sous Total compte 131 0,00 371 263,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 263,42 0,00 371 263,42
1322 Régions 0,00 103 712,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 712,48 0,00 103 712,48
1323 Départements 0,00 34 112,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 112,87 0,00 34 112,87
13272 FEDER 0,00 796 204,99 0,00 0,00 0,00 112 500,00 0,00 908 704,99 0,00 908 704,99
Sous Total compte 1327 0,00 796 204,99 0,00 0,00 0,00 112 500,00 0,00 908 704,99 0,00 908 704,99
1328 Autres 0,00 1 657 045,99 0,00 0,00 0,00 393 750,00 0,00 2 050 795,99 0,00 2 050 795,99 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 132 0,00 2 591 076,33 0,00 0,00 0,00 506 250,00 0,00 3 097 326,33 0,00 3 097 326,33
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 427 975,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 975,44 0,00 427 975,44
Sous Total compte 1336 0,00 427 975,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 975,44 0,00 427 975,44
Sous Total compte 133 0,00 427 975,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 975,44 0,00 427 975,44
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 664,35 0,00 305 664,35 0,00 305 664,35
Sous Total compte 1346 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 664,35 0,00 305 664,35 0,00 305 664,35
Sous Total compte 134 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 664,35 0,00 305 664,35 0,00 305 664,35
13911 État et établissements nationaux 22 344,00 0,00 0,00 0,00 11 172,00 0,00 33 516,00 0,00 33 516,00 0,00
13912 Régions 10 935,00 0,00 0,00 0,00 3 645,00 0,00 14 580,00 0,00 14 580,00 0,00
13918 Autres 7 888,00 0,00 0,00 0,00 20 095,00 0,00 27 983,00 0,00 27 983,00 0,00
Sous Total compte 1391 41 167,00 0,00 0,00 0,00 34 912,00 0,00 76 079,00 0,00 76 079,00 0,00
Sous Total compte 139 41 167,00 0,00 0,00 0,00 34 912,00 0,00 76 079,00 0,00 76 079,00 0,00
Sous Total compte 13 41 167,00 3 390 315,19 0,00 0,00 34 912,00 811 914,35 76 079,00 4 202 229,54 0,00 4 126 150,54
1641 Emprunts en euros 0,00 818 584,27 0,00 0,00 111 424,72 0,00 111 424,72 818 584,27 0,00 707 159,55
Sous Total compte 164 0,00 818 584,27 0,00 0,00 111 424,72 0,00 111 424,72 818 584,27 0,00 707 159,55
Sous Total compte 16 0,00 818 584,27 0,00 0,00 111 424,72 0,00 111 424,72 818 584,27 0,00 707 159,55
193 Autres neutralisations et régularisation 9 557,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 557,18 0,00 9 557,18 0,00
Sous Total compte 19 9 557,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 557,18 0,00 9 557,18 0,00
Total classe 1 568 971,90 17 135 692,20 4 886 680,04 4 886 680,04 146 336,72 861 703,71 5 601 988,66 22 884 075,95 85 636,18 17 367 723,47
2031 Frais d'études 778 267,85 0,00 0,00 0,00 14 663,50 0,00 792 931,35 0,00 792 931,35 0,00
2033 Frais d'insertion 198,04 0,00 0,00 0,00 1 974,43 0,00 2 172,47 0,00 2 172,47 0,00
Sous Total compte 203 778 465,89 0,00 0,00 0,00 16 637,93 0,00 795 103,82 0,00 795 103,82 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204111 Biens mobiliers, matériel et études 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
Sous Total compte 20411 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
204123 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00
Sous Total compte 20412 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 72 914,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 914,10 0,00 72 914,10 0,00
2041412 Bâtiments et installations 489 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 465,00 0,00 489 465,00 0,00
Sous Total compte 204141 562 379,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 379,10 0,00 562 379,10 0,00
Sous Total compte 20414 562 379,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 379,10 0,00 562 379,10 0,00
20415342 Bâtiments et installations 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 000,00 0,00 186 000,00 0,00
Sous Total compte 2041534 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 000,00 0,00 186 000,00 0,00
Sous Total compte 204153 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 000,00 0,00 186 000,00 0,00
Sous Total compte 20415 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 000,00 0,00 186 000,00 0,00
Sous Total compte 2041 1 498 379,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498 379,10 0,00 1 498 379,10 0,00
20422 Bâtiments et installations 381 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 176,00 0,00 381 176,00 0,00
Sous Total compte 2042 381 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 176,00 0,00 381 176,00 0,00
Sous Total compte 204 1 879 555,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879 555,10 0,00 1 879 555,10 0,00
2051 Concessions et droits similaires 154 479,23 0,00 0,00 0,00 3 948,00 0,00 158 427,23 0,00 158 427,23 0,00
Sous Total compte 205 154 479,23 0,00 0,00 0,00 3 948,00 0,00 158 427,23 0,00 158 427,23 0,00
Sous Total compte 20 2 812 500,22 0,00 0,00 0,00 20 585,93 0,00 2 833 086,15 0,00 2 833 086,15 0,00
2111 Terrains nus 236 484,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 484,84 0,00 236 484,84 0,00
Sous Total compte 211 236 484,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 484,84 0,00 236 484,84 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 912 963,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 963,97 0,00 1 912 963,97 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 212 1 912 963,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 963,97 0,00 1 912 963,97 0,00
21318 Autres bâtiments publics 141 533,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 533,96 0,00 141 533,96 0,00
Sous Total compte 2131 141 533,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 533,96 0,00 141 533,96 0,00
21351 Bâtiments publics 1 178 021,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178 021,48 0,00 1 178 021,48 0,00
Sous Total compte 2135 1 178 021,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178 021,48 0,00 1 178 021,48 0,00
2138 Autres constructions 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00 12 600,00 0,00
Sous Total compte 213 1 332 155,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 155,44 0,00 1 332 155,44 0,00
21533 Réseaux câblés 15 300,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,55 0,00 15 300,55 0,00
21534 Réseaux d'électrification 15 987,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 987,88 0,00 15 987,88 0,00
21538 Autres réseaux 3 450,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,48 0,00 3 450,48 0,00
Sous Total compte 2153 34 738,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 738,91 0,00 34 738,91 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,00 0,00 634,00 0,00
Sous Total compte 21573 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,00 0,00 634,00 0,00
Sous Total compte 2157 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,00 0,00 634,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 315 917,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 917,37 0,00 315 917,37 0,00
Sous Total compte 215 351 290,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 290,28 0,00 351 290,28 0,00
217533 Réseaux câblés 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,00 0,00 521,00 0,00
Sous Total compte 21753 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,00 0,00 521,00 0,00
21758 Autres installations, matériel et outill 13 965,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 965,04 0,00 13 965,04 0,00
Sous Total compte 2175 14 486,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 486,04 0,00 14 486,04 0,00
Sous Total compte 217 14 486,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 486,04 0,00 14 486,04 0,00
2181 Installations générales, agencements et 233 852,86 0,00 0,00 0,00 23 491,66 0,00 257 344,52 0,00 257 344,52 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21828 Autres matériels de transport 301 345,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 345,45 0,00 301 345,45 0,00
Sous Total compte 2182 301 345,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 345,45 0,00 301 345,45 0,00
21838 Autre matériel informatique 117 740,41 0,00 0,00 0,00 52 336,70 0,00 170 077,11 0,00 170 077,11 0,00
Sous Total compte 2183 117 740,41 0,00 0,00 0,00 52 336,70 0,00 170 077,11 0,00 170 077,11 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 799 748,92 0,00 0,00 0,00 29 119,02 0,00 828 867,94 0,00 828 867,94 0,00
Sous Total compte 2184 799 748,92 0,00 0,00 0,00 29 119,02 0,00 828 867,94 0,00 828 867,94 0,00
2185 Matériel de téléphonie 8 830,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 830,90 0,00 8 830,90 0,00
2188 Autres 461 153,38 0,00 0,00 0,00 102 060,40 0,00 563 213,78 0,00 563 213,78 0,00
Sous Total compte 218 1 922 671,92 0,00 0,00 0,00 207 007,78 0,00 2 129 679,70 0,00 2 129 679,70 0,00
Sous Total compte 21 5 770 052,49 0,00 0,00 0,00 207 007,78 0,00 5 977 060,27 0,00 5 977 060,27 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 22 189,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 189,34 0,00 22 189,34 0,00
2313 Constructions 440 346,41 0,00 0,00 0,00 41 752,82 0,00 482 099,23 0,00 482 099,23 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 4 650 414,20 0,00 0,00 0,00 160 356,73 0,00 4 810 770,93 0,00 4 810 770,93 0,00
Sous Total compte 231 5 112 949,95 0,00 0,00 0,00 202 109,55 0,00 5 315 059,50 0,00 5 315 059,50 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 64 752,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 752,19 0,00 64 752,19 0,00
Sous Total compte 23 5 177 702,14 0,00 0,00 0,00 202 109,55 0,00 5 379 811,69 0,00 5 379 811,69 0,00
261 Titres de participation 7 500,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
Sous Total compte 26 7 500,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 278 289,55 0,00 0,00 0,00 46 531,00 0,00 324 820,55 0,00 324 820,55
28033 Frais d'insertion 0,00 198,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,04 0,00 198,04
Sous Total compte 2803 0,00 278 487,59 0,00 0,00 0,00 46 531,00 0,00 325 018,59 0,00 325 018,59
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 152 694,47 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 202 694,47 0,00 202 694,47 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280411 0,00 152 694,47 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 202 694,47 0,00 202 694,47
2804123 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00 18 750,00 0,00 18 750,00
Sous Total compte 280412 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00 18 750,00 0,00 18 750,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 688,00 0,00 0,00 0,00 3 645,00 0,00 5 333,00 0,00 5 333,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 88 475,16 0,00 0,00 0,00 48 946,00 0,00 137 421,16 0,00 137 421,16
Sous Total compte 2804141 0,00 90 163,16 0,00 0,00 0,00 52 591,00 0,00 142 754,16 0,00 142 754,16
Sous Total compte 280414 0,00 90 163,16 0,00 0,00 0,00 52 591,00 0,00 142 754,16 0,00 142 754,16
280415342 Bâtiments et installations 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00 0,00 86 800,00 0,00 86 800,00
Sous Total compte 28041534 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00 0,00 86 800,00 0,00 86 800,00
Sous Total compte 2804153 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00 0,00 86 800,00 0,00 86 800,00
Sous Total compte 280415 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00 0,00 86 800,00 0,00 86 800,00
Sous Total compte 28041 0,00 317 357,63 0,00 0,00 0,00 133 641,00 0,00 450 998,63 0,00 450 998,63
280422 Bâtiments et installations 0,00 351 503,60 0,00 0,00 0,00 15 246,00 0,00 366 749,60 0,00 366 749,60
Sous Total compte 28042 0,00 351 503,60 0,00 0,00 0,00 15 246,00 0,00 366 749,60 0,00 366 749,60
Sous Total compte 2804 0,00 668 861,23 0,00 0,00 0,00 148 887,00 0,00 817 748,23 0,00 817 748,23
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 93 473,12 0,00 0,00 0,00 6 178,00 0,00 99 651,12 0,00 99 651,12
Sous Total compte 280 0,00 1 040 821,94 0,00 0,00 0,00 201 596,00 0,00 1 242 417,94 0,00 1 242 417,94
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 510 528,41 0,00 0,00 0,00 117 396,00 0,00 627 924,41 0,00 627 924,41
Sous Total compte 2812 0,00 510 528,41 0,00 0,00 0,00 117 396,00 0,00 627 924,41 0,00 627 924,41
281318 Autres bâtiments publics 0,00 8 642,51 0,00 0,00 0,00 87 501,00 0,00 96 143,51 0,00 96 143,51
Sous Total compte 28131 0,00 8 642,51 0,00 0,00 0,00 87 501,00 0,00 96 143,51 0,00 96 143,51
281351 Bâtiments publics 0,00 291 640,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 640,49 0,00 291 640,49 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28135 0,00 291 640,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 640,49 0,00 291 640,49
28138 Autres constructions 0,00 3 847,90 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 5 107,90 0,00 5 107,90
Sous Total compte 2813 0,00 304 130,90 0,00 0,00 0,00 88 761,00 0,00 392 891,90 0,00 392 891,90
281533 Réseaux câblés 0,00 2 116,00 0,00 0,00 0,00 7 112,00 0,00 9 228,00 0,00 9 228,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 3 117,90 0,00 0,00 0,00 759,00 0,00 3 876,90 0,00 3 876,90
281538 Autres réseaux 0,00 670,78 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 833,78 0,00 833,78
Sous Total compte 28153 0,00 5 904,68 0,00 0,00 0,00 8 034,00 0,00 13 938,68 0,00 13 938,68
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 273,00 0,00 361,00 0,00 0,00 0,00 634,00 0,00 634,00
Sous Total compte 281573 0,00 273,00 0,00 361,00 0,00 0,00 0,00 634,00 0,00 634,00
Sous Total compte 28157 0,00 273,00 0,00 361,00 0,00 0,00 0,00 634,00 0,00 634,00
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 299 340,74 361,00 0,00 0,00 6 684,00 361,00 306 024,74 0,00 305 663,74
Sous Total compte 2815 0,00 305 518,42 361,00 361,00 0,00 14 718,00 361,00 320 597,42 0,00 320 236,42
2817533 Réseaux câblés 0,00 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,00 0,00 521,00
Sous Total compte 281753 0,00 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,00 0,00 521,00
281758 Autres installations, matériel et outill 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 656,00 0,00 4 656,00 0,00 4 656,00
Sous Total compte 28175 0,00 521,00 0,00 0,00 0,00 4 656,00 0,00 5 177,00 0,00 5 177,00
Sous Total compte 2817 0,00 521,00 0,00 0,00 0,00 4 656,00 0,00 5 177,00 0,00 5 177,00
28181 Installations générales, agencements et 0,00 51 777,02 0,00 0,00 0,00 15 791,00 0,00 67 568,02 0,00 67 568,02
281828 Autres matériels de transport 0,00 210 677,02 0,00 0,00 0,00 22 086,00 0,00 232 763,02 0,00 232 763,02
Sous Total compte 28182 0,00 210 677,02 0,00 0,00 0,00 22 086,00 0,00 232 763,02 0,00 232 763,02
281838 Autre matériel informatique 0,00 104 005,98 0,00 0,00 0,00 57 826,00 0,00 161 831,98 0,00 161 831,98
Sous Total compte 28183 0,00 104 005,98 0,00 0,00 0,00 57 826,00 0,00 161 831,98 0,00 161 831,98 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 478 964,75 0,00 0,00 0,00 19 626,00 0,00 498 590,75 0,00 498 590,75
Sous Total compte 28184 0,00 478 964,75 0,00 0,00 0,00 19 626,00 0,00 498 590,75 0,00 498 590,75
28185 Matériel de téléphonie 0,00 416,00 0,00 0,00 0,00 1 764,00 0,00 2 180,00 0,00 2 180,00
28188 Autres 0,00 117 659,23 0,00 0,00 0,00 86 576,00 0,00 204 235,23 0,00 204 235,23
Sous Total compte 2818 0,00 963 500,00 0,00 0,00 0,00 203 669,00 0,00 1 167 169,00 0,00 1 167 169,00
Sous Total compte 281 0,00 2 084 198,73 361,00 361,00 0,00 429 200,00 361,00 2 513 759,73 0,00 2 513 398,73
Sous Total compte 28 0,00 3 125 020,67 361,00 361,00 0,00 630 796,00 361,00 3 756 177,67 0,00 3 755 816,67
Total classe 2 13 767 754,85 3 125 020,67 361,00 361,00 452 203,26 630 796,00 14 220 319,11 3 756 177,67 14 219 958,11 3 755 816,67
4011 Fournisseurs 0,00 117 962,98 6 434 019,73 7 471 709,63 0,00 0,00 6 434 019,73 7 589 672,61 0,00 1 155 652,88
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 2 698,17 92,82 0,00 0,00 0,00 92,82 2 698,17 0,00 2 605,35
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 644 932,01 644 932,01 0,00 0,00 644 932,01 644 932,01 0,00 0,00
40173 Fournisseurs - Pénalités de retard d'exé 0,00 420,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,71 0,00 420,71
Sous Total compte 4017 0,00 3 118,88 645 024,83 644 932,01 0,00 0,00 645 024,83 648 050,89 0,00 3 026,06
Sous Total compte 401 0,00 121 081,86 7 079 044,56 8 116 641,64 0,00 0,00 7 079 044,56 8 237 723,50 0,00 1 158 678,94
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 34 735,00 341 938,58 452 203,26 0,00 0,00 341 938,58 486 938,26 0,00 144 999,68
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 87 574,27 46 970,87 1 383,61 0,00 0,00 46 970,87 88 957,88 0,00 41 987,01
Sous Total compte 4047 0,00 87 574,27 46 970,87 1 383,61 0,00 0,00 46 970,87 88 957,88 0,00 41 987,01
Sous Total compte 404 0,00 122 309,27 388 909,45 453 586,87 0,00 0,00 388 909,45 575 896,14 0,00 186 986,69
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 478 517,62 478 517,62 659 732,48 0,00 0,00 478 517,62 1 138 250,10 0,00 659 732,48
4091 Fournisseurs - Avances versées sur comma 17 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 960,00 0,00 17 960,00 0,00
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 0,00 0,00 18 662,91 18 612,91 0,00 0,00 18 662,91 18 612,91 50,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40976 Fournisseurs - Avoirs - Contentieux 844,03 0,00 4 754,83 5 598,86 0,00 0,00 5 598,86 5 598,86 0,00 0,00
Sous Total compte 4097 844,03 0,00 23 417,74 24 211,77 0,00 0,00 24 261,77 24 211,77 50,00 0,00
Sous Total compte 409 18 804,03 0,00 23 417,74 24 211,77 0,00 0,00 42 221,77 24 211,77 18 010,00 0,00
Sous Total compte 40 18 804,03 721 908,75 7 969 889,37 9 254 172,76 0,00 0,00 7 988 693,40 9 976 081,51 0,00 1 987 388,11
411 Redevables 10 366,46 0,00 281 118,19 291 334,65 0,00 0,00 291 484,65 291 334,65 150,00 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 0,00 0,00 651 180,36 534 712,51 0,00 0,00 651 180,36 534 712,51 116 467,85 0,00
4161 Créances douteuses 56 336,45 0,00 400 263,35 110 944,66 0,00 0,00 456 599,80 110 944,66 345 655,14 0,00
Sous Total compte 416 56 336,45 0,00 400 263,35 110 944,66 0,00 0,00 456 599,80 110 944,66 345 655,14 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 489 255,36 0,00 144 120,96 489 255,36 0,00 0,00 633 376,32 489 255,36 144 120,96 0,00
Sous Total compte 418 489 255,36 0,00 144 120,96 489 255,36 0,00 0,00 633 376,32 489 255,36 144 120,96 0,00
Sous Total compte 41 555 958,27 0,00 1 476 682,86 1 426 247,18 0,00 0,00 2 032 641,13 1 426 247,18 606 393,95 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 380,87 2 348 811,79 2 348 430,92 0,00 0,00 2 348 811,79 2 348 811,79 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 50 968,30 50 968,30 0,00 0,00 50 968,30 50 968,30 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 380,87 2 399 780,09 2 399 399,22 0,00 0,00 2 399 780,09 2 399 780,09 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 1 037 151,15 1 037 151,15 0,00 0,00 1 037 151,15 1 037 151,15 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 3 225,06 635 729,01 632 503,95 0,00 0,00 635 729,01 635 729,01 0,00 0,00
4386 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 20 246,90 0,00 0,00 0,00 20 246,90 0,00 20 246,90
Sous Total compte 438 0,00 0,00 0,00 20 246,90 0,00 0,00 0,00 20 246,90 0,00 20 246,90
Sous Total compte 43 0,00 3 225,06 1 672 880,16 1 689 902,00 0,00 0,00 1 672 880,16 1 693 127,06 0,00 20 246,90
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 5 221,00 54 601,43 54 601,43 0,00 0,00 54 601,43 59 822,43 0,00 5 221,00
Sous Total compte 442 0,00 5 221,00 54 601,43 54 601,43 0,00 0,00 54 601,43 59 822,43 0,00 5 221,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 2 109 690,00 2 109 690,00 0,00 0,00 2 109 690,00 2 109 690,00 0,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44312 Recettes - Amiable 63 697,00 0,00 1 642 345,05 1 704 917,05 0,00 0,00 1 706 042,05 1 704 917,05 1 125,00 0,00
Sous Total compte 4431 63 697,00 0,00 3 752 035,05 3 814 607,05 0,00 0,00 3 815 732,05 3 814 607,05 1 125,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 210 668,00 210 668,00 0,00 0,00 210 668,00 210 668,00 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 20 070,74 20 070,74 0,00 0,00 20 070,74 20 070,74 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 230 738,74 230 738,74 0,00 0,00 230 738,74 230 738,74 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 39 140,40 9 813 463,95 9 989 863,55 0,00 0,00 9 813 463,95 10 029 003,95 0,00 215 540,00
Sous Total compte 4434 0,00 39 140,40 9 813 463,95 9 989 863,55 0,00 0,00 9 813 463,95 10 029 003,95 0,00 215 540,00
44351 Dépenses 0,00 2 420 270,00 2 420 270,00 0,00 0,00 0,00 2 420 270,00 2 420 270,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 2 420 270,00 2 420 270,00 0,00 0,00 0,00 2 420 270,00 2 420 270,00 0,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 171 478,50 171 478,50 0,00 0,00 171 478,50 171 478,50 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 171 478,50 171 478,50 0,00 0,00 171 478,50 171 478,50 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 1 289 807,00 1 289 807,00 0,00 0,00 1 289 807,00 1 289 807,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 1 289 807,00 1 289 807,00 0,00 0,00 1 289 807,00 1 289 807,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 175 148,21 175 148,21 0,00 0,00 175 148,21 175 148,21 0,00 0,00
44386 Recettes - Contentieux 144 447,00 0,00 0,00 144 447,00 0,00 0,00 144 447,00 144 447,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 144 447,00 0,00 175 148,21 319 595,21 0,00 0,00 319 595,21 319 595,21 0,00 0,00
Sous Total compte 443 208 144,00 2 459 410,40 17 852 941,45 15 816 090,05 0,00 0,00 18 061 085,45 18 275 500,45 0,00 214 415,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 60 621,14 60 621,14 0,00 0,00 60 621,14 60 621,14 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 259 355,48 259 355,48 224 905,00 0,00 0,00 259 355,48 484 260,48 0,00 224 905,00
4487 Produits à recevoir 29 820,00 0,00 175 751,68 29 820,00 0,00 0,00 205 571,68 29 820,00 175 751,68 0,00
Sous Total compte 448 29 820,00 259 355,48 435 107,16 254 725,00 0,00 0,00 464 927,16 514 080,48 0,00 49 153,32
Sous Total compte 44 237 964,00 2 723 986,88 18 403 271,18 16 186 037,62 0,00 0,00 18 641 235,18 18 910 024,50 0,00 268 789,32
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 3 784,70 705 936,15 703 167,75 0,00 0,00 705 936,15 706 952,45 0,00 1 016,30 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4671 0,00 3 784,70 705 936,15 703 167,75 0,00 0,00 705 936,15 706 952,45 0,00 1 016,30
46721 Débiteurs divers - Amiable 12 513,86 0,00 80 309,79 85 757,26 0,00 0,00 92 823,65 85 757,26 7 066,39 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 40 039,70 0,00 2 812,86 212,57 0,00 0,00 42 852,56 212,57 42 639,99 0,00
Sous Total compte 4672 52 553,56 0,00 83 122,65 85 969,83 0,00 0,00 135 676,21 85 969,83 49 706,38 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 14 053,25 6 681,35 0,00 0,00 14 053,25 6 681,35 7 371,90 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 14 053,25 6 681,35 0,00 0,00 14 053,25 6 681,35 7 371,90 0,00
Sous Total compte 467 52 553,56 3 784,70 803 112,05 795 818,93 0,00 0,00 855 665,61 799 603,63 56 061,98 0,00
4686 Charges à payer 0,00 108 719,88 108 719,88 36 136,60 0,00 0,00 108 719,88 144 856,48 0,00 36 136,60
4687 Produits à recevoir 47 096,42 0,00 0,00 47 096,42 0,00 0,00 47 096,42 47 096,42 0,00 0,00
Sous Total compte 468 47 096,42 108 719,88 108 719,88 83 233,02 0,00 0,00 155 816,30 191 952,90 0,00 36 136,60
Sous Total compte 46 99 649,98 112 504,58 911 831,93 879 051,95 0,00 0,00 1 011 481,91 991 556,53 19 925,38 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 65 162,11 68 346,47 0,00 0,00 65 162,11 68 346,47 0,00 3 184,36
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 16 101 472,00 16 101 472,00 0,00 0,00 16 101 472,00 16 101 472,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 2 153 511,00 2 153 511,00 0,00 0,00 2 153 511,00 2 153 511,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 1 999 604,11 1 999 604,11 0,00 0,00 1 999 604,11 1 999 604,11 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 59,20 9 439 757,86 9 555 086,17 0,00 0,00 9 439 757,86 9 555 145,37 0,00 115 387,51
Sous Total compte 4713 0,00 59,20 29 694 344,97 29 809 673,28 0,00 0,00 29 694 344,97 29 809 732,48 0,00 115 387,51
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 301,00 8 417,92 13 634,34 0,00 0,00 8 417,92 13 935,34 0,00 5 517,42
Sous Total compte 47141 0,00 301,00 8 417,92 13 634,34 0,00 0,00 8 417,92 13 935,34 0,00 5 517,42
Sous Total compte 4714 0,00 301,00 8 417,92 13 634,34 0,00 0,00 8 417,92 13 935,34 0,00 5 517,42
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 0,00 485,08 0,00 0,00 0,00 485,08 0,00 485,08
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 0,00 485,08 0,00 0,00 0,00 485,08 0,00 485,08 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 14 059,20 14 293,41 0,00 0,00 14 059,20 14 293,41 0,00 234,21
Sous Total compte 471 0,00 360,20 29 781 984,20 29 906 432,58 0,00 0,00 29 781 984,20 29 906 792,78 0,00 124 808,58
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 62 039,07 62 039,07 0,00 0,00 62 039,07 62 039,07 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 62 039,07 62 039,07 0,00 0,00 62 039,07 62 039,07 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 59,20 0,00 18 487,89 18 547,09 0,00 0,00 18 547,09 18 547,09 0,00 0,00
Sous Total compte 472 59,20 0,00 80 526,96 80 586,16 0,00 0,00 80 586,16 80 586,16 0,00 0,00
Sous Total compte 47 59,20 360,20 29 862 511,16 29 987 018,74 0,00 0,00 29 862 570,36 29 987 378,94 0,00 124 808,58
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 7 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110,00 0,00 7 110,00
Sous Total compte 491 0,00 7 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110,00 0,00 7 110,00
Sous Total compte 49 0,00 7 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110,00 0,00 7 110,00
Total classe 4 912 435,48 3 569 476,34 62 696 846,75 61 821 829,47 0,00 0,00 63 609 282,23 65 391 305,81 858 358,91 2 640 382,49
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 229,95 229,95 0,00 0,00 229,95 229,95 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 229,95 229,95 0,00 0,00 229,95 229,95 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 8 581 026,98 0,00 28 326 576,94 24 851 252,67 0,00 0,00 36 907 603,92 24 851 252,67 12 056 351,25 0,00
Sous Total compte 51 8 581 026,98 0,00 28 326 806,89 24 851 482,62 0,00 0,00 36 907 833,87 24 851 482,62 12 056 351,25 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 755 755,98 755 755,98 0,00 0,00 755 755,98 755 755,98 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 28 853,26 28 853,26 0,00 0,00 28 853,26 28 853,26 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 784 609,24 784 609,24 0,00 0,00 784 609,24 784 609,24 0,00 0,00
Total classe 5 8 581 026,98 0,00 29 111 416,13 25 636 091,86 0,00 0,00 37 692 443,11 25 636 091,86 12 056 351,25 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,53 0,00 1 950,53 0,00 1 950,53 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 27 403,07 1 292,00 27 403,07 1 292,00 26 111,07 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 29 353,60 1 292,00 29 353,60 1 292,00 28 061,60 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 52 515,47 3 298,09 52 515,47 3 298,09 49 217,38 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 6 189,80 758,60 6 189,80 758,60 5 431,20 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 725,28 9,90 13 725,28 9,90 13 715,38 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 72 430,55 4 066,59 72 430,55 4 066,59 68 363,96 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 669,09 0,00 669,09 0,00 669,09 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 754,86 348,15 18 754,86 348,15 18 406,71 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 17 030,47 9 281,37 17 030,47 9 281,37 7 749,10 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 36 454,42 9 629,52 36 454,42 9 629,52 26 824,90 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 16 010,24 12 706,41 16 010,24 12 706,41 3 303,83 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 638,00 0,00 638,00 0,00 638,00 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 154 886,81 27 694,52 154 886,81 27 694,52 127 192,29 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 154 886,81 27 694,52 154 886,81 27 694,52 127 192,29 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 161 282,63 265 199,92 4 161 282,63 265 199,92 3 896 082,71 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 188 498,75 8 457,97 188 498,75 8 457,97 180 040,78 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 114 032,33 11 860,00 114 032,33 11 860,00 102 172,33 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 695,00 750,00 2 695,00 750,00 1 945,00 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 116 727,33 12 610,00 116 727,33 12 610,00 104 117,33 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 305 226,08 21 067,97 305 226,08 21 067,97 284 158,11 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 812,09 0,00 812,09 0,00 812,09 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 10 386,00 0,00 10 386,00 0,00 10 386,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 42 080,79 5 028,00 42 080,79 5 028,00 37 052,79 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 42 080,79 5 028,00 42 080,79 5 028,00 37 052,79 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132 312,36 0,00 1 132 312,36 0,00 1 132 312,36 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132 312,36 0,00 1 132 312,36 0,00 1 132 312,36 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 779,15 5 028,00 1 184 779,15 5 028,00 1 179 751,15 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 18 444,49 2 503,08 18 444,49 2 503,08 15 941,41 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 130,00 0,00 130,00 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 18 574,49 2 503,08 18 574,49 2 503,08 16 071,41 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 48 647,94 8 124,41 48 647,94 8 124,41 40 523,53 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 001,58 15 655,49 1 252 001,58 15 655,49 1 236 346,09 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 100 136,49 0,00 100 136,49 0,00 100 136,49 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 100 136,49 0,00 100 136,49 0,00 100 136,49 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 46 292,50 1 500,00 46 292,50 1 500,00 44 792,50 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,95 0,00 10 400,95 0,00 10 400,95 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 19 752,00 12 407,00 19 752,00 12 407,00 7 345,00 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 237,43 0,00 17 237,43 0,00 17 237,43 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 430,40 0,00 3 430,40 0,00 3 430,40 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 52 620,78 12 407,00 52 620,78 12 407,00 40 213,78 0,00
619 Rabais, remises et ristournes obtenus su 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 662,91 0,00 18 662,91 0,00 18 662,91
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 5 918 372,15 334 493,29 5 918 372,15 334 493,29 5 583 878,86 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 181 763,55 60 250,54 181 763,55 60 250,54 121 513,01 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 181 763,55 60 250,54 181 763,55 60 250,54 121 513,01 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 49 347,43 4 030,83 49 347,43 4 030,83 45 316,60 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 49 447,43 4 030,83 49 447,43 4 030,83 45 416,60 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 51 947,43 4 030,83 51 947,43 4 030,83 47 916,60 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 764,12 1 113,56 19 764,12 1 113,56 18 650,56 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 175 974,12 16 342,40 175 974,12 16 342,40 159 631,72 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 78 285,80 812,00 78 285,80 812,00 77 473,80 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 34 597,02 9 270,24 34 597,02 9 270,24 25 326,78 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 533 861,13 23 951,10 533 861,13 23 951,10 509 910,03 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 843 682,19 51 489,30 843 682,19 51 489,30 792 192,89 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00 2 210,00 2 210,00 2 210,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 24 770,90 3 600,00 24 770,90 3 600,00 21 170,90 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120,00 0,00 3 120,00 0,00 3 120,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,90 5 810,00 30 100,90 5 810,00 24 290,90 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 56 316,71 3 225,00 56 316,71 3 225,00 53 091,71 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 56 316,71 3 225,00 56 316,71 3 225,00 53 091,71 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 222,16 502,53 3 222,16 502,53 2 719,63 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 66 394,53 2 935,26 66 394,53 2 935,26 63 459,27 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 69 616,69 3 437,79 69 616,69 3 437,79 66 178,90 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 38 913,09 3 033,50 38 913,09 3 033,50 35 879,59 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 29 666,13 2 758,97 29 666,13 2 758,97 26 907,16 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 85 778,30 0,00 85 778,30 0,00 85 778,30 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 85 778,30 0,00 85 778,30 0,00 85 778,30 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 154 357,52 5 792,47 154 357,52 5 792,47 148 565,05 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 784,99 134 035,93 1 387 784,99 134 035,93 1 253 749,06 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 288,71 0,00 12 288,71 0,00 12 288,71 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 68 521,20 0,00 68 521,20 0,00 68 521,20 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 7 271,41 0,00 7 271,41 0,00 7 271,41 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 88 081,32 0,00 88 081,32 0,00 88 081,32 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 128,00 0,00 128,00 0,00 128,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 128,00 0,00 128,00 0,00 128,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 128,00 0,00 128,00 0,00 128,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 88 209,32 0,00 88 209,32 0,00 88 209,32 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 891 592,77 2,46 891 592,77 2,46 891 590,31 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 11 475,23 0,00 11 475,23 0,00 11 475,23 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 18 919,12 0,00 18 919,12 0,00 18 919,12 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 538 151,53 0,00 538 151,53 0,00 538 151,53 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 138,65 2,46 1 460 138,65 2,46 1 460 136,19 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 740,88 386,15 1 560 740,88 386,15 1 560 354,73 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 740,88 386,15 1 560 740,88 386,15 1 560 354,73 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 166,40 52 056,12 166,40 52 056,12 0,00 51 889,72
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021 045,93 52 444,73 3 021 045,93 52 444,73 2 968 601,20 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 491 650,94 0,00 491 650,94 0,00 491 650,94 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 341 743,50 0,00 341 743,50 0,00 341 743,50 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 23 799,75 0,00 23 799,75 0,00 23 799,75 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 95 684,55 0,00 95 684,55 0,00 95 684,55 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 23 958,00 0,00 23 958,00 0,00 23 958,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 3 414,00 0,00 3 414,00 0,00 3 414,00 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 980 250,74 0,00 980 250,74 0,00 980 250,74 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,04 0,00 1 462,04 0,00 1 462,04 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,04 0,00 1 462,04 0,00 1 462,04 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 097,00 0,00 12 097,00 0,00 12 097,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 151 080,80 0,00 151 080,80 0,00 151 080,80 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 166,40 39 641,60 166,40 39 641,60 0,00 39 475,20
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 164 806,24 39 641,60 164 806,24 39 641,60 125 164,64 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 4 166 102,91 92 086,33 4 166 102,91 92 086,33 4 074 016,58 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 121 960,86 0,00 121 960,86 0,00 121 960,86 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 73 484,88 14 394,88 73 484,88 14 394,88 59 090,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 13 483,59 0,00 13 483,59 0,00 13 483,59 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 6 381,62 0,00 6 381,62 0,00 6 381,62 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 2 526,97 0,00 2 526,97 0,00 2 526,97 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 243,21 0,00 243,21 0,00 243,21 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 243,21 0,00 243,21 0,00 243,21 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 218 081,13 14 394,88 218 081,13 14 394,88 203 686,25 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 218 081,13 14 394,88 218 081,13 14 394,88 203 686,25 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 408,25 0,00 7 408,25 0,00 7 408,25 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 7 408,25 0,00 7 408,25 0,00 7 408,25 0,00
65731 État 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
65736222 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 399 810,00 0,00 399 810,00 0,00 399 810,00 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 399 810,00 0,00 399 810,00 0,00 399 810,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 399 810,00 0,00 399 810,00 0,00 399 810,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289 807,00 0,00 1 289 807,00 0,00 1 289 807,00 0,00
657364 Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 171 478,50 171 478,50 171 478,50 171 478,50 0,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861 095,50 171 478,50 1 861 095,50 171 478,50 1 689 617,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 095,50 171 478,50 1 864 095,50 171 478,50 1 692 617,00 0,00
65741 Ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 75 600,00 20 000,00 75 600,00 20 000,00 55 600,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 310 132,26 71 100,00 310 132,26 71 100,00 239 032,26 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 385 732,26 91 100,00 385 732,26 91 100,00 294 632,26 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249 827,76 262 578,50 2 249 827,76 262 578,50 1 987 249,26 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 17 712,91 1 191,79 17 712,91 1 191,79 16 521,12 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 280,00 2 990,00 7 280,00 2 990,00 4 290,00 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 24 992,91 4 181,79 24 992,91 4 181,79 20 811,12 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 54 821,33 0,00 54 821,33 0,00 54 821,33 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 54 821,33 0,00 54 821,33 0,00 54 821,33 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 79 814,24 4 181,79 79 814,24 4 181,79 75 632,45 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 2 555 131,38 281 155,17 2 555 131,38 281 155,17 2 273 976,21 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 12 653,42 0,00 12 653,42 0,00 12 653,42 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 12 653,42 0,00 12 653,42 0,00 12 653,42 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 12 653,42 0,00 12 653,42 0,00 12 653,42 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 12 653,42 0,00 12 653,42 0,00 12 653,42 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 160,00 0,00 8 160,00 0,00 8 160,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 8 160,00 0,00 8 160,00 0,00 8 160,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 630 796,00 0,00 630 796,00 0,00 630 796,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 630 796,00 0,00 630 796,00 0,00 630 796,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 630 796,00 0,00 630 796,00 0,00 630 796,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 14 922 096,98 869 465,24 14 922 096,98 869 465,24 14 162 659,57 110 027,83
70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement 0,00 0,00 0,00 0,00 497 286,93 970 048,85 497 286,93 970 048,85 0,00 472 761,92
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 497 286,93 970 048,85 497 286,93 970 048,85 0,00 472 761,92
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 497 286,93 970 048,85 497 286,93 970 048,85 0,00 472 761,92
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 559,51 0,00 120 559,51 0,00 120 559,51
70843 au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 192,17 0,00 55 192,17 0,00 55 192,17
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 751,68 0,00 175 751,68 0,00 175 751,68
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 070,74 0,00 20 070,74 0,00 20 070,74
Sous Total compte 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 070,74 0,00 20 070,74 0,00 20 070,74
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 070,74 0,00 20 070,74 0,00 20 070,74
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 822,42 0,00 195 822,42 0,00 195 822,42
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 497 286,93 1 165 871,27 497 286,93 1 165 871,27 0,00 668 584,34
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 534 941,00 0,00 9 534 941,00 0,00 9 534 941,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 160,00 0,00 120 160,00 0,00 120 160,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 838,00 0,00 533 838,00 0,00 533 838,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 003,00 0,00 736 003,00 0,00 736 003,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 924 942,00 0,00 10 924 942,00 0,00 10 924 942,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680 947,00 0,00 2 680 947,00 0,00 2 680 947,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 661,00 0,00 458 661,00 0,00 458 661,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 139 608,00 0,00 3 139 608,00 0,00 3 139 608,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 064 550,00 0,00 14 064 550,00 0,00 14 064 550,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221 968,00 0,00 2 221 968,00 0,00 2 221 968,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 308,00 0,00 1 500 308,00 0,00 1 500 308,00
Sous Total compte 735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 722 276,00 0,00 3 722 276,00 0,00 3 722 276,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 9 681 137,00 0,00 9 681 137,00 0,00 9 681 137,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 9 681 137,00 0,00 9 681 137,00 0,00 9 681 137,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317 358,00 0,00 2 317 358,00 0,00 2 317 358,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 215 540,00 0,00 215 540,00 0,00 215 540,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 215 540,00 0,00 215 540,00 0,00 215 540,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532 898,00 0,00 2 532 898,00 0,00 2 532 898,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 12 214 035,00 0,00 12 214 035,00 0,00 12 214 035,00 0,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvemen 0,00 0,00 0,00 0,00 87 876,98 87 876,98 87 876,98 87 876,98 0,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 12 301 911,98 87 876,98 12 301 911,98 87 876,98 12 214 035,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 12 301 911,98 17 874 702,98 12 301 911,98 17 874 702,98 0,00 5 572 791,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 714,00 0,00 455 714,00 0,00 455 714,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 487 129,00 0,00 1 487 129,00 0,00 1 487 129,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942 843,00 0,00 1 942 843,00 0,00 1 942 843,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942 843,00 0,00 1 942 843,00 0,00 1 942 843,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942 843,00 0,00 1 942 843,00 0,00 1 942 843,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 146,86 0,00 144 146,86 0,00 144 146,86
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 115,69 0,00 139 115,69 0,00 139 115,69
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 600,00 0,00 546 600,00 0,00 546 600,00
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 715,69 0,00 685 715,69 0,00 685 715,69
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 29 820,00 29 820,00 29 820,00 29 820,00 0,00 0,00
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 29 820,00 29 820,00 29 820,00 29 820,00 0,00 0,00
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 29 820,00 29 820,00 29 820,00 29 820,00 0,00 0,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 29 820,00 715 535,69 29 820,00 715 535,69 0,00 685 715,69
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 743,00 0,00 471 743,00 0,00 471 743,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 743,00 0,00 471 743,00 0,00 471 743,00
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 400,00 0,00 1 137 400,00 0,00 1 137 400,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 631 622,00 0,00 6 631 622,00 0,00 6 631 622,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 240 765,00 0,00 8 240 765,00 0,00 8 240 765,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 240 765,00 0,00 8 240 765,00 0,00 8 240 765,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 29 820,00 11 043 290,55 29 820,00 11 043 290,55 0,00 11 013 470,55
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 883,42 57 222,65 22 883,42 57 222,65 0,00 34 339,23
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 7573 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 721,05 190 637,49 5 721,05 190 637,49 0,00 184 916,44
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 5 721,05 190 637,49 5 721,05 190 637,49 0,00 184 916,44
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 5 721,05 190 637,49 5 721,05 190 637,49 0,00 184 916,44
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 53 604,47 272 860,14 53 604,47 272 860,14 0,00 219 255,67
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 912,00 0,00 34 912,00 0,00 34 912,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 912,00 0,00 34 912,00 0,00 34 912,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 12 882 623,38 30 391 636,94 12 882 623,38 30 391 636,94 12 214 035,00 29 723 048,56
Total général 23 830 189,21 23 830 189,21 96 695 303,92 92 344 962,37 28 403 260,34 32 753 601,89 148 928 753,47 148 928 753,47 53 596 999,02 53 596 999,02 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 789,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 789,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 047,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 922,43 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 424,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 969,81 111 424,72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 116 751,73 234 481,72 0,00 563 627,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 111 424,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 14 663,50 0,00 20 585,93
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 111 960,40 0,00 207 007,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 94 251,73 107 857,82 0,00 202 109,55
26 Participations et créances rattachées 0,00 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 305 664,35 506 250,00 0,00 861 703,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 49 789,36
13 Subventions d'investissement 0,00 305 664,35 506 250,00 0,00 811 914,35
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 973,80 0,00
0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 10 466 870,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 924 942,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 722 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 192,17 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 027,83 0,00
0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 193,80 25 114 088,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 160,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 653,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 289 807,00 93 300,00 95 460,00 0,00 0,00 328 099,21 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 214 035,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 155 533,19 0,00
0,00 19 595,72 196 387,33 0,00 0,00 0,00 1 570 293,97 0,00
0,00 1 309 402,72 289 687,33 95 460,00 0,00 0,00 6 062 086,37 12 226 688,42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
219 255,67 0,00 86 281,87 0,00 0,00 0,00
11 013 470,55 0,00 379 600,00 30 000,00 0,00 0,00
14 064 550,00 0,00 3 139 608,00 0,00 0,00 0,00
3 722 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 584,34 0,00 492 832,66 120 559,51 0,00 0,00
110 027,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 798 164,39 0,00 4 098 322,53 150 559,51 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 653,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 273 976,21 0,00 64 500,00 399 810,00 3 000,00 0,00
12 214 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 374 975,83 0,00 219 442,64 0,00 0,00 0,00
6 862 098,11 0,00 5 002 456,59 26 324,50 47 040,00 0,00
25 745 898,57 0,00 5 286 399,23 426 134,50 50 040,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 070 225,00 598 539,98 0,00 11 471 685,02
RECETTES 12 070 225,00 1 492 499,71 0,00 10 577 725,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 108 763,18 26 376 694,57 0,00 6 732 068,61
RECETTES 33 108 763,18 29 842 550,22 0,00 3 266 212,96
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET SPANC/ N°SIRET : 20002754800045
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 253 581,94 43 134,60 0,00 210 447,34
RECETTES 253 581,94 14 856,00 0,00 238 725,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 92 744,18 37 979,86 0,00 54 764,32
RECETTES 92 744,18 35 715,00 0,00 57 029,18
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 323 806,94 641 674,58 0,00 11 682 132,36
RECETTES 12 323 806,94 1 507 355,71 0,00 10 816 451,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 201 507,36 26 414 674,43 0,00 6 786 832,93
RECETTES 33 201 507,36 29 878 265,22 0,00 3 323 242,14 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 70
(1) Y compris les rattachements. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 323 806,94 641 674,58 0,00 11 682 132,36
RECETTES 12 323 806,94 1 507 355,71 0,00 10 816 451,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 201 507,36 26 414 674,43 0,00 6 786 832,93
RECETTES 33 201 507,36 29 878 265,22 0,00 3 323 242,14
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 45 525 314,30 27 056 349,01 0,00 18 468 965,29
TOTAL GENERAL DES RECETTES 45 525 314,30 31 385 620,93 0,00 14 139 693,37
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 73
0,00
0,00
0,00
1 600 000,00
1 600 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
1 600 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
CGF130201A AFD 03/12/2015 31/03/2016 F 1,600 1,600 S C N -1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 74
1 600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 707 159,55 111 424,72 12 653,42 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 707 159,55 111 424,72 12 653,42 0,00 0,00
CGF130201A N 0,00 -1 707 159,55 0,00 F 1,600 111 424,72 12 653,42 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 76
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 707 159,55 111 424,72 12 653,42 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 77
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 78
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 79
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Privé : Bâtiments, installations 5 01/01/2000
L Plantations d'arbre et d'arbustes 10 01/01/2000
L IC : Bâtiments, installations 30 01/01/2000
L Logiciels applicatifs, progiciels 5 01/01/2000
L Autres agencements et aménagements 10 01/01/2000
L Installation de voirie 10 01/01/2000
L Matériel de transport 5 01/01/2000
L Autres inst., matériel, outils techniques 5 01/01/2000
L Frais de recherche et de développement 5 01/01/2000
L FOND DE CONCOURS 5 01/01/2000
L Attribution de compensation d'investisse 15 01/01/2000
L Concessions, brevets 2 2 01/01/2000
L Immeubles de rapport 40 01/01/2000
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 5 01/01/2000
L DETR 1 01/01/2000
L Reseaux Câblés 10 01/01/2000
L Frais d'insertion 5 01/01/2000
L Installations générales, agencements 15 01/01/2000
L Installat° générales, agencements 20 01/01/2000
L Réseaux d'électrification 20 01/01/2000
L Autres réseaux 20 01/01/2000
L A définir 0 01/01/2000
L Subvention Etat 0 01/01/2000
L Réseaux d'électrification 20 01/01/2000
L Projets d'infrastructures d'intérêt 40 01/01/2000
L Réseaux câblés 15 01/01/2000
L Biens mobiliers, matériels, études 5 01/01/2000
L Autres installat° générales, agencements 10 01/01/2000
L Outillage 0 01/01/2000
L Matériel de téléphonie 0 01/01/2000 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 87
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L D.E.T.R. 1 01/01/2000
L Bâtiments publics 0 01/01/2000
L Régions 10 01/01/2000
L Subvention 10 01/01/2000
L Groupements de collectivités 10 01/01/2000
L Documents d'urbanisme 10 29/10/2021
L Autres matériel de transport 5 29/10/2021
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 29/10/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 29/10/2021
L Autres matériel informatique 5 29/10/2021 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 89
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités
ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par
des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations
de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 36,00 0,00 36,00 19,50 14,00 33,50
Adjt adm C 13,00 0,00 13,00 7,00 5,00 12,00
Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,70 0,00 0,70
Adjt adm Pal 2Cl C 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80
Attaché A 7,00 0,00 7,00 1,00 5,00 6,00
Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 26,00 0,00 26,00 12,50 13,00 25,50
Adjt tech C 16,00 0,00 16,00 6,50 9,00 15,50
Adjt tech Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent social C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent social Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 104
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Président CDC 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Vice-président CDC 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
78,00 0,00 78,00 47,00 28,00 75,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 1496 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 387 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 3326 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 1438 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Cadre de santé A MS 541 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 1049 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 646 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Rédacteur B ADM 397 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 395 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 40 222,89
Adjt adm C ADM 1468 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1115 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 2202 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 907 0,00 A Arrivée collectivité CDD Contrat à durée déterminée
IV Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 106
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Parcours Emploi Comp. OTR 38 215,13 A PEC-Contrat : PEC A
Parcours Emploi Comp. OTR 2 007,76 A PEC-Contrat : PEC A
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 538 0,00 A Arrivée collectivité CDI Contrat à durée indéterminée
TOTAL GENERAL 40 222,89
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 110
-2 495 196,89
1 555 553,80 1 555 553,80
0,00 0,00 0,00
1 555 553,80 1 555 553,80
-4 050 750,69 -4 584 999,33 534 248,64 6 212 218,99
3 748 198,35 3 067 612,99 680 585,36 6 367 130,99
7 798 949,04 7 652 612,32 146 336,72 154 912,00
-3 029 445,53
-3 029 445,53
0,00
-3 029 445,53
-4 584 999,33
1 555 553,80
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 111 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 154 912,00 I 146 336,72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 120 000,00 111 424,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00 111 424,72
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 34 912,00 34 912,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 34 912,00 34 912,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 113
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 367 130,99 III 680 585,36
Ressources propres externes de l’année (a) 192 700,00 49 789,36
10222 FCTVA 192 700,00 49 789,36
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 174 430,99 630 796,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 46 531,00 46 531,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 50 000,00 50 000,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 6 250,00 6 250,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 645,00 3 645,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 48 946,00 48 946,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 24 800,00 24 800,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 15 246,00 15 246,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 178,00 6 178,00
28128 Autres aménagements de terrains 117 396,00 117 396,00
281318 Autres bâtiments publics 87 501,00 87 501,00
28138 Autres constructions 1 260,00 1 260,00
281533 Réseaux câblés 7 112,00 7 112,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 114
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281534 Réseaux d'électrification 759,00 759,00
281538 Autres réseaux 163,00 163,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 684,00 6 684,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 656,00 4 656,00
28181 Installations générales, aménagt divers 15 791,00 15 791,00
281828 Autres matériels de transport 22 086,00 22 086,00
281838 Autre matériel informatique 57 826,00 57 826,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 626,00 19 626,00
28185 Matériel de téléphonie 1 764,00 1 764,00
28188 Autres immo. corporelles 86 576,00 86 576,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 543 634,99 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
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TOTAL Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 126 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
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n
Année
n-1
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n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 131
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 199 995,90
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 199 995,90
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 199 995,90
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 199 995,90
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 2 680 947,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 2 680 947,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 2 680 947,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 680 947,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 134
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 136
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/04/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Paul RENARD du 01/09/2024 au 09/04/2025
M Frédéric GRASSER du 01/01/2024 au 30/08/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le