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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 04 07 01 hkrenov elec pac eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 07/04/202:
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publlé lé 07/04/2025
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie
74270 CONTAMINE-SARZIN LOF
Tél : 04.50.77.81.73 1D : 074-217400860-20250407-DEC_2025040701A-AI
maitie(@contamine-sarzin.fr { _ www.contamine-sarzin.fr / Gmairiedecontaminesarzin74 IE
Décision n° DEC _2025 04 07 01 de Monsieur le Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par Le Conseil Municipal
(article L.2122- du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : alimentation électrique de la pompe à chaleur de l’église
Le Maire de Contamine Sarzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les délibérations n°D_2020_07_10_04 du 10 juillet 2020, n°D 2020 10 14 09 du 14 octobre 2020 et n°D_2023_12 20 02 du 20 décembre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 sus-visé,
Vu le budget principal de l’exercice 2025,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant la nécessité procéder à l'alimentation électrique de la pompe à chaleur de l’église,
DECIDE
Article 1°"
Les travaux d’alimentation électrique de la pompe à chaleur de l’église sont attribués à l’entreprise HK RENOV'ELEC domiciliée 420, route du Chef-Lieu à CONTAMINE-SARZIN (74270) pour un montant de 3 630.00 € HT soit 4 356.00 € TTC.
Article 2
Un acompte de 1 306.80 € T.T.C. sera versé à l’entreprise dès la signature du devis.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint Julien en Genevois,
- Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Contamine-Sarzin, le 7 avril 2025
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
Georges CANICATTI
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h30, de jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des élus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 3°" samedi du mois de 9h30 à 11h30