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Déliberation - Délibération n°2022 56
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°2022 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Politique de la ville —
Habitat - Logement
SOUS DOMAINE :
OBJET :
Avenant n°2 à la
convention
opérationnelle signée
avec l'Etablissement
Public foncier et le
Grand Narbonne
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION CM
EN DATE DU
15/07/2022
AFFICHAGE EN DATE
DU 15/07/2022
Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
Atiché le — ID : 011-211101167-20220721-2022 56-DE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
N°2022/56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, Mme BONHOMME Mireille, M. ROQUES Alain, Mme PEROZENI Denise, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, M. BOUTET Jean-Marc, Mme AZEVEDO Murielle, M. CRESTEY Olivier, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme DONAT Laura, M. GUIJARRO Tristan, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean-Manuel, Mme LE GUERCH Sandy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. COMBES Romain, procuration à Mme REY.
M. ARENAS Jean-Michel, procuration à Mme GONNOT.
M. BORSNAK Philippe, procuration à Mme MEILLIERE.
Mme ALVAREZ Nathalie, procuration à M. GUIHJARRO Tristan. M. MAUGARD Martial.
M. MATHIEU Patrice, procuration à Mme LE GUERCHI.
Rapporteur : Mme TIXIER
Mme TIXIER rappelle que le Conseil Municipal avait validé par délibération du 25/02/2014 une convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier afin de lui confier une mission d’acquisitions foncières sur trois îlots situés dans le centre ancien en vue de réaliser des opérations de restructuration urbaine.
Un premier avenant à cette convention avait été validé lors du Conseil municipal du 18/10/2018.
L'opération de requalification du centre ancien étant d’une certaine complexité nécessitant des compétences techniques, la commune de Cuxac d'Aude a fait part à l'EPF de son intention d'associer l'Office Public de l'Habitat Domitia Habitat dans la réalisation de son projet de revitalisation et d’une opération de 13 logements locatifs sociaux. Un espace public sera également réalisé par la commune sur une partie des parcelles acquises par l'EPF.
Les cessions auprès de la commune et de Domitia Habitat OPH doivent intervenir avant l'échéance de la convention foncière.
Mme TIXIER indique qu'il convient donc de valider l'avenant n°2 à cette convention
opérationnelle afin d'associer Domitia Habitat Office Public de l'Habitat dans le cadre de l'exécution de la convention foncière en qualité de partie et de signataire.
Domitia Habitat qui rachètera directement à l'EPF huit parcelles concernées est autorisé à effectuer un paiement échelonné.
Affiché le 25/07/2022 Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
Affiché le
l'est proposé au conseil municipal : ID :011-211101167-20220721-2022_56-DE - de valider l'avenant n°2 à la convention opérationnelle signé avec l'étäBTSSEmMEnT PUDIC TONCIET d'Occitanie et le Grand Narbonne qui permet d'associer Domitia Habitat à cette convention. - d'autoriser M. le Maire à signer cet avant et tout document d'ordre, administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Valide l'avenant n°2 à la convention opérationnelle signé avec l'établissement public foncier d'Occitanie et le Grand Narbonne qui permet d'associer Domitia Habitat à cette convention. Autorise M. le Maire à signer cet avant et tout document d'ordre, administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire
ROQUE