Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2026 06 05 10 la belle ouvarge clocher eglise av
Déliberation - dec 2026 01 21 01 provisions 2026
Déliberation - dec 2026 06 04 01 cdas 2026
Déliberation - d 2025 11 17 07 la belle ouvrage modif montant tra
Déliberation - dec 2026 02 04 01 maison duret lot 01 avt 01
Déliberation - dec 2024 04 10 01 travaux amenagements ouvrages se
Déliberation - dec 2025 04 07 01 hkrenov elec pac eglise
unknown - d 2025 09 25 05 la belle ouvrage refectiion toitur
Déliberation - dec 2026 01 19 01 maison duret attribution marches
Déliberation - dec 2026 07 01 01 don lavoir
Déliberation - dec 2026 04 13 01 la belle ouvrage marche clocher eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 04 13 01 la belle ouvrage marche clocher eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le.1
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN Reçu on préfeclur lo sarsle : Le } 2 Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie Publié le S10
Tél : 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.fr
www.contamine-sarzin.fr / Gmairiedecontaminesarzin74
14270 CONTAMINE-SARZIN 10: nas d18-DÉC_2026_041301-AR
LEE
Décision n° DEC_2026_04_13_01 de Monsieur le Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L.2122- du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Remplacement du clocher de l’église - Décision portant attribution du marché de travaux
Le Maire de Contamine Sarzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R 2123-I et suivants,
Vu la délibération n°D_2025_11_17_08 adoptée par le conseil municipal le 17 novembre 2025 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de travaux à passer pour Le remplacement du clocher de l’église,
Vu l'avis d'appel à la concurrence publié le 14 janvier 2026 au BOAMP ayant pour objet « Remplacement du clocher de l'église de la commune de Contamine-Sarzin »,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant le marché public de travaux relatif au remplacement du clocher de l’église,
Considérant les trois offres reçues,
Considérant l'analyse des candidatures et l’examen des offres qui a permis un classement des offres et qui permet l'attribution du marché,
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2026,
DECIDE
Article 1°
Le marché est attribué à l’entreprise LA BELLE OUVRAGE -— 65, route de Machire — 74270 CONTAMINE-SARZIN pour un montant de 69 775.99 € HT soit 83 731.19 € TTC.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Saint Julien en Genevois, - Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification au de publication.
Fait à Contamine-Sarzin, le 13 avril 2026
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
Georges CANICATTI
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h30, le jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des élus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 3°" samedi du mois de 9h30 à 11h30