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Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Déliberation - CM N29 28 octobre 2016)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
1
Membres du Conseil Municipal présents :
Alfred INGWEILER, Maire
Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, 1ère adjointe
M. François SCHNELL, 2ème adjoint
M. Jacky KUNTZ, Mme Francine BOUTY, M. Richard ROBERT, M. Gilbert KUNTZ, Mme Sonia
FROHN, Mme Isabelle BATISTA, M. Claude STRINTZ, M. Stéphane POUVIL, Mme Myriam
VIX, M. Nicolas STEPHAN, Mme Eliane GASTEBOIS.
M. Patrick BLANCHONG s’excuse de son retard - arrive avant le point n° 6.
Le Maire salue l’ensemble de l’assemblée, et procède aux remerciements suivants :
- M. François SCHNELL pour sa collaboration lors de la séance « déchets verts »
- M. Jacky KUNTZ pour la mise à disposition de sa remorque pour véhiculer ces déchets
verts à Dettwiller
M. le Maire lance un appel pour la séance « déchets verts » du 05 novembre 2016, M. Richard
ROBERT propose ses services pour la matinée.
M. le Maire souhaite rajouter 3 points à l’ordre du jour :
- Modification budgétaire 2016 (salle communale)
- Rénovation clocher (surcoût)
- Rachat parcelle de terrain ZIMMERMANN Robert suite changement de propriétaire
Prochaine séance du CM : LUNDI le 28 novembre 2016 à 20h30
2016.10.01 - Désignation du secrétaire de séance :
M. François SCHNELL a été désigné secrétaire de séance.
2016.10.02 - Approbation du compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016 :
Le compte-rendu du 30 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des membres
présents.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 octobre 2016 République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
2
2016.10.03 – Rapport d’activités 2015 de la CCRS (ComCom – Saverne) :
En application de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport
d’activité 2015 accompagné du Compte Administratif 2015 de la Communauté de Communes de
la Région de Saverne sont communiqués au Conseil Municipal (chaque conseiller a été
destinataire de ce rapport).
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’activité 2015 de la Communauté de Communes
de la Région de Saverne.
2016.10.04 – Modification budgétaire BP 2016 (salle communale) :
M le Maire donne les renseignements nécessaires et explique pourquoi il faut inscrire le projet
de construction de la salle communale au budget de 2016.
Il propose la DM (décision modificative) suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAP 23 925 000 € CHAP 13 125 000 € c/2313 salle
communale 925 000 €
C/1321 subvention
ETAT 125 000 €
CHAP 16 800 000 €
C/1641 emprunt CDC 450 000 €
C/1641 emprunt CE 350 000 €
TOTAL 925 000 € TOTAL 925 000 €
Le Conseil Municipal,
- vu la délibération du CM du 13 mars 2015 acceptant la Convention proposée par le CAUE et
autorisant M le Maire à la signer,
- vu la délibération du CM du 29/2/2016 validant l’étude de faisabilité réalisée par le CAUE et
le planning présenté
- la délibération du CM du 29/2/2016 validant le montant des travaux estimés à 804 000 € HT
pour la construction de la salle et l’aménagement des abords,
- la délibération du CM du 29/02/2016 prenant acte que les honoraires de la maîtrise d’œuvre,
la TVA et le mobilier ne sont pas inclus dans cette estimation
- vu la délibération du CM du 29/02/2016 donnant autorisation à M le Maire de signer tout
contrat et document relatif à ce projet, République Française
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- vu la délibération du CM du 01/07/2016 désignant le Cabinet HEINTZ et Associés pour la
réalisation de la salle communale,
- vu la délibération du CM du 01/07/2016 acceptant l’offre de prix proposée par le Cabinet
Heintz et Associés pour la maîtrise d’oeuvre
après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, approuve cette modification
budgétaire.
2016.10.05 - Emprunt salle communale :
M. le Maire fait le point sur les consultations effectuées auprès des organismes financiers pour
le financement de la salle communale.
Il soumet au Conseil Municipal, les propositions détaillées des emprunts suivants :
CDC
(Caisse des
Dépôts et
Consignations
Caisse
d'Epargne
MONTANT 450 000,00 € 350 000,00 €
TAUX 1,32% 1,41%
DUREE 25 25
TAUX FIXE OUI OUI
FRAIS 270,00 € 350,00 €
M. le Maire demande l’accord au Conseil Municipal pour contracter ces emprunts.
Le Conseil Municipal,
- vu la délibération du CM du 13 mars 2015 acceptant la Convention proposée par le CAUE et
autorisant M le Maire à la signer,
- vu la délibération du CM du 29/2/2016 validant l’étude de faisabilité réalisée par le CAUE et
le planning présenté
- vu la délibération du CM du 29/2/2016 validant le montant des travaux estimés à 804 000 €
HT pour la construction de la salle et l’aménagement des abords,
- vu la délibération du CM du 29/02/2016 prenant acte que les honoraires de la maîtrise
d’œuvre, la TVA et le mobilier ne sont pas inclus dans cette estimation République Française
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- vu la délibération du CM du 29/02/2016 donnant autorisation à M le Maire de signer tout
contrat et document relatif à ce projet,
- vu la délibération du CM du 01/07/2016 désignant le Cabinet HEINTZ et Associés pour la
réalisation de la salle communale,
- vu la délibération du CM du 01/07/2016 acceptant l’offre de prix proposée par le Cabinet
Heintz et Associés pour la maîtrise d’oeuvre
après avoir délibéré, décide par 14 voix pour et 1 abstention :
de retenir les deux propositions présentées,
d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires auprès de la CDC et de
la Caisse d’Epargne pour contracter les emprunts décrits ci-dessus.
2016.10.06 – Rénovation du clocher :
M. le Maire fait le point sur le dossier. Il rappelle que la subvention « Région GRAND EST » et
celle de la Direction « Culture et Patrimoine » sont cumulables et qu’il a donc déposé un dossier
de demande de subvention auprès de cette Direction.
Celle-ci exigeait la consultation et l’accord d’un architecte du Patrimoine. Celui-ci a donné son
accord à condition que les ardoises soit posées à l’identique de l’existant, soit en « écailles ».
Cette exigence est également demandée par les ABF. (Architectes Bâtiments de France)
Cela entraine un surcoût de 3900 € HT. M le Maire signale au Conseil qu’aucune des entreprises
consultées n’avaient prévu une telle pose dans leurs devis respectifs.
Il demande au Conseil Municipal l’accord pour ce surcoût selon le nouveau devis présenté par la
société FISCHER.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à accepter
et de signer ce devis.
2016.10.07 - Terrain ZIMMERMANN :
M le Maire explique que par délibération du 25 janvier 2016, le CM avait décidé d’acquérir le
terrain appartenant à M Robert ZIMMERMAN nécessaire pour l’alignement de la rue du
Presbytère. Le prix de vente avait été fixé à 1982 € l’are.
Les travaux de bornage ont été réalisés et la parcelle à céder a une contenance de 0,13 ares. République Française
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Or depuis le terrain a changé de propriétaire. Il appartient maintenant à Mme Agnès
POUDEROUX. Une nouvelle délibération est donc nécessaire.
Le CM après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité, de racheter la parcelle d’une contenance de 0,13 ares appartenant à Mme
Agnès POUDEROUX au prix de 1982,00 € l’are, ce qui fait une dépense de 257,66 €.
CONSTATE que cette somme est prévue au budget 2016
AUTORISE Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, 1ère adjointe à rédiger et signer l’acte
administratif de vente au nom de la commune.
2016.10.08 – Alignement terrain Mme KRAESS :
M. Le Maire rappelle aux conseillers que Mme Paule KRAESS est propriétaire du terrain
limitrophe à la rue du Presbytère,
Mme KRAESS a accepté de céder une partie du terrain à la municipalité pour permettre ainsi
d’élargir la rue du Presbytère.
M. le Maire rappelle que le Cabinet Carbiener a réalisé les travaux de relevés topographiques et
de bornage. De ces relevés il ressort que le terrain à acquérir par la commune a une superficie
de 0,05 are
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d’acquérir le terrain nécessaire appartenant à Mme Paule KRAESS pour
l’élargissement de la rue du presbytère,
Dit que le prix est de 1982,00 € de l’are, ce qui représente 99.10 €
Constate que cette somme est prévue au budget 2016
AUTORISE Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, 1ère adjointe à rédiger et signer l’acte
administratif de vente au nom de la commune.
2016.10.09 – Délégations du maire :
M. le Maire informe le CM : République Française
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- Terrain de football 40x60 :
M. le Maire fait le point sur le dossier. Il explique les devis en sa possession pour la
réalisation du terrain et les travaux d’éclairage. Il a rencontré les dirigeants du FCE pour
étudier différentes pistes.
- Association foncière : M. le Maire rend compte de la situation financière et de la relance
auprès de la SNCF et de ses sous-traitants pour accélérer le versement des montants
encore dus.
- M le Maire a été invité à l’inauguration de la salle communale d’Eckartswiller
- Commission PLU : Le SCOT et son rôle dans le cadre de la transformation du POS en PLU
ont été présentés aux conseillers volontaires par Mme Delaplace –directrice du Scot- le
25/10/2016
- Salle communale : RDV Cabinet HEINTZ : Une rencontre est prévue le 28 novembre à
18hres avec le Cabinet HEINTZ pour recueillir les dernières remarques sur l’APS (avant-
projet sommaire). M. le Maire rappelle au CM que le projet sera présenté aux
responsables des Associations le 21 Novembre à l’occasion de la réunion « calendrier
2017 ». Il a aussi pris contact avec la Mairie de HUNSPACH pour organiser une visite de
leur salle avant le 28/11/2016
- Lotissement + panneaux rues : M. le Maire présente le projet de panneaux signalétiques
des rues du lotissement. Il fait aussi le point sur les travaux paysagers, discutés avec la
commission « fleurissement-propreté », acceptés par la SAREST et restants à réaliser
- HIESELE : M le Maire présente une étude réalisée par le Cabinet De FRENE dans le
cadre du contrat passé avec la CCRS. Cette étude démontre que le Hieselé peut convenir
parfaitement à une famille monoparentale ou à une personne seule.
2016.10.10 : Rapport des commissions :
- Sécurisation ECOLE : Michèle Muller fait le point sur le dossier
□ ALARME : mise en place dans la classe de M. Burckel, dans la classe des maternelles
ainsi que dans la cour. Un premier devis a été établi pour un montant de 2 500.00 €.
□ PORTE : Un devis d’un montant de 1 600.00 €, pour remplacer la porte extérieure,
allant de la cour vers la forêt, par une porte sécurisée afin que les enfants puissent sortir
de la cour mais que personne ne puisse y rentrer. Les portes des appartements seront
également changées. Des devis complémentaires vont être établis.
□ DETECTEUR DE PRESENCE : une vérification est prévue pour s’assurer du bon
fonctionnement.
- Commission « fleurissement » : une réunion a eu lieu le 3 octobre en présence de Mr
Berhnard, horticulteur, pour faire le point sur l’année 2016 et les améliorations à
apporter pour 2017 en vue de l’obtention de la première fleur régionale. République Française
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Les fleurs du village seront enlevées par l’ouvrier communal dans les jours à venir.
2016.10.11 – Divers :
- BIBLIOTHEQUE :
Mme Eliane GASTEBOIS présente le projet d’animation de la bibliothèque. Il s’agit d’une
conférence-débat sur le changement climatique qui aura lieu à la bibliothèque le 25
novembre 2016 à 20 H. Intervention de M. J-F BECK
L’intervention du conférencier est gratuite, mais il paraîtrait normal qu’on prévoit un
défraiement (M Beck est un conférencier connu et il se déplacera de Colmar).
M. le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal pour le règlement de ce
défraiement, (100 €uros)
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à y procéder
- Une photocopieuse et un percolateur sont gracieusement à disposition des associations à
la mairie.
- M. Gilbert KUNTZ a participé à un « café bavard » et à une réunion organisée par le Parc
Régional des Vosges du Nord, dans le cadre du « carnet du Parc ». Il rend compte de ces
différentes réunions.
La séance a été close à 22h45
Le secrétaire de séance : François SCHNELL
Les membres du conseil :
Mme Michèle PARISOT épouse MULLER
M. François SCHNELL
M. Jacky KUNTZ
Mme Francine BOUTY République Française
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M. Richard ROBERT
M. Gilbert KUNTZ
Mme Sonia FROHN
Mme Isabelle BATISTA
M. Claude STRINTZ
M. Stéphane POUVIL
Mme Myriam VIX
M. Nicolas STEPHAN
Mme Eliane GASTEBOIS
M. Patrick BLANCHONG
Le Maire :
Alfred INGWEILER