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Déliberation - CM N30 28 novembre 2016
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Déliberation - CM N30 28 novembre 2016)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
1
Membres du Conseil Municipal présents :
Alfred INGWEILER, Maire
Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, 1ère adjointe
M. François SCHNELL, 2ème adjoint
M. Jacky KUNTZ, Mme Francine BOUTY, M. Richard ROBERT, M. Gilbert KUNTZ, Mme Sonia
FROHN, Mme Isabelle BATISTA, M. Stéphane POUVIL, Mme Myriam VIX, Mme Eliane
GASTEBOIS, M. Patrick BLANCHONG
Absents excusés : M. Claude STRINTZ, qui donne procuration à Mme Sonia FROHN, M. Nicolas
STEPHAN qui donne procuration à Mme Eliane GASTEBOIS.
Le Maire salue l’ensemble de l’assemblée, et procède aux remerciements suivants :
- Déchets verts du 05 novembre : Merci à MM. François SCHNELL et Richard ROBERT pour
leur implication.
- Bibliothèque : Merci et félicitations à l’équipe de la bibliothèque pour les manifestations
organisées autour du thème du climat.
- Commission « fleurissement/décoration de Noël » : Merci à Mme Michèle MULLER et
toute son équipe pour la décoration de Noël du village, ainsi qu’un grand « coup de
chapeau » à M. Didier GASTEBOIS, pour son dévouement et son investissement.
- Merci à MM. MARZOLF et Charles FROHN pour l’installation des maisonnettes.
- Merci aux membres du CM qui ont préparé la salle le 11 novembre, pour le pot de l’amitié
en l’honneur des départs en retraite de M. André BAUER et Mme Liliane MOURANT.
- Merci à Mme Monique CLAUSS, pour les sapins de Noël mis à disposition de la commune.
Prochaine séance du CM : le 27 janvier 2017 à 19h30
2016.11.01 - Désignation du secrétaire de séance :
M. Jacky KUNTZ a été désigné secrétaire de séance.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2016 République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
2
2016.11.02 - Approbation du compte-rendu de la séance du 28 octobre 2016 :
Le compte-rendu du 28 octobre 2016 est approuvé par 14 voix contre et 1 abstention.
2016.11.03 – Cession terrain GRUSS Dominique :
M le Maire explique que lors des travaux sur les chemins suite au remembrement (LGV),
M. Dominique GRUSS a donné son accord pour céder une partie de son terrain section 7,
parcelles n° 173/122 lieu dit « Moenschweg » qui représente 0a 8 ca, à la commune (pour l’euro
symbolique -UN EURO-) et qu’il convient de régulariser la situation.
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,
- décide de l’acquisition de la partie de la parcelle 173/122 section 7 par la commune
d’Ernolsheim-lès-Saverne au prix de UN EURO symbolique (1.00 €).
- prend acte qu’en contrepartie M. Dominique GRUSS recevra deux arbres par l’association
foncière d’Ernolsheim-lès-Saverne.
- dit que cette cession se fera par acte administratif et autorise Mme Michèle PARISOT
épouse MULLER, adjointe au maire, à le signer.
2016.11.04 - Retrocession lotissement WOLFSTAL :
M le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle lui a donné autorisation pour accepter la rétrocession
et signer tous les documents nécessaires par délibération du 05 septembre 2016.
Cette opération passant devant notaire ce dernier demande l’énumération des parcelles
concernées.
Il s’agit des parcelles suivantes :
>> Parcelles n° 657/64, section P - LIEGACKER 30a 51ca
>> Parcelles n° 661/64, section P – LIEGACKER 01a 38ca
Contenance totale 31a 89ca
- vu la délibération du CM du 05/09/2016 donnant autorisation à M le Maire à accepter la
rétrocession et à signer tous documents nécessaires République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
3
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire, à signer l’acte de rétrocession
pour les parcelles énumérées ci-dessous, soit :
- Parcelles n° 657/64, section P - LIEGACKER 30a 51ca
- Parcelles n° 661/64, section P – LIEGACKER 01a 38ca
Contenance totale 31a 89ca
2016.11.05 – Demande de subvention pour classe verte :
M. BURCKEL, directeur de l’école, par un courrier du 08 novembre 2016, sollicite une subvention
dans le cadre d’une classe verte du 27 au 31 mars 2017 à Muckenbach.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents,
d’octroyer une subvention de 7.-€ par enfant et par jour pour les 16 enfants d’ Ernolsheim-lès-
Saverne, la subvention totale prévisible s’élève à 560.- €.
2016.11.06 – Salle communale :
M. le Maire informe l’ensemble de l’assemblée de la signature des emprunts auprès de la CDC et
de la Caisse d’Epargne.
Il rappelle que lors de la réunion « calendrier », le projet a été présenté aux Présidents et
responsables des associations locales. Les remarques formulées seront présentées au cabinet
HEINTZ lors de la réunion du 28 novembre (APS).
Monsieur le maire fait également le point sur l’avancement du projet du terrain de football
40x60 et des accords convenus avec la société CSE en charge de la réalisation.
Il a fait appel à un géomètre pour procéder au piquage, celui-ci a été réalisé le vendredi 25
novembre.
M. le Maire informe également le Conseil Municipal qu’un deuxième devis a été réceptionné pour
le déplacement de l’éclairage.
2016.11.07 – Délégations du maire :
M. le Maire informe le CM : République Française
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MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
4
- Qu’il a participé à deux réunions COMCOM et PLU
- Que la visite du sous-préfet a été fixée au 20 décembre à 09h et qu’il est prévu de se
rendre à la société Springer et ensuite au Gîte Equestre les 4 Saisons
- Qu’il a procédé à l’union civile de Mme Carole Arbogast et de M. Frédéric Ebersold
- Que l’échafaudage au niveau du clocher a été mis en place et que les travaux ont démarré.
L’ouvrier communal profitera de cet échafaudage pour nettoyer les pierres du clocher.
- Que les fonds de SNCF réseau ont « enfin » été versés à l’Association Foncière
2016.11.08 : Rapport des commissions :
Mme Michèle MULLER informe que :
- l’après-midi récréative organisée par la commission « fête » pour les aînés le 04 novembre,
s’est bien déroulée
- la commission « calendrier » s’est réunie le 21 novembre avec toutes les associations
- la réunion de préparation du « RETRO » a eu lieu le 17 novembre
2016.11.09 – Divers :
M. Gilbert KUNTZ signale qu’un avaloir situé près du parking communal à l’entrée du lotissement
est bouché.
M. Gilbert KUNTZ a également rappelé le problème d’écoulement du lavoir sud. M. le Maire se
mettra en rapport avec le SDEA
M. Gilbert KUNTZ informe l’assemblée de sa participation à une réunion du Parc « Construire
ensemble la ruralité de demain » et brosse les grandes lignes du sujet.
La séance a été close à 22h00
Le secrétaire de séance : Jacky KUNTZ
Les membres du conseil :
Mme Michèle PARISOT épouse MULLER République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
5
M. François SCHNELL
Mme Francine BOUTY
M. Richard ROBERT
M. Gilbert KUNTZ
Mme Sonia FROHN
Mme Isabelle BATISTA
M. Claude STRINTZ qui donne procuration à Mme Sonia FROHN
M. Stéphane POUVIL
Mme Myriam VIX
M. Nicolas STEPHAN qui donne procuration à Mme Eliane GASTEBOIS
Mme Eliane GASTEBOIS
M. Patrick BLANCHONG
Le Maire :
Alfred INGWEILER