Procès Verbal - CM 28 03 2026 PV

Documents similaires

Déliberation - CM 28 03 2026 LISTE DES DELIBERATIONS

Procès Verbal - 99 DE CM 28 03 2026 PV et tableau de proclamation

Procès Verbal - CM 28 03 2026 PV election du Maire et des Adjoints

Ordre du Jour - CM 28 03 2026 ODJ

Conseil Municipal - CM 28 03 2026 Tableau du conseil municipal

Conseil Municipal - 2026 011 CM 28 03 2026 Indemnites des elus

Conseil Municipal - 2026 011 CM 28 03 2026 Indemnites des elus 1

Procès Verbal - CM 05 03 2025 PV

Conseil Municipal - 2026 009 CM 28 03 2026 Determination du nombre de

Procès Verbal - 2026 03 22 PV CM

Procès Verbal - CM 28 03 2026 PV Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Cordemais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 28 03 2026 PV)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Mairie de Cordemais

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 MARS 2026

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

L'an 2026, le 28 mars à 10 h 30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le 24 mars 2026 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Daniel GUILLÉ (doyen d'âge) et de Thierry GADAITS, Maire.

Etaient présents :

Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, André LANCIEN, Katell RABY, Guinard

MARNE, Stéphanie VIAUD, Pascal PHILIPPE, Florence HERVY, Patrice DRAIGNAUD, Patricia GAUBERT,

Didier PROUX, Alexii MAURY SEGARD, Christian RIVIER, Angélique PENNEGAT, Franck

HELMLINGER, Laurie FRADET, Isabelle HOUIS, Adrien DAGAUD), Alexandre BARAT, Fanny BAULAND,

FRADET REDOR, Catherine PERROT, Olivier BERNARD, Sylvie LARRIVÉ

Etaient excusés avec procuration :

Lydie RETAILLEAU pouvoir à Pascale CORMERAIS

Lionel PAT.AUQUI pouvoir à Pascal PHILIPPE

Le quorum est atteint, Daniel GUILLÉ (doyen d’Âge) ouvre la séance à 10 h 30.

Il informe les élus que la séance est enregistrée.

Conformément à l’article L. 2121-15 du C.G.C.T. « au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal

nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire... ». Madame Laurie FRADET est désignée secrétaire de séance.

Daniel GUILLÉ (doyen d’âge) donne lecture de l’ordre du jour.

> Approbation du procès-verbal du 11 février 2026

AFFAIRES GÉNÉRALES :

Election du Maire

Détermination du nombre de postes d'Adjoints

Election des Adjoints au Maire

Lecture et remise d’une copie de la charte de Pélu local et remise du Chapitre [IT : Conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT)

Détermination du nombre des membres élus au Conseil d'Administration du CCAS

VV

ONNNY

Indemnités des élus

> Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 FÉVRIER 2026

Rapporteur : Daniel GUILLE (doyen d'âge)

Le procès-verbal permet de retranscrire et de conserver les échanges et les décisions des assemblées délibérantes inscrites à l’ordre du jour. Il relève de la compétence du Maire.

Il est demandé de valider le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal en date du 11 février 2026.

Daniel GUILLÉ (doyen d'âge): Concernant le procès-verbal du 11 février 2026, est-ce qu’il y a des remarques ?

(Absence de réponse)

Je propose que nous passions au vote.

Le procès-verbal du 11 février 2026 est adopté par 21 voix Pour et 0 vois Contre, Abstention : 6.AFFAIRES GÉNÉRALES : Élection du Maire

Rapporteur : Daniel GUILLÉ (doyen d'âge)

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence Daniel GUILLÉ, doyen d'âge des membres

du Conseil Municipal.

Après s'être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire.

1] fait lecture des articles L2122-4 — L 2122-5 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Président désigne deux assesseurs : Laurie FRADET et FRADET REDOR.

Après un appel à candidature, Messieurs Thierry GADAIS et Alexandre BARAT sont candidats. Il est ensuite procédé au vote conformément à l’article L. 2122-7 à sctutin secret.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne ;

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

nombre de bulletins : vingt-sept

bulletins blancs ou nuls : zéro

suffrages exprimés : vingt-sept

majorité absolue : quatorze YVVYVYV

Monsieur Thierry GADAIS a obtenu 21 voix (vingt-et-une voix)

Monsieur Alexandre BARAT a obtenu 6 voix (six voix)

Monsieur Thierry GADAIS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Daniel GUILLÉ (doyen d'âge) : il vous reste à écrire la suite, à tracer le chemin. Pour la commune de Cordemais,

au-delà des clivages et des sensibilités différentes qui peuvent se dégager, vous allez découvrir de belles missions,

où l'intérêt du plus grand nombre doit guider vos implications.

Le chemin n’est pas tout tracé, il ne sera sans doute pas rectiligne, il y a des embûches, il y a des contraintes, il y a

des contraintes économiques, il y a des contraintes environnementales, il y a des contraintes légales, il y a parfois

aussi des projets qui nous sont imposés par l'Etat, des réductions de subventions qui sont imposées pat l'Etat, pour

lesquelles on à juste à subir. Donc, c'est la vie, il faut faire avec.

Un maire et les élus ne peuvent pas tout, il faut le savoir, bien que la population soit de plus en plus exigeante et elle a raison, mais il y a des limites dans l'exercice de la fonction, parce que tout n'est pas faisable immédiatement, tout n'est pas finançable, tout n'est pas réglementaire, donc on a beau avoir de belles idées, malheureusement, tout ne peut pas être fait comme ça, en claquant des doigts.

Merci à tous ceux avec qui j'ai travaillé, merci aux agents qui ont exercé leurs métiers dans les meilleures conditions possibles ct qui nous ont soutenus, c'est leur rôle et je les remercie de nouveau. Je vous souhaite à tous bonne route ct puis bon courage parce qu'il y a du travail, donc on se recroisera sans doute dans le bourg comme disait la grand-mère.

Merci à vous, bonne journée.

Daniel GUILLÉ (doyen d’âge) remet l’écharpe de Maire à Monsieur Thierry GADAIS.

Thierry GADAIS ; Merci Daniel pour cette collaboration.

Nous avons combiné nos listes en arrivant et le résultat a été vraiment exceptionnel parce que nous avons pu, en

bonne intelligence, travailler ensemble avec les collègues.

C'était une belle réussite.

D'abord je vous remercie de votre confiance à toutes ct à tous.

Je sais que certains n'ont pas fait le choix de Thierry GADAIS dans leur bulletin de vote.Sachez que le maire représente tous les citoyens, donc vous êtes 4000 habitants, donc notre équipe et moi-même, on sera au service des habitants, on l'a dit, on fera tout ce qu'on peut.

Il y a une chose quand même que je souhaite, c'est qu'après cette période agitée, la vie Cordemaisiens soit bien au-

dessus de ça.

Donc, retournons dans un climat apaisé, où on peut enfin discuter et se respecter.

On sera ouvert à la discussion, à condition que le respect prime.

Nous ferons des consultations élargies, c'était prévu, il n'y aura pas de problème.

Donc, pout répondre à une question, les 54 personnes qui se sont présentées sur des listes électorales qui n'ont

pas été élues, auront droit au chapitre, ils pourront venir apporter leut contribution, toujours dans un esprit de

respect, de dialogue et de sincérité.

Sur ce terrain-là, il n'y aura aucun problème.

J'ai bien compris que certains avaient des problématiques particulières, des problématiques d'ailleurs qui sont assez clivantes pour les uns comme pour les autres.

Sachez que dans nos programmes, finalement, on n'avait pas beaucoup d'écarts dans les grandes directions que la commune va prendre dans les années qui viennent, on n'avait pas beaucoup d'écarts.

Un sujet clivant, c'est le fameux RD49, on ne reviendra pas sur ce sujet, je vous ai dit qu'on étudiera toutes les

solutions, et qu'en concertation, on prendra une décision, la moins mauvaise possible.

Donc à toutes ct à tous, je souhaite que le climat redevienne plus apaisé, que chacun reprenne sa vie de tous les jours, et puis qu'on puisse parler en bonne intelligence les uns avec les autres.

Et je salue aussi l'équipe d'Alexandre BARAT qui a fait une magnifique campagne.

lis auront voix au chapitre, ils pouttont travailler avec nous.

AFFAIRES GÉNÉRALES : Détermination du nombre de postes d’Adjoints

Rapporteur: Thiery GADAIS

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> DÉCIDE d'approuver la création de 8 postes d'adjoints au maire ;

> AUTORISE Monsicur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

AFFAIRES GÉNÉRALES ; Élection des Adjoints au Maire

Rapporteur : Thieny GADAIS

VU le Code Général des Collectivités l'etritoriales et notamment l’article L 2122-7-2 ;

VU la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux

mandats électoraux ct aux fonctions électives ;

VU la délibération du 28 mars 2026 fixant le nombre d’Adjoints au Maire à 8 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

a licu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus

élevée sont élus ;

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire désigne deux assesseurs : Laurie FRADET et FRADET REDOR.

Après un appel à candidatures, il est procédé au vote conformément à l’article L. 2122-7-2 à scrutin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :nombre de bulletins : vingt-sept

bulletins blancs ou nuls : six bulletins blancs

suffrages exprimés : vingt-et-un

majorité absolue : quatorze VVVYY

La liste conduite par Monsieur Thierry GADAIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés

Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :

ler Adjoint Pascale CORMERAIS

2eme Adjoint Yves-Marie DELANOË

3eme Adjoint Lydie RETAILLEAU

4eme Adjoint André LANCIEN

5eme Adjoint Katell RABY

6eme Adjoint Guinard MARNE

7eme Adjoint Stéphanie VIAUD

8eme Adjoint Pascal PHILIPPE

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer leurs fonctions.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local.

Une copie de la présente charte de l'élu local a été remise sur table à chaque élu du conseil municipal ainsi que le Chapitre IIT : Conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT)

AFFAIRES GÉNÉRALES : Détermination du nombre des membres élus au Conseil d’Administration

du CCAS

Rapporteur : Thierry GADAIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Considérant l'installation du nouveau Conseil Municipal élu le 28 mars 2026 ;

Considérant qu’il convient de renouveler Le Conseil d'Administration du Centre Communal dAction Sociale

(CCAS) après chaque élection municipale ;

EXPOSÉ

En application des dispositions des articles L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des

Familles, Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale comprend le maire, président de droit, et

en nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres désignés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, Le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixé par le conseil municipal. Celui-ci ne peut pas être supérieur à 16 et doit être pair.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

À FIXE à 12 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

» Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS,

Ÿ 6 membres élus au sein du Conseil Municipal,

6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de PAction

Sociale et des Familles.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

AFFAIRES GÉNÉRALES ; Indemnités de fonctions des élus

Rapporteur : Thierry GADAIS

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 1, 2123-20 à 1, 2123-24 :VU le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1* juillet 2022 ;

VU la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;

VU Pinstallation du nouveau conseil municipal du 28 mars 2026 ;

VU le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant

l'installation du conseil municipal ;

Considérant que les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sont fixées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit pour les communes correspondant à la strate démographique de 3500 à 9999 habitants : Maire : 58,3 % et Adjoints au Maite : 23,32 % ;

Considérant que les conseillers municipaux peuvent également percevoir des indemnités de fonction dans les

communes de moins de 100 000 habitants (article L 2123-24-1 II du C.G.C.T.) pour l'exercice effectif des fonctions

de conseiller municipal. I/indemnité est comprise dans "l'enveloppe" constituée des indemnités maximales

susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice,

Considérant que la délibération de assemblée délibérante répartissant l’enveloppe indemnitaire des élus doit

obligatoirement être accompagnée d’un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées à ses membres ;

Considérant que les maires bénéficient À titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées

selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT ;

Considérant que le conseil municipal peut, pat délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème

applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Monsieur le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de

fonction inférieure au barème légal ;

Annexe 01 — CM 28-03-2026 : Tableau des indemnités des élus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> DÉCIDE que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, conseillers délégués et conseillers

est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités

territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 43,36 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- As adjoint : 19,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2eme adjoint : 19,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3eme adjoint : 19,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 4eme adjoint : 13,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 5eme adjoint : 19,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 6eme adjoint : 19,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 7eme adjoint : 19,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 8eme adjoint : 19,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - pout chaque conseiller délégué : 5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - pout chaque conseiller : 1,20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique > DÉCIDE qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de Pinstallation du conseil municipal ; concernant les indemnités des adjoints et des conscillers délégués, elles seront attribuées à compter de la notification de l’arrêté de délégation ; > DIT que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.Alexandre BARAT : Premièrement, avant de rentrer dans le vif du sujet, Monsieur le Maire, je tiens à vous remercier effectivement pour la main tendue que vous faites vis-à-vis de notre équipe.

L'objectif est bien effectivement au regard du mandat qui s'ouvre que le travail de concertation et de co- construction soit effectif.

Je regrette malheureusement que l’on n'ait pas de possibilité de pouvoir être un tout petit peu plus dans vos équipes au regard effectivement du résultat des élections.

Mais dont acte, vous avez tendu la main à ce que potentiellement nous faisions évoluer ces lignes là à moyen terme. J'espère qu'effectivement ça pourra effectivement être le cas respectivement.

Pour revenir ici sur la question indemnitaire, vous nous avez donc fait parvenir le tableau des propositions. Il y a un point sur lequel j'émets une réserve ct une interrogation, c'est la proposition vous concernant à la fois sur une proposition à 43,36% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Vous étiez engagés pendant vos réunions publiques, et sur les réseaux sociaux également, à réduire d'un tiers vos

indemnités de fonction, et là, au regard justement du pourcentage qui est proposé, c'est une réduction uniquement

de 25%.

Donc je note effectivement ce décalage par rapport à vos déclarations et à vos promesses de campagne. La deuxième chose également qui m'interroge, c'est le quatrième adjoint qui voit une indemnité de fonction qui est inférieure d'un tiers aux sept autres confrères.

Donc là-dessus également, j'aurais aimé avoir des éclaircissements.

Merci.

Thierry GADAIS : Je suis à 25% de réduction, c'est exact.

Bon, pour le moment, c'est ce que nous avons choisi tous ensemble, ici, autour de la table.

On verra dans l'avenir, c'est quelque chose qui peut être révisé, ça ne me dérange pas du tout.

Pour répondre à la question que vous avez posée : pourquoi le quatrième adjoint a une téduction ? Parce que cet adjoint, en théorie, siègera au conseil communautaire, il sera vice-président au conseil communautaire. Donc, je pense qu'avec cette réduction en toute équité, il aura légèrement plus que les adjoints, mais il sera dans la fourchette correspondante, en dessous du maire, et un peu plus que les adjoints.

Et puis, pour répondre également à votre question concernant votre participation, je pense que je ne trahirais

personne en disant que nous avons besoin de nous connaître, nous apptécier et vérifier l'intégrité et surtout la sincérité de tous, mais sur le principe, c'est oui.

Alexandre BARAT : N'oublions pas que nous étions encore ici il y a 6 ans, Monsieur GADAIS, donc nous avons déjà eu cette période de temps justement pour nous rencontrer ct puis nous apprécier déjà, comme vous le précisez. Si vous le souhaitez également, nous pouvons tenir à disposition, puisque nous avons fait l'exercice d'une grille tarifaire révisée, justement au regard de ce que vous annoncez, qui permet de rentrer dans l'enveloppe globale de 244,86% de l'indice brut, qui est en cohérence avec vos déclarations pendant la période électorale, le respect de l'engagement des conseillers délégués, au même titre que ce que vous avez proposé en termes d'indemnités, et de la même manière aussi, pout Le reste des conseillers municipaux.

Thierry GADAIS : Très bien, d'accord.

Délibération adoptée par 21 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : 0.

Thierry GADAIS : J'espère que chacun, aura trouvé ici un nouveau mode d'écoute, tout au moins une transparence qui va effectivement ne pas être que dans les mots, mais dans les faits.

Je souhaite juste qu'on puisse travailler en bonne intelligence, je le redis dans le respect mutuel.

Merci beaucoup.

Sylvie LARRIVÉ : Sylvie Latrivée, je souhaitais faire une petite remarque.

Au regard de nos échanges, notamment dans la semaine et nos échanges au préalable, je suis, nous sommes, l'opposition actuelle, très étonnée en fait de ne pas être davantage impliquée.

Que vous ne souhaitiez pas nous positionner en adjoint, cela peut s'entendre tout à fait. Cela aurait été difficile pour vous de désavouer un membre de votre équipe.

Cela étant, nous aurions apprécié, et cela aurait été un gage de bonne volonté, de nous proposer des postes de

conseillers municipaux délégués.

Sincèrement, je pense que c'eût été une très bonne manière de proposer une bonne collabotation dans les années

à venir.

6Thierry GADAIS : Ce que je peux vous répondre, c'est que nous allons déjà commencer par former des commissions dans lesquelles vous êtes les bienvenus pour effectivement venir travailler dans les différentes instances de ces commissions, et je vous redis qu'on va apprendre à se connaître et à s'apprécier, et après, pourquoi

pas, aucun problème.

Simplement, on sort d'une période un peu agitée où vous comprendrez simplement qu'il faut quand même qu'on

vérifie la sincérité et que tout ça s'apaise et qu'on puisse travailler ensemble.

Mais Madame, je pense que nous avons déjà fait une action tous les deux, cette semaine, sans savoir si j'étais pouf

ou si j'étais contre, ou si je suis dans la majorité, et puis je n'aime pas trop le mot minorité ou opposition.

J'espère que ce sera une équipe globale.

Sylvie LARRIVÉ : Nous le souhaitons aussi.

Thierry GADAIS : Nous avons approché une pauvre personne qui s'est fait plus ou moins cambrioler, je dis plus ou moins parce que c'est une tentative. Immédiatement, on a réagi sur les réseaux sociaux, mais au moins, nous

deux, nous avons été sur place.

On n'a pas fait de politesse, on n'a pas dit "vous êtes de tel ou tel", non. C'est ça qu'il faudrait.

Bien évidemment, et dans l'intérêt des Cordemaisiens, bien évidemment, nous ferons tout ce qui est pour, de notre

côté aussi, bien entendu.

Sylvie LARRIVÉ : Néanmoins, vous savez pertinemment que le fait d'être dans les commissions n'est pas tout à

fait la même chose que d'être conseiller municipal délégué.

Thierry GADAIS : Oui, je suis d'accord. Vous pourrez entrer dans les commissions, comme je vous l'ai dit, et

puis j'espère que vous viendrez au CCAS aussi.

Et puis, écoutez, une fois qu'on aura mis en place ces commissions, on regardera ensemble, je ne suis pas contre.

Sylvie LARRIVEÉ : Mais est-il possible de revenir ce qui est arrêté ?

Thierry GADAIS : ce n’est pas arrêté définitivement, ces postes peuvent être révisés.

Aicune intervention n'étant plus demandée, le Maire clôt la séance à 11 h 30.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Thierry GADAIS Laurie FRADET