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Déliberation - Deliberations des CM des 18 octobre et 11 novembre 2023
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Campôme.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations des CM des 18 octobre et 11 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
CAMPOME, le 11 octobre 2023.
| CONVOCATION
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
J’ai le plaisir de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mercredi 18 octobre 2023 à 17h00 dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Ordre du jour :
1/ Comptabilité finances
- Décision modificative M14
- Passage à la M 57
- Tarifs 2024 location salle polyvalente
2/ Cession
= Modification de la délibération du 29 mars 2023 qui régularise l’assiette du chemin de Carmaju
- Vente de la parcelle section A n° 826 à Mme SAGE née TIREZGUI Emilie et choix du notaire qui se chargera de la vente
de don nou) 4 Vente de la parcelle section A n° 825 à M NEGRE Bernard et choix du notaire qui se chargera de la vente
3/ Autres
- Signature d’une convention avec la CDG 66 pour la médiation préalable obligatoire dans la FPT
- _ Délégué communal à l’AFP de la Jasse de la Castellane
- Commande de plants à la pépinière départementale
Questions diverses.
Le Maire,
Jean-Louis BOSC. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le TSI 2o } Lo23 EM
ID : 066-216600346-20231018-202318101-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME SEANCE DU 18 octobre 2023
ombre de Co :10 [L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municipal
ésents à la séance : 7 de la Commune de Campôme s’est réuni au nombre prescrit
hosas o vies 16 par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous la participé au vote: : 3 à ù
dur 10 Contre :0 | Abstesition: Ô présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
it : 11/10/2023
:D Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Jean-Louis BLAZI
© Bernard GIBERT, Martine DAUBY, Alexandre BLEUZET.
IABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Pauline CHEVALLIER donne procuration à Henri SOBRAQUES
Gérard BLAZI donne procuration à Jean-Louis BLAZI
(André CARRERE donne procuration à Laetitia SITJA
fscrétaire de Séance: Henri SOBRAQIUES
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de voter la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
C/6413 personnel non titulaire +3 000 C/70311 concession cimetière +300
C/64162 emploi d'avenir + 3 000 C/7088 Autres pdts +934
C/022 Dépenses imprévues + 1 000 C/7362 taxe séjour +168
C/7391178 autres rest dégrèv cont directe + 1 750 C/7381 taxe drt mutation +2 038
C/ 74127 Dot péréquation +778
C/ 742 Dot élus +76
C/74832 Fds dépt TP +37
C/7484 Dot recensement +317
C/7488 : mandats annulés +1 102
C/ 7488 autre dotation +3 000
C/6751/042 valeur immo cédée +1 524 C/7751 produit cession immo +60 000
C/6761/042 plus-value +58 476
TOTAL + 68 750 TOTAL : +68 750 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le sl20] do27 EM
ID : 066-216600346-20231018-202318101-BF
Section Investissement:
Dépenses Recettes
C/2138 autres constructions + 130 592 C/132 subv inv + 49 792
C/10222 FCTVA + 20 800
C/2138/040 sortie immo patrimoine + 1 524
C/192/040 plus-value +58 476
TOTAL 130 592 TOTAL : 130 592
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme, SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le à5 | 401 003
ID : 066-216600346-20231018-202318102-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME SEANCE DU 18 octobre 2023
résents à la séance : 7
rocuration :3
t participé au vote: 10
our 10 Contre :0 Abstention : 0
: 11/10/2023
e la Commune de Campôme s’est réuni au nombre prescri!
ar la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous 1
résidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
:10 an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseilre mesen
[PRESENTS :
Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Jean-Louis BLAZI Bernard GIBERT, Martine DAUBY, Alexandre BLEUZET.
er vier
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION:
Pauline CHEVALLIER donne procuration à Henri SOBRAQUES
Gérard BLAZI donne procuration à Jean-Louis BLAZI
(André CARRERE donne procuration à Laetitia SITJA
Henri SOBRAOIUES
Va l’article 106, III de la loi n° 2015-991,
Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du comptable public en date du 07/07/2023,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57,
Considérant que la commune adoptera la nomenclature M57 à compter du 1*'janvier 2024,
compte tenu de la généralisation de ce référentiel à cette date,
Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune
appliquant actuellement le référentiel M14, les budgets M4 et M22 n’étant pas concernés par
ce changement de référentiel,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets M14
de la commune et d'appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1T janvier 2024 pour le
budget général.
- D'UTILISER la nomenclature abrégée compte tenu du nombre d'habitants de la commune
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire, à
__ JeantLouis BOSC. "8k, \. Ke
——. - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 2y14o 1 2273
ID : 066-216600346-20231018-202318103-DE
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DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 18 octobre 2023
nt participé au vote : 10
our 10 Contre :0 Abstention : 0
: 11/10/2023
[L’an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municipal]
de la Commune de Campôme s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
PRESENTS :
ean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Jean-Louis BLAZI Bernard GIBERT, Martine DAUBY, Alexandre BLEUZET.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Pauline CHEVALLIER donne procuration à Henri SOBRAQUES
Gérard BLAZI donne procuration à Jean-Louis BLAZI
(André CARRERE donne procuration à Laetitia SITJA
Henri SOBRAQIUES
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs de location de salle polyvalente
suivant à partir du 1 janvier 2024 :
- 200 € par jour pour les particuliers qui ne résident pas sur la commune de Campôme + le
forfait électricité de 8€ par jour d’avril à novembre et de 10 € par jour de décembre à
mars
- 20€ par jour pour les résidents campomois + le forfait électricité de 8€ par jour d’avril à
novembre et de 10 € par jour de décembre à mars
- 80€ par jour pour les associations non domiciliée à Campôme + le forfait électricité de 8€
par jour d’avril à novembre et de 10 € par jour de décembre à mars
- 5€ par jour pour les associations campomoises + le forfait électricité de 8€ par jour d’avril
à novembre et de 10 € par jour de décembre à mars
- Gratuité totale pour le comité des fêtes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus,
Pour copie conforme, SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
LS lu) Publié le ID : 066-216600346-20231018-202318104-DE
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DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 18 octobre 2023
sents à la séance: 7
rocuration :3
nt participé au vote: 10
our 10 Contre :0 Abstention : 0
[Date de la convocation : 11/10/2023
e la Commune de Campôme s’est réuni au nombre prescri
ar la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous L
présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseilre pren
lobiet : Modificati
(délibération du 29 mars 2023 qui
larise l’assi h
de Carmaju
PRESENTS :
Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Jean-Louis BLAZI Bernard GIBERT, Martine DAUBY, Alexandre BLEUZET.
IABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Pauline CHEVALLIER donne procuration à Henri SOBRAQUES
(Gérard BLAZI donne procuration à Jean-Louis BLAZI
(André CARRERE donne procuration à Laetitia SITJA
Henri SOBRAQIUES
Vu les délibérations du 30 novembre
chemin de Carmaju
2022 et 29 mars 2023 qui régularisent l’emprise au sol du
Vu le document d’arpentage réalisé par M ROMERO, géomètre,
Vu la demande de l'Office Notarial du Canigo d'apporter des précisions sur la délibération du
29 mars 2023.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
e De régulariser l’emprise au sol du chemin de Carmaju par l’achat à l’euro symbolique d’une bande de terrain qui traverse les parcelles cadastrées section :
De désigner Monsieur le Mai
dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
A n°433 d’une superficie de 4a 87ca appartenant à Mme BENET Hélène,
A 816 et À 815 une superficie de 1a 63ca appartenant à Mme Carol Catherine
A 432 d’une superficie de 1a 19ca appartenant à M MIEHE Marion re pour signer les actes et toutes les formalités liées à ce
Le Maire,
Jean-Louis BOSC- SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 FE
Publié le ÛT Lu l Lè3
ID : 066-216600346-20231018-202318109-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME SEANCE DU 18 octobre 2023
C: nexercice : 10 ’an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municipal]
ésents à la séance: 7 e la Commune de Campôme s’est réuni au nombre prescri MR = ar la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous 1 nn! partic: au vote : £ : s. bür 10 Contre 0! Abétästionr: 0 résidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
d: tion : 11/10/2023
(Objet : Commande de plants à fesnLouis BOSC, Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Jean-Louis BLAZI é iè é Bernard GIBERT, Martine DAUBY, Alexandre BLEUZET.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION
Pauline CHEVALLIER donne procuration à Henri SOBRAQUES
Gérard BLAZI donne procuration à Jean-Louis BLAZI
André CARRERE donne procuration à Laetitia SITJA
pecrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Monsieur le Maire expose que le Conseil Départemental offre la possibilité aux communes rurales de commander gratuitement des essences arbustives et arborées afin d’embellir les espaces publics de la commune.
Le Conseil Municipal décide de passer une commande à la pépinière départementale pour embellir les espaces publics de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus,
Pour copie conforme, SEDI
30700
UZES
(1102) -
Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 95lLre | Loc
ID : 066-216600346-20231018-202318105-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME SEANCE DU 18 octobre 2023
e la Commune de Campôme s’est réuni au nombre prescri:
ar Ja loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous 1
présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
be deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municip:
t participé au vote : 10
ur 10 Contre:0 Abstention: 0
n : 11/10/2023
: PRESENTS :
t : Vent 1 1 Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Jean-Louis BLAZI n° Bernard GIBERT, Martine DAUBY, Alexandre BLEUZET.
IABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Pauline CHEVALLIER donne procuration à Henri SOBRAQUES
Gérard BLAZI donne procuration à Jean-Louis BLAZI
André CARRERE donne procuration à Laetitia SITJA
t: i Henri SOBRAQIUES
Vu le document d’arpentage réalisé par le cabinet de géomètre SELARL GPO de Mme Florence
COSTE géomètre expert à ILLE SUR TET,
Vu la délibération du 9 mai 2023 qui autorise Monsieur le Maire à déclasser le triangle cadastré
section À n°826, et de le rattacher à la parcelle section A n° 144,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
e de vendre la parcelle section A n° 826 de 10 m2 à Mme SAGE Emilie née
TIREZGUI au prix de 150 €
e de choisir Maitre JANER pour rédiger les formalités de la vente
e de déléguer Monsieur le Maire pour signer tous les documents de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus,
Pour copie conforme, SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Pubiéle PA Ÿ A0 | 225 EEE
ID : 066-216600346-20231018-202318106-DE
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 18 octobre 2023
:10 an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municip sents à la séance : 7 e la Commune de Campôme s’est réuni au nombre prescri ns Fo ie ar la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous 1 Pi pé au vote : : : L : ur 10 Contse 0! Absténtioie 0 résidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
:11/10/2023
se t et v' Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Jean-Louis BLAZI (de la parcelle section A n° 825 à [Bernard GIBERT, Marine DAUBY, Alexandre BLEUZET. [M NEGRE Bernard. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION:
Pauline CHEVALLIER donne procuration à Henri SOBRAQUES
Gérard BLAZI donne procuration à Jean-Louis BLAZI
André CARRERE donne procuration à Laetitia SITJA
14 ce : Henri SOBRAQIUES
Vu la délibération du 7 juillet 2021,
Vu le document d’arpentage réalisé le 1° février 2023 par Jean-Pierre ROMERO géomètre
expert à PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales),
Le Conseil Municipal décide :
e De déclasser la parcelle section A n° 825 d’une superficie de Sa 11ca afin de
l'intégrer dans le domaine privé de la commune,
e De vendre à l’issue de la procédure de déclassement, la parcelle section A n° 825
d’une superficie de 5a 11 ca à M NEGRE Bernard au prix de 5000 €. Les frais de
notaire sont à la charge de M NEGRE.
e De choisir l’étude de l’Office Notarial du Canigo de Maître BOBO SERRA-
SABARDEIL Notaires PRADES (Pyrénées-Orientales) pour rédiger les formalités
liées à la vente.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus,
Pour copie conforme, - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
pubié le Ÿ5 Leo 1d 1
1D : 066-216600346-20231018-202318107-DE
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COMMUNE DE CAMPOME
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 18 octobre 2023
Nombre de Conseillers
résents à la séance: 7
ocuration :3
Ont participé au vote: 10
Pour 10 Contre :0 Abstention : 0
de onvocation : 11/10/2023
’an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municip:
e la Commune de Campôme s’est réuni au nombre prescri!
ar la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous 1
résidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
PRESENTS :
Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Jean-Louis BLAZI Bernard GIBERT, Martine DAUBY, Alexandre BLEUZET.
(ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Pauline CHEVALLIER donne procuration à Henri SOBRAQUES
(Gérard BLAZI donne procuration à Jean-Louis BLAZI
(André CARRERE donne procuration à Laetitia SITJA
Beerétaire de Séance: Henri SOBRAQIUES
Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance en l'institution judiciaire qui entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO),
Etant donné que le centre de gestion 66 peut assurer par convention sur demande de la
collectivité une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L 213-3 du code de la justice administrative,
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Le Conseil Municipal décide à ’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention sur la MPO avec le CDG 66.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Louis BR SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 25e { Le
ID : 066-216600346-20231018-20231 8108-DE
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PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 18 octobre 2023
re de e ice : 10
sents à la séance : 7
curation :3
t participé au vote : 10
our 10 Contre :0 Æbstention : 0
ion : 11/10/2023
’an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municip
e la Commune de Campôme s’est réuni au nombre prescri
ar la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous L
résidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
PRESENTS:
ean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Jean-Louis BLAZI Bernard GIBERT, Martine DAUBY, Alexandre BLEUZET.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Pauline CHEVALLIER donne procuration à Henri SOBRAQUES
Gérard BLAZI donne procuration à Jean-Louis BLAZI
André CARRERE donne procuration à Laetitia SITJA
pecrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Vu les statuts de l'association foncière pastorale de la Jasse de la Castellane,
Considérant la nécessité de renouveler les représentants de la commune à cette association,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déléguer Monsieur Jean-Louis BLAZI
pour représenter la commune de Campôme à l’association foncière pastorale de la Jasse
de la Castellane.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jean-Louis BOSC. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
CAMPOME, le 4 novembre 2023.
. CONVOCATION
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai le plaisir de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Samedi 11 novembre 2023 à 10 h 00 dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Ordre du jour :
1) Donner l'autorisation à Monsieur le Maire de demander auprès du Conseil
Départemental une subvention nécessaire pour le financement de la terrasse du gîte du
col de jau.
2) Questions diverses.
POUVOIR
Je soussigné, (Nom, Prénom, Adresse)
donne pouvoir à
# de me représenter à la réunion du Conseil Municipal convoqué pour le
* de prendre part à toutes les délibérations,
* d’émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant (validité : trois reports au maximum) auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Porter à la main : « BON POUR POUVOIR » Envoyé en préfecture le 11/11/2023
Reçu en préfecture le 11/11/2023
Publié le
FETE Gi
ID : 066-216600346-20231111-20231111-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
er
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 11 novembre 2023
re de Conseillers en exercice: 10
(Présents à la séance : 6
tion :1
t participé au vote : 7
our? Contre :0 Abstention: 0
: 04/11/2023
[L'an deux mille vingt-trois, le 11 novembre, le Conseil
[Municipal de la Commune de Campôme s’est réuni au nombr.
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous L
présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
Objet : Demande de subvention
au Conseil Départemental AIT:
modernisation des structures
d'accueil touristique des gites
communaux.
Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Bernard GIBERT. Martine DAUBY, Alexandre BLEUZET.
IABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
(André CARRERE donne procuration à Laetitia SITJA
Henri SOBRAQIUES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’ensemble des travaux déjà réalisés dans les gites communaux (changement de cuisine, isolation thermique, peinture et équipements diverses) afin de fidéliser les loueurs et permettre la montée en gamme des logements.
I s’agit maintenant d'agrandir le balcon existant afin de créer une terrasse. Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Solution Métallique qui s’élève à 7800 euros HT et propose au
conseil municipal de demander une subvention au Conseil Départemental au titre des AIT pour financer ces travaux.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité décide de demander au Conseil Départemental
une subvention au titre des AIT du montant de 3900 euros représentant 50 % du montant total du devis.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,