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Déliberation - Délibération n°2022 57
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°2022 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Fonction publique
SOUS DOMAINE :
Personnels titulaires et
stagiaires de la
fonction publique
territoriale
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs -
Crèche
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION CM
EN DATE DU
15/07/2022
AFFICHAGE EN DATE
DU 15/07/2022
Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
Atiché le Es ID : 011-211101167-20220721-2022 57-DE
Liberté + Égalité » Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
N°2022/57
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, Mme BONHOMME Mireille, M. ROQUES Alain, Mme PEROZENI Denise, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, M. BOUTET Jean-Marc, Mme AZEVEDO Murielle, M. CRESTEY Olivier, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme DONAT Laura, M. GUIJARRO Tristan, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean-Manuel, Mme LE GUERCH Sandy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. COMBES Romain, procuration à Mme REY.
M. ARENAS Jean-Michel, procuration à Mme GONNOT.
M. BORSNAK Philippe, procuration à Mme MEILLIERE.
Mme ALVAREZ Nathalie, procuration à M. GULJARRO Tristan. M. MAUGARD Martial.
M. MATHIEU Patrice, procuration à Mme LE GUERCHI.
Rapporteur: M. le Maire
M. le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser: le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures hebdomadaires.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. |! pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Affiché le 25/07/2022 Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
Affiché le
ID :011-211101167-20220721-2022_57-DE
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aUX ETADTSSEMEMS J'ACCUEN
de jeunes enfants,
Considérant que ce décret implique le recrutement d'un(e) éducateur(trice) de jeunes enfants à 0.50 équivalent temps plein (ETP),
Monsieur le Maire propose :
- de créer 1 poste correspondant à l'un des grades du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants territoriaux, permanent, à temps non complet, à raison de 17h30 hebdomadaires, à savoir l’un des grades suivants :
o Educateur de jeunes enfants,
o Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
- de recruter, le cas échéant, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite maximale de deux ans.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de créer 1 poste correspondant à l'un des grades du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants territoriaux, permanent, à temps non complet, à raison de 17h30 hebdomadaires, à savoir l'un des grades suivants :
o Educateur de jeunes enfants,
o Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
Décide de recruter, le cas échéant, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite maximale de deux
ans.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire Le Maire, 27
QUES régory DELFOUR