Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 28 03 2026 PV
Ordre du Jour - CM 28 03 2026 ODJ
Conseil Municipal - CM 28 03 2026 Tableau du conseil municipal
Procès Verbal - 99 DE CM 28 03 2026 PV et tableau de proclamation
Procès Verbal - CM 28 03 2026 PV election du Maire et des Adjoints
Déliberation - CM 14 04 2026 LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal - 2026 011 CM 28 03 2026 Indemnites des elus
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 05 03 2025
Conseil Municipal - 2026 011 CM 28 03 2026 Indemnites des elus 1
Déliberation - Liste deliberations CM 28 03 2026
Déliberation - CM 28 03 2026 Liste DES Deliberations
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - CM 28 03 2026 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE CORDEMAIS (Loire-Atlantique)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS
DU CONSEIL MUNICIPAL 28 MARS 2026
- Élection du Maire
- Délibération 2026-009 : Détermination du nombre de postes d'Adjoints – approuvé (unanimité) - Élection des Adjoints au Maire
- Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local et remise du Chapitre III : Conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT) - Délibération 2026-010 : Détermination du nombre des membres élus au Conseil d'Administration du CCAS - approuvé (unanimité)
- Délibération 2026-011 : Indemnités des élus – approuvé (21 pour – 6 contre)